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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2025 058 Bis Creation emploi permanent adjoint technique P
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2025 058 Bis Creation emploi permanent adjoint technique P)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
. Communauté de communes (023-200041556-20250604-2025-058BIS-DE)
a € Portes de la Creuse en Marche Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 03/07/2025)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2025-058 BIS EN DATE DU : 04 JUIN 2025
RESSOURCES HUMAINES : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT AU GRADE D'ADJOINT TECHN - 2 RES HEBDOMADAIRES
RETIRE ET REMPLACE — ERREUR MATERIELLE
L'an deux mille vingt cinq, le quatre juin à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle des fêtes de Saint-Dizier-les-Domaines, selon convocation le 23/05/2025, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
Madame Armelle BOURSAUD a été désignée Secrétaire de séance.
PRÉSENTS (24) : Mesdames et Messieurs
APPERE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean- François, BOURSAUD Armelle, CARCAT Camille, CHAVANT Philippe, CHEMISIER Annick, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, MARSALEIX Guy, MOREAU Adrien, MOULIN Éveline, POIRIER Michel, POLLI Martine, ROUSSILLAT Florence, THEVENET Didier.
z
( : Î ieurs
Hélène PILAT donne pouvoir à Guy MARSALEIX, Roger LANGLOIS donne pouvoir à Moïse DAUDON
EXCUSÉ (1) : Madame
Céline DARVENNE
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 24 26 26 26 0
Vu le code générai de la fonction publique, et notamment les articles L313-1 et L332-8 3°
Considérant que la Communauté de communes compte moins de 15000 habitants tel qu'en atteste le dernier recensement :
Sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
la création, à compter du 18 juillet 2025 au tableau des effectifs d'un emploi permanent d'agent technique, dans le grade de d'adjoint technique, relevant de la catégorie C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures.
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, compte tenu de la strate démographique de la collectivité, cet emploi pourra, le cas échéant, être pourvu par un agent recruté par contrat à durée déterminée dans les conditions de l'article L332-8 3° du code général de fonction publique, pour une durée de 1 an (maximum 3 ans) renouvelables. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des conirais ne pourra excéder 6 ans, À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent recruté devra justifier d'une expérience professionnelle minimale de 2 ans: s'agissant d'un emploi permanent, une référence aux conditions requises pour l'accès aux grades équivalents de la Fonction Publique Territoriale {diplômes} est possible.
La rémunération sera déterminée :
- en cas de recrutement statutaire (mutation, détachement, liste d'aptitude) : selon le classement de l'agent {échelon, indice):
* en cas de recrutement contractuel : par l'autorité territoriale en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade d'adijoint technique. Monsieur le Président est chargé de la déclaration de création d'emploi auprès du Cenire de gestion et du recrutement de l'agent, et est habilité{(e) à ce titre à conclure Un contrat d'engagement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue de la procédure prévue par les décrets n°20191414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants seront prévus au budget.
Le Président :
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat et sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé les Membres présents
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Guy MARSALEIX
F e. dE Æ
La secrétaire de séance
Armelle BOURSAUD
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