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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20250916 CC DEL16 ENV)
Thèmes du document : Animaux, Télécommunications et internet, Médias,
Loire Forez agglomération – Séance du 16/09/2025
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2025-09-16 Séance du mardi 16 septembre 2025
OBJET : TARIFS DE PRESTATION DE LA FOURRIÈRE ANIMALE
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 9 septembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 16 septembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, René AVRIL, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Pierre BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Roland BOST, Jean-Pierre BRAT, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Martine CHARLES, Pierre-François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean- Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Simone CHRISTIN-LAFOND, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Géraldine DERGELET, Serge DERORY, Thierry DEVILLE, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Jean-Marc DUMAS, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, René FRANÇON, Marie FRERY, André GACHET, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Jean-Claude GARDE, Clément GAUMON, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Martine GRIVILLERS, Dominique GUILLIN, Agnès GUITAY, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Alain LIMOUSIN, Cécile MARRIETTE, Christelle MASSON, François MATHEVET, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Nicole PINEY, Patrice POTONNIER, Frédéric PUGNET, Robert REGEFFE, Michel ROBIN, Pascal ROCHE, Nicolas ROLLAND, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Gilles THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Gérard VERNET
Absents remplacés : Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Stéphanie CHAPTUT par Nicolas ROLLAND, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Jean-Luc DAVAL-POMMIER par Marie FRERY, Monique REY par Agnès GUITAY, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT
Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Jean-Paul FORESTIER, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Pierre CONTRINO à Catherine DOUBLET, Bernard COTTIER à Christiane BAYET, Marie-Thérèse GAGNAIRE à Jean-Marc GRANGE, Flora GAUTIER à Jean-Baptiste CHOSSY, Cindy Loire Forez agglomération – Séance du 16/09/2025
GIARDINA à Gérard VERNET, Eric LARDON à Marcelle DJOUHARA, Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, Gilbert LORENZI à Alain LAURENDON, Yves MARTIN à Thierry HAREUX, Rachel MEUNIER-FAVIER à Marc ARCHER, Ghyslaine POYET à Béatrice DAUPHIN, Frédérique SERET à Patrice POTONNIER, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Stéphane VILLARD à Martine CHARLES
Absents : Patricia CARETTE, Christophe DESTRAS, Pierre DREVET, Yves DUPORT, Alféo GUIOTTO, Martine MATRAT, Gérard PEYCELON, Pierre VERDIER
Secrétaire de séance : Jean-Paul FORESTIER
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 104
Nombre de membres suppléés : 6
Nombre de pouvoirs : 16
Nombre de membres absents : 8
Nombre de votants : 120
Vu l'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en matière de construction, aménagement, entretien et gestion de la fourrière intercommunale pour animaux,
Considérant qu’au regard des obligations liées à la garde d’animaux errants et/ou dangereux incombant aux communes, Loire Forez agglomération exerce cette compétence facultative à l’échelle de l’ensemble du territoire,
Considérant que Loire Forez agglomération a désigné les gestionnaires des zones nord, centre et sud qui facturent des prestations à Loire Forez agglomération,
A ce titre, le gestionnaire facturait directement l’usager sur la base des tarifs qu’il avait lui- même définis.
Considérant que la concession de service public arrivant à échéance le 31 octobre prochain,
Loire Forez agglomération a choisi de confier la gestion de la fourrière animale à des prestataires extérieurs via un marché public. Il est donc nécessaire de créer une régie de recettes et de mettre en place des tarifs auprès des usagers, étant donné qu’il est demandé que les gestionnaires leur facturent.
Au vu des coûts exprimés par les gestionnaires, ces tarifs ont été définis de façon à ce qu’il n’y ait qu’une seule tarification pour l’ensemble du territoire et sont à mettre en place dès le démarrage des marchés publics, soit le 1e novembre 2025. À noter que les tarifs ne seront pas assujettis à la TVA.
• Les frais de garde (chaque jour entamé étant dû) : 50€ par jour de garde et par
animal
• Les frais de prise en charge (couvre les frais d’entrée administratifs et d’accueil de
l’animal) : 10 € par animal
• Les frais de recherche (à chaque entrée en fourrière pour rechercher le propriétaire
avec informations de la puce, contact des propriétaires si l’animal est pucé,
communication réseaux sociaux, médias ou autre moyen dans le cas contraire) : 5 €
par animal
• Les frais d’identification/puçage (dès lors que l’animal n’est pas pucé) : 70 € par
animal Loire Forez agglomération – Séance du 16/09/2025
• Frais de vaccination (dès que nécessaire) : 70 € par animal
• Frais d’euthanasie d’un chien (en cas de nécessité médicale ou de durée maximale
de prise en charge) : 150 € par animal
• Frais d’euthanasie d’un chat (en cas de nécessité médicale ou de durée maximale
de prise en charge) : 100 € par animal
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver les tarifs de fourrière animale intercommunale à destination des usagers à
compter du 1e novembre 2025.
Après avoir délibéré par 119 voix pour et 1 abstention, le conseil communautaire :
- approuve les tarifs de fourrière animale intercommunale à destination des usagers à
compter du 1e novembre 2025.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 16 septembre 2025
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,