Compte-Rendu - Cpte Rendu du 28 MARS 2019

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Compte-Rendu - Cpte Rendu du 28 MARS 2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte Rendu du 28 MARS 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, Affiché le 4f*] êo])a

SAINT-PAUL-ET-VALMALLE CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 28 MARS 2019

COMPTE RENDU

L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-huit mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 21/03/2019

Présents : Mme ALBAS Christelle, M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, M.

GARCIA François, Mme GELLY Evelyne, Mme LANDES Caroline, M. MAVIGNER Jean- François, M. ROUQUET Alain, Mme SAUTEREAU Chantal, Mme YAHIAOUI Aïcha :

Absents excusés : M. ALEMANY Fabien, Mme ANDRZEJEWSKI Marie-Pierre, M. CONSTANS Frédéric, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie ;

Monsieur le Maire signale les pouvoirs suivants :

Pouvoir de M. GELY Frédéric à Mme LANDES Caroline ;

Pouvoir de Mme ANDRZEJEWSKI Marie-Pierre à Mme SAUTEREAU Chantal ; Pouvoir de M. ALEMANY Fabien à M. CANCHY Eric ;

Mme SAUTEREAU Chantal a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose de passer au vote des questions inscrites à l’ordre du jour.

1/ Vente du lot 2 situé 5, rue des Chasselas : Autorisation au Maire de signer le compromis de vente avec M. et Mme CLEMENT Frédéric.

M. BERTOLINI, demande à 1’ Assemblée de se prononcer sur la vente du lot 2 situé 5, rue des Chasselas. Il indique que ledit lot a une surface totale de 468 m2, et fait suite au redécoupage de la parcelle communale cadastrée A n°1190 en deux lots à bâtir. Il précise que le lot 2 est constitué d’une parcelle de 73 m2 et d’une parcelle de 395 m2 formant ainsi au total un ensemble de 468 m2.

M. BERTOLINI, indique à l’Assemblée que M. et Mme CLEMENT Frédéric domiciliés sur la commune de Murviel-lès-Montpellier, se sont portés acquéreurs du lot précité.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 -Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmalle.frACCEPTE : de vendre à M. et Mme CLEMENT Frédéric, le lot 2 d’une surface totale de 468 m2 situé 5, rue des Chasselas, issu du redécoupage de la parcelle communale cadastrée A 1190.

FIXE : le prix de vente à 140.000,00 € ( CENT QUARANTE MILLE EUROS ).

PRECISE : que ledit lot est vendu viabilisé.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer dans un premier temps le compromis de vente avec M. et Mme CLEMENT Frédéric.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer l’acte notarié qui suivra et toutes les pièces annexes.

DIT : que les frais notariés et annexes sont entièrement à la charge des acquéreurs.

DIT : que l’opération est inscrite au Budget sur le compte 024 de la section d’investissement.

2/ Construction d’une nouvelle sacristie :

" Approbation du nouveau projet ;

“" Désignation de l’entreprise titulaire du marché de travaux ;

" Autorisation au Maire de signer le marché de travaux ;

M. BERTOLINI, demande à l’Assemblée de se prononcer sur un nouveau projet de construction pour la sacristie. Il présente celui-ci et explique qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs entreprises de travaux publics. Il indique que l’entreprise ROUVIER TP ( Lodève ) fait une offre d’un montant de 31.782,00 € TTC.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE : le nouveau projet de construction pour la sacristie.

DESIGNE : l’entreprise ROUVIER TP ( Lodève ), titulaire du marché de travaux précité.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives du marché de travaux avec l’entreprise ROUVIER TP pour un montant retenu de 31.782,00 € TTC.

DIT : que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits sur le compte 21318 de la section d’investissement du budget primitif 2019.

PRECISE : que ce projet fera l’objet d’une nouvelle demande de Déclaration Préalable de travaux et d’une demande d’annulation de la DP n° 034282 18 000 27 du 23/10/2018.

3/ Vote du Compte de Gestion 2018.

M. LLAMBRICH, Secrétaire de Mairie, présente le compte de gestion de l’année 2018 établi

par le trésorier de Gignac pour le Budget de la Commune. Il précise que les écritures du compte de gestion sont identiques au compte administratif.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,ADOPTE : le compte de gestion de la Commune ( budget principal ) pour l’exercice 2018

dressé par le receveur et dont les écritures en réalisation sont conformes et identiques à celles du compte administratif de la Commune pour le même exercice.

4/ Vote du Compte Administratif 2018.

M. LLAMBRICH, présente le Compte Administratif de l’année 2018 pour le budget de la Commune. ( cf. note de présentation du Compte Administratif 2018 },.

Au moment du vote, Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil afin que l’Assemblée puisse réglementairement voter ce document.

M. ROUQUET, 1er Adjoint, est élu Président de séance et propose aux conseillers de procéder au vote.

Le Conseil, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

VOTE : le Compte Administratif 2018 de la Commune ci-annexé.

AJOUTE : que la présente décision fera l’objet d’un affichage en Mairie et d’une mise en ligne dudit document budgétaire sur le site internet de la Commune.

Monsieur le Maire revient dans la salle et reprend de droit la présidence de la séance. II remercie les conseillers pour l’adoption à l’unanimité du Compte Administratif 2018.

5/ Vote du Budget Primitif 2019 de la Commune.

M. LLAMBRICH, présente le projet de budget primitif pour cette année 2019. Il détaille par

chapitres, et par articles les dépenses et les recettes des sections de fonctionnement et d’investissement du budget de la Commune. ( cf note de présentation du Budget Primitif 2019 ).

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

VOTE : le Budget Primitif 2019 de la Commune ci-annexé.

AJOUTE : que la présente décision fera l’objet d’un affichage en Mairie et d’une mise en ligne dudit document budgétaire sur le site internet de la Commune.

6/ Vote des affectations de résultats au Budget Primitif 2019.

M. BERTOLINI, indique au Conseil Municipal que les résultats de clôture de l’année 2018 au Budget Principal font apparaître un excédent en investissement de 715.740,61 € et un excédent de fonctionnement de 175.947,82 €.

Il demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’affectation de ces résultats.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE : de ne pas affecter de somme au compte 1068 de la section d’investissement.DECIDE : de reporter sur le compte 002 de la section de fonctionnement la totalité de l’excédent de fonctionnement, soit 175.947,82 €.

DECIDE : de reporter sur le compte 001 de la section d’investissement, l’excédent d’investissement d’un montant de 715.740,61 €.

7/ Vote des taux d’imposition des taxes locales de l’année 2019.

M. BERTOLINI, présente à l’Assemblée l’état 1259 concernant la notification des taux d’imposition des 3 taxes locales pour l’année 2019. Il propose aux conseillers de ne pas augmenter les impôts.

M. ROUQUET, indique qu’il ne participera pas au vote.

Le Conseil ouï l’exposé du Maire après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention :

DECIDE : de ne pas augmenter les taux des 3 taxes locales comme indiqué ci-dessous :

Taxes Taux votés Taux votés Bases Produit

Pour 2018 Pour 2019 prévisionnelles correspondant

2019

Habitation 11,20 % 11,20 % 1.692.000 189 504 €

Foncier Bâti 14,96 % 14,96 % 1.097.000 164 111€

Foncier Non Bâti 69,92 % 69,92 % 23.500 16 431 €

TOTAL : 370 046 €

8/ Vote des subventions aux associations pour l’année 2019.

M. BERTOLINI, demande à l’Assemblée de voter comme chaque année le montant des

subventions allouées aux diverses associations.

Mme LANDES, indique aux conseillers qu’elle ne participera pas au vote de la subvention au profit de l’APEP.

Le Conseil ouï l’exposé du Maire après en avoir délibéré,

DECIDE : à l’unanimité, d'inscrire au Budget Primitif 2019 les subventions suivantes :

- article 657362 C.C.AS. : 3.300,00 €

- article 657401 ASMPV ( Club de Football } : 500,00 €

- article 657402 Foyer Rural : 2.200,00 €

- article 657403 Restaurants du Cœur : 500,00 €

- article 657404 Anciens Combattants : 230,00 €

- article 657405 Coopérative Scolaire : 780,00 €

- article 657406 sorties scolaires annuelles : 2.106,00 €

- article 657408 Comité des Fêtes : 2.200,00 €

- article 657409 Association Sportive Collège de Montarnaud : 100,00 €

- article 657410 Association « Homo Ludens » ( Ludothèque ) : 1.600,00 €DECIDE : à l’unanimité, moins une abstention, d’inscrire au Budget Primitif 2019 la subvention suivante :

- article 657407 A.P.E.P. : 600,00 €

9/ Vote d’une subvention au profit de l’école Suzanne Saint-Julien pour participer au financement des « classes vertes » en Aveyron des classes de CE2/CMI1 et de MS/GS.

M. BERTOLINI, demande à l’Assemblée de se prononcer sur le vote d’une subvention au profit de l’école Suzanne Saint-Julien, pour participer au financement des « classes vertes » en Aveyron des classes de CE2/CMI et de MS/GS qui se sont déroulées du 13 au 15 mars 2019. Il donne lecture du courrier en date du 14/02/2019, de M. Gilles BRUSSET, Directeur de l'Ecole, qui détaille le projet et sollicite une participation de la Mairie d’un montant de 600,00 €.

Le Conseil ouï l’exposé du Maire après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE : de verser à l'Ecole Suzanne St Julien, une subvention d’un montant de 600,00 € pour participer au financement des « classes vertes » en Aveyron des classes de CE2/CMI1 et de MS/GsS.

DIT : que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019 sur le compte 657411.

10/ questions diverses

Néant

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Fait à St Paul et Valmalle, le 29 mars 2019

Le Maire,

Je soussigné(e), | CELTZ. Crzl:,. donne pouvoir à Lis CEE Cars, ie = - Ca La de me représenter à la Réunion du Conseil Municipal

de prendre part à toutes délibérations,

émettre tous votes, et signer tous documents.

Le présent pouvoir conservant ses effets

Pour tout autre jour suivant, auquel

cette Réunion serait reportée pour une

cause quelconque,

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Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE Sisrours.

Jéléphone : 04 67 55.19 O0 - Télécopie : 04 67 55 41

06 - Courriel : noir HRCEMSLEIVIENNT LE L'ERKAULI 1

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de prendre part à toutes délibérations.

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Cause quelconque.

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: 04 67 56.19 00 - Télécopié : 04 67 55 41 06 - Cour: malie@si: pren LE L'IICIAULI

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Je soussigné(e),

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de me représenter à la Réunion du Conseil Municipal

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: de prendre part à toutes délibérations,

émettre tous votes, et Signer tous doéuments.

Le présent pouvoir conservant ses effets Pour

tout autre jour Suivant, auquel

cette Réunion serait reportée pour uné cause

quelconque.

Faità S Pa Halle Je 28/03/13

Porter à ja main ‘EOn pour Pouvoir” et signer

à Bon pa fuen

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE sn: sous. éléphone : 04 67

55.19 00 - Télécopie : 04 67 65 41 06 - Couniel : mälis@sf

Laine."

Le DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Affiché le 21/03/2019

ARLES MAIRIE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE REUNION LL DU

CONSEIL MUNICIPAL

MM. les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la salle de la Mairie, pour la réunion qui aura lieu le JEUDI 28 MARS 2019, à 19h00.

ORDRE DU JOUR :

1/ Vente du lot 2 situé 5, rue des Chasselas : Autorisation au Maire de signer le compromis de vente avec M. et Mme CLEMENT Frédéric.

2/ Construction d’une nouvelle sacristie :

“Approbation du nouveau projet ;

* Désignation de l’entreprise titulaire du marché de travaux ;

* Autorisation au Maire de signer le marché de travaux |

3/ Vote du Compte de Gestion 2018

4/ Vote du Compte Administratif 2018

5/ Vote du Budget Primitif 2019

6/ Vote des affectations de résultats au Budget Primitif 2019

7/ Vote des taux d’imposition des taxes locales de l’année 2019.

8/ Vote des subventions aux associations pour l’année 2019.

9% Vote d’une subvention au profit de l’école Suzanne Saint-Julien pour participer au financement des « classes vertes » en Aveyron des classes de CE2/CMI1 et de MS/GS.

10/ Questions diverses.

» | Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL E T VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mMairie@stpauletvalmalle.fr