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Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du vendredi 5 decembre 2025
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du vendredi 5 decembre 2025)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 5 décembre 2025
Le vendredi 5 décembre 2025, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 27 novembre
2025, s'est réuni sous la présidence de :Lvime Djida DJALLALI-TECHTACH.
Secrétaire : Ivime Teresa EVERARD
Présents : :Lvime Djida DJALLALI -TEC HTACH , :Lvime Véronique CHJ\INL-\ U (sauf pour le point n°10), M. A ll aoui HALIDI, M. Maurice IvIAQUIN, Ivime Mariam CISSE-DOL'COURE (s auf pour les point s n° 10, 11 et 12), :Lvime Myriam KASSA (sauf pour le point n° 10), M. Christian B.ALOSSA (s auf pour les points n° 9 et 10), Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Ivime Laetitia KILINC, M. Léon ED.ART, :Lvime Géraldine MEDDA (sauf pour le point n° 29), M. Faouzi BRIKH (sauf pour le point n° 13), Mme Haki.ma BIDELI-LIDJELA (à compter du point n°4 et sauf pour le point n° 13), M. Maur ice BO NARD, :Lvime Efatt TOO R, M. Pierre Lf\LISSE (sauf pour l es points n° 9 et 11 ), :Lvime Carmen BOGHOSSIAN, M. Cédric PLA NC HETT E (sauf pour le point n° 29), M. Jean-Louis MARSAC (sauf pour les point s n° 9, 10, 11 et 12), Ivime Lilia GILLES (sauf pour le point n° 29), M. Kévin QUENETTE, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA, Ivime Cécilia TOUNGSI-STMO, M. Mohamed ANAJJAR (s auf pour le point n° 11 ), M. Hervé ZILBER, :Lvime N icole IvlAHI EU-JOANNES
Représentés : :Lvime Rosa IvIACEIRA par Ivime Véronique CHAIN IAL' (s auf pour le point n°10), M. Gourta IŒCHIT par M. Maurice ivlf\QUIN (s auf pour le point n° 11 ), M. William STEPHJ\N par :Lvime Carmen BOGHOSSL-\ N (s auf pour les points n° 10 et 11 ), Nime Marine JVL-\CEIRA par Mme Teresa EVERARD, M. Cémil Yi \RAMIS par M. Léon EDART, ivime Virginie Si \LIBJ\ par M. Sori DEMBELE, M. Bankaly KABA par ivime Cécilia TOUNGSI-SIMO (à compter du point n°6 et sa uf pour le po int n° 11 )
Absents excusés : 1Vlme Véronique C.f-lf\IN IA U (pour le point n°10), ivime Rosa ivL- \CEIRA (pour le point n°10), lVIme Mariam CISSE-DOUCOURE ( pour le s point s n° 10, 11 et 12), ivime Myriam KASSA (pour le point n° 10), M. Christian fü\LOSSA ( pour les point s n° 9 et 10), ivime Géraldine MEDDA (pour le point n° 29), M. Gourta I ŒCHIT (pour le point n°11 ), M. Faouzi BRUCH (pour le point n° 13), :Lvime Hakima BIDELHADJELA Uusqu'au point n°3 et pour le point n° 13), M. William STEPHAN (pour les points n° 10 et 11 ), M. Pierre LALISSE (pour les point s n° 9 et 11 ), M. Cédric PLANCHETTE (pour le point n° 29), M. Jean- Louis MARSAC (pour les points n° 9, 10,11 et 12), lVIme Lilia GILLES (pour le point n° 29), .tvL Mohamed ANAJJAR (pour le point n°11), M. Bankaly KABA Uusqu'au point n°5 et pour le point n° 11 )
Absent : -
Le Conseil Municipal est réuni en Mairie - Sa ll e des Mariages.
Madame la lVIaire procède à l'appel et le quorum est constaté atteint.
ivime Teresa EVERARD est désignée, à l'un animité, secrétaire de séance.
1/ Compte rendu
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2025
(Rapporteur : ivlme Djida DJALL1 \LI-TECHTACH)
Adoptée :Vote pour: 29 - Contre: 0 -Abstention:-+ - Ne prend pas part au vote: 0
2/ Compte rendu
Délégation de compétences
(Rapporteur: Mme Djida DJ i \LLi\LI-TECHTACH)
Il est rendu acte des décision s prises par Madame la Maire.
3/ Finances
Décision Modificative n°3 - Budget Principal de la Ville - Exercice 2025
(R apporteur : ivime Véronique CHA I NT l'\ U)
Adoptée :Vote pour : 26 - Contre : 6 - Abstention : 1 - e prend pas part au vote: 0
ivime Haki.ma BIDELI-L- \DJELA arrive en séance à 19h38.
1
Mis en ligne le : 11/12/2025 Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 5 décembre 2025
4/ Finances
Modification des dépenses amortissables du budget principal de la ville et fixation des durées correspondantes
(Rapporteur : N[me Véronique C!-:L-\I N I .AU)
Adoptée :Vote pour: 34 - Co ntre: 0 - .Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0
5/ Finances
Admission en non-valeur des produits irrécouvrables et créances éteintes (2025)
(Rapporteur : :NJ:me Véronique CI-L-\ INIAU)
J\d optée :Vote pour : 34 - Contre : 0 - Abstention: 0 - Ne pr end pas part au vo te : 0
6/ Egalité Femmes - Hommes
Présentation du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes à Villiers-le-Bel
Pouvoir de M. Bankaly KABA donné à NJ:me Cécilia TOU GSI-SIMO à compter du point n°6 de l'ordre du jour (à 19h50).
(Rapporteur: Mme Lilia GILLES)
Adoptée :Vote pour: 33 - Contre: 0 - .A b stention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0
7 /Finances
Débat d'Orientation Budgétaire du Budget Primitif de la Ville - Exercice 2026
(Rapporteur : Mme Véronique CHAINIAU)
Adoptée :Vote pour : 27 - Contre : 7 - Abstention : 1 - Ne prend pas part au vote: 0
8/ Finances
Ouverture des crédits - Budget principal de la Ville - Exercice 2026
(Rapporteur : :NJ:me Véronique C!-:L-\INIAU)
Adoptée :Vote pour : 35 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0
M. Christian BALOSSA et M. Pierre LALISSE quittent la sa ll e et ne prennent part ni au débat ni au \' Ote de la délibération « Subventions exceptionne ll es versées à des association s» - point n°9 de l 'or dre du jour.
9 / Subventions aux associations
Subventions exceptionnelles versées à des associations
lvL Jean-Louis IvJ:ARSAC s'absente pendant la présentation du point n° 9 de l'ordre du jour.
(Rapporteur: :NJ:me Djida DJALLALI-TECHTACH)
Adoptée :Vote p our : 32 - Contr e: 0 -Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0
M. Christian B.ALOSSA et M. Pierre L - \LI SSE reviennent dans la salle après le vote du point n°9 de l'ordre du
JOU! .
:NJ:me Véronique CHAI IAU ayant le pouvoir de lvJ:me Ro sa .tvlA CE IR,-\ , lvJ:me Mariam CISSE-DOUCOURE, .tvim e Myriam KASSA et M. Christian BALOSSA quittent la salle et ne prennent part ni au débat ni au vote de la délibération << ..r \ vances sur subventions aux associations (hor s domaine sportif) et étab li ssements publics - Exercice 2026» - point n° 10 de l'o rdre du jour.
lvJ:me Ca rmen BOGHOSSIAN ayant le pouvoir de M. Wi lli am STE PF- IJ-u"J ne prend pas part au vote de la délibération - po int n°10 de l'o rdre du jour, au titre du pouvoir donné par .tv L William STEPF-:U\N.
10/ Subventions aux associations
Avances sur subventions aux associations (hors domaine sportif) et établissements publics - Exerc i ce 2026
2 ville de ~rs~le~bel
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 5 décembre 2025
(Rappor te ur: NI.m e Djida DJALLALI-T EC HTACH)
Adopt ée :Vo te po ur: 28 - Contre : 0 -A bstention : 0 - Ne prend p as part au vo te : 0
Mm e Véronique CHA IN IAU aya nt le pouvoir de M me Rosa MA CE IRA, I'vlm e Mariam CISSE- DO UCOURE, Mm e Myriam KASSA et M. Chris ti an BAL OSS.A r ev ienn en t dans la sa ll e a pr ès le vo te du po int n° 10 de l'or dre du jour.
Mm e Mariam CISSE -D OUC O U RE , M. Pie rr e LALI SSE et M. fo hamed ANAJJAR quitten t la sa li e et ne pr e nn e nt par t ni au débat ni au vo te de la délibéra ti on «Avances sur subventions aux asso ci ations - D omaine spo rtif - Exe rcice 2026» - point n° 11 de l'o rdr e du jo ur.
M. Maurice Iv1AQU1N ay ant le pouvoir de M. G ourta KE C HIT ne prend pas par t au vo te de la délibéra ti on - point n° 11 de l'o rdr e du jour, au titre du pouvoir donn é par . M. Go ur ta IŒC HI T. lVIm e Carmen BO G H OSSI J\N aya nt le pmff oir de M. W illi am STE P HAN ne prend p as part au vo te de la délib éra ti on - point n° 11 de l'o rdr e du jour, au ti tre du pouvoir do nn é par M. W illi am ST EP lli\. N. Ivim e Cécilia TO UNGSI -S IMO aya nt le pouvoir de M. Bank aly KABA ne pr e nd p as par t au vo te de la délibéra ti on - point n° 11 de l'or dr e du jour, au titre du pouvoir do nn é par M. Ba nk aly KA BA.
11/ Subventions aux associations
Avances sur subventions aux associations - Domaine sportif - Exercice 2026
(Ra pp o rt e ur: M. J arnil RAJ A)
Adop tée :Vo te po ur: 28 - Co ntre : 0 -A bstention : 0 - N e prend p as pa rt au vo te : 0
lvim e Mariam CISSE-DOUCOURE , M. Pierr e LALISSE et M. Ivlohamed I \. NAJ]r\.R reviennent dans la sa ll e a pr ès le vote du poi nt n° 11 de l'o rdr e du jo ur .
Ivim e Mariam CISSE-D OUCOURE quitte la sa ll e et ne prend part ni au débat ni au vote de la délibéra ti on «Fo n ds d'Initiatives Associa ti ves - Attribution de subvention s» - po int n°12 de l' or dre du jour.
12/ Vie des quartiers
Fonds d'initiatives Associatives - Attribution de subventions
(Ra pp o rt eur : lVIme Djida DJALLALI-T EC HTAC .H)
Ad o pt ée :Vo te pour : 33 - Co ntr e: 0 - Abstention : 0 - N e pr e nd p as pa rt au vo t e: 0
lVIm e I:Vlariam CISSE-D OUC O URE re\'ie nt dans la sa ll e après le vo te du point n°12 de l'o rdr e du jour.
Mm e H akima BID EL J-IA DJELA quitte la sa ll e et ne prend part ni au débat ni au vo te de la délibération « Participa ti on de la v ill e au cofinancem e nt d es actions po rt ées par les associa ti ons dans le ca dre du plan d'actions 2025-2026 de la Cité éducative de Villiers-le- B el» - point n°13 de l'o rdr e du jo ur.
l \ff. Faouzi BRIKI-:I s'a bsente av ant la pr ése nt a ti on du point n°13 de l'o rdr e du jour
13/ Cité Educative
Participation de la ville au cofinancement des actions portées par les associations dans le cadre du plan d'actions 2025-2026 de la Cité éducative de Villiers-le-Bel
M. J ea n-Louis IvlARSAC revient en séan ce pe nd a nt la pr ésentation du point n° 13 de l'o rdre du jour
(Ra pp or teur : Mme Véronique CHA IN IAU)
Adoptée :Vote po ur: 33 - Contre : 0 - 1 \.b stenti on : 0 - e prend pas part au vote : 0
îvim e H akima BID E LHADJ E Lr\. revie nt dans la sa ll e a pr ès le vo te du point n°13 de l'o rdre du jo ur.
14/ Culture
Autorisation de signature - Convention pluriannuelle de territoire ' Pôle structurant - très jeune public et petite enfance ' 2026-2027-2028
3 Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 5 décembre 2025
M. Faouzi BRUCH revie nt en séance p e nd an t la prése nt ation du point n° 14 de l'o rdre du jour.
(Ra pp or te ur : M. Chris ti an BJ\L OSSA)
Adop tée :Vote pour : 35 - Co ntr e : 0 -A bstention : 0 - Ne pre nd p as part au vote : 0
15/ Culture
Autorisation de signature - Convention de partenariat tripartite avec le conservatoire de musique de Villiers-le-Bel et la Communauté d'Agglomération Roiss y Pa ys de France pour l'organi s ation de l'orchestre avancé DEMOS Roiss y Pays de France
(Ra pp or teur : M. Chris ti an B.t\L OSSA)
Ado pt ée :Vote po ur : 35 - Co ntr e : 0 -A bstention : 0 - N e pr e nd p as p a rt au vo te : 0
16/ Culture
Autorisation de signature - Convention de partenariat avec l'associ a tion Départementale Cultures du Cœur Val d'Oise
(Ra pp o rt e ur : M . Chris ti an BALOSSA)
Adop tée :Vote po ur: 35 - Co n tre: 0 - Abstention : 0 - Ne pr end pas par t au vo t e: 0
17 /Jeunesse
Attribution de bourses dans le cadre du dispositif Bourse jeunes 'Bâtir son avenir'
(Rapp or teur : lVIme Myriam KASSJ\)
Ado pt ée :Vote po ur: 35 - Co n tre : 0 - Abstention : 0 - Ne pr end p as par t au vo te : 0
18/ Social
Aut o risation de signature - Con ve ntion Territoriale Globale ent re la Commune e t la Cai sse d'Allocations Familiales du Val d'Oise (CAF) pour la période 2026-2030
(Ra pp o rt e ur : Mme Djida DJ1 \LLALI -TEC HTACH )
Adop tée :Vo te p ou r : 35 - Con tr e: 0 -Abs tention : 0 - Ne pr e nd p as p art au vote: 0
19/ Sport
Autorisation de signature - Convention d'occupation du domaine public (terrain de tir à l'arc et ses équipements) au profit de !'Association Compagnie d'Arc de Villiers-le-Bel
(Ra pp o rt eur : M. Maurice MAQU IN)
Adop tée :Vote pour : 35 - Con tre : 0 - Abstentio n : 0 - Ne pre nd p as par t au vote : 0
20 / Commerce
Dérogation au repos dominical pour l'année 2026
(Ra pp o rt eur : Mm e Djida DJi \LLr\LI -T EC HTJ\CH)
Ado pté e :Vote po ur : 33 - Contre : 2 -A bstention : 0 - N e pr end p as part au vote : 0
21/ Affaires générales
Fixation de la rémunération des agents enquêteurs et du régime indemnitaire du coordonnateur communal du recensement de la population pour la campagne 2026
(Ra pp o rt eur : M. Faouzi BRHC H )
Adop tée :Vote po ur: 35 - Con tre : 0 -A bstention : 0 - Ne pr end p as part au vote: 0
22/ Affaire s générales
Modalités d'indemnisation des élections prévues en 2026 pour les agents communaux
(Ra pp o rt eur : M. Faouzi BRUCH)
Ado pt ée :Vo te pour : 35 - Co ntr e : 0 -A bstentio n: 0 - Ne pr e nd p as part au vo te : 0
23 / Personnel
Tableau des emplois - Création et suppression de postes
4 Liste des délibérations examinées en séance du Con s eil Municip al du v endredi 5 décembre 2025
(Rap po r te ur: JVIme DJida DJ ALLA LI -T EC HTACH)
Adop tée :Vote po ur : 35 - Co nt re : 0 - Abstention : 0 - Ne pr e nd p as part au vote: 0
24 / Personnel
Autorisation de signature - Con v ention de mise à disposition d'agents auprès du Sy ndicat Intercommunal de Restauration Collecti ve de Gones se / Villiers -le-Bel (SIRCO de Gonesse / Villiers-le-Bel)
(Ra pp or teur : Ivim e Ca rm en B OG H OSSI AN)
Adop tée :Vote po ur : 35 - Co nt re : 0 -A bstentio n: 0 - Ne pre nd p as par t au vote: 0
25 / Personnel
Autorisation de s ignature - Convention de mise à disposition d'un fonctionn aire auprès du Centre Départemental de Loisirs Jeune s du Val d'oise
(Ra pp o rt e ur : JVIm e Djida DJALLALI-T EC HTACH)
J\ dop tée :Vote po ur : 35 - Co ntr e: 0 -A bstention : 0 - Ne pre nd pas part au vote: 0
26/ Nlarchés publics
Autorisation de sign a ture - Concours de maitri se d' œ uvre pour la reconstruction du res ta u ra nt scolaire de l'école maternelle Pa uline Kergomard
(Rap po rt eu r: Ivim e Laetitia KILINC)
Ado p tée :Vote po ur : 35 - Contre : 0 -A bstention : 0 - Ne prend p as part au vote : 0
27 / M a rchés public s
Autorisation de signature - Marché de travaux pour la co ns truc ti on du c onse r va toire de m usi que et de danse dénommé Catherine Embs-Cortot
(Ra pp o rt e ur : Mm e Laetitia K ILI N C)
Adop tée :Vote pour : 35 - Co n tre : 0 -A bstention : 0 - Ne pr end pas part au vote: 0
28 / M a rchés publics
Autorisation de signature - Accord-c a dre pour les tra va ux d'entre t ien, grosses rép a rations et aménagements des bâtiments communaux - lots n° 8 et 10
(Rapp or teur : Mm e Lae titia KILIN C)
Ado pt ée :Vote po ur: 35 - Contre : 0 -A bstenti on: 0 - Ne pr e nd p as part au vote : 0
Mme Géraldine ME D DA, I :VL C édric P LANC H ETTE et Mme L ili a G ILLES quittent la sa ll e et ne prennent part ni au débat ni au vote de la délibéra ti on « Autor i sa ti on de signature - Accord-cadre de nettoiement des voi es , tr ot toir s, es paces public s, nou es et m obilier urb ai n» - po int n°29 de l'o rd re du jou r.
29 / Marchés publics
Autorisation de signature - Accord-cadre de nettoiement des v oies, trottoirs, espaces publics, noues et mobilier urbain
(Ra pp or te ur : :Nim e Laetitia KILI N C)
Adop tée :Vote po ur: 32 - Co n tre: 0 -A bstentio n: 0 - Ne pre nd p as par t au vote: 0
Nim e Géraldine ME DD A, M. Cédric P LJ\..l"'\JC H ETTE et Mme Lilia G ILLES revie nn en t da n s la sa ll e a pr ès le
vo te du po int n°29 de l' or dr e du jour.
30 / Marchés publics
Autorisation de signature - Accord-cadre de réalisation du journal municipal ' Villiers le Bel infos '
(Ra pport eur: :Nim e Lae ti tia KILINC)
Ado pt ée :Vote po ur: 35 - Con tre : 0 -A bstentio n: 0 - Ne prend pas part au vo t e: 0
5 Li ste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 5 décembre 2025
31/ Habitat- Logement
Autorisation de signature - Con v ention relative à la mutualisation des mo y ens financiers avec l'OPAC de l'Oise pour renforcer la sécurité aux mo y ens des sociétés de gardiennage privé
(Ra pp or te ur: .Mm e Djida DJAL LALI -TEC HTAC H)
Adop tée :Vote po ur : 28 - Co ntr e : 7 - Abstentio n: 0 - N e pr end p as pa rt au vo t e: 0
32/ Habitat privé
Autorisation de signature - Convention de partenariat avec ENEDIS relative à la lutte contre l'habitat indigne
(Ra pp or teur : lvime Djida DJALL ALI-T EC HTACH)
A do pt ée :Vote pour : 35 - Co ntr e : 0 -A bstention : 0 - Ne prend p as part au vote: 0
33/ Habitat privé
Instauration de la procédure d'autorisation de changement d'usage de local meublé à usage d'habitation en ta nt que meublé de tourisme et de la déclaration préalable en mairie des meublés de tourisme
(Ra pp or te ur: M. A ll ao ui J- :L- \LIDI )
Adop tée :Vote p ou r: 35 - Co ntre : 0 -A bstention : 0 -Ne prend p as pa rt au vo te : 0
34/ Rénovation urbaine
Approbation du fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Roiss y Pays de France à la Commune de Villiers-le-Bel dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbai n
(Ra pp or teur : lvime D jida D JA L L!\LI -TEC HTACH)
A do pt ée :Vote pour : 35 - Co ntr e : 0 - Abstention : 0 - Ne pre nd pas part au vote: 0
35 / Rénov ation urbaine
Approbation du projet de protocole d'accord transactionnel entre la Commune et la copropriété dénommée Villiers
(Ra pp o rt eur: lvim e Djida DJ1 \LLt \LI -T EC HTACH)
Ado pt ée :Vo te po ur: 35 - Co ntre: 0 -A bstentio n: 0 - Ne prend p as par t au vo te : 0
36/ Gestion urbaine de proximité
Autorisation de signature - Convention de prestations de services avec la Communauté d'Agglomération Roiss y Pa ys de France pour la gestion des dépôts sauvages
(Ra pp o rt eur : M. Iviaurice MAQUIN )
Adop tée :Vo te po ur: 35 - Co ntr e : 0 -Abs tention : 0 - Ne pr e nd p as part au vote : 0
37 / Communauté d'agglomération
Autorisation de signature Convention de service 2025-2027 avec la Communauté d'Agglomération Roiss y Pays de France (CARPF) pour l'entretien des locaux de l'Espace emploi et de la Maison de la justice et du droit
(Ra pp or teur : lvim e Djid a DJ1 \LLr\Ll -T EC HTAC H)
Ado pt ée :Vo te p ou r: 35 - Co ntr e : 0 - Absten tion : 0 - Ne prend pas part au vote : 0
38/ Communauté d'agglomération
Sy ndicat Intercommunal Villiers-le-Bel / Gonesse pour la Production et la Distribution de Chaleur - Rapport d'activité 2024
(Ra pp or teur : M. Pierre LALISSE)
,-\d o pt ée :Vote pour : 35 - Co ntr e : 0 -A bstention : 0 - Ne pre nd p as par t au vote : 0
6 Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 5 décembre 2025
39 / Urbanisme
Instauration d'un périmètre de sauvegarde du commerce, de l'artisanat et du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux
(Ra pp or te ur : M. Allao ui HALIDI )
Ado pt ée :Vote pour : 35 - Co ntr e: 0 - Abstentio n: 0 - Ne pren d pas part au vote : 0
40/ Foncier
Acquisition des parcelles AH n°18, n°27p, n°28p, n°29 p, n°30 et n°31 appartenant au SEDIF - lieu-dit ' La Croix Baillet '
(Ra pp or te ur: M. Allao ui HALIDI )
Ad o pt ée :Vo te pour : 35 - Contre : 0 -Ab stention : 0 - Ne pr e nd p as part au vo te : 0
41/ Foncier
Acquisition et classement dans le domaine public d'un ensemble de parcelles appartenant à GPA dans le cadre de la ZAC des Tissonvilliers III
(Ra pp o rt e ur: M. A ll ao ui H ALIDI )
Ado pt ée :Vote po ur: 35 - C ontr e: 0 -A bstentio n: 0 - Ne prend p as pa rt au vo t e: 0
42/ Foncier
Acquisition de parcelles sur le secteur du No y er Verdelet à la Communauté d'Agglomération Roissy Pa ys de France
(Ra pp or teur : M. A ll ao ui H.ALIDI )
Ad o pt ée :Vote pour : 35 - Co ntr e: 0 - Abstention : 0 - e pr e nd p as part au vote : 0
43/ Foncier
Acquisition et classement dans le domaine public de parcelles appartenant à la SCCV Harmonia VLB situées rue des Gélinières
(Ra pp o rt eur : M. Allaoui HALIDI )
Ado pt ée :Vote pour: 35 - C ontr e : 0 -A bstention : 0 - Ne pr end p as part au vo te : 0
44/ Foncier
Versement d'une indemnité aux consorts Le Dily dans le cadre de la régularisation d'une incorporation erronée d'un bien vacant et sans maître, parcelle cadastrée AC n°280 (secteur du Mont Griffard)
(Rapp o rt eur : M. A ll ao ui HALIDI )
Ad op tée :Vo te pour : 35 - Co ntr e: 0 -A bstention : 0 - Ne prend p as part au vo t e: 0
45/ Foncier
Dénomination de deux parkings dans le quartier des Carreaux et d'un parking dans le quartier du Village
(Ra pp o rt eur : 1 v1. I:VIa urice BO NNARD )
Ado pt ée :Vo te po ur: 35 - Co ntr e: 0 - J\b stentio n: 0 - Ne pr end pas par t au vo te : 0
L'o rdr e du jour éta nt épuisé, la séa nce est levée à 22h05
Madame la Ma~re,
Djida DJALLALI-TECHTACH
1 1 DEC. ZOZ5
7