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Déliberation - documents 003
Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 003)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
&
PK
Communauté de Communes du
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 25 JANVIER 2018 - 18h00
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2018/003
Date de convocation : 18 janvier 2018
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 25 janvier à dix-huit heures, les membres du Conseil de
la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle du château de Walincourt-Selvigny, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis.
Etaient présents (51 titulaires - 1 suppléant) :
Alexandre BASQUIN Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN
Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE Brigitte ROLAND BEC
Francis LEBLON Dominique LAMOURET Alban BAJODEK
Agnès BERANGER Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT
Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE
Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Alain RIQUET
Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Laurent COULON
Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
Serge SIMEON Pascal FOULON Jeanine TOURAINNE
Pascal LEVEQUE
Didier BLEUSE
Véronique NICAISE
Pascal ROELS
Michel HENNEQUART
Daniel BLAIRON
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Laurence RIBES
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Daniel FIEVET
Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Membres absents (14) :
Marie-Lise MARLIOT, Arnaud LORAND, Alain GOETGHELUCK, Gérard TAISNE, Pierre LAUDE, Bernard PLET, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Pascal COQUELLE, Francis GOURAUD, Augustine NOIRMAIN, Jean-Pierre RICHEZ, Stéphane JUMEAUX, Axelle DOERLER
Membres ayant donné procuration (8) :
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Jean-Pierre THIEULEUX à Jacques OLIVIER, Christian PECQUEUX à Brigitte ROLAND BEC, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Liliane
RICHOMME, Brigitte PRUVOT à Frédéric BRICOUT, Charles BLANGIS à Isabelle PIERARD,
Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA le bout des dix-neuf - 59157Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2018/003 - Objet : Tarif location pôle d'entreprise 4C
Suite à la reprise du bâtiment ZA le bout des dix-neuf à Beauvois-en-Cambrésis, Monsieur
le Vice-Président rappelle que dans le cadre de sa compétence développement économique, la Communauté de Communes souhaite continuer d'accueillir les
entreprises en création ou en voie de développement, porteuses de projet économique ayant pour objectif principal, la création d'emplois.
Monsieur Le Vice-Président propose donc les tarifs suivants :
Redevance d'hébergement mensuelle, correspondant à l'usage des locaux, charges non comprises.
Bureau de 25 m?:176€HT
Bureau de 30 m° : 220 €HT
Local technique 60 m? : 352€ HT
Atelier 140 m? : 616€ HT
Provision pour charges mensuelles, régularisation en fin d'année par mètre carré
Bureau de 25 m?:62€HT
Bureau de 30 m° : 74€HT
Local technique 60 m? : 146€ HT
Atelier 140 m° : 342€ HT
Redevance forfaitaire mensuelle, correspondant à l'accueil des visiteurs, réception
distribution et envoi courrier postal (temps agent), réception des colis et livraison en cas d'absence, retrait des plis et des colis, accès aux bâtiments sécurisés 7j/7, accès parking
privé sécurisé, espaces collectifs
Un forfait service de 110 €
Affranchissement aux coûts réels
Des prestations à la carte facturées en sus :
Location grande salle de réunion 135 € / demi-journée
Location grande salle de réunion 250 € la journée
Location petite salle de réunion 55 € / demi-journée
Location petite salle de réunion 100 € la journée
Location d’un bureau privatif 30 € / demi-journée
Crédit photocopie N&B 0.15€/unité 10 €/cent ou 80 €/mille
Crédit photocopie couleur 0.30 €/ unité 25€ /cent ou 80 € /500
Monsieur Le Vice-Président précise que les tarifs indiqués sont en HT.
2 CONTRES
ADOPTE Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 30 janvier 2018
Le30 janvier 2018 et de la publication Le 30 janvier 2018
Vu, z
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRE
Conseiller Régiona
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.