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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2025 092 BIS rh Creation Emploi Permanent AUX Puer Classe SUP P
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2025 092 BIS rh Creation Emploi Permanent AUX Puer Classe SUP P)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
En Communauté de communes [023-200041556-20251124-2025692BIS-DE) cn marché Pories de la Creuse en Marche Accusé certifié exécutoire (Réception par le préfet : 26/1 1/2025|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2025-092 BIS EN DATE DU : 24 NOVEMBRE 2025
RH : CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE DE CLASSE SUPÉRIEURE AU TABLEAU DES EFFECTIFS
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre novembre à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle polyvalente de Champsanglard, selon convocation le 18 novembre 2025, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
Monsieur Sylvain DUQUEROIX a été désigné Secrétaire de séance.
PRÉSENTS (20) : Mesdames et Messieurs
APPERE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOURSAUD Armelle, CARCAT Camille, CHAVANT Philippe, CHEMISIER Annick, DAUDON Moïse, DUQUEROIX SylVain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, MARSALEIX Guy, POIRIER Michel, POLLI Martine, THEVENET Didier.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR (5) : Mesdames et Messieurs
Jean-François BOUCHET donne pouvoir à Martine POLLI
Céline DARVENNE donne pouvoir à Jean-François GENEVOIS
Roger LANGLOIS donne pouvoir à Moïse DAUDON
Éveline MOULIN donne pouvoir à Martine LALANDE
Florence ROUSSILLAT donne pouvoir à Jean-Claude AUROUSSEAU
E 2) : nsieur et Madame
ADRIEN MOREAU ET HÉLÈNE PILAT
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 20 25 25 25 0
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permetire des avancements de grade.
Afin de permettre l'avancement au grade supérieur auquel un agent du service petite enfance de
de la CCPCM peut prétendre à compter du 1% décembre 2025, soit l'avancement suivant :
> auxiliaire de puériculture de classe normale à auxiliaire de puériculture de classe supérieure,
Le Président propose à l'assemblée :
- La création de cet emploi permanent à temps complet 35 heures, à partir du 1° décembre 2025:
- Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des AUXILIAIRES
DE PUÉRICULTURE DE CLASSE SUPÉRIEURE, relevant de la catégorie B ; - La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné ;
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
- VALIDE la création de cet emploi au tableau des effectifs.
- INSCRIT au budget les crédits nécessaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Guy MARSALEIX
Le secrétaire de séance
Sylvain DUQUEROIX