Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2026 219 Presidence commission sports culture
Arrêté - AR2026 220 Presidence Commission cadre de vie
Arrêté - AR2026 218 Presidence Commission FI Copu ect
Déliberation - P3.7 AFF SOCIALES
Déliberation - 076.2026 reglement Multimob
Déliberation - 2026 221
Déliberation - 048.2026 tarification sejours vacances taux effort
Déliberation - 075.2026 reglement ete en sable
Déliberation - 016.2026 creation et dsignation mb commissions
Arrêté - AR2026 9 Delegation de signature DST
Arrêté - AR2026 221 Presidence Aff sociales etc
Document publié le Dimanche 15 mars 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 221 Presidence Aff sociales etc)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Famille,
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP 1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRÊTE MUNICIPAL permanent - DGS/2026/R-CP/221
OBJET : Désignation de la Vice-Présidente de la Commission Affaires sociales, Petite
Enfance, Education, Jeunesse et Vie des Quartiers
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal
du 21 mars 2026,
Vu la délibération n°016/2026 du Conseil Municipal du 21 mars 2026 relative à la création et à
la désignation des membres des commissions municipales
Considérant que le Conseil Municipal peut créer des commissions chargées d’étudier les
dossiers soumis au Conseil,
Considérant que les commissions municipales, dont la Commission Affaires sociales, Petite
Enfance, Education, Jeunesse et Vie des Quartiers du 21 mars 2026,
Considérant que la première réunion de la Commission Affaires sociales, Petite Enfance,
Education, Jeunesse et Vie des Quartiers s’est tenue le 26 mars 2026,
Considérant que Madame Aurélie Charon a été désignée vice-présidente de cette commission
le 26 mars 2026, par celle-ci,
ARRÊTÉ
Article unique :
Que Madame Aurélie Charon est désignée vice-présidente de la Commission Affaires sociales,
Petite Enfance, Education, Jeunesse et Vie des Quartiers Arrêté n° 2026/DGS/R-CP 2/2
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet
- Madame Aurélie Charon
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l’acte) dans un délai de deux mois : - D’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 23 avril 2026
Notification le : 21 avril 2026
Transmission en Préfecture le : 23 avril 2026