Procès Verbal - 1700556926 PV de la reunion du conseil municipal du 3 octobre 2023

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Procès Verbal - 1700556926 PV de la reunion du conseil municipal du 3 octobre 2023 Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Treignac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1700556926 PV de la reunion du conseil municipal du 3 octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, DEPARTEMENT de la CORREZE

COMMUNE DE TREIGNAC

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE TREIGNAC

SEANCE DU 3 OCTOBRE 2023

Le 3 octobre 2023, à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 28 septembre 2023, s’est

réuni en séance ordinaire, à la salle Paul POULOUX, sous la présidence de Mr Gérard COIGNAC,

Maire.

Présents : 10 Votants : 10 + 3 procurations

Etaient présents : Gérard COIGNAC, Sylvie SAVIGNAC, Maurice CHABRILLANGES, Sandrine

CHEYPE, Alain COUTURAS, Bernard SENOUSSAOUI, Michèle PLANEILLE-RESTANY, Jean- Noël BOCQUET, Robert ROME, Nicolas GRANGER.

Absents : Hélène ROME (excusée, pouvoir à Alain COUTURAS), Sophie BOURDARIAS (excusée), Adeline SPROCANI (excusée, pouvoir à Sandrine CHEYPE), Eléonore CHAUMEIL (excusée,

pouvoir à Sylvie SAVIGNAC), Dimitri MOULU

Monsieur Nicolas GRANGER 2 été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

— Approbation du PV de la réunion du 11 septembre 2023

— Création du Syndicat Mixte Ouvert Corrèze Centre Supervision et adhésion

— Micro crèche Attribution de la concession de services portant sur la gestion et Pexploitation des micro-crèches de Treignac et de Chamberet et Relais Petite Enfance Itinérant

— Droit de priorité — Cession par l'Etat d’un bien situé « rue de la Borde »

— Ressources humaines — création de poste

— Affaires diverses

La séance débute par l'approbation à l'unanimité du procès-verbal de la réunion du 11 septembre 2023 après rectification d'erreurs de frappe signalées par Bernard SENOUSSAOUI.

103102023 — Approbation des statuts et création du Syndicat Mixte Ouvert Corrèze Centre Supervision

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5721-8 ;

VU le Code de Sécurité Intérieure et notamment son article L.132-14 ;

VU la délibération du Conseil Départemental du 7 juillet 2023 approuvant les statuts du Syndicat

Mixte Ouvert CORREZE CENTRE SUPERVISION,

VU les statuts du syndicat mixte joints en annexe,

VU la liste ci-annexée des Conseillers Municipaux présents ou ayant donné pouvoir, VU le rapport de M le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 11 voix pour, 2 abstentions, 0 contre :

Article 1* : Sont approuvées l'adhésion et la création du syndicat mixte ouvert Corrèze Centre Supervision ;Article 2 : Est approuvé le transfert subséquent au syndicat mixte de la compétence visée à l'article L. 132-14 du Code de la Sécurité Intérieure ;

Article 3 : Sont approuvés les statuts du syndicat mixte Corrèze Centre Supervision tels qu'annexés à la présente délibération ;

Article 4: Il est pris acte que l'adhésion de la Commune sera effective dès la prise de l'arrêté préfectoral

portant création du syndicat mixte ;

Article 5 : Il est procédé à la désignation des délégués de la Commune comme suit :

— Délégué titulaire de la commune : Gérard COIGNAC

— Délégué suppléant de la commune : Alain COUTURAS

203102023 - Concession de service portant sur la gestion de la micro crèche et du relais petite

enfance itinérant

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal du 25 juillet 2023 de la commission de délégation de service public donnant un avis sut les candidatures et les offres,

Vu les négociations,

Vu le rapport de l'autorité habilitée à signer le contrat sut l’analyse de l’offre ainsi que les motifs du choix de la Mutualité Française Limousine,

Vu le contrat de concession et de ses annexes pour la gestion de la micro crèche et du RPE

Considérant que la commission des concessions en date du 25 juillet 2023 a admis la candidature et

loffre du candidat unique et a émis l’avis d’engager des négociations avec la Mutualité Française

Limousine

Considérant qu’à l'issue des négociations qui se sont tenues par voie dématérialisée et en présentiel

le 30 août 2023, l'autorité habilitée à signer le contrat à rendu son rapport sur les motifs du choix de la Mutualité Française Limousine et sur l’économie du contrat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

— approuve le choix de la Mutualité Française Limousine pour la gestion de la micro crèche et du RPE de la Commune de TREIGNAC,

— approuve les termes du contrat de concession ainsi que ses annexes, qui prendra effet à compter du 1‘ janvier 2024, pour une durée de six ans,

— autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat

303102023 — Droit de priorité - Cession par l'Etat d'un bien situé rue de la Borde (parcelle AL

144) Monsieur le maire informe l'assemblée que le service de gestion domaniale de la DDFiP de la Corrèze

propose à la commune d'acquérir une parcelle de 19 m° située entre 2 constructions « rue de la Borde »

au fond d’une venelle.

En effet cette parcelle cadastrée AL 144, devenue inutile aux services de Etat, à été remise au

Domaine et constitue ainsi un immeuble cessible du domaine privé de l’Etat avec un droit de priorité

pour l'acquisition à la commune de Treignac.

En effet, la commune peut user de ce droit pour disposer des terrains ou immeubles pour la réalisation,

dans l'intérêt général, d’actions ou d’opérations répondant aux objectifs définis à l’article L.300-1 du code de lutbanisme, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre de telles actions ou opérations d'aménagement.

Après en avoir délibéré, l'assemblée à l'unanimité (13 pour, 0 contre, O abstention) décide de ne pas

faire valoir son droit de priorité à l’achat de la parcelle AL 144 située « rue de la Borde » car cette parcelle ne présente pas d'intérêt pour la collectivité.403102023 Modification du tableau des emplois au ler décembre 2023 Le Maire, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les

emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois afin de permettre le remplacement d’un agent qui part en retraite

Mr le Maire propose à l'assemblée pour une bonne organisation des services, à compter du 1er décembre 2023,

la création d’un poste d’adjoint d'animation à temps non complet (17,78h - 17h47) et d’un poste d’adjoint administratif à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité d'adopter la création d'emplois ainsi proposée. Le tableau des emplois est modifié comme suit à compter du 1° décembre 2023

TECHNIQUE

Adjoint technique Adjoint Technique Principal | Adjoint Technique Principal | à ee de matuise Agent de maîtrise de 2ème classe de 1ère classe à principal

Adjétstchique Adjoint Technique Principal | Adjoint Techaique Principal | à eu de matrise Agent de maîtrise de 2ème classe de 1ère classe 8 principal

Adjoint Technique Principal | Adjoint Technique Principal

de 2ème classe de ère classe

Adjoint Technique Principal | Adjoint Technique Principal

de 2ème classe de 1ère classe

Adjoint Technique Principal

de 2ème classe (22,48h soit

22h29)

Adjoint Technique Principal

de 2ème classe (30h)

2TC 6 dont 4 TC et 2 TNC 4TC 2TC 2TC

ANIMATION

Adjoint d'animation

Adjoint d’animation à temps Adjoint d'Animation

non complet (17,78h soit Principal de 2è a 17h47) rincipal de 2ème classe

1TC +1 TNC ITC

ADMINISTRATIF

Adjoint Administratif Adjoint Administratif Rédacteur Attaché Principal de 1ère classe

Adjoint Administratif

2:TC 1TC ÉTÉ 1TC

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux chatges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à signer les documents

correspondants.

Affaires diverses :

Monsieur le maire informe l’assemblée des points suivants :

- Une réunion préparatoire « Colis de Noël » est prévue le mardi 17 octobre à 18h00 en mairie. Il indique qu’en 2022 sur 308 personnes de plus de 70 ans inscrites sur les listes électorales, 57 étaient présentes au repas, 216 avaient reçu un colis et 35 m’avaient rien voulu.

En 2023, pour limiter les charges de fonctionnement, seuls des colis seront offerts. - Le comice agricole d’arrondissement 2024 se déroulera à Treignac mi-août avec, à cette occasion, un concouts de chevaux de trait. Une réunion préparatoire aura lieu le 25 octobre à 20h00 dans la salle de l’espace Guy Merle.

- Treignac accueillera les championnats de France de canoë-kayak à Pentecôte 2024- L'INRAP débutera les fouilles archéologiques préalables aux travaux dans le secteur de l'impasse Alice Dabo et place du collège le 22 novembre 2023. Elles dureront 2 semaines.

- Il est difficile de trouver un créneau pour effectuer le nettoyage de la grande salle du gymnase - Mme MILLET, représentante de la mutuelle MNT à fait patt des nouvelles conditions de mise en place de la mutuelle prévoyance dans les collectivités. Ainsi au plus tard en janvier 2025, les agents devront souscrite à un contrat collectif « maintien de salaire » et la participation de la collectivité devra être d’au moins 50% pat mois et par agent.

Madame Sandrine CHEYPE indique que la maison du principal située dans l’enceinte de l’école

Camille Fleury se dégrade. La toiture devra être ressuivie rapidement. La réfection de l’ensemble du bâtiment pourra être étudié afin d'aménager le 1% étage avec un bureau, une salle de réunion et une pièce de stockage qui seraient utilisés pat l'ALSH et le relais d’accueil Petite Enfance. Le 2° étage serait condamné et isolé. L'accompagnement de la commune par la CAF pourrait atteindre 65 et 80% de la dépense.

Monsieur Jean-Noël BOCQUET signale que les déviations mises en place à l’occasion des travaux de réfection des réseaux d’assainissement et d’eau potable, génèrent un flux important de véhicules «avenue du 11 novembre » qui présentent un danger pour les piétons. Il demande que des panneaux soient installés puisque le marquage au sol ne pourra être réalisé qu'après les travaux qui vont endommager la voirie.

Madame Sylvie SAVIGNAC tappelle que le bulletin municipal 2023 est en couts de préparation. Les élus devront transmettre leur article avant fin octobre pour une parution en décembre.

Monsieur Robert ROME fait part de la demande de Mme AUMONT de voir les maquettes réalisées par l’école d'architecture et exposées salle de l’espace Guy Merle à l’occasion des journées du patrimoine. Monsieur le maire indique qu’elles ne sont plus disponibles.

Monsieur le maire lève la séance à 19h41.

Le maire Le secrétaire

Gérard COIGNAC // Nicolas GRANGER

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