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Déliberation - documents 107
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 107)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
æ,*e
PR
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Camières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2018/107
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 décembre 2018 - 18h00
Date de convocation : 03 décembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 11 décembre 2018 à dix-huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Saint Souplet, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (48 titulaires - 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Virginie LE BERRIGAUD
Pierre - Henri DUDANT
Thierry WALEMME (S)
Jean-Félix MACAREZ
Jacques OLIVIER
Jean-Pierre THIEULEUX
Francis LEBLON
Frédéric BRICOUT DENIS COLLIN
Bernard POULAIN Liliane RICHOMME
Martine THUILLIEZ Alain GOETGHELUCK
Gilles PELLETIER Pierre LAUDE
Jean-Marc GOSSART (S) Karine ELOIR
Laurent COULON Annie DORLOT
Joseph MODARELLI Serge SIMEON
Janine TOURAINNE Marc PLATEAU
Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
Jean - Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX
Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE
Membres excusés (2) :
Brigitte ROLAND BEC, Laurent LOIGNON
Membres absents (11):
Denise LESAGE, Vincent WAXIN, Christian PAYEN, Alban BAJODEK, Jean - Claude
GERARD, Jean - Louis CAUDRELIER, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Didier
BLEUSE, Hubert DEJARDIN, Bertrand LEFEBVRE
Membres ayant donné procuration (9):
Agnès BERANGER à Francis STOCLET, Didier BONIFACE à Bernard POULAIN, Pierre LEVEQUE à Martine THUILLIEZ, Anne - Sophie MERY - DUEZ à Frédéric BRICOUT,
Brigitte PRUVOST à Liliane RICHOMME, Alain RIQUET à Régine DHOLLANDE, Sandrine TRIOUX à Denis COLLIN, Isabelle PIERRARD à Charles BLANGIS, Axelle DOERLER à Jean-Paul CAILLIEZ
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Régine DHOLLANDE
Francis STOCLET
Odile SAUTIERE (S)
Bernard PLET
Charles BLANGIS
Bruno MANNEL
Pascal FOULON
Pascal COQUELLE
Michel GOUVART
Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE
Mickael LANGRAND (S)
Daniel FIEVET Objet : Modification Des conditions de suspension de Régime Indemnitaire
Monsieur Le Président indique à l’assemblée avoir été saisi d’une demande du collège Agent lors
du Comité Technique du 29 juin 2018 portant sur la modification des conditions de suspension
du régime indemnitaire.
Pour rappel, les délibérations du 15.04.15 et 17.12.15, suspendent le régime indemnitaire dès le
1 jour d’arrêt selon la règle du 30°".
Le Collège Agent du Comité Technique considère être doublement pénalisé depuis le
rétablissement de la journée de carence au 01.01.2018, notamment lors du 1° jour d’arrêt.
Le Collège Elu propose de suspendre le régime indemnitaire à compter du 2° jour d’arrêt à
compter du 1% janvier 2019.
Monsieur Le Président sollicite donc l’avis de l’assemblée sur ce point.
1 CONTRE
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 18 décembre 2018
Le 18 décembre2018 et de la publication le 18
décembre 2018 Î
Vu,
Le Président,
Maire du CATEAU-C SIS
Conseiller Région
Serge SIMEON
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.