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Déliberation - 99 DE 14 9 1 Election president vote des subventions societe des francs jouteurs
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 14 9 1 Election president vote des subventions societe des francs jouteurs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N° D’ORDRE : 2025-050-9-1
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 07 AVRIL 2025 Pouvoirs : 08
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 21
Date de convocation : 25 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril à dix-huit heures trente le conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, maire - Mme ESPOSITO Annie - M. MARIN Michel - Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h35) - Mme VIENOT Véronique - Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure - Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie (arrivée à 18h34)- - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine - M. DEDONS Fabrice - M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi - Mme ARGENTO Katia - M. FRANCHESCHINI Damien - M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe - M. CALMET Pierre - Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoirs : M. TOULOUSE Christian donne pouvoir à M.MARIN ; M. BLANC Romain donne pouvoir à Mme VIENOT ; Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie donne pouvoir à M. CHAMBELLAND ; Mme ASNARD Marjorie donne pouvoir à M. FONTANA ; Mme SAUQUET Adeline donne pouvoir à Mme ARGENTO ; M.SAUVAT Sébastien donne pouvoir à M. FRANCESCHINI ; M. LE PEN Jean-Ronan donne pouvoir à M.CLAVE ; Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. DEZERAUD.
Excusé :
Absent :
Secrétaire de séance : M. FRANCHESCHINI Damien.
14.9 VOTE DES SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU BUDGET PRIMITIF 2025
1. ELECTION DU PRESIDENT POUR LE VOTE DES SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU BUDGET – SOCIETE DES FRANCS JOUTEURS
Ainsi, monsieur le maire rappelle à l’assemblée qu’en application des dispositions de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, il ne peut prendre part au vote pour l’attribution de la subvention au bénéfice de la société des francs jouteurs.
Aussi, il convient que le conseil municipal procède à l’élection d’un(e) président(e) de séance. Par conséquent, monsieur le maire propose à l’assemblée de procéder à l’élection d’un(e) président(e). Il est précisé que monsieur le maire redeviendra président de séance après le vote.
Candidatures enregistrées Mme ESPOSITO Annie.
Le vote à main levée donne le résultat suivant : UNANIMITE
- Mme ESPOSITO est déclarée élue en qualité de présidente de séance pour l’examen du vote des subventions versées dans le cadre du budget à la société des francs jouteurs. Signé : Le maire,
Gilles VINCENT