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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Franchesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 12 12 Conseil municipal CR)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Vieillesse,
SESSION ORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2019
L’an deux mil dix-neuf, le douze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle associative, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire. Date de convocation : 06/12/2019 Votes pour : 8 Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre : 0 Nombre de membres présents : 08 Abstentions : 0
Présents : Mmes HAMEL, POPY,
Mrs VERNIS, COLLAYE, DORLENCOURT, LECOCQ, DESTERNES, BOUCHON
Absents : MM. HERMANN et DEBARNOT.
Absente excusée : Mme DESURIER-LAFLEURIEL
M. COLLAYE a été élu secrétaire de séance.
MOTION ADM03 / AMR03 – RÉORGANISATION DES SERVICES LOCAUX DE LA DGFIP DU DÉPARTEMENT DE L’ALLIER
Monsieur le Maire présente à son assemblée la motion
contre le démantèlement des services publics en milieu rural :
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)
entend réaménager en profondeur le traitement des opérations
comptables des collectivités locales sur la base d’une distinction
entre le traitement des données (mandat, titre…) et le conseil aux
élus.
Pour le département de l’Allier, ce projet prévoit à ce jour
la fermeture de 9 trésoreries : Bourbon l’Archambault, Cérilly,
Commentry, Dompierre-sur-Besbre, Lapalisse, le Montet,
Montmarault, Saint-Pourçain-sur-Sioule et Varennes-sur-Allier.
La DGFIP affiche, dans le même temps, un objectif
d’amélioration du service de proximité par un développement de
« points de contact » dans les Maisons de Services Au Public
(MSAP) alors que les structures locales ouvertes au public seront
supprimées. Ce projet de restructuration prévoit notamment pour
l’Allier :
- 5 services de gestion comptable
- 11 conseillers des collectivités locales
- 19 accueils de proximité
L’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité
de l’Allier (ADM03) et l’Association des Maires Ruraux de l’Allier
(AMR03) soulignent : - l’intérêt pour les collectivités territoriales, notamment les
communes rurales, d’avoir le conseil et l’analyse du trésorier,
comptable et responsable sur les finances de la collectivité
- la nécessité de conserver pour les usagers un service de
proximité
Aussi, pour maintenir ce système qui a fait ses preuves et après
en avoir délibéré,
L’ADM03 et l’AMR03 :
- S’OPPOSENT à cette nouvelle étape du démantèlement des
services publics en milieu rural,
- EXPRIMENT leur inquiétude à l’annonce des fermetures des
trésoreries et à une remise en cause de la séparation ordonnateur
/ comptable,
- REAFFIRMENT l’importance d’une collaboration de proximité
avec les services de la trésorerie et le trésorier pour les
collectivités locales,
L’ADM03 et l’AMR03 ne sont pas opposées à toute évolution mais
demeureront néanmoins extrêmement vigilantes sur ce projet de
restructuration des services des finances publiques de l’Allier.
Ainsi, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du
maire et après en avoir délibéré, soutient la motion contre le
démantèlement des services publics en milieu rural adopté le 30
septembre 2019 par l’Association des Maires et des Présidents
d’Intercommunalité de l’Allier et l’Association des Maires Ruraux
de l’Allier.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 07 NOVEMBRE 2019 DE L’ASSOCIATION AIDE A DOMICILE NORD ALLIER :
Mr COLLAYE présente à l’assemblée le compte-rendu du
Conseil d’Administration du 07 novembre 2019 de l’association
aide à domicile nord allier :
Evaluation externe très positive.
L’association présente un personnel très sensible et à l’écoute
des patients.
La moyenne d’âge des patients est de 82 ans.
On peut noter que la faiblesse de cette association est son
organisation et sa planification.
Tout de même, elle intervient dans de plus en plus de
communes. Concernant les ressources financières, deux années
consécutives (2016 et 2017) se sont avérées très déficitaires mais
on remarque une évolution d’activité à hauteur de 30% par an.
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire informe le Conseil de la visite qui a eu
lieu avec une partie de ses conseillers, de l’entreprise
montluçonnaise nommée « Activ Home », qui présente une
nouvelle catégorie de construction d’habitation. Cette entreprise
fabrique des maisons en paille, permettant d’atteindre une
température sans chauffage à hauteur de 19°C, pour une
surface d’environ 1300m² (maison témoin lors de la visite).
Monsieur BOUCHON demande la mise en place
d’« encadrement » solide afin de retenir les poubelles,
notamment lors d’épisodes venteux, afin d’éviter que celles-ci ne
se retrouvent vidées sur la route.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.