Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du 1 juillet 2022

Documents similaires

Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Con

Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Con

Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Con

Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Con

Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Con

Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Con

Déliberation - Liste des deliberations examinees CM du 29 09 2022

Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Con

Déliberation - 1 LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil m

Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du 1 juillet 2022 Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du 1 juillet 2022)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques, .,..,.-:

vUle de �rs--le--bel Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vcndJ'edi 1 juillet 2022

Le vendredi 1 juillet 2022, à 19h30, le Conseil Municipal .régulièrement convoqué en séance le 23 juin 2022, s'est

réuni sous la présidence de M. Jean-Lotùs MARSAC.

Secrétaire: M. Mautice MAQUJN

Présents : M. Jean-Louis MARSAC, Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Allaoui HALIDI, M. Maurice

MAQU1N, Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Véronique CHAlNIAU, M.

Christian BALOSSA, Mme Teresa Ev""E.RARD, M. Jamil RA]1\., Mme Laetitia KILINC, Mme Myriam KASSA

M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO, M.

William STEPHf\N, Mme f'.fatr TOOR, M. Pierre LALISSE, M. Cédric PLA NCHETTE, Mme Marine

M..I\.CEIRA, M. Cémil YA RAMIS, M. Sari DEMBELE, Mme Céc.il.ia TOUNGSI-SIMO, M. Hervé ZILBER

Représentés : Mme Rosa MACEIRA par M. Jean-Louis MARSAC, M. Léon EDART pru: M. Daniel

AUGUSTE, Mme Géraldine MEDDA par M. Cédric PLANCHETTE, Mme Carmen BOGHOSSl AN par Mme

Djida D].t\LLALT-TECriTACH, M. Jeao-Pietre IBORRA par M. Sari DEMBELE, M. Mohamed ANA JJAR par

M. Hervé ZILBER, Mme Virginie SALIBA par M. So.ti DEMBELE, M. Bankaly KABA par Mme Cécilia

TOUNGSI-SIMO

Absent excusé :

Absents :M. Gourt� KECHTT, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES

M. le Maire procede à l'appel et le quorum est constaté atteint.

M. Maurice MAQUIN est désigné. à l'unanimité, secrétaire de séance.

1/ Compte rendu

Compte tendu commenté (procès-verbal) de la séance du Conseil Municipal du 24 mai 2022

�ARRETE le compte rendu commenté (procès-verbal) de la séance du Conseil municipal du 24 mai 2022.

(Rapporteur : M. Jean-Louis MARSAC)

Adoptée : Vote pour : 26 - Contre: 7 -Abstention : 0- Ne prend pas part �u vote : 0

2/ Comptt rtndN

Délégation de compétences

Pour la période comprise entre le 10 mai 2022 et le 20 juio 2022, les décisions p r ises par M. le Maire sont les

suivantes : Contrat/Convention/Marché/Avenant : 13 - Demande de subvention : 2 - Préemption: 1 -

Emprunt: 2

(R.apponeur :M. Jean-Louis MARSAC)

Il est .rendu acte des décisions prises par M. le Maire.

3/ Finanut

Décision Modificative n°1 - Budget Principal de la Ville - Exercice 2022

- APPROUVE la décision modificative n°1 au budget principal de la VlUe - 2022, annexée à la présente

délibération.

- ARRETE la balance de la secnon d'investissement, en recettes et en dépenses, à 25 519 369,92 € au lieu de

24 793 913.91 € (restes à réaliser compt1s).

Les mouvements par chapitre se déclinent de la manière suivante :

Chapitre 1

SECTION D'INVESTISSEMENT

UBELLE CHAPITRE 1 Dépenses (en €) 1

Recettes (en €)

1vUle de � s--le--bel Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 1 juillet 2022

900 SERVTCES GENERr\UX DES 93 377,00€ 90 000,00€ ADMINIS1'PUBLTQUES LOCALES

902 ENSEIGNEMENT - FORIYIATION 193 000,00€ - €

903 CULTURE 204 000,00€ - €

904 SPORT E'l' JEUNESSE -8 602,20 € - €

908

AMENAGEMENT ET SERVICES - 1 017 648,79€ - 621 873,99€

URBAINS, ENVIRONNEMENT

910 OPERATIONS PATRThfONIALES 1 1 1 330,00 € 1 1 1 330,00 €

911

DETTES ET AUTRES OPERATIONS 1150 000,00 €. 1 146 000,00€

PINANCIERES

Total général 725 456,01€ 725 456,01€

- A RRETE la bala nce de la section de fonctionnement, en recettes et en dépenses, à 46 949 933,93€ au lieu de

46 144 730.97 €.

Les mouvements pat chapitre se déclinent de la marùère suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre LIBELLE CHAPITRE Dépenses (en €)

920 SERVICES GENERAUX DES

ADMINISTRATPUBLIQURS LOCALE

922 ENSEIGNEMENT- FORMATION

923 CULTURE

924 SPORT ET JEUNESSE

925 INTERVENTIONS SOCIALES ET

SANTE

926 FAMILLE

928 AMENAGEMENT ET SERVfCES URBAINS, ENVIRONNEMENT

931 OPERATIONS FINANCTERES

Total général

Soit, une balance générale de : 72 469 303,85€ au lieu de 70 938 644.88€.

(Rap porteur: Mme Djida DJALLALT-TECHTACH)

232 078,00€

217 336,22€

82 365,28 €

178 659,50 €

'26 563,96€

2 200,00€

59 000,00€

7 000,00 €

805 202,96€

Adoptée : Vote pour : 26- Contre : 7 -Abstention : 0 -Ne prend pas part au -vote : 0

4/ Fina11ces

Recettes (en t:)

369 882,52€

139 260,60 €

- €

56 574,84 €

8 000,00€

- €

23 1 485,00€

- €

805 202,96€

Subventions aux associations et établissements publics - Exercice 2022 • 3ème phase

-DECIDE d'attribuer au.'C associations ci-dessous une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2022, d'un

montant global de 15 150€ (étant entendu que les subventions seront mandatées en fonction des nécessités de la

trésorerie et de la réelle exécution du bu dnet 2022 de l'association) :

ASSOCIATIONS Subvention de Subvention Total fonctionnement exception neDe

9230-6574 Associations culturelles 9150€ 0€ 9150€

Les Poulains 9 150€ 0€ 9 150€

92411-6574 Associations Sportives 0€ 6000€ 6000€

2ville de �s�le�bel Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Munici

pal du vendredi 1 juillet 2022

KIM YO�G HO KWON MUDO

ACADEMY France 0€ 6 000 € 6 000 €

- on que la notificat10n de la subvention à l'association précisera son affecla.Ùoo et les pièces oécess:ures à

fou mir pour la justification de l'empl oi de cette Sllbvenùon.

(Rapporteu.r: �e Djida DJALLALI-'l'ECHTACII)

Adoptée :Vote pour : 33- Contre : 0- Abstention: ()-Ne prend p:1s part au vole ; 0

5/ Financu

Approbati on du rapport d'utilisation de la dotation 2021 du Fonds de Solidarité de la Région De

de France

-ADOPTE le rapport présenté p:tr M. le Maire sur l'utilisation des crédirs perçus au titre de la. dotation du f.onds

de Solidarité de la Région Tle-de-France 202.1.

(Rapporreur: Mme Djjd:l DJAl.LALI-TECJITACH)

Adoptée! Vote pour. 33- Contre: 0- A bstention : 0- Ne prend pas part au vote: 0

6/ Urbanilme

Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme

- DP.CIDE d'approuver le doss1er ùe la modification n°1 du Plan Loc:tl d'Urbamstne tel qu'tl est annexé ft la

présente délibératiOn.

- PRF\TSF qnt- 1:1 prést>ntP (léljbér�tion setl\ affirhée peQdant nn mois t:n .M.ai..cie et meucioo de cet affichage sera

insérée en caractères apparents dans un journal dt.ffusé dans le département.

PRECISE que le Plan Local d'Urbarusme modtfié sera tenu à la disposition du public en Mairte au service

Urbanisme et Foncier, :�ux JOurs et heures d'ouve.rtu.ce de la Mairie.

- 1'\l'DIQUE que la présente délibération sera e.."êcutoire à compter de sa tr:u1smission en Sous-Préfecrure de

Sarcelles et de l'accomplissemem des mesures de publicité,

(Rapporteur. M. Allaou1 HALIDI)

Adoptée : Vote pour : 26 - Contre : 7- .\bstcntton : 0- Ne prend pas part au vote: 0

71 Pt tite Enfarm

Autorisation de signature- Avenant à la convention d 'objectifs et de financement Prestation de

service - Relais Petite Enfance - RPE - Missions renforcées

- AUTORISE M. le Maire à signer avec la Caisse d'i\llocations f7amiliale.s l'avenant 3 l:t convc:ntlon d'objectif s c::r

de financement« Prestation de seryice-Relais Petite Enfance- RPE- .t-.1issions renforcêes >>pour la période du

1 <'t Janvier 10�2 au 28 févr ier ::!023

(Rapporteur : Mme Tet'esa L.VERARD)

Adoptée: Vote pour: 33- Contre: 0- Abstention: 0- Ne preod pas part au vote: 0

8/ Enfanct

Autorisation de signature - Convention relative à J'implantation d'une classe UEMA Unité

d'Enseignement maternelle Autisme au sein de l'école maternelle Michel MONTAIGNE

AUTORISE M. lt: Maire à signer L-1 con\•encion d'implantarion d'une 1Jnltê d'Enseignement Matemell�

Aur.tsme (UElvL\) au sein de l'école maternelle \-hchel Monraigne Je Vllliers-le-BcL avec l'Educarion nationale (

Ecole tvlaternellc Michel Mootatgne) et la Fondation des Amis de l'A relier.

- AUTORISE M. le Maire ou tome personne habtlitée par lut, à accomplir toutes les formalités nécessarres à

l'cxécutlon de la présente délibération.

(Rapporteur: Mme Véromque CI lA!NTAU)

\doptéc ; Vote pour · 33-Contre : () - Abstennoo · 0 - Ne prend pas prut au'\ote : 0

}vUle de � s--Ie--bel Liste des délibérations examinées en séance du Conseil M unidj>al du vendredi 1juillet 2022

9/ jUllll.f.fl

Attribution de bourses dans le cadre du dispositif Bourse jeunes 'Bâtir son avenir'

-APPROUVE les attributions de financement suivantes intervenant dans le cadre de la Bourse jeunes <
son avenir» pour un montant total de 6 000 € et confounémem au tableau anne.;xé à la prése.nre délibération

•

Une bourse de 2 000 euros à C;

• Une bourse de 2 000 euros à 0;

• Une bourse de 1 000 euros à D;

• Une bourse de 1 000 euros à S;

-AUTORISE M. 1e Maîre ou toute personne habilitée par lui, à signer les notifications de financement ainsi que

les conventions d'accueil d'un collaborateur occasionnel bénévole ct de partenariat financier afférentes,

- AUTORISE M. le Maire ou toute personne habilitée par lui, à accomplir routes les formalités nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

(Rapporteur : Mme Myriam KASSA)

Adoprée: Vote pour: 33- Contre: 0 - .A bstention : 0- Ne prend pas parr au 170le: 0

10/ Vie du quartiers

Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) -Attribution de subventions

- AUTORISE le versement des subventions suivantes intervenant dans le cadre du Fonds d'Initiatives

Associatives (FIA) :

- A l'association AD.L.M pour le projet «Coupe du monde de foot 129e édition>>: Monrant de la

subvention : 2 000 €.

-A l'association Jeunes Unis pour Un Mouvement Positif Oill1P) pour le ptojet << Fesr.ival Jump »: Montant

de L-t subvention : 2 000 €.

- A l'association Association socio-culturelle de la Famille 95 pour Je projet « So.rtie en bot:d de mer)):

Montant de la subvenlion : 1 300 €.

-A l'association l'v(y cuisine pour tous au cœur des quartiers pour le projet « My cuisine pour rous)> : Montant

de l� subvention: 900€.

(Rapporteur : Mme Marine MACEIRA)

Adoptée: Vote pour: 33- Contre: 0 -Abstention: 0- Ne prend pas part au vote: 0

11/ Centre jO&io-culturel

Autotisation de signature • Conventions d'objectifs et de financement Prestation de service

Centre social ' Animation coUective familles ' avec � CAF

- .AUTORISE M. le Maire à signer, avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise, les conventions

d'objectifs et de fin ancement Prestation de service Centre social <<.Animation collective familles>> des centres

socio-culturels Boris Vian, Salvador Allende et Camille Claudel.

(Rapporteur: M. William STEPI lAN)

Adoptée : Vote pour: 33- Contre: 0- Abstention: 0- Ne prend pas part au vote: 0

t2/ Centr1 jO&io-çu/tur81

Autorisation de signature - Conventions d'objectifs et de financement Prestation de service

Centre social ' Animation globale et coordination' avec la CAF

AUTORISE M. le Maire à signer, avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val ù'Olse, les conventions d'objectifs et de financement Prestation de service Centre social ((Animation globale et coordination>> des centres socio-culturels Boris Vian, Camille Claudel et Salvador Allende. (Rapporteur : M. Willli.\m STEPHAN)

Adoptée: Vote pour : 33 - Contre ; 0 -Abstention : 0 -Ne prend pas parr au vote : 0

13/ Centre .rocio-ulltnrû

Adhésion à l'association Vacances Ouvertes

�AUTORISE tvL le Maire à adhérer, au nom de la commune de Villiers-le-Bel, à i'associacion Vacances Ouvertes,-

ville de �s--le � bel Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 1 juillet 2022

- AUTORlSE M. le Maire à .. .- e rs e r l a somme de 100 e uros à J':�. ss ociali on Vacances Ouvertes au titre d e certe

adh é si on,

- AUTORISE M. le Maire il signer l'e nsemble des documents afférents à cette adhésion et au dispositif parcours vacances.

(Rap porteur : M. William STEPHAN)

Adoptée : Vote pour: 33- Contre.:; 0- ;\bstent.ion. 0- Ne prend pas p a rt auvote : 0

14/ Sport

Autorisation de signature· Convenùon pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association

'Sport dans la ville'

- APPROUVE l e s teunes de la convention plunannuclle d'objectifs ct de moyens annc.�ée à la présente

délibération,

AUTORISE M. le Mlliœ à signe r la convention pluriannuelle d'obJectifs t>t de moye ns a v e c l'association 11 Sport

dan s laVille »,

-AUTORISE le versement d'une subv e n t io n de 16 000 eu r o s à l'association 11 Spon d:Uls La Ville'> au titre de

L'année 20�2.

(Rapporteur: M. Jam.il R.AJA)

Adoptée: Vote pour. 33- Contre: 0 - Abstention: 0- Ne prend pas part au ,rote: 0

15/ Sport

Autorisation de signature - Convention de mise à disposition d'un équipement sportif avec

l'association 'Sport dans la ville'

-APPROUVE le s t e r m e s de la convention d e mise à chsposition d'un éqwpe menl s portif.

- AUTORlSF. M. le Mau:e à signer la conventjon de nusc..: à d 1 s po s iti on d'un équi pement s portif ci-annexée avec

l'association << S port dans laVille )>.

(R a pport e u r : �. Jamil R.i�JA)

Adoptée : Vote pour· 33- C o n t re : 0- AbsLe.ncion : 0- Ne prend pas part auv o te : 0

l6/ Personnel

Modification du tableau des emplois

- DEC IDE .

- La création d'lLO poste de Directeur.rice GénéraLe Adjoint.e des Services «Vie de la cité », à temps

complet, emploi fonctionnel d'une commune de 40 000 à 150 000 habitants compte tenu du

surclassement de la ville dans la strate démographique supérieure (plus de 40 000 habitants).

Cet emploi fonctionnel pourra être pourvu par un foncuonoa.ire de catégorie A de la filière adrrunistracive sur

un d e s grade s relevant du cadre d'e mplois de s attachés, par \'Ote de détacheme nt. Ce t e m ploi de directe ur

général adjoim de s se rvices pourra également être pourvu par la vo ie du recrutement direct d'un agent

contractuel au titre de l'article L343-1 du code général de la foncdon publique. (Le r e c mtc m ent direct

o'entralne pas de tirula.risation de l' a g en t e t ne peut être conclu ou renouv e lé q u 'e ncontrat à d ur é e déte rminée.

Aucu n contrat à d ur é e indéterminée ne peut c on clu pour ce motif).

- La création d'un emploi de catégorie A d'un emploi administratif de direction, à temps complet, dt:

catégorie hiérarchique A, dont le titulaire aura vocation à occuper l'emploi fonctionnel de

Directeur.rlce Général.e adjoint.e des Services <(Vie de la cité ».

La.rémunêtauon sera basée sur le s grille s des grade s du cadre d'e m pl o t s des attachés.

- La CTéation d'un poste de « Directeur.rice des centt'es sociaux et de la jeuness e >> à temps complet,

de catégorie biérarchl'!uc A, relevant de la filière admini�trative, ouvert au recrutement sur un grade

du cadre d'emplois des attachés.

Ce e e m ploi pourra être occupé pat un agent contractuel r ec ruté à durée dére rlll.1néc pour une durée m axim ale

5ville de �rs�le�bel Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 1juillet 2022

de 3 ans, en cas de recherche inf.rucmeuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L331-9 du

code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 6 ans.

Si, � l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décJsion expresse et pour une durée indéterminée..

La rémunération sera basée sur les grilles des grades du clldre d'emplois des :trtachés.

- La création de 3 postes de « Responsable de service - centre socio-culturel )) à temps complet, de catégorie hiérarchique A, relevant de la filière administrative, ouverts au recrutement sur les grades d'attaché ou d'attaché principal.

Ces emplois pourront être occupés par des agents contracruels recrutés :i durée déterminée pour une durée

maximale de 3 ans, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article

L332-9 du code général de la fooct.lon publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée

totale de 6ans. Si, à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il oe pourra l'être que par déClston e.."presse

et pour une durée indéterminée.

La t:émunération sera basée sur les grilles du grade d'attaché ou d'attaché territorial.

- La création de 3 postes « d'Animateur.rice socioculturel.le jeunesse- référent.e hors les murs», à

temps complet, de catégorie B, relevant de la filière animation, ouverts au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des animateurs territoriaux, ou à défaut sur les grades du cadre d'emplois des adjoints d'animation.

Ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée

maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au nt de l'application de l'article

L332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être pr olongée, dans la limite d'nne durée

totale de 2 ans, lorsque , au tc.rme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article L332-14 du code général de 1a

fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi p:u un fonctionnaire n'a pu aboutir

La rêmunér:uion sera basée sur la grille des grades ùu cadre d'emplois des animateurs, ou à défaut des adJOints

d'animation

- La création d'un poste de « Référent.e participation et citoyenneté des jeunes >> à temps complet, de catégorie B, relevant de la filière animation, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des animateurs territoriaux, ou à défaut sur les gtades du cadre d'emplois des adjoints d'animation. Cet emploi pourra être occupé pnr un agent cootmcrucl recruté à durée déteuninée pO\lC une dmée ma.ximale d'un nn en cas de recherche infrucrueuse de candidats �"taturarres au vu de l'application de l'nruclc L332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée. dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fi..xée au 2ème alinéa de l'aruck L332-l4 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pou.rvoir l'emplot par un fonctionnaire n'a pu aboutir. La rémunération sera basée sur la grille des grades du cadre d'emplois des animateurs, on� défaut des adjotnts d'animation.

- La création d'un poste de « Responsable de service politique de la ville, vie assoctanve et développement local)), à temps complet, de catégorie A, relevant de la filière administrative, ouvert au recrutement sur Je grade d'attaché ou d'attaché principal.

Cet emploi pourra être occupé pat un agenl contractuel recruté à durée dérerminée pour une durée maxun:�le

de 3 :ms, en cas Je recherche infmctueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332-9 du

code général de la f onction publlque. Sa durée pourra être prolongée, dans la llmite d'une durée rotale de 6 ans.

S� à l'issue de certe durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l'ètre gue par décision expresse cc pour une durée indéterminée.

La rémunération sera basée sur les grilles du grade d'attaché ou d'arraché prinapal.

- La création d'un poste de « Cbargé.e de mission Vie associative ) ), à temps complet, catégorie hiérarchique A relevant de la filière administrative, ouvert au recrutement sur le grade d'attaché. Cet emploJ pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maxin1ale de 3 ans, eo cas de recherche mfmctueuse de candidats statutaires au vu de l'applicatton de l'actide L332-9 du code gênéral de ill fonction publique. Sa durée pourra être prolonbrée, dans la linute d'une durée totale de 6 ans. Si, à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décis10n e..xpresse et pour une durée mdéwrminée.

6....

ville de v.tîwrs.-le.-bel Liste des délibétations examinées en séance du Conseil Munici

pal du vendredi 1 j uiUet 2022

La .rémunération sent basée sur la grille du grade d'attaché.

- La création d'un poste de « Directeur.rice des affaires juridiqueS>} à temps complet, de catégorie

hiérarchique A, relevant de la filière. administrative, ouvert au recrutement sur un grade du cadre

d'emplois des attachés.

Cet emploi pourra êrre occupé par un agem contracruel recruté à du ree détemunée pour une durée mMum:üe

de 3 ans, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'appùc.ation de l'art1clc L332-9 du

code général de la fo11ction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 6 ans.

Si, à l'issue de certe durëe, le contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par decision expresse et pour une

durée mdétenninée.

La rémunération sera basée sur les grilles des grades du cadre d'emplois des arrachés.

. La création d'un poste de <( Directeut.rice des affaires générales, du cimetière et de la qualité de

l'accueili� à temps complet, de catégorie hiérarchique A, relevant de la filiè.re administrative, ouvert au

recrutement sur un grade du cadre d'emplois des attachés.

Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à dorée déterminée pour une durée maximale de 3 ans, en cas de recherche u1fructueuse de candidats statutaires au vu de l' application de l'article L3.32-9 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra êrre prolongée, dans l:-� li mite d,une duree tooùe de 6 <�ns. Si. â l'issue de cette ùuréc, le comrar est reconduit, il ne pourra l'être gue par décitïion expresse et pour une durée indeterrnlnée.

J .a rémunération sera basée sur les grilles des grades du cadre d'emplois des attachés.

- La création d'un poste de (( Responsable du pôle commande publique», à temps complet, de

catégorie hiérarchique A, relevant de la filière administrative, ouvert au recrutement sur les grades

d'attaché ou d'attaché principal.

Cel emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à dure e déterminée pour une durée maximale

de 3 ans, en cas de rechercl1e infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'artick L332-9 du

code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 6 ans.

Si, à l'issue de cette durée, le contrar est reconduit, il ne pourra l'êrre que pnr décis1on e.\:presse et pour une durée indétemûoéc.

La rémunération sera basée sur les gnlies du grade d'attaché ou d'attaché principal.

- La création d'un poste de << Gestionnaire des marchés publics >>, de catégorie B, à temps complet,

televant de la filière administrative, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois de

rédacteurs territoriaux.

Cet e mploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée détetminée pour une durée maxim.1le

J'un an en cas de recherche inftuctueuse de canc.hdats stnruraites au vu de l'applic2-tion de l'article L332-14 du

code général de la fonct1on publique. Sa duree pourra être prolo ngée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans,

lorsque, au rerme de la durée fixée au 2éme alinéa de l' artlcle L332-l-l du code génét·al de ln fonct10n ['\lblic.JUC,

la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par lln fonctionnaire n'a pu abouur

La rémw1ération sera basée sur la grille des grades du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.

- La création d'un poste de (( Chargé.e de mission subventions et financement», à temps complet, de

catégorie B, relevant de la filière administrative, ouvert au recrutement sur les grades du cadre

d'emplois de rédacteurs territoriaux, ou à défaut sur les grades du cadie d'emplois des adjoints

admiilistratifs.

Cet emploi pourra être occupé par un agc.n.t contractuel recruté à durée détermtnée pou1· une chuée maxunak

d'un an en cas de recherche inf rucrueuse de ca.ndtdats statutru.re� au vu de l'application de l'artîde L332-1.t du

code général de la fonction publ.tque. Sa du rée pourra être prolongée, dans la hmite d'une durée totale de 2 ans,

lorsque, au terme de la durée fixee au 2èmc alioéa de l'article L332-14 du code général de la foncuon publique,

la procédu re de recrutement pour p ou.rvoir l'emploi par un foncttonnau:e n'a pu aboutir.

La rému né ration sera basée sur la grille des grades du cadre d'emplots des rédacteurs terrirori<'lUX, on à défaut

sur les grades des adjoints administratifs.

- La création d'un poste de <( Responsable du service Logement }> de catégorie hiérarchique A, à

temps complet, relevant de la filière administrative, ouvert au recrutement sur les grades d'attaché ou

7..-

ville de Wle rs.. fe.. bel Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 1juillet 2022

d>attacbé principal.

Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une d�trêe ma:
de 3 ans, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332-9 du

code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dan:; la limite d'une durée totrue de 6 ans.

Si, à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et pour une

durée indétermtnée.

La rémunérauon sera basée sur les grilles du grade d'attachë ou d'attaché principru.

- La transformation du poste de « Chatgé.e de mission Jeunesse » en un poste de « Responsable du

service jeunesse >>, à temps complet, de catégorie hiérarchique A, relevant de Ja filière administrativ�,

ouvert au recrutement sur les grades d'attaché ou d'attaché principal.

Cet emploi pourr:-1 être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée max.tmale

de 3 ans, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu dt: l'application de l'article L332-9 du

code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 6 ans.

Si, à l'issue de cette durée, le conlrat est reconduit, il ne pourra l'être lJUe par décision expresse et pour une

durée Indéterminée.

La .rémunémtion sera basée sur les grilles du grade ù':-�ttaché ou d'attaché principal.

- La transformarion du poste de « Responsable administratif ct financier» au service de )a

restauration relevant de la catégorie hiérarchie B, en un poste d' « assistant.e administratif», à temps

complet, de catégorie hiérarchie C, relevant de la filière administrative, ouvert au recrutement sut les

grades du cadte d'emplois des adjoints administratifs.

Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée ma:ci.male

d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article 1332-1-1 du

code général de la foncùon publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la hm.ite d'une durée lOtale de 2 ans,

lorsque.. au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article L332-1-l du code gênéral de la fonction publique,

la pcocédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par tul foncoonnaire n'a pu abourir.

La rémunération sera basée sur la grille des grades du cadre d'emplois des adjoints administratifs terntoriau.x..

- La création d'un poste de �� Responsable magasin >>, à temps complet, de catégorie hiérarchie C,

relevant de la filière administrative ou technique, ouvert au recrutement sur les grades du cadre

d'emplois des adjoints techniques, des agents de maitrise et des adjoints administratifs.

Cet emplol pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale

d'un an en cas de reche1·che infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'arliclc L332- 14 du

code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans,

lorsque, au rertne de la durée tixée au 2èmc alinéa de l'article L332-14 du code général de la fonction publique,

la procédure de recrutement pour pourvoir l'emplo1 par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

La rémunération sera basée sur la grille des grades du cadre d'emplois des adjoints techniques tenitoriaux, des

agenrs de mam:ise ou des adJOI.nts administratifs territoriaux.

- La transformation du poste de « Responsable du pôle technique » au service de la restauration

relevant de Ja catégorie hiérarchie B, e n un poste de« Coordinateur.rice des offices et de la laverie »,

à temps complet, de catégorie hiérarchie B, relevant de la filière administrative ou technique, ouvert

au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des rédacteurs ou des techniciens, ou à défaut sur

les grades des cadres d'emplois des adjoints administratifs, adjoints techniques ou agents de maitrise.

Cet emploi pou.cra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale

d'un an en cas de recherche infrucnteuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332-l4 du

code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la linute d'une durée totale de 2 ans,

lorsque, au tenne dt! la durée fixée au 2ème aJjnéa de l'article L332-14 du code général de la fonct10n publique,

la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par w1 fonctionnru.re n'a pu aboutir.

La rémunération sera basée sur la grille des grades du cadre d'emplois des rèdactet,rs ou des techniciens

territoriaux, ou à défaut sur les grades des cadres d'emplois des adjoints admimstratifs, adjoints rechniques ou

agems de maitrise.

- La création d'un poste de (c Responsable de productiom,, à temps complet, de catégorie hiérarchie

B, televant de la filière administrative ou technique, ou�en au recrutement sur les grades du cadre

8vr 'Ue d�s... fe..-bel Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Munici pal du vendredi 1juiUet 2022

d'emplois des rédacteurs ou des techniciens, ou à défaut sur les grades des cadres d'emplois des

adjoints administratifs, adjoints techniques ou agents de maîtrise.

Cet emploi pou.cca êrre occupé par un agenr contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale

d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'arttcle L332-14 du

code général de la fonction publique Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans,

lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article L332.-14 du code général dt: bt fonction publique,

la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

La rémunération sera basée sur la grille des grades du cadre d'emplois des rédaccenrs ou des techniciens

terrttortaux, ou à défaut sur les grades des ca<.lrcs d'emplois des adjoints administratifs, adjoints techntques ou

agenrs de mrutrise.

- La transformation du poste d, << Adjoint à la cuisine centrale >> au service de la restauration rel�·aot

de la catégorie hiérarchie C, en un poste de � Directeur.rice de la cuisine centrale)), à temps complet,

d e catégori e hiérarchie A, relevant de la filière administrative ou technique? ouvecr au recrutement sur

les grades d'ingénieur ou d'attaché, ou à défaut sur les grades des cadres d'emplois des techniciens

ou des rédacteurs.

Ccc emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruré à durée déterminée pour une dlaée maximale

d<" 3 ans, en cas de recherche infrucrueuse de candidats staruraires d e catégorie A, au v u de ]'application de

l'arucle L332-9 du code général de la f onction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la lirrute d'une

durée totale de 6 ans. Si, à l'issue de celte durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision

e.xpresse et pour une durée indéterminée.

A défaut ct en cas de recrutement en catégorie B, cet et emplot pourra être occupé par un agent contractuel

recruté à durée déterminée pour une durée ma. x imale d'un an en cas de recherche mfrucrueuse de candidats

statmaires au ·vu de l'application de l'article L332- t-t du code général de la f onction publilJUe. Sa durée pourra

ètte prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au rermc de la durée fixée au 2ème alinéa de

l'ar6cle L.132-l� du code général de la f onction publique, la procédure de recn1tcment pour poun·oir l'emploi

par un f onctionnaire n'a pu aboutir.

La rémunération sera basée sur les grilles des grades d'ingénieur ou J'attaché, ou à défaut sur les grades des

cadres d'emplois des technictens ou des rédacteurs.

- J \PPROUVE le tableau des emplois de la collectivité mis à JOUr, rel gu'il est anne.�é à la présente délibératiOn,

- DECIDE que les crëdits nécessaires a l::� rémtmér ation et aux charges des agents nommés seront mscri ts a u

budget, aux chapitres ct articles prévues à cet effet.

(Rapporteur : M. Jean-Louis 1-lARSAC)

Adoptée : Vote pour : 26 - Contre : ï - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

171 Marchés p11bliu

Autorisation de signature - Avenants aux lots n° 1, 2, 3 et 4 du marché alimentation

- J\UTORISE M. le Maire à signer les avenants aux lots n°1, n°2, n° 3 et n°4 elu marché alimentation qm, d'une

part prolongent là durée d'exécuùon ctu marché d'une année supplémentaire, so1t jusqu'au 3 septembre .2023 et

d'autre part génèrent les frais supplémentaires prévtsionnels sui \'ants ·

No Description Titulaire Montant prévisionnel de

lot l'avenant de prolongation

du marché pour une année

(TTC)

Beurres, fromages, laitages, La Nonnandie à Paris 100 000 f.

1 œufs, ovo produits et Zone Industrielle de la Poudrette produits assimilés 36 allée de Luxembourg 93320 Les Pavillons-Sous-Bois

Surgelés SYSCO France 85 000 €

:; 6/8 rue Jenn :\moine de B a if 75013 Pans

9vz 1le de �rs�le�bel Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Munici

p al du vendredi 1j uillet 2022

Epicerie, boissons CERCLE VERT

3 alcoolisées et boissons non 54 rue Saint Roch

alcoolisées 95260 Beaumont sut Oise

Sandwichs ESPRI Restauration

4 ZI de Beauf eu cs 30018

72210 Roëze sur Sarthe

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents.

(Rapporteur : Mme Laetitia KILlNC)

Adoptée : Vote pour : 33 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h03.

- 4 JUIL. 2022

1 1 5 000 €

4 000 €

10