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Déliberation - 14. Demande de dotation d'Investissement des Communes en Politique de la Ville Rénovation de l'éclairage public en led 1ère phase
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Escaudain.
Lien du pdf (Déliberation - 14. Demande de dotation d'Investissement des Communes en Politique de la Ville Rénovation de l'éclairage public en led 1ère phase)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ESCAUDAIN
Ville L'Escaudain
SEANCE DU 24 JUIN 2025
CONVOCATION EN DATE DU 18 JUIN 2025
DELIBERATION N° 14/04/2025
Membres présents : MM. SALIGOT Bruno, MARCUZZI Jeannette, RISBOURG Dominique, SION Michel,
STIEVENARD Karine, ABDELOUAHED Olivier, WERY Jean-Charles, GIL Eugène, M. LOUGHANI
Abdelaziz, GUIOT Christelle, PUPILLI Pascal, SCHUTT Sylvie, LAKOMY Laurent, PETRIOLI Franca,
DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, CLOET Geoffrey
Membres excusés ayant donné pouvoir : M. BENAMARA Ali donne pouvoir à M. SALIGOT Bruno, M.
GERNEZ Marc donne pouvoir à M. WERY Jean Charles, Mme ABDELOUAHED Frédérique donne pouvoir à M. ABDELOUAHED Olivier, Mme DI GIULIO Cécile donne pouvoir à Mme SCHUTT Sylvie, M. ADIMI Karim donne pouvoir à Mme STIEVENARD Karine, Mme GALAND Mélanie donne pouvoir à Mme GUIOT Christelle, M. ABDELKADER Michaël donne pouvoir à Mme MERCIER Catherine
Membres excusés :
OBJET : Demande de dotation d’Investissement des Communes en Politique de la Ville —
Rénovation de l’éclairage public en leds 1°"° phase
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu la loi n°2004-809 en date du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la délibération n°D25026 du Conseil Communautaire de la CAPH en date du 13 Janvier 2025 relative à la mise en place d’une dotation d’investissement des communes en Politique de la Ville destinée aux 14 communes inscrites en géographie prioritaire conformément au Contrat « Quartiers 2030 » signé le 04 Avril 2024, destinée à soutenir les programmes d’investissement communaux sur la durée du contrat 2024/ 2030.
Considérant qu'est inscrite au budget primitif 2025, la première phase des travaux de rénovation de l'éclairage public, cette opération consistant au remplacement des lampes en sodium par des lampes en leds et à des travaux sur des armoires électriques, les travaux sont programmés à partir d'Octobre 2025 pour une durée prévisionnelle de 3 mois.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter de la CAPH la dotation d’investissement des communes en Politique de la Ville pour l’opération d’investissement suivante : Rénovation de l’éclairage public en leds 1è° phase
Coût estimatif : 700.000 € TTC
FCTVA estimatif : 114.800 €
DOTATION D’INVESTISSEMENT DES COMMUNES EN POLITIQUE DE LA VILLE ATTENDUE (30%) : 175.560 €
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
SOLLICITE auprès de la CAPH l'attribution de la dotation investissement des communes en Politique de la Ville pour l’opération Rénovation de l’éclairage public en leds 1° phase
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.
Délibération adoptée à l'unanimité par MM. SALIGOT Bruno, MARCUZZI Jeannette, BENAMARA Ali (pouvoir remis à M. SALIGOT Bruno), RISBOURG Dominique, SION Michel, STIEVENARD Karine, ABDELOUAHED Olivier, WERY Jean-Charles, GERNEZ Marc (pouvoir remis à M. WERY Jean Charles), GIL Eugène, LOUGHANTI Abdelaziz, GUIOT Christelle, PUPILLI Pascal, SCHUTT Sylvie, LAKOMY Laurent, ABDELOUAHED Frédérique (pouvoir remis à M. ABDELOUHAED Olivier), DI GIULIO Cécile (pouvoir remis à Mme. SCHUTT Sylvie), ADIMI Karim (pouvoir remis à Mme. STIEVENARD Karine), GALAND Mélanie (pouvoir remis à Mme GUIOT Christelle), PETRIOLI Franca, DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, ABDELKADER Michaël (pouvoir
remis à Mme MERCIER Catherine), CLOET Geoffrey
Fait en séance les jou s et an susdits
POUR EXTRAIT CO
Le Maire, La Secrétaire de séance,
S Eave so
Karin& STIEVENARD.
eption en Sous-Préfecture : 27/06/2025
ereau d’acquittement de transaction : 059-215902057-20250624-14 04 2025-DE
Réno SAT IGOT.