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Document publié le Dimanche 15 mars 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 219 Presidence commission sports culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Défense,
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP 1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRÊTE MUNICIPAL permanent - DGS/2026/R-CP/219
OBJET : Désignation du Vice-Président de la Commission sport, culture, bénévolat,
concertation, évènementiel et relations internationales
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal
du 21 mars 2026,
Vu la délibération n°016/2026 du Conseil Municipal du 21 mars 2026 relative à la création et à
la désignation des membres des commissions municipales
Considérant que le Conseil Municipal peut créer des commissions chargées d’étudier les
dossiers soumis au Conseil,
Considérant que les commissions municipales, dont la Commission sport, culture, bénévolat,
concertation, évènementiel et relations internationales ont été créées lors du Conseil Municipal
du 21 mars 2026,
Considérant que la première réunion de la Commission sport, culture, bénévolat, concertation,
évènementiel et relations internationales s’est tenue le 26 mars 2026,
Considérant que Monsieur Julien Le Coquil a été désigné vice-président de cette commission
le 26 mars 2026, par celle-ci
ARRÊTÉ
Article unique :
Que Monsieur Julien Le Coquil est désigné vice-président de la Commission sport, culture,
bénévolat, concertation, évènementiel et relations internationales Arrêté n° 2026/DGS/R-CP 2/2
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet
- Monsieur Julien Le Coquil
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l’acte) dans un délai de deux mois : - D’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 23 avril 2026
Notification le : 21 avril 2026
Transmission en Préfecture le : 23 avril 2026