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Arrêté - ARR2026 0189 M. LATTOUF
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 0189 M. LATTOUF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Défense,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2026 — 0[39 DELEGATION DE FONCTIONS À MONSIEUR FRANÇOIS LATTOUF, CONSEILLER MUNICIPAL
5-4 BG/VV
Le Maire de Courbevoie,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté municipal n°2025-2444 en date du 10 mars 2025,
Considérant que les Adjoints au Maire sont tous titulaires d’une délégation de fonctions,
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n°2025-2444 du 10 mars 2025 est abrogé.
ARTICLE 2 : A compter du 13 janvier 2026, Monsieur François LATTOUF, Conseiller municipal, est délégué pour examiner et signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les affaires et pièces se rapportant
aux relations internationales et aux affaires européennes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et transmise à l’intéressé.
Fait à Courbevoie, le 1 3 JAN, 2026
Arrêté transmis en Préfecture le 1 3 JAN. 2026
Arrêté affiché en mairie le 1 3 }AN, 2026
Arrêté notifié le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à
partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).