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Déliberation - documents 20231221151416 1271 2018 009
Déliberation - documents 054
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 054)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
y te
EPS
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Condé - Catéate SEANCE DU 20 JUIN 2018 - 18h00
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Caîtenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehèries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quievy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaaslt-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Salvigny
Délibération N°2018/054
Date de convocation : 05 juin 2018
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 20 juin à dix-huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle
des fêtes de Mazinghien, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Catésis.
Etaient présents (53 titulaires - 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX
Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Alban BAJODEK Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE Bernard POULAIN Francis STOCLET Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Gérard TAISNE Gilles PELLETIER Bernard PLET Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S)
Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART (S) Didier BLEUSE
Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX
Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Membres excusés (2) :
Laurent LOIGNON, Brigitte ROLAND-BEC
Membres absents (8) :
Marie-Lise MARLIOT, Pierre LAUDE, Patrice BONIFACE, Laurent COULON, Marc
DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Francis GOURAUD, Jean-Pierre RICHEZ
Membres ayant donné procuration (11) :
Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Denis COLLIN, Anne-
Sophie MERY-DUEZ à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Martine THUILLEZ, Liliane
RICHOMME à Bernard POULAIN, Alain RIQUET à Sandrine TRIOUX, Alain
GOETGHELUCK à Gérard TAISNE, Bertrand LEFEBVRE à Michel HENNEQUART, Annie
DORLOT à Joseph MODARELLI, Pascal ROELS à Henri QUONIOU, Chantal
WAYEMBERGE-MAILLY à Daniel FIEVET
Madame Laurence RIBES est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2018/054 - Objet : Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n°84-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;
Considérant le bon fonctionnement des services techniques implique le recrutement de 6 agents contractuels pour satisfaire des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité ;
Après en avoir délibéré,
Article 1 : se prononce en faveur de la création de 6 postes d'agents contractuels pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.
Article 2 : précise que les recrutements se feront à compter du 1° août 2018.
Article 3 : précise que ces postes seront rémunérés sur la base du 1°" échelon d’adjoint technique territorial.
Impute les dépenses à la section fonctionnement du budget 2018.
Autorise Monsieur le Président à négocier et à signer ainsi que tout autre document afférent à la présente décision.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le rer Pour expédition conforme
Compte tenu de Venvoi en SoüsPréfecture Beauvois-en-Cis, le 29 juin 2018
Le 29 juin 2018 et de lapubliéation Le 29 juin 2018
Le Présidetl, ; 9
Maire dû CATEAU-CANÉS SIS
Conéeil er Régionäl
/ Serge SIMEON /
Lz Ü
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.