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Conseil Municipal - CM 11 Avril 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Serre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 Avril 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
du
Jeudi
11
Avril
2024
à
19H
Date
de
convocation
: 04
Avril
2024
Présents
: BORRAS
Isabelle,
DUMOULIN
Patrick,
FÉRÈRE
Dominique,
GENTHON
Agnès,
ORLOWSKI
François,
RIOU
Gaëtan,
ROSTAING
Marc,
THOMAS
Monique,
VALENÇON
Jérémy Absents
excusés:
AGERON
Jérémy,
BERNARD
Daniel,
CETTIER
Nicolas,
SERREE
Stéphane,
VALLERANT
Jacques
Pouvoirs
: AGERON
Jérémy
à
ORLOWSKI
François,
SERREE
Stéphane
à
BORRAS
Isabelle,
VALLERANT
Jacques
à DUMOULIN
Patrick
Secrétaire
de
séance
: RIOU
Gaëtan
LL
d
Après
adoption
des
procès-verbaux
des
deux
séances
précédentes,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
aborde
l’ordre
du jour
:
F7
2024-17
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
— BP
principal
Madame
le
Maire
rappelle
que
préalablement
au
vote
du
compte
administratif,
le
comptable
public
est
tenu
d’établir
et
de
transmettre
le
Compte
de
gestion,
c’est-à-dire
le
document
retraçant
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
recettes
réalisées
au
cours
de
lexercice
concerné.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
déclare
que
le
compte
de
gestion
2023
du
Budget
principal
n’appelle
aucune
observation
ni réserve
de
sa pait,
-
approuve
le
compte
de
gestion
2023
du
Budget
principal
dressé
par
le
Comptable
public. F7
2024-18
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
— BP
eau
Madame
le
Maire
rappelle
que
préalablement
au
vote
du
compte
administratif,
le
comptable
public
est
tenu
d’établir
et
de
transmettre
le
Compte
de
gestion,
c’est-à-dire
le
document
retraçant
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
recettes
réalisées
au
cours
de
Pexercice
concerné.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- déclare
que
le
compte
de
gestion
2023
du
Budget
eau
n’appelle
aucune
observation
ni
réserve
de
sa part,
- approuve
le
compte
de
gestion
2023
du
Budget
eau
dressé
par
le
Comptable
public. #7
2024-19
Approbation
du
Compte
administratif
2023
— Budget
principal Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
que
Agnès
GENTHON,
Maire
s’est
retirée
pour
laisser
la
présidence
à
François
ORLOWSKI,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
pour
la présentation
et
le
vote
des
comptes
administratifs
2023
:
- Jui
donne
acte
de
la présentation
du
compte
administratif
principal,
lequel
peut
se
résumer
de
la manière
suivante
:
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
Section
Fonctionnement
661
986.42
1 021
170.94
359
184,52
Section
Investissement
422
133.05
380
709.12
-41
423,93
Résultat
reporté
2022
94
840.04
94
840.04
Résultat
de clôture
2023
1 084
119.47
1 496
720.10
412
600.63
Restes
à réaliser
123
270.00
9
893.00
-113
377.00
Résultat
de
clôture
1207
389.47
1
506
613.10
299
223.63
Le
Conseil
Municipal
approuve
à lunanimité
le compte
administratif
du
budget
principal
#7
2024-20
Approbation
du
Compte
administratif
2023
— Budget
eau
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
que
Agnès
GENTHON,
Maire
s’est
retirée
pour
laisser
la
présidence
à
François
ORLOWSKI,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
pour
la
présentation
et
le
vote
des
comptes
administratifs
2023
;
- lui
donne
acte
de
la présentation
du
compte
administratif
de
l’eau,
lequel
peut
se
résumer
de la manière
suivante
: Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
Section
Fonctionnement
54
552.20
47
153.96
-7
398.24
Section
Investissement
66
430.39
74
408.07
7977.68
Résultat
reporté
2022
38
9/9.34
38
979.34
Résultat
de
clôture
2023
120
982.59
160
541.37
39
558.78
Restes
à réaliser
0.00
0.00
0.00
Résultat
de
clôture
120
982.59
160
541.37
39
558.78
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
administratif du
budget
de
l’eau.
ÿ"7
2024-21
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
budget
principal
de
l'exercice
2023
Madame
le Maire
donne
lecture
des
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2023
et propose
que
la
somme
de
248
553,46
€
soit
affectée
à la
section
d’investissement
et
que
la
somme
de
299
223,63
€
soit
inscrite
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
sur
l’exercice
2024
pour
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
vote
l’affectation
des
résultats
proposée. F7
2024-22
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
budget
eau
de
l'exercice
2023
Madame
le Maire
donne
lecture
des
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2023
et propose
que
la somme
de
21
653,17
€
soit
inscrite
en
excédent
de
la
section
d’exploitation
reporté
sur
l'exercice
2024
pour
le budget
de
l'Eau.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
vote
l'affectation
des
résultats
proposée.
F7
2024-23
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2024
Madame
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
En
conséquence,
Madame
le Maire
propose
de
maintenir
les
taux
fixés.
Le
Conseil
Municipal,
vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
1/ décide
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit :
- taxe
d’habitation
: 15.42%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 29.31%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 89.18%
21 charge
Madame
le Maire :
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Arrivée
à 20h00
de
M.
VALLERANT
Jacques,
arrivée
à 20h10
de
M.
BERNARD
Daniel
et arrivée
de
M.
AGERON
Jérémy
à 20h30.
Les présents,
les absents
et les procurations
sont
mis
à jour
à compter
de
cette
délibération.
ÿ77
2024-24 Budget
primitif
du
budget
principal
de
la
commune
de
Le
Grand-Serre
pour
l'exercice
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M57
Considérant
qu’il
y a lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
du
budget
principal
de
la
commune
de
Le
Grand-Serre
Le
Conseil
municipal,
à Punanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- décide
d’adopter
le
budget
primitif
du
budget
principal
de
la
Commune
de
Le
Grand-
Serre
pour
l’exercice
2024
comme
suit : Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1 291
969.63€
1 291
969.63€
Investissement
702
476.46€
702
476.46€
Total
1 994
446.09€
1 994
446.09€
[7
2024-25
Budget
primitif
du
budget
eau
de
la
commune
de
Le
Grand-
Serre
pour
l’exercice
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
du
budget
eau
de
la
commune
de
Le
Grand-Serre
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
- décide
d’adopter
le
budget
primitif
du
budget
eau
de
la
Commune
de
Le
Grand-Serre
pour
l'exercice
2024
comme
suit :
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
71
194.39€
71
194.39€
Investissement
78
100.00€
78
100.00€
Total
149
294.,39€
149
294.39€
77
2024-26
Budget
primitif
du
lotissement
de
la
commune
de
Le
Grand-Serre
pour
l’exercice
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
MS57,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif du
budget
lotissement
le
Coteau, Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- décide
d’adopter
le
budget
primitif
du
budget
principal
de
la
Commune
de
Le
Grand-
Serre
pour
l’exercice
2024
comme
suit
:
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
103
642.00€
103
642.00€
Investissement
51
821.00€
51
821.00€
Total
155
463.00€
155
463.00€
Fin
de
séance
à 21h
Le
14
Mai
2024
Le
Maire,
Agnès
GENTHON
Le
secrétaire,
RIOU
Gaëtan