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Compte-Rendu - 5 septembre 2014
Document publié le Vendredi 5 septembre 2014 par la commune de Saillans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 septembre 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
Mairie de
1"
Le
AT
1
A
SAILLANS
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|
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,
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1
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mer
mn
26340
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Le
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A
Dr
cs
#7
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
ARRONDISSEMENT
DE
DIE
CANTON
DE
SAILLANS
COMMUNE
DE
SAILLANS
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
doit
être
composé:
15
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
15
Nombre
de
Conseillers
qui
assistent
à la
séance:
12
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
5 septembre
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le cinq
septembre,
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAILLANS
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-10
à L.2121-12
du
code
des
collectivités
territoriales.
PRESENTS
: Vincent
BEILLARD
;
Annie
MORIN
;
Fernand
KARAGIANNIS
;
Sabine
GIRARD
; Agnès
HATTON
; André
ODDON
; Joachim
HIRSCHLER
; Michel
GAUTHERON
; Isabelle
RAFFNER
;
Christine
SEUX
;
François
PEGON
; Dominique
BALDERANIS
(procuration
pour
Annette
GUEYDAN)
ABSENTS
EXCUSES
: Charles
DESBOIS
; David
GOURDANT
; Annette
GUEYDAN
Date
de
la convocation
: 1”
septembre
2014.
Secrétaire
de
séance
: Joachim
HIRSCHLER
N°
Points
1
Adoption
du
compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal
2
Remboursement
de
frais
aux
élus
— mandat
spécial
- déplacement
ministère
3
Vente
du
tractopelle
communal-offre
d'achat
d’un
particulier
4
Recrutement
d’animateurs
TAP
(Temps
d'Activité
Péri-éducatifs)
pour
l’année
scolaire
2014/2015
Ordr
t
Monsieur
le Maire
rappelle
les
points
figurant
à l’ordre
du
jour
de
la convocation
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
- ADOPTE
l'ordre
du
jour
tel
que
présenté.
ÏL
| Adoption
du
compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal
|
Monsieur
le Maire
fait
part
du
compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal
dont
chaque
élu
dispose
d’un
exemplaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
- ADOPTE
le compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal. 2
| Remboursement
de
frais
aux
élus
- mandat
spécial
- voyage
ministère
Monsieur
le maire
expose
la proposition
de
participation
à un
déplacement
au
ministère
du
logement,
de
l'égalité
des
territoires
et de
la ruralité
le 1”
septembre
2014.
l'est
indiqué
que
les
frais
de
transport
s'élèvent
à 147€.
Monsieur
le Maire
souhaite
un
remboursement
à hauteur
de
73.5€
(soit
50%
du
prix
du
trajet
en
TGV).
il convient,
si le
conseil
municipal
en
est
d'accord
que
soit
accordé
à M
le Maire
un
mandat
spécial.
Joachim
HIRSCHLER,
Agnès
HATTON
et
Dominique
BALDERANIS
souhaitent
que,
compte
tenu
du
caractère
exceptionnel
de
la
|
dépense,
celle-ci
soit
prise
en
compte
en
totalité.
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
-
DECIDE
de
donner
mandat
spécial
à Vincent
BEILLARD
pour
participer
à un
déplacement
au
ministère
du
logement,
de
l'égalité
des
territoires
et
de
la ruralité
le
1”
septembre
2014,
-
FIXE
le remboursement
des
frais
de
séjour
au
montant
de
147
€,
-
MANDATE
le maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
B_
| Vente
du tractopelle
communal
|
Monsieur
GAUTHERON
Michel,
indique
que
le tractopelle
communal,
qui
a plus
de
20
ans,
équipement
vétuste
et
qui
devrait
être
mis
aux
normes
de
sécurité,
a fait
l’objet
de
vols
ces
dernières
années
qui
le rendent
désormais
inutilisable.
Il convient
en
conséquence
de
prévoir
la cession
de
ce
bien.
Une
nouvelle
proposition
d'acquisition
a été
reçue
de
Monsieur
PASCAL
Nicolas
pour
un
montant
de
1500€.
Monsieur
GAUTHERON
Michel
rappelle
que
ce
montant
est
2 fois
supérieur
par
rapport
à une
vente
à la
tonne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
-_ DECIDE
de
céder
le tractopelle
JCB
au
prix
de
1500
€ à
Monsieur
PASCAL
Nicolas
- _ MANDATE
le maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
(4
| Recrutement
d’animateurs
TAP
|
Monsieur
le maire
rappelle
que
le conseil
municipal,
dans
sa
dernière
séance,
a créé
le poste
de
coordinateur
enfance
jeunesse
à pourvoir
par
la forme
d’un
emploi
aidé.
Le
conseil
municipal
lui
ayant
délégué
compétence
dans
cette
perspective,
il rend
compte
des
choix
définitifs
effectués
pour
ce
recrutement
dans
le respect
de
la délégation
donnée
sur
le plan
budgétaire
:
+
Durée
d'emploi
hebdomadaire
(temps
annualisé)
: 24
heures
e
Indice
de
rémunération
290
correspondant
à la
grille
de
la convention
collective
d'animation
groupe
C
°
Durée
du
contrat
: 1 an
à compter
du
1”
septembre
2014
e Contrat
d'avenir
En
complément
de
ce
recrutement,
et
de
l'augmentation
horaire
à prévoir
d’un
personnel
communal
de
maternelle
pour
pallier
la mise
en
œuvre
de
cette
réforme,
il convient
également
d'autoriser
le recrutement
d’animateurs
TAP,
qui
seront
en
charge
de
l'encadrement
des
enfants.
il est
proposé
d’y
pourvoir
sous
la forme
de
contrats
en
« accroissement
temporaire
d'activité
», forme
de
recrutement
acceptée
pour
une
durée
ne
devant
toutefois
pas
excéder
12
mois
(pour
la somme
des
contrats
passés).
Cette
forme
de
contrat
répond
à la
nature
du
service
(service
nouveau
qui
connaîtra
de
fait
une
première
période
un
peu
« expérimentale
»).
La
première
année
d'activité
permettra
de
définir
plus
précisément
le besoin
pour
les
années
à venir.
Le
conseil
municipal
doit
autoriser
la création
budgétaire
du
nombre
d'emplois
sur
la période
scolaire
2014/2015.
Celui-ci
est
estimé
à 4
(pouvant
varier
en
fonction
du
nombre
d'élèves
inscrits).La
durée
hebdomadaire
d'emploi
(par
emploi
TAP)
est
évaluée
à 5
heures.
Le
cadre
d'emploi
de
référence
est
celui
d’adjoint
territorial
de
l’animation
{premier
échelon
du
premier
grade).
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
cherche
toujours
des
candidatures
aux
postes
d’animateurs
TAP
et
tient
à
remercier
les
bénévoles
aujourd’hui
investis
sur
ce
temps.
Isabelle
RAFFNER
et
Christine
SEUX
(Pôle
Jeunesse)
rappellent
que
ce
poste
n’a
pu
être
mutualisé
avec
d’autres
communes du fait des créneaux horaires demandés aux animateurs (identiques sur beaucoup de communes voisines) et qu’il est amené à évoluer sur la compétence jeunesse. Un groupe de pilotage (GAP Jeunesse) a spécifiquement été crée et permettra de tirer le bilan de la première période scolaire (1° septembre au 17 octobre 2014). François PEGON ajoute que l’ancienne équipe municipale aurait souhaité se donner du temps pour appliquer la réforme des rythmes scolaires et s'interroge sur le budget alloué à ce service. Vincent BEILLARD rappelle que l’année scolaire 2014/2015 est une année « test » et que les animateurs TAP deviendront vraisemblablement du personnel intercommunal pour l’année 2015/2016. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des suffrages exprimés des membres présents et représentés - _ DECIDE de créer 4 d'emplois d’animateurs TAP sous la forme de CDD en accroissement temporaire d’activité d’une durée d’un an maximum et 5 heures hebdomadaires en temps scolaire, en référence au cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation (1° grade, 1°” échelon) à compter du 1°” septembre 2014 - _ MANDATE le maire pour la mise en œuvre de cette décision. Questions diverses Annette GUEYDAN a souhaité que l’annulation de l’élection municipale de Véronne et ses conséquences en terme de sièges communautaires pour la commune soit abordés en conseil municipal. Agnès HATTON annonce que le nombre de délégués communautaires sera modifié pour les communes suivantes : Mirabel et Blacons, Piégros la Clastre, Saillans, Aouste et Crest. Vincent BEILLARD rappelle l'agenda : e Commission stationnement et circulation le 12/09/2014 à 18h e GAP dialogue social le 19/09 à 18h salle polyvalente e Réunion publique sur la constitution du comité des sages le 17/09 à 19h en Mairie M Morin Michel alerte les élus du refus apposé à l'association du Raid VTT par le propriétaire du camping. Le local ouvert nommé l'abri du besoin a trouvé une utilité mais il faut encore veiller à sa gestion. La question d’une benne dédiée est posée sur ce site. Enfin, M PEGON pose la question du renouvellement du feu d'artifice par la municipalité pour l’année prochaine. Vincent BEILLARD annone que cette question fera l’objet d’un débat avec la population lors des prochains GAP. La séance est close à 20h55 Le secrétaire de séance, Joachim HIRSCHLER