Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2024 054 rh Creation Emploi Assistant Accueil Petite Enfance P
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2024 054 rh Creation Emploi Assistant Accueil Petite Enfance P)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Économie et finances,
Accusé de EdrlEuidétère de l'Intérieur
Communauté de communes (023-200041556-20240916-2024-054-DE|
Portes de la Creuse en Marche Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 23/09/2024]
PÉRIES CE LA CREUSE
A Marche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2024-054 EN DATE DU : 16 SEPTEMBRE 2024
RH : CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ASSISTANT(E) D'ACCUEIL PETITE ENFANCE AU GRADE D'ADJOINT D'ANIMATION TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET 22 HEURES
L'an deux mille vingt quatre, le seize septembre à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle des fêtes de La Forêt du Temple, selon convocation le 09/09/2024, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
Mme Eveline MOULIN a été désignée Secrétaire de séance.
PRÉSENTS (19) : Mesdames et Messieurs
AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean-François, CARCAT Camille, DARVENNE Céline, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LABESSE Michel, LALANDE Martine, MARSALEIX Guy, MOULIN Éveline, PILAT Hélène, ROUSSEAU Jean-Pierre, ROUSSILLAT Florence, THEVENET Didier.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR (4) : Madame et Messieurs
Jean-Claude AUROUSSEAU donne pouvoir à Florence ROUSSILLAT, Philippe CHAVANT donne pouvoirà Jean-François GENEVOIS
Mare LAMONTAGNE donne pouvoir à LALANDE Martine, POLLI Martine donne pouvoir à Jean-
François BOUCHET
ECXUSÉS (4) : Madame et Messieurs
BOURSAUD ARMELLE, LANGLOIS ROGER, MOREAU ADRIEN, POIRIER MICHEL
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 19 23 23 23 0
Le Président, rappelle que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. ll appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent le cas échéant recruter un agent sous contrat à durée déterminée dans les conditions de l'article L332-8 3° du code général de fonction publique, pour une durée maximum 3 ans.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
Considérant les besoins du service Pelite Enfance, suite au passage de la capacité d'accueil de 10 à 12 enfants à la micro-crèche, il est nécessaire de créer un emploi permanent D'ASSISTANT D'ACCUEIL PETITE ENFANCE , à temps non complet. Le Président propose à l'assemblée :
- La création de cet emploi permanent à temps non complet 22 heures ;
- Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des ADJOINTS
D'ANIMATION TERRITORIAUX, relevant de la catégorie C , ou pourvu par un ageni contractuel ;
- La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné ;
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
- VALIDE la création de cet emploi à compter du 1° janvier 2025 au tableau des effectifs.
- INSCRIT au budget les crédits nécessaires.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé les Membres présents
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Guy MARSALEIX
Le secrétaire de séance
Eveline MOULIN
1 n
AMPLIATION TRANSMISE au représentant de l'État le