Compte-Rendu - Février 2014

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Compte-Rendu - Février 2014 Document publié le Mardi 11 février 2014 par la commune de Saillans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Février 2014)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire,

Mairie

de

SAILLANS

26340

DEPARTEMENT DE LA DROME

ARRONDISSEMENT DE DIE

CANTON DE SAILLANS

COMMUNE DE SAILLANS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 FEVRIER 2014

L'an deux mille quatorze, le onze février, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAILLANS se sont réunis dans la salle du conseil municipal sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.

PRESENTS : François PEGON ; Hervé ROMAND ; Alain MACHET (pouvoir de Michel BERNARD) ; Charles DESBOIS ; Jean- François PECCOUD ; Freddy MARTIN ; Jean-Claude MIEGE (pouvoir de Michèle CLOUET) ; Nadine GUINARD ; Delphine FONTAYNE ; Annette GUEYDAN.

ABSENTS EXCUSES : Elie MAROGLOU ; Bénédicte JAFFRE ; Michel BERNARD ; Michèle CLOUET

Date de la convocation : 6 février 2014.

Secrétaire de séance : Nadine GUINARD

Quorum : M. le Maire constate que le quorum est atteint avec la présence de dix conseillers municipaux à l’ouverture de la séance (huit conseillers minimums).

Ordre du jour

1/ Adoption du compte rendu du dernier conseil municipal

2/ Travaux sur la toiture d’une propriété communale en viager

3/ Compte administratif du budget général 2013

4/ Compte administratif du budget du service eau et assainissement 2013.

Questions diverses / informations :

- décisions prises par délégation

- agenda des manifestations

Monsieur le maire, après l’énoncé de l’ordre du jour, propose son adoption. Il suggère d’ajouter à ces points la fixation de la redevance d’occupation du domaine communal pour les lignes de communication.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés - ADOPTE l’ordre du jour transmis lors de la convocation à la présente séance avec les corrections proposées en début de séance,

1/ Adoption du compte rendu du dernier conseil municipal (joint)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés

-ADOPTE le compte rendu du dernier conseil municipal.

2/ Travaux sur la toiture d’une propriété communale en viager

Monsieur le deuxième adjoint expose la nécessité de réaliser des travaux sur la toiture de la propriété acquise par la commune en 2007. Cette toiture présente en effet des lacunes significatives qui ne permettent pas de procéder à de simples réparations mais imposent des travaux de réhabilita tion. Il est proposé que la commune réalise ces travaux et sollicite une aide du conseil général de la Drôme.

Un devis a été établi qui situe le montant total des travaux à 8514.80 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés

- DECIDE de réaliser des travaux de réhabilitation de la propriété communale « Merguerian » pour un montant de

8514.80-INSCRIT cette dépense au budget primitif 2014

-SOLLICITE une aide du conseil général de la Drôme pour la prise en charge des frais correspondants,

-MANDATE le maire pour l’application des mesures issues de la présente délibération.

3/ Compte administratif 2013 du budget général

M. le premier adjoint expose le bilan d’exécution du budget général pour l’année 2013 par chapitre.

Tableau de synthèse - fonctionnement

Budget général

Dépenses 843503.54

Recettes 1070244.78

Solde 226741.24

Résultat antérieur 172121.66

Résultat consolidé 398862.90

Tableau de synthèse - investissement

Budget général

Dépenses 643817.25

Recettes 619526.90

Bilan -24290.35

Résultat antérieur -78753.66

Résultat consolidé -103044.01

Restes à réaliser -213185.87

Besoin de financement -316229.88

Le maire quitte la salle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés (2 abstentions)

- APPROUVE le compte administratif de la commune pour l’année 2013 tel que présenté,

4/ Compte administratif 2013 du budget du service eau et assainissement M. le premier adjoint expose le bilan d’exécution du budget eau/assainissement pour l’année 2013.

Tableau de synthèse - fonctionnement

Budget eau assainisst

Dépenses 206281.92

Recettes 219846.40

Solde 13564.48

Résultat antérieur 79400

Résultat consolidé 92964.48

Tableau de synthèse - investissement

Budget eau assainisst

Dépenses 628923.18

Recettes 658730.26

Bilan 29807.08

Résultat antérieur 296833.44

Résultat consolidé 326640.52

Restes à réaliser -386458.53

Besoin de financement -59818.01

Le maire quitte la salle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés

- APPROUVE le compte administratif du service eau et assainissement pour l’année 2013 tel que présenté, 4/ Fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages de communication électroniques - exercice 2014

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L.45-1 à L.47 et R.20-51 à R.20-54 relatifs aux redevances ,

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public routier et non routier

Vu le dossier technique remis par l’opérateur France Télécom orange au titre de l’arrêté du 26 mars 2007 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés décide

• D’instaurer le principale de la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de

communications électroniques,

• De fixer le montant annuel desdites redevances sur le domaine public routier conformément au plafond

réglementaire tenant compte de l’évolution de l’indice général des prix des travaux publics (TP 01). A titre

d’exemple, ces prix se situaient comme suit en 2013 :

- Artère souterraine en € par km : 40 €

- Artère aérienne en € par km : 53,33 €

- Autres installations (cabine, sous répartiteur,...) : 26,66 €

Ces montants sont révisés au 1 er janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

• D’autoriser le maire à délivrer sur ces bases les permissions de voirie sollicitées par les opérateurs de

communications électroniques à compter de la date de la présente décision rendue exécutoire.

Informations et questions diverses

- Dépose poteaux électriques HTA par ERDF : le commencement des travaux est annoncé par ERDF fin février 2014 - DIA : parcelle D 907 quartier les Samarins. Pas de mise en œuvre du droit de préemption. - Etat d’avancement des travaux du programme grande rue et rue du Fbg du Temple : une réunion s’est tenue avec les riverains concernant le programme d’aménagement de la rue du Fbg du Temple. Elle a permis d’arrêter les points suivants :

• La rue comportera deux trottoirs, un au sud de 1,40 m de large minimum, et un au nord, de largeur variable sans être toutefois inférieure à 0,5 m.

• La rue sera mise en sens unique dans le prolongement de l’actuelle grande rue. Cette décision comporte des avantages et des inconvénients. Le choix retenu va permettre de réduire la largeur de la voie à 3,5 m au lieu de 5 initialement et par conséquent d’attribuer davantage d’espace pour le stationnement des véhicules notamment de ceux des riverains. Cela tient compte des problématiques de stationnement rencontrées à Saillans. La situation des portes de garages est prise en compte pour la définition des aménagements à réaliser • Un marquage au sol (sans réhausse) sera effectué à proximité du Temple sur la route pour marquer la présence d’un espace public avec une circulation piétonne.

• Des arbustes seront plantés dont les essences seront adaptées aux caractéristiques du lieu et ce afin d’égayer la voie actuelle

• Le planning des travaux dans le centre près de l’église prévoit une livraison à mi mars des espaces jusqu’à l’église, puis fin avril à hauteur du carrefour de la Soubeyranne. Il est souhaité que la terminaison des revêtements dépasse le carrefour très emprunté en saison estivale.

• Les travaux dans la rue du Temple permettront de conserver une circulation piétonne et un accès véhicule en amont et en aval de la zone de chantier.

• Le phasage des travaux de revêtement consiste successivement dans la pose de bordures, puis du béton et enfin du revêtement routier.

• Il sera tenu compte des manifestations programmées dans l’organisation du chantier pour en minimiser les contraintes. Les organisateurs en seront tenus informés.

• L’aménagement près de l’Office de Tourisme tiendra compte d’une demande de création d’un point d’eau émanant de la commission patrimoine,

- Agenda des manifestations :

• 22 février loto des petites canailles

• Spectacle « du pain plein les poches » au Temple organisé par Faubourg 26 • Spectacle au Louis XI

• Repas des anciens le 16 mars – inscription en mairie.

La séance est close à 21h45

Le secrétaire de séance,

Nadine GUINARD