Compte-Rendu - Cpte Rendu du 7 AVRIL 2021

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Compte-Rendu - Cpte Rendu du 7 AVRIL 2021 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte Rendu du 7 AVRIL 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Affchéle A9 /4/ 24

HAE CONSEIL MUNICIPAL

DE MERCREDI 7 AVRIL 2021

SAINT-PAUL-ET-VALMALLE 34570

COMPTE RENDU

L’an deux mille vingt et un, le mercredi 7 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 31/03/2021

Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. BELLAY Marc, M. CANCHY Eric, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean-Marie, Mme Y AHTAOUI Aïcha ;

Absents excusés : Mme EUZET Anne-Sophy, Mme LANDES Caroline, M. LEGA Arnaud ;

Monsieur le Maire signale le(s) pouvoir(s) suivant(s) :

-Pouvoir de Mme EUZET Anne-Sophy à M. BERTOLINI Jean-Pierre ;

Mme GUIZARD Sophie est élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose de passer au vote des questions inscrites à l’ordre du jour.

1/ Vote du Compte de Gestion 2020.

M. le Maire présente le compte de gestion de l’année 2020 établi par le trésorier de Gignac pour le Budget de la Commune. Il précise que les écritures du compte de gestion sont identiques au compte administratif.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE : le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2020 dressé par le receveur et dont les écritures en réalisation, sont conformes et identiques à celles du compte administratif de la Commune pour le même exercice.

2/ Vote du Compte Administratif 2020.

M. le Maire présente le Compte Administratif de l’année 2020 pour le budget de la Commune. ( cf. note de présentation du Compte Administratif 2020 ).

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmalle.frAu moment du vote, Monsieur le Maire quitte la salle afin que l'Assemblée puisse réglementairement voter ce document.

Mme GELLY Evelyne, 1° Adjointe, est élue Présidente de séance et propose aux conseillers de procéder au vote.

Le Conseil, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

VOTE : le Compte Administratif 2020 de la Commune ci-annexé.

AJOUTE : que la présente décision fera l’objet d’un affichage en Mairie et d’une mise en ligne dudit document budgétaire sur le site internet de la Commune.

Monsieur le Maire revient dans la salle et reprend de droit la présidence de la séance. 11 remercie les conseillers pour l'adoption à l'unanimité du Compte Administratif 2020.

3/ Vote du Budget Primitif 2021 de la Commune.

M. le Maire présente le projet de budget primitif pour cette année 2021. Il détaille par chapitres, et par articles les dépenses et les recettes des sections de fonctionnement et d'investissement du budget de la Commune. ( cf. note de présentation du Budget Primitif 2021 ).

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

VOTE : le Budget Primitif 2021 de la Commune ci-annexé.

AJOUTE : que la présente décision fera l’objet d’un affichage en Mairie et d’une mise en ligne dudit document budgétaire sur le site internet de la Commune.

4/ Vote des affectations de résultats au Budget Primitif 2021.

M. le Maire indique au Conseil Municipal que les résultats de clôture de l’année 2020 au Budget Principal font apparaître un excédent en investissement de 803.265,90 € et un excédent de fonctionnement de 278.193,14 €.

Il demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’affectation de ces résultats.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE : de ne rien affecter sur le compte 1068 de la section d’investissement.

DECIDE : de reporter sur le compte 002 de la section de fonctionnement la totalité de l’excédent de clôture, soit 278.193,14 €.

DECIDE : de reporter sur le compte 001 de la section d’investissement, l’excédent d’investissement d’un montant de 803.265,90 €.5/ Vote des taux d’imposition des taxes locales de l’année 2021.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à se prononcer sur le vote des taux d’imposition des

taxes locales.

M. VIAL, propose aux conseillers de ne pas augmenter les impôts cette année. Il explique que la commission « finances » a fait le choix de faire un bilan comptable de la collectivité avec l’aide du Conseiller aux décideurs locaux. Il ajoute qu’une analyse prospective à court et moyen termes sera réalisée afin de proposer aux élus différentes hypothèses visant à conserver la santé financière de la collectivité, et définir ainsi le besoin réel de recourir ou non à la fiscalité et à l’emprunt à partir de l’année prochaine.

Le Conseil, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : de ne pas augmenter les taux des taxes locales comme indiqué ci-dessous :

Taxes Taux votés Taux votés Bases Produit

en 2020 en 2021 prévisionnelles correspondant

2021

Foncier Bâti 36,41 % 36,41 % 1.188.000 432.551 €

Foncier Non Bâti 69,92 % 69,92 % 21.800 15.243 €

TOTAL : 447.794 €

6/ Vote des subventions aux associations pour l’année 2021.

M. le Maire demande à l’ Assemblée de se prononcer sur les montants des subventions à allouer aux diverses associations. Il ajoute que la crise sanitaire liée au COVID 19 engendre l’annulation des manifestations habituelles.

Le Conseil ouï l’exposé du Maire après en avoir délibéré,

DECIDE : à l’unanimité, d’inscrire au Budget Primitif 2021 les subventions suivantes :

- article 657362 C.C.ASS. : 1.600,00 €

- article 657401 ASMPV ( Club de Football ) : 500,00 €

- article 657402 Foyer Rural : 2.200,00 €

- article 657403 Restaurants du Cœur : 1.000,00 €

- article 657404 Anciens Combattants : 230,00 €

- article 657405 Coopérative Scolaire : 1.210,00 €

- article 657406 sorties scolaires annuelles i 2.600,00 €

- article 657408 Comité des Fêtes : 0,00 €

- article 657409 Association Sportive Collège de Montarnaud : 100,00 €

- article 657410 Association « Homo Ludens » ( Ludothèque ) 5 1.600,00 €

- article 657411 classe verte Ecole : 0,00 €

- article 657407 A.P.E.P. ; 0,00 €

PRECISE : qu’en fonction de l’évolution de la crise sanitaire, certaines associations pour lesquelles aucune subvention n’a été allouée, feront l’objet d’une nouvelle délibération du Conseil municipal en fin d’année, pour le versement ou non de subventions exceptionnelles.7/ Projet de démolition de la maison située 1, allée Martin BURNISTON.

M. BERTOLINI, expose à l’Assemblée que dans le cadre de l’opération d’aménagement de la Mairie et de ses espaces publics, il convient de s’interroger sur le devenir de la maison située 1, Allée Martin Burniston. Il fait part aux conseillers de la réception d’un courrier écrit par M. Thomas DOIDY, riverain de cette bâtisse souhaitant faire partager aux élus son opinion sur ce sujet. Il donne lecture de ce courrier et poursuit en indiquant que cette habitation d’une surface au sol d’environ 94 m2, située sur une parcelle ( A 807 ) de 680 m2, a fait l’objet d’un diagnostic de sa structure en 2016 ( bureau d'études IN.S.E. ) puis d’une évaluation en 2018 ( cabinet architectural StudioGraph’ } afin d’éclairer les élus sur l’état du bâtiment et sur ses possibilités d’évolution. Enfin, il ajoute qu’en parallèle à ces études un devis a chiffré le coût de la démolition à 24.000,00 € TTC.

Mme MICHEL-KARAOUZENE, indique aux conseillers qu’elle s’oppose à la démolition de cette maison. Elle explique que cette bâtisse constitue une véritable richesse patrimoniale pour la commune et ajoute qu’aucune étude approfondie n’a été réalisée pour définir précisément le coût de la réhabilitation et les subventions qui auraient pu être obtenues pour ces travaux.

M. BERTOLINI, précise que la CAF de l’Hérault participerait à hauteur de 50 % pour un réaménagement du bâtiment en centre de loisirs.

Mme MICHEL-KARAOUZENE, rappelle que la Commune a besoin de locaux.

M. GELY, dit que cette maison est aujourd’hui « une verrue » et que l’on ne peut pas réaliser les travaux d'aménagement de la Mairie et de ses espaces publics et laisser cette maison vétuste dans un centre-bourg entièrement rénové.

Mme MICHEL-KARAOUZENE, répond que l’on ne peut pas qualifier cette bâtisse de « verrue », et qu’elle n’a pas la même notion du patrimoine que M. GELY.

M. VIAL, expose que la question est de savoir si la municipalité souhaite se donner ou non une vraie place de village. Il explique que la démolition de cette maison permettrait l’aménagement d’un square avec des jeux pour les enfants, et donnerait ainsi une dynamique au «cœur village ». Il ajoute que ce projet s’intégrerait parfaitement avec l’opération de réhabilitation de la Mairie et de ses espaces publics.

Mme GELLY, présente aux conseillers une projection réalisée par M. Didier LANDEMAINE, architecte. Cette esquisse met en valeur l’espace et le jardin après la déconstruction de la maison.

M. CANCHY, explique que cette maison est difficile à réhabiliter dans la mesure où elle est constituée d’un escalier central volumineux. Il expose qu’il voit dans l’aménagement de cette place un lieu de convivialité intergénérationnel. Un endroit différent du stade multisports situé au-dessus du groupe scolaire, où les familles et les anciens pourraient se retrouver dans un espace vert autour de jeux pour enfants ou tout simplement pour passer un moment agréable en jouant à la pétanque.

M. BELLAY, ajoute que St Paul est un « village-rue » qui a besoin d’une vraie place de village conviviale.

Mme GELLY, dit que cette démolition va à l’encontre de sa vision de la gestion du patrimoine communal. Elle fait le constat auprès de l’Assemblée que depuis l’acquisition de cette bâtisse en 2000, aucune équipe municipale n’a su mener à terme de projet pour sa conservation.M. BERTOLINI, demande aux conseillers de se prononcer sur le devenir de cette bâtisse.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité par :

7 Voix : POUR ( BELLAY — CANCHY -— GELLY — GELY — LASSALVY — MAVIGNER- VIAL ).

5 Voix : CONTRE ( BERTOLINI + pouvoir de Mme EUZET - FERNANDEZ - MICHEL KARAOUZENE -— YAHIAOUI ).

1 Abstention ( GUIZARD ).

DECIDE : de démolir la maison située 1, allée Martin BURNISTON.

AUTORISE : le Maire à consulter plusieurs entreprises de démolition pour préciser le coût de ces travaux.

DIT : que les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux sont inscrits au Budget sur le compte 21318.

8/ Réhabilitation de la Mairie et de ses espaces publics : Autorisation au Maire de signer avec « Hérault Energies » une convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage concernant la réalisation des travaux d’éclairage public situés sur la place de la Mairie.

M. MAVIGNER, indique à l’Assemblée que l’opération d'aménagement de la Mairie et de ses espaces publics concerne deux maîtres d’ouvrage : La Commune pour les travaux de réhabilitation de la mairie et de ses espaces publics, et le Syndicat « Hérault Energies » pour les travaux d’investissement sur le réseau d’éclairage public. Il précise qu’il convient ainsi de prévoir une convention avec ledit syndicat pour définir les modalités administratives, techniques et financières de chacune des parties. Il présente le projet de convention proposé par « Hérault Energies », et demande aux conseillers de se prononcer sur les termes et les engagements de celles-ci.

Le Conseil, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE : le Maire à signer avec « Hérault Energies » une convention d’organisation temporaire de la maîtrise d'ouvrage concernant la réalisation des travaux d’éclairage public situés sur la place de la Mairie.

9/ Questions diverses

a) Projet de création d'une cantine et d'extension du groupe scolaire.

Mme GELLY, expose à l’Assemblée qu’il convient de prendre une délibération pour entériner le projet de création de cantine et d’extension du groupe scolaire sur l’ancien terrain de tennis. Elle rappelle toutefois qu’une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre est en cours, et a été constituée sur les bases de l’étude de faisabilité de ce projet, établi l’été dernier par M. Didier LANDEMAINE, Architecte.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé,DEMANDE : l'inscription à l’ordre du jour du prochain conseil municipal d’une question portant sur l’adoption du projet de création de cantine et d’extension du groupe scolaire sur l’ancien terrain de tennis.

b) Travaux de reprise du mur de clôture du futur parking de l'Eglise

Mme GELLY, indique à l’Assemblée que l’opération d’aménagement des espaces publics autour de la Mairie n’intègre pas les travaux de reprise du mur de clôture qui seront réalisés sur le futur parking de l’église. Elle ajoute qu’une première estimation des travaux a été évaluée à un montant de 38.000 €.

Le Conseil, ouï l’exposé,

DECIDE : de lancer une consultation auprès de plusieurs entreprises afin de chiffrer cette opération.

DEMANDE : que cette question soit inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil municipal afin de choisir l’entreprise et autoriser le Maire à signer le marché de travaux.

DIT : que ces travaux doivent être réalisés dans les meilleurs délais afin de ne pas bouleverser les travaux d’aménagement de la Mairie et de ses espaces publics dont le démarrage est prévu en mai.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Fait à St Paul et Valmalle, le 13/04/2021

Le Maire,

Jean-Pierre BERTO Un

re RECULE

0 7 AVR. 2021

AIRIE DE ST PAUL

ET VALMALLE

Je soussigné(e), Ana CT . c id ENT

donne pouvoir à à L +

| Ban-Rene Premiiwi

de me représenter à la Réunion du Conseil Municipal

convoqué(e) pour le nr % k Aa n. HU dd |

de prendre part à toutes délibérations,

émettre tous votes, et signer tous documents.

Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant, auquel

cette Réunion serait reportée pour une cause quelconque.

pra IR e SHAROU

Porter à la main “Bon pour Pouvoir" et signer Ki CN C Lao = |

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SEDI 20700 LES. REF. 30840 D Le | 4 he ns Jes Ü

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Affiché le 31/03/2021 MARE REUNION SAINT-PAUL-ET-VALMALLE DU —— CONSEIL MUNICIPAL

MM. les membres du Conseil Municipal sont convoqués, pour la réunion qui aura lieu en Mairie (au rez-de-chaussée), le MERCREDI 7 AVRIL 2021 à 18h00.

ORDRE DU JOUR :

1/ Vote du Compte de Gestion 2020 — Budget Principal.

2/ Vote du Compte Administratif 2020 de la Commune (M14).

3/ Vote du Budget Primitif 2021 de la Commune (M14).

4/ Vote des affectations de résultats au Budget Primitif 2021.

5/ Vote des taux d’imposition des taxes locales de l’année 2021.

6/ Vote des subventions aux associations pour l’année 2021.

7/ Projet de démolition de la maison située 1, allée Martin BURNISTON.

8/ Réhabilitation de la Mairie et de ses espaces publics : Autorisation au Maire de signer avec « Hérault Energies » une convention d’organisation temporaire de la maîtrise d'ouvrage concernant la réalisation des travaux d’éclairage public situés sur la place de la Mairie.

9/ questions diverses.

NT St Paul et Valmalle, le 31 mars 2021

Le Maire,

Place de la Maife="34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmalle.fr