Procès Verbal - 1702375292 PV de la reunion du conseil municipal du 6 novembre 2023

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Procès Verbal - 1702375292 PV de la reunion du conseil municipal du 6 novembre 2023 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Treignac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1702375292 PV de la reunion du conseil municipal du 6 novembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, DEPARTEMENT de la CORREZE

COMMUNE DE TREIGNAC

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE TREIGNAC

SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2023

Le 6 novembre 2023, à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 30 octobre 2023, s’est

réuni en séance ofdinaire, salle Paul POULOUX, sous la présidence de Mr Gérard COIGNAC,

Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 12 Votants : 12 + 1 pouvoir

Étaient présents : Gérard COIGNAC, Sylvie SAVIGNAC, Maurice CHABRILLANGES, Sandtine CHEVYPE, Alain COUTURAS, Michèle PLANEILLE-RESTANY.. Jean-Noël BOCQUET, Robert ROME, Hélène ROME, Sophie BOURDARIAS, Nicolas GRANGER, Eléonore CHAUMEIL Absents : Bernard SENOUSSAOUI (excusé), Adeline SPROCANI (excusée, pouvoir à Sandrine CHEYPE), Dimitri MOULU.

Mme Eléonore CHAUMEIL a été élue secrétaire de séance

Ordre du jour

— Approbation du PV de la réunion du 3 octobre 2023

— Achat de matériel pour la micro crèche - Plan de financement

— VIGIFONCIER -— contractualisation avec la SAFER

— Attribution de la compensation définitive 2023 de la CDC V2M

— Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2022

— Programme de voirie 2024 - MO Corrèze ingénierie

— Mise à jour du tableau de classement des voies

— Affaires diverses

La séance débute par l’approbation à l'unanimité du procès-verbal de la réunion du 3 octobre 2023.

0106112023 — Achat de matériel pour la micro crèche - Plan de financement Madame Sandrine CHEYPE rappelle qu’une délibération avait été prise le 11 septembre 2023 pour acheter le matériel nécessaire au fonctionnement de la micro crèche mais l'électroménager n’avait

pas encore été prévu pour équiper les espaces cuisine et buanderie.

La CAF de la Corrèze peut accompagner l'achat de ces équipements intérieurs à hauteur de 80% de leur coût.

Le montant total du matériel et de l'électroménager s’élève à la somme de 28 217.52€ HT - 33 861.03€ TTC répartis comme suit :

— «Société les 3 ours» pour le mobilier et petit équipement: 16 963.39€ HT —

20 356.07€ TTC

— «SARL CHEZE » pour l'électroménager : 11 254.13€ HT — 13 504.96€ TTC

Le plan de financement est le suivant :

* Achat de matériel et mobilier : 28 217.52€ HT — 33 861.03€ TTC

* Aide CAF:22574€

* Reste à charge de la commune: 5 643.52€ HT ( 6 772.22 € TTC) Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité (0 Abstention, 13 Pour, 0 Contre) :

_ tetient les offres de la « société les 3 ours» pour le mobilier et petit équipement : 16 963.39€ HT -20 356.07€ TIC et de la « SARL CHEZE » pour l'électroménager : 11 254.15€ HT — 13 504.96€ TTC d’un montant total de 28 217.52€ HT — 33 861.03€ TTC pour équiper la micro crèche

_ sollicite une aide au financement de ces investissements auprès de la CAF à hauteur de 80%

— approuve la plan de financement suivant :

+ Achat de matériel et mobilier : 28 217.52€ HT — 33 861.03€ TTC

+ Aide CAF : 22 574€

+ Reste à charge de la commune: 5 643.52€ HT (6 772.22 € TTC)

— autorise monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ces achats et à leur financement.

Monsieur Nicolas GRANGER demande si les dates des réunions préalables à l'ouverture de la micro crèche sont fixées et si le matériel de sécurité sera en place (extincteurs, plan d'évacuation...) car les délais de livraison sont assez long.

Monsieur le maire indique que la visite de la PMI protection maternelle et infantile aura lieu le 18 décembre 2025.

La date du passage de la commission de sécurité n est pas encore connue.

Le matériel de sécurité va devoir être commandé rapidement.

Les investissements relatifs à la micro crèche devront tous être intégrés au contrat d'assurance de la commune (bâtiment et équipement).

0206112023 - VIGIFONCIER - Contractualisation avec la SAFER

Le département de la Corrèze a contractualisé avec la SABER (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) le 14 aout 2020 afin de permettre, entre autres, à toutes les collectivités cortéziennes d'utiliser le portail VIGIFONCIER de la SAFER.

Cet outil de veille foncière composé d’outils cartographiques performants et faciles d'utilisation, permet d’être informé en temps réel des projets de vente de biens agricoles sur le territoire communal et de pouvoir préempter.

En septembre 2023, la Communauté de Communes Vézère Monédières Millesources et la SAFER ont conclu une convention de concouts technique,

Il est désormais proposé aux commune de conclure un accord avec la SAFER pour leur permettre d'accéder à VIGIFONCIER afin d’être alerter sut les ventes de foncier agricole sur leur territoire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (13 pour, 0 contre, Ü abstention)

— décide de conclure un protocole d'accord avec la SAFER pour accéder à son poftail VIGIFONCIER,

— autotise M. le Maire à signer ce protocole d’accord,

— donne tout pouvoir à M. le Maire pour mettre en œuvre cette délibération.

0306112023- Attribution de compensation définitive 2023 de la CDC V2M Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies €,

Vu la délibération 32-2018 fixant les montants de l’attribution de compensation à partir de 2018 Vu la délibération 158-2023 fixant l'attribution de compensation 2023 versée par la CDC V2M Vu le montant de l'attribution de compensation 2023 à verser par la CDC V2M à la commune de Treignac, après régularisation des dépenses et des recettes relatives au PLU de la commune de Treignac, égal à 348 831.41€.Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (14 pour, Ü contre, 0 abstention): - de valider le montant de l'attribution de compensation 2023 pour la commune de Treignac à 348 831.41€

- d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Madame Hélène ROME demande des précisions sur le SCoT Schéma de Cohérence Territoriale. Cet outil de planification en matière d'urbanisme à l’échelle intercommunale devrait se mettre en place sur le territoire du PETR Vézère Auvézère et permettre à la CDC Vézère Monédières Millesources d'accéder plus rapidement à un PLU nécessaire pour les communes qui n'ont pas encore de PLU et dont les projets sont bloqués.

Le 28 août 2023, le conseil communautaire V2M a décidé l'élaboration d’un SCoT (Schéma de

Cohésion Territoriale) à l'échelle du PETR Vézère Auvézère et de prescrire l'élaboration d'un PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) à l'échelle de la communauté de communes.

0406112023 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable

2022

Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rappott doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de

l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, pat voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article

L. 215-2 du code de l’environnement (le SISPEA).

Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l’unanimité (13 pour, Ocontre, 0 abstention):

— adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

— décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

— décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sut le site www.services.eaufrance.fr

— décide de renseigner et publie les indicateurs de performance sur le SISPEA.

0506112023 - Programme de voirie 2024 — MO Corrèze Ingénierie

Monsieur le maire rappelle que le programme de voirie pour l’année 2023 n’a pas été réalisé cat l'Etat n'a pas accompagné la commune dans le cadre de la DETR sur ce projet.

Il propose de reconduire en 2024 ce programme d’un montant total de 140 190€ HT (168 228 €

TTC) estimé par Corrèze Ingénierie qui concernait les voies suivantes :

* CRn'15 chemin de Coudert (10 970€ HT)

* VC n°10 rte du Calvaire (110 520€ HT)

* VC n°54 la plage (18 700€ HT)

Corrèze Ingenierie poursuivra la maitrise d'œuvre de ces travaux au taux de 5% jusqu’à 60 000€ HT

de travaux réalisés puis 4% au-delà et devra éventuellement revoir son estimation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

— de reconduire en 2024 le programme de voirie 2023 comprenant la réfection du chemin de Coudert CR15), route du Calvaire (VC10), Voie de la plage (VC 54)

— de poursuivre la mission de maitrise d'œuvre des travaux de voirie confiée à Corrèze ingénierie pout accompagner la collectivité

— d'autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents pour la réalisation de ces travaux

et la maîtrise d'œuvre.

0606112023 - Mise à jour et approbation du tableau de classement des voies de la commune de TREIGNAC suite à la cession d’une portion de la VC 10 du village vacances Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait approuvé le tableau de classement des voies de la commune qui répertorie l’ensemble des voies classées par catégories ainsi que leur longueur, le 17 septembre 2018.

Ces voies desservant des habitations et assurant la continuité du réseau communal, sont réparties en :

+ Voies communales de 1è° catégorie, d’une longueur totale de 13 135 ml

+ Voies communales de 2ème catégorie, d’une longueur totale 27 375 ml

+ Voies communales à caractère de rue, d’une longueur totale de 8 486 ml

+ Voies communales à caractère de place Publique, d’une longueur de 3 238 ml (voie de 3.5m de large) + Chemins ruraux, d’une longueur de 16 600 ml.

Suite à la cession d’une portion de la voie du village vacances (324 mètres linéaires) en 2022, il est nécessaire de mettre à jour le tableau de classement des voies et en particulier celui des voies communales de 1° catégorie.

Après délibération le conseil municipal, à Punanimité (13 pour, Ü contre, 0 abstention) :

— approuve le nouveau tableau de classement des voies communales de 1ere catégorie, les auttes tableaux sont in comme suit :

TABLEAU DE CLASSEMENT

Le Mas Du RD 132E3 la Grillère, le Mas, 2100,00 6300,00 | 17/09/2018 limite ST Hilaire

De aud et Theil Du RD1 Theil, RD 132E3 3170,00 051 17/09/2018

De RD16, Co 3975.00 21 680.00 | 17/09/2018

Avenue du 8 Mai Du RD16E4 à la VCI0 route du 535,00 4280,00 | 17/09/2018 calvaire

modifiation

1941,00 4 804,00 le

06/11/2023

De la rue Soulanche,le calvaire, village

de vacanæs,RD 940 Village de vacances

Zone artisanale du Du RD16 rond point, desserte zone

Portail CR d

AV René Cassin RD 940à RD16E4 Gendarmerie 00 2 00 17/09/2018

ZA de la RD 16, desserte de la zone 260 1 00 17/09/2018

280,00 1 680,00 17/09/2018

— approuve la répartition des voies comme suit :

+ Voies communales de 1 catégorie, d’une longueur totale de 12 811 ml

+ Voies communales de 2ème catégorie, d’une longueur totale 27 375 ml

+ Voies communales à caractère de Rue, d’une longueur totale de 8 486 ml

+ Voies communales à caractère de Place Publique, d’une longueur de 3 238 ml (voie de 5.5m de large)

+ Soit 51 910 ml de voies communales et

+ Chemins ruraux, d’une longueur de 16 600 ml.— donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à l'approbation du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

Affaire diverses :

Madame Sandrine CHEYPE informe l'assemblée que les futurs acquéreurs de la maison « 8 Rue

des bans » souhaiteraient en même temps acheter la parcelle AE 167 pour accéder directement a l'arrière du bâtiment par la ruelle des Boisse.

Cette proposition va être étudiée et pourra être inscrite à l’ordre du jour d'une prochaine séance du conseil municipal.

Monsieur le maire informe l'assemblée que le comité des fêtes propose de céder à la commune la licence IV qu'il exploite à la salle des fêtes. Le point doit être fait sur cette licence avant que le sujet soit présenté pour délibération au conseil municipal.

Monsieur le maire rappelle que l’état a demandé aux collectivités de recenser et de définir des zones d'accélération pour les énergies renouvelables (ZAEnR) sur leur territoire avant le 31 décembre 2023.

Un groupe de travail avait été désigné le 24 juillet 2023.

À l'issue d'échanges, plusieurs bâtiments et terrains qui pourraient accueillir des énergies renouvelables ont été recensés et sont présentés à l'assemblée.

Comme prévu par la loi, une concertation avec la population aura lieu à l’occasion d'une permanence qui se tiendra le 9 novembre de 16h00 à 19h00 dans la salle Paul Pouloux. Ce recensement sera ensuite transmis à la Communauté de Communes Vézère Monédières Millesources pour débat.

Puis le tableau et la cartographie des zones retenues sur la commune de Treignac seront soumis au vote du conseil municipal le 11 décembre 2023 avant d'être transmis au Référent préfectoral Unique pour finaliser la cartographie consolidée des ZAEnR de la Corrèze.

Monsieur Alain COUTURAS fait le point sur la composition des colis de Noël et finalise leur composition. Ils seront préparés le 1° décembre 2023.

Monsieur le maire informe l'assemblée que la société de eaux de source de Treignac a été vendue à un acquéreur qui souhaite poursuivre et étendre les activités de la SEST.

Monsieur le maire leve la séance à 20h00.

Le maire La secrétaire

Gérard C OIGNAC

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