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Conseil Municipal - CM 10 Septembre 24
Conseil Municipal - CM 1er avril 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grand-Serre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 1er avril 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
a
LE GRAND
SERRE
Un
village
de
CARACTERE
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
du
mercredi
1“
avril
2026
à 19H
Date
de
convocation
: 26
mars
2026
Présents
: BERNARD
Daniel,
CHAMPAVERE
Aurélian,
CHAUMONT-DUCHEMIN
Valérie,
CHERON
Aurélie,
CLUZEL
Virginie,
FÉRÈRE
Dominique,
FONTAINE
Laurent,
GROS
Anne-Line,
LAVAL
Fabrice,
MONZON
Morgane,
ORLOWSKI
François,
PERUCCA
Odile,
POPELARD
Elodie,
RICHAUD
Florian
Absent
excusé
: AGERON
Jérémy
Pouvoir
: AGERON
Jérémy
à ORLOWSKI
François
Secrétaire
de
séance
: MONZON
Morgane
Début
de
séance
à
19h05.
M.
le
Maire
présente
l’ordre
du
jour
et
précise
que
les
points
2
et
3
doivent
être
supprimés
puisqu'ils
seront
inclus
dans
le point
4 sur
les
délégations
au
Maire.
Un
échange
sur
le
planning
des
Conseils
Municipaux
et
sur
le
marché
nocturne
est
rajouté
aux
questions
diverses.
Mme
MONZON
Morgane
demande
une
note
de
synthèse
pour
les
Conseils
Municipaux.
M.
le Maire
répond
que
cela
est prévu
pour
les
prochains
conseils.
Après
adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
aborde
l’ordre
du jour
:
F7
2026-21
Indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
Adjoints
M.
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
de
Maire
et Adjoints
et l’invite
à délibérer.
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
des
indemnités
du
Maire
et des
Adjoints,
Considérant
que
le
montant
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et du
nombre
théorique
d’adjoints,
Vu
la demande
de
Monsieur
le Maire
et des
Adjoints
à ne
pas
bénéficier
du
taux
maximal
de
lP’indemnité,
Considérant
que
la Commune
du
GRAND-SERRE
compte
973
habitants,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- Aïticle
1 : De
fixer
le montant
des
indemnités
du
Maire
et des
Adjoints
comme
suit :
- Maire
: 40,3
%
de
Pindice
brut
terminal
de
la fonction
publique - Adjoints
: 10.7%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- Article
2
: Dit
que
la date
d’effet
de
la présente
délibération
est
le 20
mars
2026,
- Article
3
: Que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2026.
V7
2026-22
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Monsieur
le Maire
expose
que
:
-
L'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la possibilité
de
déléguer
au
Maire
certaines
de
ses
attributions,
-
Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l’administration
communale,
je
vous
invite
à examiner
cette
possibilité
et vous
prononcer
sur
ce
point.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
donne
délégation
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
dans
les
domaines
suivants
:
-__
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Dans
un
montant
limité
à 20
000€.
- _
Passer
Les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes.
- _
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
-__
Prononcer
la délivrance
et la reprise
de
concessions
dans
les
cimetières.
-__
Accepter
Les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges.
-
Fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissier
de justice
et experts.
-_
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.211-2
à L.211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
Conseil
Municipal.
- _
Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
le tribunal judiciaire,
la cour
d’appel,
la Cour
de
cassation,
le
tribunal
administratif,
la
cour
administrative
d’appel
et
le
Conseil
d'Etat,
pour
l’ensemble
des
actions
en justice.
-
Donner,
en
application
de
l’article
L.324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local.
-__
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
d’un
montant
maximal
de
20
000€.
-
Autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre. F7
2026-23
Commissions
municipales
M.
je
Maire
remercie
les
adjoints
pour
leur
travail
autour
des
commissions
et propose
au
Conseil
Municipal
de
constituer
ces
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
Conseil.
Celles-ci
sont
convoquées
par
le Maire,
qui
en
est
le président
de
droit,
dans
les
huit jours
qui
suivent
leurs
nominations
ou
à
plus
bref
délai,
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
la composent.
Après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
constituer
les
commissions
municipales
suivantes
:
- Commission
Finances
: Fabrice
LAVAL
- Anne-Line
GROS-
Dominique
FÉRÈRE
-
Odile
PERUCCA
- Jérémy
AGERON
- Aurélian
CHAMPAVERE
- Morgane
MONZON
IL est précisé
que
le point
«
économie
»
est pris
dans
son
sens
large
du
terme.
- Commission
Voirie,
Réseaux,
Agriculture
: Dominique
FÉRÈRE
- Laurent
FONTAINE
- Aurélian
CHAMPAVERE
- Valérie
CHAUMONT-DUCHEMIN
- Jérémy
AGERON
-
Daniel
BERNARD
Virginie
CLUZEL,
initialement
prévue
dans
cette
commission,
se
retire
de
la
liste.
Daniel
BERNARD
s’est
proposé.
-Commission
Urbanisme,
Patrimoine
: Fabrice
LAVAL
- Laurent
FONTAINE
- Morgane
MONZON
- Jérémy
AGERON
- Florian
RICHAUD
I! est précisé
que
Laurent
FONTAINE
sera
référent
pour
les
questions
de
sécurité
-Commission_
Scolaire,
Enfance,
Jeunesse,
Culture
:
Anne-Line
GROS
-—
Aurélie
CHERON
- Virginie
CLUZEL
-— Elodie
POPELARD
-— Morgane
MONZON
II
est
précisé
que
Laurent
FONTAINE
pourra
intervenir
pour
le
plan
de
sauvegarde
des
écoles -Commission
Social,
Santé,
Sport,
Monde
associatif
:
Odile
PERUCCA
—
Florian
RICHAUD
-
Daniel
BERNARD
—
Valérie
CHAUMONT-DUCHEMIN
-—
Elodie
POPELARD Odile
PERUCCA
sera la référente
pour
la banque
alimentaire
-Commission
Communication
Tourisme,
Festivités
: Fabrice
LAVAL
—
Anne-Line
GROS
—
Daniel
BERNARD
—
Morgane
MONZON
-—
Virginie
CLUZEL
-—
Valérie
CHAUMONT-DUÜCHEMIN
— Aurélie
CHERON
[7
2026-24
Délégués
au
SIVOS
M.
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
la
Commune
de
Le
Grand-Serre
est
adhérente
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Scolaire
de
la
Vallée
de
la
Galaure
qui
finance
le
l’intervenant
sport
des
écoles.
À
la
suite
des
dernières
élections
municipales,
il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants
de
la Commune
pour
siéger
à ce
Syndicat.
Le
Conseil
Municipal,
après
élection
dans
les
formes
réglementaires,
désigne
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
: Deux
délépués
titulaires
:
- Madame
Anne-Line
GROS
- Madame
Aurélie
CHERON
Deux
délégués
suppléants
:
- Monsieur
François
ORLOWSKI
- Madame
Odile
PERUCCA
FT
2026-25
Délégués
au
SIRCTOM
M.
le Maire
rappelle
à l Assemblée
que
la
Commune
de
Le
Grand-Serre
est
adhérente
au
Syndicat
Intercommunal
Rhodanien
de
Collecte
et de
Traitement
des
Ordures
Ménagères.
À
la
suite
des
dernières
élections
municipales,
il convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
de
la Commune
pour
siéger
à ce
Syndicat.
Le
Conseil
Municipal,
après
élection
dans
les
formes
réglementaires,
désigne
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
Un
délégué
titulaire
: Valérie
CHAUMONT-DUCHEMIN
Un
délégué
suppléant
: Jérémy
AGERON
V7
2026-26
Délégués
au
CNAS
Le
Mandat
du
délégué
au
Comité
National
d'Action
Sociale
de
la
Commune
ayant
expiré
avec
celui
du
Conseil
Municipal,
il est nécessaire
de
procéder
à l’élection
d’un
élu
et d’un
agent
qui
représenteront
la commune
en
qualité
de
délégués.
Après
avoir
procédé
à
cette
élection
dans
les
formes
réglementaires,
sont
élues
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
Un
élu
délégué
: PERUCCA
Odile
Un
agent
délégué
: DUC
Gwendoline
V7
2026-27
Désignation
représentants
de
la
commune
pour
participer
à
l’élection
des
délégués
du
Comité
Syndical
au
SDED
M.
le
Maire
expose
que
par
courrier
en
date
du
02/03/2026,
Madame
la
Présidente
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Drôme
(ou
TE26)
dont
la
commune
est
membre,
sollicite
la
désignation
de
deux
représentants
pour
participer
à
l’élection
des
délégués
titulaires
et suppléants
qui
siègeront
au
Comité
syndical.
Ce
Comité
est
notamment
composé
des
collèges
du
«
Groupe
À
»
correspondant
aux
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
2
000
habitants
et
regroupées
sur
un
périmètre
correspondant
à celui
des
EPCT
à fiscalité
propre
au
1% janvier
2026. Une
fois
désignés
par
les
communes,
les
représentants
de
ces
collèges
seront
convoqués
par
la
Présidente
de
TE26
afin
de
procéder
à
l’élection
des
délégués
appelés
à
siéger
au
sein
du
Comité
syndical.
Ainsi,
chacun
des
collèges
désignera,
sur
la
base
du
nombre
total
d’habitants
qu’il
comprend,
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
par
tranche
entamée
de
5.000
habitants,
dans
la
limite
de
sept
délégués
titulaires
et
sept
délégués
suppléants
par
collège. Conformément
aux
articles
L.5711-1
et
L.5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
désignation
des
représentants
doit
porter
exclusivement
sur
des
membres
du
Conseil
municipal.
Par
ailleurs,
les
agents
employés
par
TE26
ou
par
l’une
de
ses
communes
membres
ne
peuvent
être
désignés
pour
siéger
au
sein
de
l’organe
délibérant
du
Syndicat.
La
désignation
des
représentants
a lieu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue,
ou
après
deux
tours
de
scrutin
infructueux,
à
la
majorité
relative.
Le
Conseil
Municipal
peut
cependant
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret.
Ont
obtenu
les suffrages
suivants
:
-
M.
FÉRÈRE
Dominique
: 15
voix
-
M.
FONTAINE
Laurent
: 15
voix
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
des
membres
présents
ou
représentés
le
Conseil
municipal
:
-
Désigne
en
qualité
de
représentants
de
la
commune
pour
participer
à
l’élection
des
délégués
au
Comité
syndical
de
TE26 :
>
FÉRÈRE
Dominique
>
FONTAINE
Laurent
- Autorise
M.
le Maire
à notifier
la présente
délibération
à Mme
la Présidente
de
TE26,
- Charge
M.
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
[=
2026-28
Représentants
au
Conseil
d’Administration
du
collège
J,
BEDIER M.
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
Municipale
qu’à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il
est
nécessaire
de
désigner
les
représentants
de
la
Commune
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
J.
BEDIER,
à
savoir
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant. Le
Conseil
Municipal,
après
élection
dans
les
formes
réglementaires,
désigne
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
Délégué
titulaire
: François
ORLO
WSKI
Délégué
suppléant
: Anne-Line
GROS F7
2026-29
Choix
mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
réfection
du
Pont
de
la
Galaure
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
réfection
du
Pont
de
la
Galaure.
Il
rappelle
que
la
commune
a
adhéré
à
une
association
afférant
au
plan
national
des
ponts
Compte
tenu
de
l’avancement
de
ce
projet,
il
est
nécessaire
de
désigner
un
maître
d'œuvre
chargé
de
cette
opération.
Trois
bureaux
d’études
ont
été
consultés
:
-
L’entreprise
COGECT
pour
un
montant
de
79
500€
TIT
-
L'entreprise
IXO
n’a
pas
répondu
-
L'entreprise
SEDOA
pour
un
montant
de
57
892.50€
HT
L'offre
de
l’entreprise
SEDOA
est
la
plus
avantageuse
financièrement.
M
le
Maire
propose
de
retenir
cette
entreprise
pour
le projet
de
réfection
du
Pont
de
la
Galaure.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
.
De
retenir
l’entreprise
SEDOA
pour
un
montant
de
57
892.50€HT
pour
le
projet
de
réfection
du
Pont
de
la
Galaure.
.
De
signer
toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier.
FT
2026-30
Décision
modificative
n°1
Le
Maire
présente
la
décision
modificative
concernant
des
frais
de
géomètre
pour
la
voirie
communale. Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
FPunanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
adopte
la décision
modificative
n°
1 sur
le budget
principal.
F7
2026-31
Décision
modificative
n°2
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
adopte
la décision
modificative
n°
2 sur
le budget
principal.
ÿ=7
2026-32
Achat
terrain
Suite
à
la
remise
en
ordre
de
la
voirie
communale,
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la nécessité
d’acquérir
910
m?
des
parcelles
E
707,
708,
709
et 716,
appartenant
aux
consorts
MARRON
et
M.
et
Mme
DURAND
Sébastien
et
Hélène,
pour
un
montant
de
0,30
€/m?,
soit
273,00
€.
Il précise
qu’il
s’agit
du
chemin
entre
les
quartiers
Buissonnière
et
Batéoliaire
et
qu’il
est
déjà
goudronné.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
: - décide
d’acquérir,
pour
un
montant
de
273,00
€
(910
m°?
x
0,30
€),
910
m°
des
parcelles
E
707,
708,
709
et
716,
appartenant
aux
consorts
MARRON
et
M.
et
Mme
DURAND
Sébastien
et Hélène,
- décide
de
prendre
en
charge
les
frais
relatifs
à cet
achat,
- décide
que
l'Office
Notarial
d’Hauterives
est chargé
de
l'achat,
-
autorise
M.
le
Maire
à
faire
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
ou
à
signer
électroniquement
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
-
dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département. {7
2026-33
Remise
en
ordre
de
la
domanialité
des
voies
M.
le
Maire
explique
à
l’Assemblée
que
considérant
que
la
Grande
Rue
(RD66)
et
l'avenue
des
Terreaux
(RD137)
constituent
deux
axes
parallèles
; que
la
RD66
présente
des
caractéristiques
géométriques
inadaptées
au
trafic
de
transit,
notamment
en
raison
de
son
étroitesse;
qu’une
section
de
la
rue
Ninon
Vallin,
actuellement
classée
dans
le
domaine
public
communal,
permet
d’assurer
une
liaison
plus
adaptée
entre
la
RD66
et
la
RD137,
notamment
pour
le
trafic
de
transit
; que
des
aménagements
ont
été
réalisés
dans
la traversée
du
village
du
Grand-Serre
visant
à :
+
affecter
la RD66
à une
fonction
de
desserte
interne
du
bourg,
«affecter
la
rue
Ninon
Vallin
à une
fonction
de
liaison
de
transit,
+
et
maintenir
l’avenue
des
Terreaux
(RD137)
comme
axe
structurant
apte
à
supporter
le trafic,
notamment
des
poids
lourds,
il convient,
dans
un
souci
de
rationalisation
du
réseau
routier,
de
procéder
à une
remise
en
ordre
de
la domanialité
des
voies.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
Article
1
: Déclassement
Approuve
le
déclassement
du
domaine
public
routier
départemental
de
la
section
de
la
RD66
(Route
de
la
Gare
—
Grande
Rue),
comprise
entre
les
PR
12+220
et
PR
12+597,
soit
une
longueur
de
373
mètres,
en
vue
de
son
intégration
dans
le
domaine
public
communal. Article
2
: Classement
Approuve
le
classement
dans
le
domaine
public
routier
départemental
de
la
section
de
la
rue
Ninon
Vallin,
actuellement
classée
en
voie
communale,
comprise
entre
la
RD66
(PR
12+220)
et la RD137
(PR
6+675),
soit
une
longueur
de
96
mètres.
Article
3
: Autorisation
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
remise
en
ordre
de
la
domanialité
des
voies,
notamment
la
convention
à
intervenir
avec
le Département.
F7
2026-34
Modification
de
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
(IEFSE
et
CIA) M.
le
Maire
explique
qu’il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes,
la nature,
les
conditions
d'attribution
et les
plafonds
applicables
7 aux
agents
concernés,
et
propose
de
modifier
le
régime
indemnitaire
selon
les
modalités
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l'Etat
afin
d’intégrer
le
grade
d'ATSEM. Il rappelle
à l’assemblée
que
le régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
éléments :
-
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(LF.S.E.)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
- Le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
dont
le
versement
est
facultatif
et
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
Atticle
1:
décide
d’instaurer
les
nouvelles
dispositions
d’une
prime
de
fonctions,
de
sujétions,
d’expertise
et
d’engagement
professionnel
versée
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
à compter
du
15/04/2026,
Article
2
: décide
d’autoriser
M.
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
l’attribution
pour
chaque
agent
au
titre
de
l’IFSE
et du
CIA
dans
le respect
des
principes
définis
ci-dessus,
Auticle
3
: précise
que
la
précédente
délibération
n°
2025-06
en
date
du
11
février
2025
est abrogée, Aïticle
4
: dit
que
les
budgets
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prime. F7
Questions
diverses
Marché
nocturne
de
la
Communauté
de
Communes
Porte
de
DrômArdèche
:
Fabrice
LAVAL
explique
le
principe
du
marché
nocturne
proposé
par
la
CCPDA
et
demande
si
cela
peut
intéresser
la
commune.
Il
précise
que
l’organisation
de
la
manifestation
et
l’obtention
de
matériel
est
géré
par
la
CCPDA.
Il propose
d’inclure
les
associations
de
la commune
pour
le déroulé
du
marché.
Il propose
comme
dates
le
24/07/26
en
même
temps
que
la
soirée
karaoké
organisée
par
La
Maison
des
Collines,
ou
le
08/08/26
week-end
initialement
prévu
pour
la
vogue
annuelle. Planning
des
conseils
municipaux
:
Les
élus
souhaitent
établir
une
période
régulière
de
conseils
municipaux.
Il
est
proposé
les
2èmes
jeudi
de
chaque
mois
à
19h.
Il
faudra
cependant
voir
si
cela
est
possible
selon
les
prévisions
des
Conseils
Communautaires
de
la
Communauté
de
Communes
Porte
de
DrômArdèche. Lecture
des
arrêtés
de
délégations
du
Maire
aux
adjoints.
Fin
de
séance
à 21h00
Le
07
mai
2026
Le
Maire,
La
secrétaire,
Morgane
MONZON
ES