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Compte-Rendu - 6 juin 2014
Document publié le Vendredi 6 juin 2014 par la commune de Saillans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 juin 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
Conseil Municipal 1 / 7
Mairie
de
SAILLANS
26340
DEPARTEMENT DE LA DROME
ARRONDISSEMENT DE DIE
CANTON DE SAILLANS
COMMUNE DE SAILLANS
Nombre de membres dont le Conseil doit être composé: 15
Nombre de Conseillers en exercice: 15
Nombre de Conseillers qui assistent à la séance: 13
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 6 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, le six juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAILLANS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code des collectivités territoriales.
PRESENTS : Vincent BEILLARD ; Annie MORIN (pouvoir pour David GOURDANT) ; Fernand KARAGIANNIS ; Agnès HATTON ; André ODDON ; Dominique BALDERANIS ; Sabine GIRARD ; Joachim HIRSCHLER ; Michel GAUTHERON ; Christine SEUX ; Isabelle RAFFNER ; François PEGON (pouvoir pour Charles DESBOIS) arrivée à 20h08 ; Annette GUEYDAN.
ABSENTS EXCUSES : David GOURDANT ; Charles DESBOIS.
Date de la convocation : 30 mai 2014.
A titre d’observation préliminaire Monsieur le maire indique que le conseil municipal devra se réunir de nouveau le 20 juin prochain (horaire fixé à 20h00) pour le vote des délégués aux élections sénatoriales. Cette date a été fixée par le ministère de l’intérieur par décret. Elle s’applique à toutes les communes de France. Une convocation sera adressée ultérieurement.
Secrétaire de séance : Agnès HATTON
Ordre du jour
Monsieur le Maire rappelle les points figurant à l’ordre du jour de la convocation :
N° Points
1 Adoption du compte rendu du dernier conseil municipal
2 Subvention aux associations d’intérêt local
3 Commission communale des impôts directs
4 Création d’un emploi – coordination des a ctions en matière d’enfance jeunesse 5 Réforme des rythmes scolaires
6 Projet d’acquisition d’un panneau d’information électronique
7 Vente d’un lot du lotissement communal du Grand Cèdre
8 Rénovation de la montée d’escalier - demande de financement co mplémentaire au conseil général
9 Participation de la commune de Saillans aux frais de déplacement d’élèves du collège de Die (voyage scolaire)
10 Mise à disposition des équipements communaux à la communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans (procès verbaux)
11 Motion contre l’accord international TAFTA Conseil Municipal 2 / 7
Il précise que le libellé du point n°9 comprend une erreur matérielle puisqu’il s’agit de l’école élémentaire de Chabestan (Die) et non du collège. Il ajoute que le point n°8 « rénovation de la montée d’escalier » porte sur celui de l’hôtel de ville, déjà évoqué lors de précédents conseils municipaux. Par ailleurs, il propose que le point n° 10 soit l’objet d’une information mais que le vote sur ce point soit reporté à la prochaine séance. Enfin, un point est à ajouter relatif aux déclarations d’intention d’aliéner reçues avant la séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés - ADOPTE l’ordre du jour tel que présenté et modifié ci-avant.
1/ Adoption du compte rendu du dernier conseil municipal
Monsieur le Maire fait part du compte rendu du dernier conseil municipal dont chaque élu dispose d’un exemplaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés
- ADOPTE le compte rendu du dernier conseil municipal.
Arrivée de François PEGON (20h08).
2/ Subvention aux associations d’intérêt local
Madame Dominique BALDERANIS rappelle que le conseil municipal a voté à deux reprises une enveloppe budgétaire pour les subventions aux associations en 2014.
Associations Subvention
Club Informatique du Pays de Saillans (écoles) 5780
UCAPS – soutien aux mesures d’information des
commerçants sur le chantier de la grande rue et de la
rue du Faubourg du Temple 250
Les Petites canailles (séjour au Piroulet 2014) 2300
TOTAL 8330
Association Subvention
La compagnie du Azar – organisation du carnaval 2014 600
TOTAL 600
Après examen des demandes reçues, il est proposé de compléter, dans la limite des crédits votés, la liste des subventions attribuées. Mme Annette GUEYDAN ajoute que la commune procédera à l’acquisition de séparateurs de tables dans la salle des fêtes, et qu’il est donc inutile d’attribuer une subvention en ce sens à l’association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés (2 abstentions)
-ALLOUE une subvention aux associations d’intérêt local ainsi qu’il suit :
Association Montant alloué
Amis de la lecture 1 000
Festival du polar 1 000
Tennis 1 000
L'oubliette - Louix XI 1 000
Prévention routière 90
Rased (calculé sur la base de 30 trajets annuels et 3 € par trajet) 90
Club informatique 6 000
Ecole de musique de Saillans 2 000
Compagnons de la Clairette 30
OTPS 500
Faubourg 26 500
USBasket Crest-Saillans 150
Exceptionnel
Aspiro 300
USBasket Crest-Saillans aide à l'emploi 1 000
- MANDATE le maire pour la mise en œuvre de cette décision Conseil Municipal 3 / 7
3/ Commission communale des impôts directs (renouvellement de la composition) Madame Annette GUEYDAN présente les conditions de renouvellement de cette commission.
Dans chaque commune, il convient de renouveler la commission communale des impôts directs dans les deux mois des élections municipales générales. A Saillans elle doit être composée de sept membres, savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires. 6 suppléants doivent également être désignés.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal. Il appartient au conseil municipal de Saillans de composer une liste de 24 noms.
Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum (ce qui est le
cas à Saillans) un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts. La désignation des commissaires et de leurs suppléants
est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la taxe
professionnelle soient équitablement représentées.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés,
- DRESSE la liste des personnes proposées pour participer à la commission communale des impôts directs ainsi qu’il est énoncé ci-dessous,
Présidente : Annette
Gueydan
Titulaires profession résidence Suppléants profession résidence
Agnès Hatton élue Les Samarins Rémi Dragan Retraité Les Samarins
Dominique Baldéranis élue Trélaville Jean-Paul Deloret Retraité La Bourque
Pierre Chomet Retraité St Jean Michèle Sauvageot Retraité Les Chapelains
Richard Dalmasso Non résident Gap (05) Jacky Fèvre Retraité Route royale
Raymond Roche Bois-forêts Les Gerles Dominique Giry Bois-forêts Le Plot Ouest
Stéphanie Roche
Chargée de
production village Sylvain Bonnot
Chef
d’entreprise village
Sylvain Thévenet Agriculteur Les Claux Claude Berschy Paysagiste village
Freddy Martin Artisan village Didier Baesberg Artisan village
Sylvette Kessler Commerçante village Céline Roche
Intermittent du
spectacle village
Florence Pillant Commerçante village Francis Coupillaud Artisan village
Jean-Claude Miege Retraité
Avenue
Coupois Marianne Van Tuijl-Rajot Retraitée La Mure
Jean-Louis Bartoletti Artisan Le Pêcher Gérard Verger Retraité Route de la Gare
4/ Création d’un emploi – coordination des actions en matière d’enfance jeunesse
Monsieur le maire expose la mise en œuvre des Temps d’Accueil Périscolaire à la rentrée 2014.
Une réflexion active est menée par les élus référents en liaison avec le Groupe Action Projet mis en place.
Ses conclusions seront exposées dans un point suivant de l’ordre du jour.
Il rappelle également que la compétence en matière d’accueil de loisirs sans hébergement est aujourd’hui assurée par la communauté de communes qui, selon ses statuts, la rétrocédera à ses communes membres à l’été 2015. Conseil Municipal 4 / 7
D’ores et déjà, les délais de mise en place du service, pour se mettre en conformité avec la loi, sont très courts. Ces délais imposent désormais, dès lors que le cadre de son application à Saillans est quasiment finalisé, d’organiser les activités et de procéder aux recrutements des personnes qui devront les animer. Afin d’assurer une cohérence de l’action en ce domaine, et autoriser également une action plus large en direction du public jeune de Saillans en réponse à une demande exprimée, il est souhaitable de procéder au recrutement d’un coordonnateur. Cet emploi, qui serait à occuper par une personne qualifiée dans l’encadrement (BAFD) et pourrait faire l’objet d’un recrutement sous la forme d’un contrat aidé (CUI/CAE ou Contrat d’Avenir) à temps partiel (durée à définir entre un temps plein et le seuil minimum de durée d’emploi pour les emplois aidés soit 20 heures pour les CUI et mi temps pour les Contrats d’Avenir).
Il propose au conseil municipal d’autoriser la création de cet emploi.
Monsieur François PEGON indique que la précédente municipalité avait demandé et obtenu auprès de la 3CPS le report en juillet 2015 du transfert de la compétence périscolaire afin de disposer d’un temps de réflexion pour définir s’il était opportun ou non de conserver cette compétence à l’échelle intercommunale ou au contraire d’en faire effectivement retour aux communes membres. Le choix proposé aujourd’hui au conseil municipal entérine le retour de la compétence à la commune alors que l’échelon intercommunal aurait peut être pu s’avérer le plus pertinent ce qui explique mon vote. A ce propos, la compétence périscolaire avait été transférée par le passé à la communauté de communes pour aboutir à une mutualisation de ce service.
Madame Sabine GIRARD indique que la commune est tenue de mettre en œuvre le nouveau service dès la rentrée scolaire 2014 et ne peut attendre 2015. Ce point a déjà été discuté en comité de pilotage de manière approfondie.
Madame Christine SEUX remarque que le compte rendu de janvier 2014 du conseil communautaire de la communauté de communes évoque la restitution de la compétence en juillet 2015 et non le principe d’une discussion pour un éventuel retour.
Madame Annette GUEYDAN souligne que les observations sur le retour de la compétence en juillet 2015 concernent la compétence périscolaire et non le Temps d’Accueil Périscolaire issu de la réforme des rythmes scolaires applicable en septembre prochain.
Monsieur François PEGON rappelle que le conseil municipal s’était précédemment opposé à l’application de ces nouveaux rythmes.
S’agissant de l’intercommunalité, Monsieur le maire et Madame Agnès HATTON indiquent qu’à aucun moment ce point n’a été évoqué entre l’actuelle intercommunalité et les nouveaux élus, bien que pourtant, en effet, la communauté de communes soit compétente dans le domaine périscolaire. Le coût financier de l’emploi sera maîtrisé par le recours à un emploi aidé par l’Etat (estimé en coût net à 6 000 €/an) et répond, indépendamment même des nouveaux Temps d’Accueil Périscolaire, à un besoin exprimé par la jeunesse à Saillans. Sur la réforme, il est précisé que la position de la majorité actuelle du conseil municipal est différente de la précédente. La nouvelle municipalité souhaite les mettre en œuvre dès la rentrée. Il convient de remercier les référents élus enfance jeunesse pour le travail important accompli et restant à accomplir pour une réforme dont la mise en œuvre est complexe et qui connaîtra sans doute à la rentrée quelques petits dysfonctionnements attendus auxquels il conviendra progressivement de pallier.
Vu les dispositions légales et réglementaires relatives aux emplois aidés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 contre) des suffrages exprimés des membres présents et représentés,
- DECIDE de la création d’un emploi pour la coordination des actions en matière d’enfance jeunesse sur la commune sous la forme d’un contrat aidé. La durée hebdomadaire de l’emploi sera à temps plein ou à temps partiel dans le respect des conditions définies pour ces emplois par les textes en vigueur ; le nombre d’heures fixé initialement pour ce contrat pourra le cas échéant être augmenté dans la limite d’un temps plein, - PROCEDERA lors d’un prochain conseil municipal à la correction des prévisions budgétaires permettant de procéder à ce recrutement
- MANDATE le maire pour la mise en œuvre de cette décision
5/ Réforme des rythmes scolaires
Il est rappelé le cadre de la réforme ainsi que les modalités de sa mise en place définies pour Saillans (présentation en séance).
Si les horaires définis par le conseil d’école et validés par la direction des services de l’éducation nationale sont bien entendu conservés, il est proposé de s’en tenir à la durée de 3 heures pour le Temps d’Accueil Périscolaire organisé à la rentrée. Or, le planning précédemment admis par le précédent conseil municipal (avant renouvellement) proposait une durée totale de 3h30 à l’opposé des pratiques courantes incluant une demie heure le vendredi après midi après les cours de 16h00 à 16h30. Conseil Municipal 5 / 7
Il est proposé au conseil municipal d’amender cette organisation pour supprimer le créneau de trente minutes prévu le vendredi après midi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 contre) des suffrages exprimés des membres présents et représentés,
• ACCEPTE la modification de l’organisation des Temps d’Accueil Périscolaire en supprimant le TAP prévu le vendredi après midi (le reste sans changement),
• AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette décision dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
6/ Projet d’acquisition d’un panneau d’information électronique
Il est rappelé que le conseil municipal avait par délibération prise ces dernières années, envisagé l’installation d’un panneau d’information électronique dans la commune pour un coût de 18 000 € HT. Cette délibération était destinée à solliciter le soutien financier du Conseil Général de la Drôme.
Or, le Conseil Général a récemment fait connaître qu’une telle opération ne parait pas relever des projets pouvant faire l’objet d’une aide départementale.
Par ailleurs, l’intérêt de ce projet est très largement discuté aujourd’hui.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de ne pas donner suite à ce projet.
Monsieur Fernand KARAGIANNIS ajoute qu’une stratégie pour améliorer les échanges et les informations est en cours de mise en place par un groupe de travail qui œuvre en ce sens depuis deux mois.
Monsieur François PEGON indique que lui-même n’était initialement pas favorable à ce projet. Contrairement à ce qui est indiqué, il est éligible à un financement départemental au travers du dispositif des aides aux associations.
Monsieur Fernand KARAGIANNIS indique que le montant est disproportionné et qu’il convient en tout état de cause de ne pas donner de suite.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés,
- DECIDE de ne pas donner suite au projet d’acquisition et de pose d’un panneau d’information électronique - AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette décision dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
7/ Vente d’un lot du lotissement communal du Grand Cèdre
Il est rappelé que le prix de vente des lots du lotissement communal du Grand Cèdre est fixé à 100 € TTC par délibération du 12 juin 2012.
Un acquéreur, Madame Claire DUPOUY-CAMET a transmis une offre d’achat pour ce prix correspondant au lot n° 4 selon les caractéristiques suivantes :
• lot n° 4 d’une superficie totale de 1001 m² correspondant aux parcelles cadastrées B 849 et B 855, • Prix de 100 € TTC le m²,
Il est proposé au conseil municipal d’accepter cette proposition et d’autoriser la signature des pièces utiles à la vente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés,
- AUTORISE la vente du lot n° 4 du lotissement communal le Grand Cèdre à Madame Claire DUPOUY CAMET aux conditions ci-après :
• lot n° 4 d’une superficie totale de 1001 m² correspondant aux parcelles cadastrées B 849 et B 855, • Prix de 100 € TTC le m²,
- MANDATE le maire pour la réalisation de cette opération et notamment la signature des actes relatifs.
8/ Rénovation de la montée d’escalier de l’hôtel de ville – demande de financement complémentaire au conseil général
Il est rappelé que la commune a fait rénover la montée d’escalier de l’hôtel de ville conduisant à la salle du conseil municipal en 2013. La salle du conseil municipal est inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Conseil Municipal 6 / 7
Cette opération de rénovation, soutenue par le conseil général de la Drôme, a inclus le sablage des pierres de la montée d’escalier.
Or, il apparait nécessaire d’apposer immédiatement un produit de protection afin d’éviter sa dégradation.
Un devis a été produit en ce sens par l’entreprise GENCEL qui s’élève à 1075.44 € HT.
Il est proposé d’accepter ce devis et de solliciter le soutien financier du conseil général de la Drôme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés,
- SOLLICITE le soutien financier du conseil général de la Drôme pour le financement d’une opération destinée à assurer la protection de l’escalier de la montée de l’hôtel de ville pour un montant total de 1075,44 € HT - - AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette décision dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
9/ Participation de la commune de Saillans aux frais de déplacement d’élèves de l’école élémentaire de Chabestan (Die).
La commune de Saillans a été sollicitée pour participer aux frais de déplacement de deux élèves Saillansons inscrits à l’école élémentaire de Chabestan à l’occasion d’un voyage scolaire. La valeur de ce soutien s’établirait à 75€.
Il est proposé de donner un accord à cette participation.
Monsieur le maire ajoute qu’il s’agit ainsi d’assurer une équité des enfants de Saillans pour la participation aux voyages scolaires, organisés aux écoles de Saillans ou à l’extérieur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés,
- DONNE son accord pour participer aux frais de séjour scolaire pour deux élèves Saillansons pour un montant de 75 € (année scolaire 2013/2014 – école de Chabestan à Die)
- AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette décision dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
10/ Motion contre l’accord international TAFTA
Monsieur le maire expose le projet de motion suivant et lut en séance :
« L’accord TAFTA(Transatlantic Free Trade Area) consiste notamment à soumettre les Etats à des tribunaux d’arbitrage privé où des entreprises pourront plaider pour la suppression de dispositions sociales, environnementales, de santé publique ou de protection des consommateurs.
Cette disposition donnerait à toute entreprise américaine investissant dans un pays européen le droit de porter plainte devant un tribunal d’arbitrage privé contre un État dont une mesure quelconque serait, à son avis, de nature à porter atteinte à ses profits actuels ou même espérés dans le futur.
Un tel mécanisme, déjà en vigueur dans de très nombreux traités bilatéraux, a donné lieu à plus de 560 litiges demandant des compensations financières élevées et l’abrogation de nombreuses lois visant la protection des consommateurs, de la santé publique, de l’environnement, etc.
Les avocats, surtout américains et anglais, spécialisés dans ce genre de litiges prévoient une « explosion » du nombre de procès.
Le mandat donné à nos élus à l’échelle nationale n’a jamais prévu de s’asseoir à la table des plus grands prédateurs économiques de la planète pour céder à leur appétit de casse sociale et environnementale ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés,
- APPROUVE la motion ci-avant exposée Conseil Municipal 7 / 7
11/ Déclarations d’intention d’aliéner
Monsieur le Maire fait part des projets d’actes de vente reçus en mairie et figurant en zone urbaine soumise à l’application éventuelle du droit de préemption urbain communal. Il propose que les projets d’acte de vente suivants ne donnent pas lieu à préemption :
Superficie et localisation cadastrale
Prix
E 237 et E 582 (la Mure) pour une superficie respective de 1 6 m² et 1020 m² 75 000 € AB 869 (appartement) + AB 278 (cave) + AB 857 (cave) + AB 884 (garage) – Terrasses de la Drôme 185 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés
- DECIDE de ne pas préempter les biens exposés ci-avant,
- MANDATE le maire pour appliquer cette délibération.
Questions diverses
• Journée des sapeurs pompiers le 14 juin à Saillans.
• Présentation du programme de logements SDH – réunion publique le 14 juin de 10h00 à 12h00 • Affichage excessif sur la cabine téléphonique du fossé : un réaménagement de l’affichage est prévu. La proposition actuelle consiste dans le déplacement de la boîte aux lettres en liaison avec la Poste et l’installation de deux panneaux (expression libre et affichage).
• Subvention au Club Informatique : Dominique BALDERANIS indique que le montant voté cette année est destiné à pallier exceptionnellement à la baisse des subventions départementales. Monsieur François PEGON ajoute que la municipalité précédente avait admis l’idée d’apporter un soutien exceptionnel au club en cas de coup dur, comme c’est le cas pour cette année.
• Entretien éclairage public grande rue : un délai important est constaté pour la réparation. Le SDED en est averti. Des pénalités sont prévues en cas de dépassement du délai contractuel d’intervention.
La séance est close à 20h55.
Le secrétaire de séance,
Agnès HATTON