Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du vendredi 30 septembre 2022

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du

Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du vendredi 30 septembre 2022 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du vendredi 30 septembre 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Industrie, .,--

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Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 30 septembre 2022

Le vendredi 30 septembre 2022, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 22 septembre 2022, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis :MARSAC.

Secrétaire : Mme Véronique CHAINIAU

Présents : M. Jean-Louis MARSAC, J\1me Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa JY1ACEIRA, M. Maurice MAQUIN, J\1me Mariam CISSE-DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, lvfme Véronique CHAINIAU, M. Christian BALOSSA (à compter de 19h37), M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA, M. Gourta IŒCHIT ( jusqu'à 20h40), Mme Myriam KASSA, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima BIDELHADJELA (sauf de 20h32 à 20h34), M. Maurice BONNARD, lv1me Sabrina MORENO, M. William STEPHAN (à compter de 19h35), lv1me Efatt TOOR, M. Pierre LA.LISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Sori DEMBELE, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO (à compter de 19h53), M. Hervé ZILBER (à compter de 20h13), J\1me Nicole MAHIEU-JOANNES

Représentés : Mme Teresa EVERARD par M. Jean-Louis MARSAC, M. Gourta IŒCHIT par M. William STEPHAN (à compter de 20h40), Mme Virginie SALIBA par M. Sori DEMBELE

Absents excusés : M. Christian BALOSSA (jusqu'à 19h37), Mme Hakima BIDELHADJELA (de 20h32 à 20h34), M. William STEPHAN (jusqu'à 19h35), M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO ( jusqu'à 19h53), M. Mohamed ANAJJAR, M. Hervé ZILBER (jusqu'à 20h13), M. Bankaly KA.BA

Absent:

Le Conseil Municipal est réuni en Mairie - Salle des Mariages.

M. le Maire procède à l'appel et le quorum est constaté atteint.

Mme Véronique CHAINIAU est désignée, à l'unanimité, secrétaire de séance.

1/ Compte rendu

Compte rendu commenté (procès-verbal) de la séance du Conseil Municipal du 1er juillet 2022

- ARRETE le compte rendu commenté (procès-verbal) de la séance du Conseil municipal du 1cr juillet 2022. (Rapporteur : M. Jean-Louis MARSAC)

Adoptée :Vote pour: 28 - Contre: 0 -Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0

2/ Compte rendu

Délégation de compétences

Pour la période comprise entre le 21 juin 2022 et le 19 septembre 2022, les décisions prises par M. le Maire sont les suivantes : Contrat/Convention/Marché/ Avenant : 36 - Demande de subvention : 4 - Représentation en justice: 2 - Concession dans le cimetière: 24 - Mise à disposition de locaux: 13 (Rapporteur: M. Jean-Louis MARSAC)

Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire.

M. William STEPHAN arrive en séance à 19h35.

3/ Conseil Municipal

Modification du règlement intérieur du Conseil Municip~l

M. Christian BALOSSA arrive en séance à 19h37 pendant la présentation du point 3 de l'ordre du jour.

- ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal modifié tel qu'il est joint à la présente délibération. (Rapporteur : M. Jean-Louis MARSAC)

Adoptée :Vote pour: 30 - Contre: 0 -Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0

4/ Finances

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Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Munici p al du vendredi 30 se p tembre 2022

Décision Modificative n°2 - Budget Principal de la Ville - Exercice 2022

- APPROUVE la décision modificative n°2 au budget principal de la Ville - 2022, annexée à la présente délibération.

- ARRETE la balance de la section d'investissement, en recettes et en dépenses, à 27 336 254,94 € au lieu de 25 519 369,92 €(restes à réaliser compris).

Les mouvements par chapitre se déclinent de la manière suivante :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre LIBELLE CHAPITRE Dépenses Recettes

900 SERVICES GENERAUX DES 178 594,00 € 178 240,00 € ADMINIST.PUBLIQUES LOCALES

902 ENSEIGNEMENT - FOR.l'v1ATION 97 000,00€ 240 000,00 €

903 CULTURE - € 46 872,89 €

904 SPORT ET JEUNESSE 160 000,00 € - €

905 INTERVENTIONS SOCIALES ET 828 000,00€ 450 000,00 € SANTE

907 LOGEMENT 270 000,00 € - €

908 AMENAGEMENT ET SERVICES 2 345,46 € 114 039,48 € URBAINS, ENVIRONNE~ŒNT

910 OPERATIONS PATRIMONIALES 280 945,56€ 280 945,56 €

912 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET - € 117 909,55 € PARTICIPAT.NON AFFECTEES

919 VIREMENT DE L-\ SECTION DE - € 388 877,54 € FONCTIONNEMENT (RE CETTES

Total général 1 816 885,02 € 1 816 885,02 €

- ARRETE la balance de la section de fonctionnement, en recettes et en dépenses, à 49 206 705,73 € au lieu de 46 949 933,93 €.

Les mouvements par chapitre se déclinent de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre LIBELLE CHAPITRE Dépenses Recettes

920 SERVICES GENERAUX DES 748 627,33 € 768 130,69 € ADMINISTRAT.PUBLIQUES LOCALE

921 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 13 500,00 € - €

922 ENSEIGNEI\ŒNT- FOR.l'v1ATION 207 000,00€ - €

923 CULTURE 22 764,62€ - €

924 SPORT ET JEUNESSE 328 000,11 € 22 000,00 €

925 INTERVENTIONS SOCIALES ET 42 000,00 € - € SANTE

926 FAMILLE 62 000,00 € 166 335,95 €

927 LOGEMENT 30 000,00 € - €

928 AMENAGEMENT ET SERVICES 414 002,20 € 140 589,00 € URBAINS, ENVIRONNEMENT

929 ACTION ECONOMIQUE - € 38 903,00 €

932 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS - € 595 761,84 €

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L' d dTb' 1ste es e 1 erat1ons exam1nees en seance d c u lM onse1 untctpa Id uven d d' 30 re 1

NON AFFECTEES

933 IT\1POTS ET TAXES NON AFFECTÉS

939 VIREMENT A LA SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES

Total général

Soit, une balance générale de: 76 542 960,67 €au lieu de 72 469 303,85 €.

(Rapporteur: :Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)

- €

388 877,54 €

2 256 771,80 €

Adoptée :Vote pour: 27 - Contre: 2 -Abstention : 1 - Ne prend pas part au vote: 0

5/ Finances

b 2022 septem re

525 051,32 €

- €

2 256 771,80 €

Subventions aux associations et établissements publics - Exercice 2022 - 4ème phase

- DECIDE d'attribuer aux associations ci-dessous une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2022, d'un montant global de 46 200 €, (étant entendu que les subventions seront mandatées en fonction des nécessités de la trésorerie et de la réelle exécution du bud get 2022 de l'association) :

ASSOCIATIONS Subvention de Subvention Total fonctionnement exceptionnelle

928243-6574 Associations sociales 5 200€ 5 000€ 10 200€

Association donnez-leur vous-mêmes à 200€ 0€ 200 €

manger

Secours populaire français 0€ 5 000€ 5 000€

Le Croissant rouge du Pakistan 5 000 € 0€ 5 000€

92411-6574 Associations Sportives 0€ 36 000 € 36 000 €

VLB Basket 0€ 6 000€ 6 000€

Tennis club de Villiers-le-Bel 0€ 30 000€ 30 000 €

- DIT que la notification de la subvention à l'association précisera son affectation et les pièces nécessaires à fournir pour la justification de l'emploi de cette subvention.

- AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de financement subséquent avec l'association Comité du Secours Populaire Français de Villiers-le-Bel, annexé à la présente délibération.

- AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de financement subséquent avec l'association VLB Basketball, annexé à la présente délibération.

- AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de financement subséquent avec l'association Tennis Club de Villiers-le-Bel, annexé à la présente délibération.

(Rapporteur: Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)

Adoptée :Vote pour: 29 - Contre: 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote: 1 M. Pierre LALISSE ne prend pas part au vote

6/ Finances

Garantie d'emprunt à Val d'Oise Habitat - Opération de réhabilitation de 874 logements Résidence "Puits La Madière" -Arkea Banque Entreprises et Institutionnels

:Mme Cécilia TOUNGSI-STh10 arrive en séance à 1%53 pendant la présentation du point 6 de l'ordre du jour.

- ACCORDE la garantie de la collectivité à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant

3Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 30 septembre 2022 total de 3 957 875,00 € (trois millions neuf cent cinquante-sept mille huit cent soi.'l::ante-quinze euros) souscrit par l'Emprunteur auprès d'ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels pour financer l'opération de réhabilitation de 874 logements à Villiers-Le-Bel.

- ACCORDE la garantie de la collectivité pour la durée totale du prêt jusqu'au complet remboursement des somm es contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple d' ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels, le Garant s'engage à se substituer à !'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- S'ENGAGE jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

- AUTORISE M. le 1\1aire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à la réalisation de cette garantie. (Rapporteur: :tvime Djida DJALL'\.LI-TECHTACH)

Adoptée :Vote pour: 27 - Contre: 3 -Abstention: 1 - Ne prend pas part au vote: 0

7 / 1i'ïe des quartiers

Fonds d'initiatives Associatives (FIA) - Attribution de subventions

- AUTORISE le versement des subventions suivantes intervenant dans le cadre du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) :

- A !'Association des Parents et Travailleurs Portugais pour le projet «Festival de Danses du monde» - Montant de la subvention: 1 000 €.

- A l'association Le Carré des Carreaux pour le projet« Opération Antigaspi » - Montant de la subvention : 1 205 €.

(Rapporteur : 1\Ime Mariam CISSE-DOUCOURE)

Adoptée :Vote pour: 30 - Contre: 0 -Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 1 lvfme Rosa MACEIRA ne prend pas part au vote

8/ Restauration

Convention de mise en œuvre du dispositif "Petits déjeuners" dans les écoles pour l'année scolaire 2022/2023

- AUTORISE M. le Maire à signer, avec le Ministère de !'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, la convention de mise en œuvre du dispositif« Petits déjeuners» dans les écoles de la ville de Villiers-le-Bel pour l'année scolaire 2022/2023 ainsi que tous les actes ou documents y afférents. (Rapporteur: 1\fme Carmen BOGHOSSIAN)

Adoptée :Vote pour: 31 - Contre: 0 -Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0

9/ Enfance

Modification du règlement intérieur des activités péri-éducatives et de la restauration scolaire

- ABROGE le règlement intérieur des activités péri-éducatives et de la restauration scolaire adopté en séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2021.

- ADOPTE le règlement intérieur des activités péri-éducatives et de la restauration scolaire modifié, tel qu'il est annexé à la présente délibération.

(Rapporteur : 1v1rne Hakima BIDELHADJELA)

Adoptée :Vote pour: 28 - Contre : 0 -Abstention : 3 - Ne prend pas part au vote : 0

10/ Enfance

Autorisation de signature - Convention d'objectifs et de financement Prestation de service Contrat local d'accompagnement à la scolarité - Bonus associés avec la CAF

AUTORISE M. le Maire à signer, avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise, la convention

4Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 30 septembre 2022 d'objectifs et de financement Prestation de service « Contrat local d'accompagnement à la scolarité» Bonus associés ainsi que la charte de la lakité de la branche famille.

(Rapporteur : M. William STEPHAN)

Adoptée :Vote pour: 31 - Contre: 0 -Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0

11/ Rénovation urbaine

Autorisation de signature - Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain dans le cadre du NPRU de Villiers-le-Bel modifiée

M. Hervé ZILBER arrive en séance à 20h13 pendant la présentation du point 11 de l'ordre du jour.

- APPROUVE la convention-quartier pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Villiers-le-Bel dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU), telle qu'elle est jointe en annexe de la présente délibération,

- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention-quartier pluriannuelle et ses annexes,

- CHARGE M. le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(Rapporteur : M. Jean-Louis 1L\.RSAC)

Adoptée :Vote pour: 28 - Contre : 4 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

12/ Rénovation urbaine

Autorisation de signature - Convention de gouvernance de la ZAC du Village entre Grand Paris Aménagement et la Ville de Villiers-le-Bel

- APPROUVE les termes de la convention partenariale relative à la gouvernance et la mise en œuvre de l'opération de renouvellement urbain de la ZAC du Village, entre la Ville de Villiers-le-Bel et Grand Paris Aménagement et ce, pour toute la durée de ladite opération.

- PRECISE que la participation de la Ville a été stabilisée dans le bilan financier à hauteur de 14 406 000 € HT et que le solde entre le total de la subvention (14.406.000 €HT + TVA) et la cession foncière valorisée (à hauteur d'environ 2.111.000 €HT), soit 12.295.000 €HT augmenté de la TVA, sera versé sur une période de 10 ans, sur la base d'une annuité de 1 229 500 €HT.

- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention avec Grand Paris Aménagement.

- AUTORISE M. le Maire à en informer les services de la préfecture et à mener toute démarche subséquente à cette délibération.

(Rapporteur : M. Jean-Louis MARSAC)

Adoptée :Vote pour: 28 - Contre: 0 -Abstention: 4- Ne prend pas part au vote: 0

13/ Rénovation urbaine

Avis sur le dossier de réalisation de la ZAC du Village

- EMET un avis favorable sur le dossier de réalisation de la ZAC du Village,

- PREND ACTE du bilan et du régime financier de l'opération d'aménagement revêtant la forme d'une procédure de ZAC,

- INDIQUE que la part communale de la taxe d'aménagement ne sera pas exigible dans la ZAC du Village,

- AUTORISE M. le Maire à en informer les services de la préfecture et à mener toute démarche subséquente à cette délibération,

- DIT QUE la présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et d'information suivantes: affichage pendant un mois en mairie ;

5Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 30 septembre 2022 mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département. (Rapporteur: M. Jean-Louis J\1ARSAC)

Adoptée :Vote pour: 28 - Contre: 0 -Abstention: 4 - Ne prend pas part au vote: 0

14/ Rénovation urbaine

Avis sur le Programme des Equipements Publics de la ZAC du Village

- EMET un avis favorable sur le programme des équipements publics (pièce n°3 du dossier de réalisation) de la Zone d'Aménagement Concerté du Village,

- AUTORISE M. le Maire à en informer les services de la préfecture et à mener toute démarche subséquente à cette délibération,

- DIT QUE la présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et d'information suivantes: affichage pendant un mois en mairie ;

mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département. (Rapporteur: M. Jean-Louis MARSAC)

Adoptée :Vote pour: 28 - Contre: 0 -Abstention : 4 - Ne prend pas part au vote: 0

15 / Rénovation urbaine

Concession d'aménagement des quartiers du Puits-La-Madière (PLM) et de Derrière-Les-Murs (DLM) - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) de l'année 2021

- APPROUVE le Compte-rendu Annuel à la Collectivité locale (CRACL) 2021 de la concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération de renouvellement urbain des quartiers du Puits-la-Marlière (PL:tvl) et de Derrière-Les-Murs de Monseigneur (DL:tvl), tel que joint en annexe à la présente délibération. (Rapporteur: M. Jean-Louis J\1ARSAC)

Adoptée :Vote pour: 28 - Contre: 0 -Abstention: 4- Ne prend pas part au vote: 0

16 / Personnel

Modification du tableau des emplois

Jv1me Hakima BIDELHADJELA s'absente à 20h32 pendant la présentation du point 16 de l'ordre du jour.

- DECIDE la suppression des postes de :

- Directeur ou directrice de l'éducation et de la jeunesse, à temps complet, ouvert en catégorie A, - Responsable de service Développement local et politique de la ville, à temps complet, ouvert en catégorie A, - Directeur ou directrice du centre socio-culturel Boris Vian, à temps complet, ouvert en catégorie A, - Directeur ou directrice du centre socio-culturel Camille Claudel, à temps complet, ouvert en catégorie A, - Directeur ou directrice du centre socio-culturel Salvador Allende, à temps complet, ouvert en catégorie A, - Chef ou cheffe de projet politique de la ville et soutien à la vie associative, à temps complet, ouvert en catégorie A,

- Responsable du service Secrétariat général, à temps complet, ouvert en catégorie A, - Responsable du service Affaires générales, à temps complet, ouvert en catégorie A, - Responsable adjoint(e) au service Financier, à temps complet, ouvert en catégorie A, - Directrice des Ressources et du Contrôle de Gestion, à temps complet, ouvert en catégorie A, - Responsable des Finances, à temps complet, ouvert en catégorie A,

- Chargé ou chargée des marchés publics et de la gestion des subventions, à temps complet, ouvert en catégorie B,

- Agent ou agente polyvalent (e) - magasinier au service de la Restauration municipale, à temps complet, ouvert en catégorie C,

- Responsable de la cuisine centrale, à temps complet, ouvert en catégorie B, - Assistant ou assistante de direction à un(e) directeur ou directrice général(e) adjoint (e), à temps complet, ouvert en catégorie C,

- Responsable du service Logement, à temps complet, ouvert en catégorie B, - Agent ou agente d'accueil et d'entretien au service des Sports, à temps complet, ouvert en catégorie C.

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Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Munici pal du vendredi 30 septembre 2022

- DECIDE la création des postes suivants :

- un(e) Responsable adjoint(e) du service Petite Enfance de catégorie hiérarchique A, à temps complet, relevant de la filière médico-sociale ou administrative, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des éducatrices de jeunes enfants, d'attaché ou d'attaché principal. Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332-9 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 6 ans. Si, à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération sera basée sur les grilles des grades du cadre d'emplois des éducatrices de jeunes enfants ou sur les grades d'attaché ou d'attaché principal.

- un(e) Responsable des finances, du contrôle de gestion et des aides publiques de catégorie hiérarchique A, à temps complet, relevant de la filière administrative, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois d'attaché ou d'attaché principal

Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332-9 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 6 ans. Si, à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération sera basée sur les grilles des grades du cadre d'emplois d'attaché ou d'attaché principal.

- un(e) Responsable du pôle de l'exécution budgétaire, de catégorie hiérarchique A ou B, à temps complet, relevant de la filière administrative, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois d'attaché, d'attaché principal, de rédacteur ou de rédacteur principal Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332-9 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 6 ans. Si, à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération sera basée sur les grilles des grades du cadre d'emplois d'attaché, d'attaché principal, de rédacteur ou de rédacteur principal.

- APPROUVE le tableau des emplois de la collectivité mis à jour, tel qu'il est annexé à la présente délibération,

- DECIDE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévues à cet effet.

(Rapporteur: M. Jean-Louis 1v1ARSAC)

Adoptée :Vote pour: 27 - Contre: 4 -Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0

Mme H akima BIDELHADJ ELA revie nt en séance à 20h34.

17 / Marchés publics

Autorisation de signature - Protocole d'accord avec la société Nouvelle Entreprise de Construction (NEC)

- APPROUVE les termes du protocole d'accord à passer avec la Société Nouvelle Entreprise de Construction (NEC), selon les modalités suivantes :

la Ville de Villiers-le-Bel accepte de lever les pénalités de retard provisoires d'un montant de 22 400 Euros.

La société NEC accepte de renoncer à sa réclamation portant sur le paiement des intérêts moratoires d'un montant de 3 876,96 Euros.

- AUTORISE M. le Maire à signer ledit protocole d'accord.

- CHARGE M. le Maire ou toute personne habilitée par lui, d' accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(Rapporteur : M. Maurice 1vL\QUIN)

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ville de 'fGU ers ... Je ...bel

Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Munici pal du vendredi 30 septembre 2022

Adoptée :Vote pour: 28 - Contre : 0 - Abstention : 4 - Ne prend pas part au vote : 0

18/ Marchés publics

Autorisation de signature - Avenant n°3 au groupement de commandes lot tC: Assurance des dommages aux biens et risques annexes Grands Comptes

- AUTORISE lvf. le Maire à passer un avenant n°3 au lot lC du groupement de commandes pour les assurances incendie accidents et risques divers (IARD) et à signer les documents afférents avec la SMACL. (Rapporteur : :tv1me Laetitia KILINC)

Adoptée :Vote pour: 32 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

19 / Marchés publics

Convention cadre "Groupement de commandes" avec la Communauté d'Agglomération - Adhésion à de nouvelles familles et sous-familles d'achats

- AUTORISE M. le Maire à signer l'annexe J2 à la convention constitutive 2022/2023 permettant de sélectionner les familles et sous-familles d'achats suivantes dans le cadre de la convention « groupement de commandes» conclue avec la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France:

l\Iobilier l\Iobilier standard

Sièges

l\Iobilier pour les aménagements de

poste

Produits chimiques Produits d'entretien courant

Bâtiment Contrôle et entretien des extincteurs

i\faintenance SSI

Travau.x d'entretien

Éclairage public Travaux et maintenance de l'éclairage public

(Rapporteur: :tv1me Laetitia KILINC)

Adoptée :Vote pour: 32 - Contre: 0 -Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0

M. Gourt a IŒCHIT quitte la séance à 20h40 et donne pouvoir à M. William STEPHAN.

20 / Marchés publics

Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un nouveau conservatoire - Composition du jury de concours, indemnisation des architectes membres du jury de concours et prime allouée aux participants du concours

- AUTORISE M. le Maire à lancer le concours de maîtrise d'œuvre pour la construction du nouveau conservatoire,

- DESIGNE la composition suivante du jury de concours :

Avec voix délibérative :

Président du jury de concours : M. le l\faire ou son représentant

Membres élus de la commission d'appel d'offres :

Membres titulaires

- M. Maurice MAQUIN

8Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 30 septembre 2022 - M. l\faurice BONNARD

- M. Léon EDART

- Mme Géraldine MEDDA

- M. Sari DEMBELE

Membres suppléants:

- Mme Véronique CHAINIAU

- M. Allaoui HALIDI

- M. William STEPHAN

- Mme Djida DJALLALI-TECHTACH

- M. Mohamed ANAJJ,\R

Un tiers des membres du jury avec une tj ualification d'architecte ou une Ll ualification éLj uivalente : Soit trois architectes ou avec une qualification équivalente (indépendants des participants au concours) qui seront désignés par le président du jury de concours. Ces personnes seront désignées par arrêté du Maire.

Avec voix consultative :

Invités à participer au jury de concours:

- Le comptable public ;

- Le directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant; - l'Adjoint au Maire délégué à la culture;

- le Directeur du conservatoire.

- DIT que le M. le Maire se réserve la possibilité de convoquer également, comme membres du jury qui auraient seulement voLx consultative, d'autres personnes dont la participation pourrait être utile.

- PRECISE les règles de fonctionnement du jury de concours comme suit : - Le délai minimum de convocation est fixé à 10 jours ouvrés,

- La présence de la moitié des membres du jury ayant VOL"'\: délibérative est requise.

- FIXE la rémunération des architectes désignés ou avec une qualification équivalente (indépendants des participants au concours) à 400 € HT qui correspond à un montant forfaitaire par demi-journée travaillée.

- AUTORISE M. le Maire à fixer la prime à verser à chaque soumissionnaire admis à concourir, sur proposition du jury, à 22 740,48 € HT maximum et à engager les négociations utiles avec les candidats retenus.

- AUTORISE M. le Maire ou toute personne habilitée par lui à prendre toutes mesures ou décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(Rapporteur: M. Jean-Louis J\,fA.RSAC)

Adoptée :Vote pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

21/ Santé/Handicap

Acquisition des locaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire situés au 3 avenue Pierre Semard (parcelles cadastrées AE n°125, 126, 127)

- DECIDE d'acquérir l'ensemble immobilier situé au 3, avenue Pierre Semard (parcelles cadastrées AE n°125, 126, 127), d'une superficie totale de 805 m 2, appartenant à la SCI Atelier d'urbanisme sanitaire, au prix de 828 000 €.

- AUTORISE M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous documents et actes relatifs à cette acquisition (promesse de vente, acte authentique de vente, ... ).

- DIT que les frais d'acte seront à la charge de la Commune.

(Rapporteur : Mme Rosa J\,L\CEIRA)

Adoptée :Vote pour: 32 - Contre: 0 -Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0

9b.-

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Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 30 septembre 2022

22/ Foncier

Acquisition d'un pavillon propriété de CDC Habitat Social sis 14 rue Louis Demolliens (parcelle AV n°483) nécessaire à la construction du futur groupe scolaire du Village

- DECIDE d'acquérir la propriété immobilière sise 14 rue Louis Demolliens, parcelle cadastrée AV n°483, appartenant à CDC Habitat Social au prix de 180 000€ net vendeur.

- AUTORISE M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous les actes afférents à ce projet d'acquisition (promesse de vente, acte authentique de vente, ... ).

- PRECISE que tous les frais inhérents à cette acquisition amiable seront à la charge de la commune en sa qualité d'acquéreur.

- AUTORISE M. le Maire ou toute personne habilitée par lui à prendre toutes mesures ou décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(Rapporteur : :tvI. Allaoui HALIDI)

Adoptée :Vote pour: 32 - Contre: 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote: 0

23/ Foncier

Acquisition des parcelles cadastrées AC 297, 317 et 415 appartenant à la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF)

- DECIDE d'acquérir les parcelles cadastrées AC n°297, AC n°317 et AC n°415 sises sentier des Malassis et ruelle du Moulin (d'une superficie respective de 1 655 m 2 , 237 m 2 et 1 366 m 2 ), appartenant à la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, au pri.v; de 56 106,50 euros.

- DIT que les frais d'acte seront à la charge de la Commune.

- AUTORISE M. le Maire ou !'Adjoint Délégué à signer tout acte à intervenir dans le cadre de ces acquisitions. (Rapporteur: M . Allaoui HALIDI)

Adoptée :Vote pour: 32 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

24/ Foncier

Dénomination de deux ronds-points situés sur l'avenue Alexis Varagne

- DECIDE, conformément aux plans joints à la présente délibération, de dénommer: - rond-point des Carreaux, le rond-point où l'avenue Alexis Varagne, l'avenue de la Concorde, et la rue Arthur Rimbaud s'articulent sur l'avenue Pierre Semard.

- rond-point de la fontaine-Victor Roman, le rond-point situé sur l'avenue .\lexis Varagne articulant cette dernière avec la rue Voltaire et l'allée Pierre Corneille.

(Rapporteur : M. Maurice BONNARD)

Adoptée :Vote pour: 32 - Contre: 0 -Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0

25/ Foncier

Dénomination d'un parking dans le quartier des Carreaux

- DECIDE, conformément au plan joint à la présente délibération, de dénommer: - parking Marguerite Yourcenar, le parking public réalisé en mitoyenneté de la résidence éponyme parallèlement à la rue Eugène Scribe entre la rue Amadou Hampaté Bâ et le mail Pierre Corneille. (Rapporteur: M. Maurice BONNARD)

Adoptée :Vote pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

26/ Foncier

Dénomination du rond-point articulant la rue Louis Perrein sur l'avenue Pierre Semard

- DECIDE, conformément au plan joint à la présente délibération, de dénommer: - rond-point Maurice Audin, le rond-point articulant la rue Louis Perrein sur l'avenue Pierre Semard. (Rapporteur : M. Maurice BONNARD)

Adoptée :Vote pour: 32 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

10Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 30 septembre 2022

27/ Foncier

Dénominations et précisions de dénominations dans le quartier du Puits-la-Madière

- DECIDE, conformément aux plans joints à la présente délibération, de dénommer: - place du Marché, l'espace où se tient le marché du Puits-La-Marlière auquel il est adjoint l'aire de stationnement située à ce jour entre cette dernière et la Poste.

- impasse du Marché, la voie qui à partir de la rue Gounod dessert, perpendiculairement à celle-ci, la place du Marché telle que décrite ci-dessus.

(Rapporteur : M. Maurice BONNARD)

Adoptée :Vote pour: 32 - Contre: 0 -Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0

28/ Foncier

Dénomination d'une esplanade et d'un mail au sein de l'éco-quartier de la Cerisaie

- DECIDE, conformément aux plans joints à la présente délibération, de dénommer: - esplanade Martha Desrumaux, l'esplanade située entre le square des Clématites et la rue Marie-Pape Carpantier, et sur laquelle s'ouvrent la cour et l'entrée de l'école de la Cerisaie, la cour et l'entrée de l'école Marie-Pape Carpantier ainsi que l'entrée du gymnase Jesse Owens.

- mail Barthélémy Agonhoumey, la large allée qui relie le Boulevard Salvador Allende à la rue Lucie Aubrac en desservant le square des Clématites.

(Rapporteur : M. l'vfaurice BONNARD)

Adoptée :Vote pour: 32 - Contre: 0 -Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0

29/ Foncier

Changement de dénomination pour partie de la ruelle des Pâtissiers dans le Village et dénomination d'une sente desservant l'école Jean Macé

- DECIDE, conformément aux plans joints à la présente délibération:

- de débaptiser la partie de la ruelle des Pâtissiers située entre la rue du Pressoir et l'intersection du boulevard Salvador Allende avec la rue Faidherbe et de la dénommer ruelle Louis Jouvet. - d'attribuer l'appellation ruelle du Coutel à la sente qui à partir de la rue Julien Boursier (au niveau du parking du même nom) permet d'accéder à l'entrée de l'école Jean-Macé.

(Rapporteur : M. Maurice BONNARD)

Adoptée :Vote pour : 32 - Contre: 0 -Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0

30/ Foncier

Dénomination de parkings et/ ou placettes dans le Village

- DECIDE, conformément aux plans joints à la présente délibération, de dénommer : - parking Marie-Curie, le parking situé rue de la République entre l'école Marie Curie (n°45 de la rue de la République) et la Résidence« L'Ilot de l'école» (n°49 de la rue de la République) ; - placette Marie-Curie, la placette située au fond du parking 1-farie-Curie et la ruelle Louis Jouvet (ex partie de la ruelle des Pâtissiers) ;

- parking de la Mairie, la totalité de l'aire de stationnement constituée des trois parkings «parking P7 », « extension du parking P7 » et « parking des Boulonnais ».

- parking Michèle Ranvier, le parking qui s'ouvre rue Gambetta entre le local aujourd'hui désaffecté du Secours Populaire situé au n°34 de la rue Gambetta et l'entrée de la ruelle Fessart; - parking Mary Cassatt, le parking situé rue Pasteur dans l'angle sud-est que fait cette dernière avec la rue Thomas Couture.

(Rapporteur : M. Maurice BONNARD)

Adoptée :Vote pour: 32 - Contre: 0-Abstention: 0 -Ne prend pas part au vote: 0

31/ Foncier

Dénomination d'une rue dans le secteur Moscou

- DECIDE, conformément au plan joint à la présente délibération, de dénommer rue des Oulches l'actuelle ruelle des Oulches.

(Rapporteur : M. Maurice BONNARD)

Adoptée :Vote pour: 32 - Contre: 0-Abstention : 0- Ne prend pas part au vote: 0

11Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Munici p al du vendredi 30 septembre 2022

32/ Foncier

Dénomination des allées des Jardins Familiaux de la Fosse-Martin

- DECIDE, conformément au plan joint à la présente délibération, de dénommer: - allée des Primevères et allée des Hortensias les deux allées des Jardins Familiaux de la Fosse l\,fartin s'ouvrant sur la rue Léon Blum et allée des Genets celle qui, à l'intérieur de l'Equipement, leur est perpendiculaire.

(Rapporteur : M. Maurice BONNARD)

.Adoptée :Vote pour: 32 - Contre : 0 - .Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0

33/ Aménagement du territoire

Autorisation de signature - Convention pour l'ouverture du système d'information géographique aux communes membres de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France

- .APPROUVE les termes de la convention pour l'ouverture du système d'information géographique à la commune de Villiers-le-Bel, membre de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France;

- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention,

- CHARGE 1-L le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(Rapporteur: M . .Allaoui H.ALIDI)

.Adoptée :Vote pour: 32 - Contre: 0 - .Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote : 0

34/ Assainissement

Autorisation de signature - Convention d'entretien mutualisé des ouvrages de prétraitement et de relevage des équipements d'assainissement avec le SIAH

- .APPROUVE les termes de la convention d'entretien mutualisé des ouvrages de prétraitement et de relevage à conclure avec le SI.AH.

- .AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(Rapporteur : M. Maurice MAQUIN)

.Adoptée :Vote pour: 32 - Contre: 0 -.Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0

35/ Travaux

Autorisation de signature - Convention de co-maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation des travaux d'aménagement de la rue Germaine Richier avec le SIAH

- .APPROUVE les termes de cette convention de co-maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation des travaux d'aménagement de la rue Germaine Richier,

- .AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention avec le Syndicat 1v1i.'
- CHARGE M. le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(Rapporteur : M. Maurice MAQUIN)

Adoptée :Vote pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

36/ Développement durable

Autorisation de signature - Convention d'implantation et d'usage des bornes enterrées ( 31-33 avenue Alexis Varagne) entre le Sigidurs, Toie et Joie et la Commune

- .APPROUVE les termes de la convention d'implantation et d'usage des bornes enterrées - 31/33 avenue .Alexis Varagne à Villiers-le-Bel,

- AT.JTORISE M. le Maire à signer cette convention tripartite avec le Sigidurs et le bailleur « Toit et Joie» . (Rapporteur : M. Maurice 1v1AQUIN)

12Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 30 septembre 2022 Adoptée :Vote pour: 32 - Contre: 0 -Abstention : 0 -Ne prend pas part au vote: 0

37 / Communauté d'agglomération

Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France

- APPROUVE les statuts modifiés de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, tels que joints en annexe,

- DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.

(Rapporteur : M. Jean-Louis IYL.\RSAC)

Adoptée :Vo te pour: 32 - Contre: 0 -Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Le Maire,

Jean-Louis 11ARS ~\C

:: 1 OCT. 2022

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