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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1686120407 2023 PV de la reunion du conseil municipal du 11 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement,
DEPARTEMENT
de
la CORREZE
COMMUNE
DE
TREIGNAC
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREIGNAC
SÉANCE
DU
11 AVRIL
2023
Le
11
avril
2023,
à 18h00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 5
avril
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
salle
Paul
POULOUX,
sous
la présidence
de
Mr
Gérard
COIGNAC,
Maire.
Présents
: 13
Votants
: 13
+ 1
procuration
Etaient
présents
: Gérard
COIGNAC,
Sylvie
SAVIGNAC,
Maurice
CHABRILLANGES,
Sandrine
CHEVYPE,
Alan
COUTURAS,
Bernard
SENOUSSAOUI,
Michèle
PLANEILLE-RESTANY
Jean-Noël
BOCQUET,
Robert
ROME,
Hélène
ROME,
Sophie
BOURDARIAS,
Nicolas
GRANGER,
Eléonore
CHAUMEIL.
Absents
: Adeline
SPROCANT
(excusée,
pouvoir
à Sandrine
CHEYPE)
Dimitri
MOULU
Mme
Eléonore
CHAUMEIL
à été
élue
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
— Approbation
du
PV
de
la réunion
du
27
février
2023
— Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
— Adoption
des
comptes
administratifs
2022
et les
affectations
du
résultat
au
budget
2023
—
Vote
des
taux
d'imposition
2023
— Participation
fiscalisée
aux
dépenses
des
Syndicats
de
communes
2023
— Fédération
Départementale
d'Electrification
et d'Energie
de
la Corrèze
— Vote
des
budgets
2023
—
Affaires
relatives
à PALSFT
(recrutement
de
saisonniers,
convention
pout
la fourniture
de
repas
avec
l'ÉHPAD,
séjour
été
2023,
journée
à Rolland
Garros)
—
Contrat
départemental
d’aide
aux
collectivités
2023-2025
—
Fleurissement
entrée
du
bourg
côté
Tulle
— Aménagement
de
la maison
du
département
— Aménagement
du
rez-de-chaussée
de
la mairie
—
Clôture
du
stade
André
Barrière
—
Aménagement
de
la place
du
collège
et travaux
d'éclairage
public
— Régularisation
des
tombes
en
terrain
commun
—
Renouvellement
des
réseaux
d’assainissement,
d’eau
potable
et d’eaux
pluviales
— Contrat
de
concession
de
services
pouf
la gestion
de
la micro
crèche
—
Bien
sans
maître
— Convention
avec
le Cdg19
—
Convention
de
servitude
avec
ECRTP
—
Communication
—
Micro
folie
—
Feux
d'artifice
—
Trail
des
Monédières
—
Affaires
diverses
La
séance
débute
par
l'approbation
à l'unanimité
du
procès-verbal
de la
réunion
du
27
février
2023. Monsieur
le maire
donne
lecture
de l'analyse
financière
établie
par
Monsieur
Chauvière,
conseiller
aux
décideurs
locaux
de la
DGF3P
qui
fait
apparaître
la nécessité
de maîtriser
les
dépenses
de fonctionnement
pour
dégager
une
meilleure
capacité
d'autofinancement
ef permettre
à la
commune
de poursuivre
ses
investissements
Sans
avoir
recours
à l'emprunt
car
l'endettement
est
élevé
et cela
réduit
le financement
disponible
pour
investir.
La
centralité
de la
collectivité
qui
supporte
seule
de nombreuses
charges
sans
parkcibation
des
autres
cominunes
pour
des
services
dont
les
autres
communes
situées
en périphérie
bénéficient.
Monsieur
le maire
propose
de diminuer
le montant
de l'indemnité
mensuelle
pour
particiber
à la
diminution
des
dépenses
de fonctionnement.
Madame
Sylvie
SAVIGNAC
propose
que
l'indemnité
des
adjoints
soit
également
diminuée.
Les
travaux
de voirie
seront
limités
en 2023
car
l'État
n'a
pas
retenu
le dossier
de la
réfection
de la
route
du
Calvaire
pour
l'attribution
d'une
DETRK.
Mae
Hélène
ROME
intècre
la réunion.
Monsieur
le maire
indique
à l'assemblée
que
le guide
Michelin
a aftribué
une
étoile
à Treignac
pour
l'année
20253.
0111042023
- Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
Monsieur
le maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal. Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
pat
la cheffe
de
service
du
SGC
d'UZERCHE,
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
la cheffe
de
service
du
SGC
d'UZERCHE
à repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’elle
à procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
: (Pour
: 14,
Contre
: 0,
Abstention
: 0)
approuve
à
l'unanimité
les
comptes
de
gestion
de
la commune,
du
service
de
Peau,
du
service
assainissement,
du
lotissement
de
la Verrière,
et Caisse
des
écoles
fourni
par
le SGC
d’Uzerche
pour
l'exercice
2022, Ces
comptes
de
gestion,
visés
et certifiés
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni réserve
de
sa part
sut
la tenue
des
comptes. Délibération
du
Comité
de
la
caisse
des
ecoles
de
la
Commune
de
Treigqnac
n°0211042023CE
sur
le
Compte
Administratif
2022
Séance
du
11
avril
2023
à 18h00
de
la
Caisse
des
ecoles
de
TREIGNAC
en
euros
Nombre
de
membres
actifs
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 13
+ 1
procuration
Votes
- Pour:
13
Contre
: O
Abst°:0
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
SAVIGNAC
,1erè
adjointe
au
maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
dressé
dressé
par
Mr
Gérard
COIGNAC
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
etles
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1°
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
Besoin
de
financement
001|
748,69
|
JExcédent
de
fi
ment
001
Restes
à réaliser
(RAR)
|
|
|
Besoin
de
financement
des
RAR
|
lExcédent
de
financement
des
RAR
Besoin
total
de
financement|
]
|Excédent
total
de
financement
2°
considérant
l'excédent
de
fonctionnement
décide
d'affecter
au
budget
2023
la
somme
de
748,69
au
compte
1068
Investissement
6 446,03
au
compte
002
Fonctionnement
3°
constat
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
clos
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie
4°
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser
5°
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Treiqnac
n°0211042023EAU
sur
le
Compte
Administratif
2022
|
Séance
du
11
avril
2023
à 18h00
du
service
des
Eaux
de
TREIGNAC
en
euros
Nombre
de
membres
actifs
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 13
+ 1
procuration
Votes
- Pour
:
13
Contre
: O
Abst°:0
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
SAVIGNAC,
Îerè
adjointe
au
maire,délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
dressé
dressé
par
Mr
Gérard
COIGNAC
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitifetles
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1°
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Dépenses
ou
Besoin
de
financement
001
| 126
001,15
|Excédent
de
financement
001
Restes
à réaliser
(RAR)|
902344
| 7590000
|
Besoin
de
financement
des
RAR|
| _66876,56
[Excédent
de
financement
des
RAR
Besoin
total
de
financement|
| 192877,71
|Excédenttotal
de
financement
2°
considérant
l'excédent
de
fonctionnement
décide
d'affecter
au
budget
2023
la
somme
de
au
compte
1068
Investissement
374
370,86
|au
compte
002
Fonctionnement
3°
constat
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
clos
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie
4°
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser
5°
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Treiqnac
n°0211042023ASS
sur
le
Compte
Administratif
2022
Séance
du
11
avril
2023
à 18h00
du
Service
Assainissement
de
TREIGNAC
en
euros
|
Nombre
de
membres
actifs
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 13
+ 1
procuration
Votes
- Pour
: 13
Contre
: O0
Abst°:0
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
SAVIGNAC
,1erè
adjointe
au
maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
dressé
dressé
par
Mr
Gérard
COIGNAC
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitifetles
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1°
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
Besoin
de
financement
001|
| __8240,82
|Excédent
de
financement
001
Restes
à réaliser
(RAR)|[
43
118,00
| 713818,00
|
Besoin
de
financement
des
RAR
| _ 670
700.00
[Excédent
de
financement
des
RAR
Besoin
total
de
financement|
| 67894082
[Excédent
total
de
financement
2°
considérant
l'excédent
de
fonctionnement
décide
d'affecter
au
budget
2023
la
somme
de
au
compte
1068
Investissement
266
989,62
|au
compte
002
Fonctionnement
3°
constat
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
clos
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie
4°
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser
5°
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus Délibération
du
Conseil
Municipal
de
ia
Commune
de
Treiqgnac
n°0211042023COM
sur
le
Compte
Administratif
2022
Séance
du
11
avril
2023
à 18h00
de
1a
Commune
de
TREIGNAC
en
euros
Nombre
de
membres
actifs
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 13
+ 1
procuration
Votes
- Pour:
13
Contre:
O Abst°:0
Le Cons
eil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Syivie
SAVIGNAC,
1 erè
adjointe
au
maire,délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
dressé
dressé
par
Mr
Gérard
COIGNAC
après
s'être
fait
prés
enter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1°
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
es
ou|
Recettes
ou
Besoin
de
financement
001|
129124,91
|
[Excédent
de
financement
001
Restes
à réaliser
(RAR)|
423
560,34
| 442
483,18
|
de
Besoin
de
financement
des
RAR
| 18922,84
[Excédent
de
financement
des
RAR
Besoin
total
de
financement]
110
202,07
|
|Excédent
total
de
financement
2°
considérant
l'excédent
de
fonctionnement
décide
d'affecter
au
budget
2023
la
somme
de
_[ 110
202,07
|au
compte
1068
Investissement
[_ 28
307,49
Jau
compte
002
Fonctionnement
3°
constatles
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
clos
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie
4°
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser
5° arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Treignac
n°0211042023VE
|
sur
le Compte
Administratif
2022
Séance
du
11
avril
2023
à 18h00
du
lotissement
de
la
Vevriere
en
euros
Nombre
de
membres
actifs
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 13
+ 1
procuration
Votes
- Pour:
13
Contre
: O Abst°:0
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
SAMGNAC
Terè
adjointe
au
maire,délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
dressé
dressé
par
Mr
Gérard
COIGNAC
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
etles
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1°
lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
Dépenses
122
911,40
L
172
807
Besoin
de
financement
001
| 172807,20
|Excédent
de
financement
001
Restes
à réaliser
(RAR)
|
|
|
Besoin
de
financement
des
RAR|
|
| Excédent
de
financement
des
RAR
Besoin
total
de
financement|
|
| Excédent
total
de
financement
2°
considérant
l'excédent
de
fonctionnement
décide
d'affecter
au
budget
2022
la somme
de
au
compte
1068
Investissement
au
compte
0D2
Fonctionnement
3°
constatles
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
clos
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie
reconnaîtla
sincérité
des
restes
à réalise
4°
tla
sincérité
des
rest
réaliser
5°
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
0311042023
— Vote
des
taux
d’imposition
2023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L 2121-29,
Vu
l'article
16
de
la loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la suppression
progressive
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
Vu
le code
général
des
impôts,
et notamment
l’article
1636
B sexies,
Vu
la note
d’information
de
la DGCL
du
21
février
2023
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à
la préparation
des
budgets
2023,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
12
avril
2022,
le conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 38.33
% ;
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 40.14%
Depuis
2020,
le taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
consécutivement
à la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale. À partir
de
2023,
le taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636
B sexies
du
CGT.
Après
en
avoit
déhbéré,
le conseil
municipal
décide
(Pour
: 14
; Abstention
: 0, Contre
: 0) :
-
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à ceux
de
2022
:
TH
: 13.45
TEB
: 38.33
TEPNB
: 40.14%
-
de
charger
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
411042023b
- Participation
fiscalisée
aux
dépenses
des
Syndicats
de
communes
2023
—
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze
Vu
l’article
L5212-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
fixe
les
conditions
de
mise
en
recouvrement
des
contributions
fiscalisées
des
syndicats
soit
par
une
participation
fiscalisée
avec
une
mise
en
recouvrement
pat
les
services
fiscaux
auprès
des
administrés
(participation
fiscalisée),
soit
pat
une
participation
forfaitaire
des
communes,
inscrite
au
budget
de
la commune.
Vu
le montant
de
la contribution
fiscalisée
de
la Fédération
Départementale
d'Electrification
et
d’'Energie
de
la Corrèze
- FDEET9
de
9117.79€
qui
devra
être
mise
en
recouvrement
en
2023.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à l'unanimité
(Pour
:14,
Abstention
: O,
Contre
: 0),
le recouvrement
par
les
services
fiscaux
auprès
des
administrés
de
la somme
de
9117.79€
fixée
par
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze
pour
2023. 511042023
— Vote
des
budgets
2023
Après
présentation
des
budgets
primitifs
2023,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
Budgets
2023
Dépenses
Recettes
EAU Fonctionnement Investissement
1 172
798,77
€ |
582
319,89
€
590
478,88
€
1172
798,77
€
582
319,89
€
590
478,88
€
ASSAINISSEMENT
2 308
959,11
€
2 308
959,11
€
Fonctionnement Investissement
464
649,62
€
1 844
309,49
€
464
649,62
€
1 844
309,49
€
COMMUNE Fonctionnement Investissement
3 704 876,48 € | 2 033 693,81 € 1 671 182,67 €
3 704 876,48
€
2 033
693,81
€
1 671
182,67
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
— approuve
(Pour
: 13,
Abstention
: 1, Contre
: 0) le
budget
principal
2023
2 033
693,81
€
1 671
182,67
€
— approuve
(Pour
: 14,
Abstention
: 0,
Contre
: 0)
le budget
du
service
de
l’eau
2023
Section
de
fonctionnement
:
Section
d'investissement
:
Section
de
fonctionnement
582
319,89
€
Section
d'investissement
590
478,88
€
— approuve
(Pour
: 14,
Abstention
: 0, Contre
: 0) le
budget
du
service
assainissement
2023
Section
de
fonctionnement
464
649,62
€
Section
d'investissement
1 844
309,49
€ 611042023
—- Modification
de
l’indemnité
versée
au
Maire
Vu
Particle
L2123-23
du
CGCT
qui
prévoit
que
le maire
perçoit
de
droit
une
indemnité
de
fonction
fixée
à un
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Le
conseil
peut
par
délibération
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
à ce
barème
à la
demande
du
maire.
Vu
le nombre
d'habitants
de
Treignac
au
01/01/2023
: 1352
habitants.
Le
taux
maximal
de
l'indemnité
pour
l'exercice
de
la fonction
de
maire
de
Treignac
est
celui
fixé
pour
les
communes
de
1 000
à 3
499
habitants
soit
: 51,6%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Vu
la demande
écrite
de
Monsieur
Gérard
COIGNAC,
élu
maire
de
Treignac
le 25
mai
2020,
de
ne
pas
percevoir
l’intécralité
de
l’indemnité
de
fonction
de
maire
mais
35
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
au
lieu
de
49%
pour
diminuer
les
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
la commune.
Considérant
qu’en
application
de
Particle
L2123-23
du
CGCT,
il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'indemnité
de
fonction
du
maite
inférieure
au
barème
à la
demande
du
maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Après
en
avoit
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à lunanimité,
de
fixer
le montant
de
l'indemnité
de
fonction
de
maire
qui
sera
versée
à Monsieur
Gérard
COIGNAC,
à sa
demande,
au
taux
de
35
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement
avec
effet
au
1°
mat
2023.
711042023
— Indemnités
versées
aux
adjoints
(tableau
annexe
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membre
du
conseil
municipal)
Vu
l’article
L2123-24
du
CGCT
qui
prévoit
que
les
adjoints
peuvent
percevoir
une
indemnité
s’ils
justifient
de
l'exercice
effectif
d’au
moins
une
fonction
attribuée
par
délégation
du
maire.
Il appartient
à l’assemblée
délibérante
de
déterminer
le montant
des
indemnités
dans
les
limites
fixées
par
les
textes,
en
référence
à l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
et par
strate
démographique
Vu
le nombre
d'habitants
de
Treignac
au
dernier
recensement
2020
: 1352
habitants.
Le
taux
maximal
de
l'indemnité
pour
l'exercice
de
la fonction
d’adjoint
au
maire
ayant
délégation
du
maire
de
Treignac
est
celui
fixé
pour
les
communes
de
1 000
à 3 499
habitants
soit
: 19.80%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Vu
Parrêté
de
délégation
de
fonction
du
maire
aux
adjoints
en
date
du
26
mai
2020
Vu
la
proposition
des
quatre
adjoints
de
diminuer
leur
indemnité
mensuelle
de
100€
net
pour
participer
à la
diminution
des
charges
de
fonctionnement
de
la
collectivité
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L2123-24
du
CGCT,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'indemnité
de
fonction
des
adjoints
ayant
délégation
de
fonction,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à la
majorité
(Contre
: 0 —
Abstention
: 0 —
Pour
: 14),
de
fixer
le montant
de
l'indemnité
de
fonction
des
adjoints
ayant
obtenu
délévation
de
fonction
du
maire
au
taux
de
16.92%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement
avec
effet
au
1
mai
2023.
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
(annexé
à la
délibération
(att.
78
de
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
- article
L 2123-20-1
du
CGCT)
Population
de
TREIGNAC
(totale
au
dernier
recensement
chiffre
2020)
: 1352
habitants
(art.
L
2123-23
du
CGCT
pour
les
communes)
(art.
L 5211-12
& 14
du
CGCT)
I-
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autotisé)
= IA
+ IB
5 265.37
€ par
mois
(63
184.44€
par
an) I-A
- Indemnité
(maximale)
du
maire
= 2
077.17
€ par
mois
(24
926.04€/an)
(soit
: 51,6%
de
l'IB
1027
au
01-01-2020
pouvant
évoluer
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
ou
de
la réglementation
en
matière
d'indemnisation
des
élus)
I-B
- Total
des
indemnités
(maximales)
des
adjoints
ayant
délégation
= 4
x 797.05
€ =
3 188.20€
par
mois
(38
258.40€/an)
(soit
19,8%
de
l'IB
1027
au
01-01-2020
pouvant
évoluer
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
ou
de
la réglementation
en
matière
d'indemnisation
des
élus)
IT
- INDEMNITES
ALLOUEES
À -
Maire
(art.L2123-23
du
CGCT)
Nom
du
bénéficiaire
: COIGNAC
Gérard
(demande
par
courrier
en
date
du
11 avril
2023)
Indemnité
(allouée
en
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique)
: 35
Majoration
éventuelle
: NEANT
B -
Adjoints
au
maire
avec
délégation
(art.
L 2123-24
du
CGCT)
Nom
des
bénéficiaires
:
+ SAVIGNAC
Sylvie
+ CHABRILLANGES
Maurice
+ CHEYPE
Sandrine
+ COUTURAS
Alain
Indemnité
(allouée
en
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique)
: 16.92
%
Majoration
éventuelle
: NEANT
Enveloppe
globale
: 78.5
%
(indemnité
du
maïre
+ total
des
indemnités
des
adjoints
ayant
délégation)
3811042023
- Recrutement
d'agents
contractuels
saisonniers
pour
l'ALSH
Vacances
d’avtil
2023 L'autorité
territoriale
explique
au
conseil
que
:
VU
Ja loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes
et de
leurs
établissements
publics,
VU
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statuts
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
VU
l'article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement;
et que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
il habilite
l'autorité
à recruter,
CONSIDERANT
qu'en
raison
d'ouverture
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement
«la
courte
échelle
», pendant
les
vacances
scolaires
du
mois
d’avril
2022
Il y
aurait
lieu,
de
créer
deux
emplois
saisonniers
d’adjoint
d'animation
à temps
complet.
Après
en
avoit
délibéré,
le conseil,
à l'unanimité
:
- décide
de
créer
deux
emplois
saisonniers
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
pendant
les
vacances
scolaires
d’avril
2022
- précise
que
la
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
d’au
moins
35
heutes/semaine.
- décide
que
la rémunération
pourra
être
comprise
entre
l'IB
367
et l'IM
340.
- chatge
l'autorité
d'assurer
la publicité
de
vacance
de
l'emploi
auprès
du
centre
de
gestion
- habilite
l'autorité
à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
(contrat
d'une
durée
maximale
de
6 mois
sur
une
même
période
de
12
mois).
911042023
- Convention
de
prestations
entre
la
commune
de
Treignac
et
l'EHPAD
les
mille
sources
pour
la
fourniture
de
repas
à l'ALSH
la
courte
échelle
Monsieur
le maire
rappelle
qu’à
l’occasion
des
vacances
de
février
2023,
les
repas
servis
aux
enfants
de
PALSH
« La
courte
échelle
» étaient
foutnis
par
l'EHPAD
«les
mille
sources
» de
Treignac.
La
prestation
ayant
été
conforme
aux
attentes
(préparation
en
amont
des
menus
en
concertation
avec
la directrice
de
l'ALSH,
proximité
du
service
limitant
les
frais
de
livraison........),
il est
proposé de
poursuivre
la prestation
pour
la fourniture
des
repas
à l'ALSH
« la
courte
échelle
» par
PEHPAD
«les
nulle
sources
» pendant
les
vacances
scolaires.
Une
convention
fixant
les
conditions
de
cette
prestation
(livraison
en
régie
par
la commune
de
Treignac,
prix
des
repas
à 5€
TTC
selon
la
délibération
du
13/01/2023
mais
qui
poutra
évoluer
en
fonction
des
décisions
du
conseil
d'administration
de
létablissement)
devra
être
signée
entre
lEHPAD
«les
mille
sources
» et
la
commune
de
Treignac.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
(14
pour
— 0
contre
— 0
abstention)
:
— décide
de
confier
la fourniture
de
repas
à l'ALSH
«la
courte
échelle
» pendant
les
vacances
scolaires
à PEHPAD
«les
mille
sources
». Une
convention
de
prestations
entre
la commune
de
Treignac
et l'EHPAD
« les
mille
sources
» pouf
la fourniture
de
repas
à l'ALSH
« la
courte
échelle
»
sera
signée
avant
chaque
vacances
pour
valider
la prestation.
— autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ces
conventions.
1011042023
- Séjour
de
lALSEH
« la
courte
échelle
» de
Treignac
au
chalet
des
Aiguilles
à
Chamonix
- Eté
2023
Monsieur
le maire
rappelle
que
le conseil
avait
approuvé
le projet
de
séjours
de
PALSH
« la
courte
échelle
» en
juillet
2023
au
centre
de
loisirs
du
Lautaret.
Ce
centre
qui
avait
retenu
trop
de
pré
réservation
et a
annulé
celle
de
PALSH
« la
courte
échelle
».
Un
nouveau
séjour
sera
proposé
aux
enfants
de
PALSEX,
au
chalet
ODCV
des
aiguilles
à Chamonix.
Ce
séjour
sera
ouvert
à un
groupe
de
20
enfants
de
plus
de
8 ans
qui
seront
accompagnés
de
3
animateuts
BAFA
et d’un
chauffeur.
Les
enfants
de
l’école
Camile
Fleury
de
Treignac
seront
prioritaires
mais
si l'effectif
n’est
pas
atteint,
le séjour
sera
ouvert
à ceux
du
collège
Lakanal
et à
ceux
qui
fréquentent
l’'ALSH
pendant
les
vacances.
Des
aides
seront
sollicitées
auprès
de
divers
partenaires
(DJEPES,
CAF,
ODCV,
fête
de
PALSH)
pour
aider
au
financement
du
séjour
et diminuer
le montant
de
la participation
de
130€
par
enfant
demandée
aux
familles.
Un
reste
à charge
de
1 218€
pour
la commune.
Le
coût
du
séjour
à été
estimé
à la
somme
de
9 897
€ (activités
« luge
été,
piscine,
parc
animalier
»
: D64€,
pension
complète
: 6 OUGE,
transport
: 3 170€,
frais
divers).
Ce
séjour
vise
à faire
découvrir
la montagne
et les
randonnées
tout
en
y intégrant
des
activités
ludiques. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
— approuve
le projet
de
séjour
au
chalet
ODCV
des
Aiguilles
à Chamonix,
du
17
au
21
juillet
2023
pour
20
enfants
de
P'ALSEH
« la
courte
échelle
», d’un
montant
total
estimé
à 9
897
€
— décide
de
solliciter
les
aides
auprès
de
divers
partenaires
financiers
et de
fixer
la participation
des
familles
pour
chaque
enfant
à la
somme
de
130
euros
— autorise
Mr
le Maire
à signer
tous
les
documents
pour
permettre
la réalisation
de
ce
séjour.
1111042023
— Journée
du
31
mai
2023
à Roland
Garros
de
l'ALSFH
« la
courte
échelle
»
Monsieur
le maire
informe
l’assemblée
que
dans
le cadre
du
« plan
mercredi
», PALSH
« la
courte
échelle
» a
conclu
avec
les
services
de
l'Etat
et la
caisse
d'allocations
familiales
un
projet
éducatif
territorial
qui
intègre
l'accueil
périscolaire
du
mercredi
en
maintenant
une
cohérence
éducative
des
activités
périscolaires
avec
les
enseignements
scolaires.
Le
projet
est
construit
notamment
autour
de
l’organisation
d’une
journée
découverte
à Roland
Garros
le mercredi
31
mai
2023
à l’occasion
du
tournoi
de
tennis
pour
26
enfants
de
l'ALSH
« la
courte
échelle
» et
leurs
encadrants,
à laquelle
s’associe
le club
de
tennis
de
Treignac.
Le
coût
de
cette
journée
est
estimé
à 7
604€.
Le
tennis
club
de
Treignac,
ayant
un
tarif
préférentiel
(65€/place),
a acheté
les
billets,
qu’il
refacturera
à la
commune.
Le
financement
est
assuré
par
la
commune
de
Treignac,
laide
«plan
mercredi»
de
la CAF,
des
dons
d'associations,
et une
participation
de
30€
pour
chaque
enfant. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à lunanimité
:
- approuve
l’organisation
d’une
journée
à Roland
Garros
le mercredi
31
mai
2023
ouvert
à 26
enfants
de
l'ALSH
« la
courte
échelle
»
- décide
de
solliciter
les
aides
auprès
de
divers
partenaires
financiers
et de
fixer
la participation
pour
chaque
enfant
à la
somme
de
30€.
- autorise
Mr
le Maire
à signer
tous
les
documents
pour
permettre
la réalisation
de
cette
journée.
1211042023
- Approbation
du
contrat
de
solidarité
communale
2023/2025
et
son
tableau
de
contractualisation
avec
le Conseil
Départemental
de
la Corrèze
Monsieur
le maire
présente
le tableau
de
contractualisation
entre
la commune
de
Treignac
et le
département
de
la Corrèze
pour
la période
2023-2025.
Ce
contrat
de
solidarité
communale
2023/2025
vise
à donner
une
meilleure
lisibilité
des
aides
départementales
et à
sécuriser
les
communes
dans
le financement
de
leurs
projets
sur
les
3
prochaines
années.
Le
conseil
départemental
de
la Corrèze
à souhaité
accompagner
prioritairement
les
communes
sur
des
projets
visant
à relancer
l’économie
et à
accélérer
la transition
écologique
en
soutenant
les
projets
de
rénovation
énergétiques
des
bâtiments.
Après
recensement
des
projets
de
la commune
pour
les
trois
prochaines
années,
le conseil
départemental
propose
de
contractualiser
les
aides
départementales
2023-2025
comme
suit
:
Cauipe:
« sportifs
-
Double
tennis
couvert
250
000
€
75
000
€
4
asipements
sportifs
onstruction
des
places
(en
espaces
publice
: place
du
coflège
et
100
000
€
FÉPACES
PANRES
Dabo}-7T1
des
piaces
(en
ssonces
publics
: place
du
coflège
et
100
O0
€
£
PAPAS
PUORRE
Dabo)-Tz
Etude
préaiable
3 la
mise
en
oeuvre
espace
ibti
projet
de
valorisation
du
40
0006
€
:
RPECCE
PANIER
nréatables
Réalisation
plateforme
en
vue
de
|
dub
LS
EIROETS
RETOUR
—
d'un
point
d'apport
30
000
€
7 500€
3
Paces
PHONE
enfoul
équipoments
incendie Travaux
Maison
du
Département
AO
GO
€
10
000
€
Rénovation
église
inscrite
Notre
des
Bans
ftoiture,
renfort
électricité,
chauffage,
200
000
€
40
000
€
;
Edifices
- inscrits
murs
à la
chaux,
estrades,
réparation
et
maitrise
d'œuvre}
et
réfection
équipernents
salle
polyvatente
Guy
10
CG
€
2500
€
incendie - Travaux
|
eRpAaces
putes
-
Aire
camping-car
60
060
€
15
000
€
ñ
PSPACES
Pur
embellissement
pour
espaces
publics
-
fieurie
équipements
incendie - Travaux
Systèmes
de
sécurité
Incendie
5 000
€
Réaménagement
sccuell
mairie
ie
but
d'améliorer
les
s9
900
€
14
975€
de
travalt
des
personnels
équipements
incendie - Travaux
137685
€
Dotation
voirie
annuelle Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
—
approuve
le contrat
de
solidarité
communale
2023/2025
entre
la commune
de
Treignac
et
le
conseil
départemental
de
la
Corrèze
et
son
tableau
de
contractualisation
—
autorise
le Maire
à signer
ce
contrat
et tous
les
documents
qui
y sont
liés.
1311042023
- Fleurissement
de
l’entrée
du
bourg
côté
Tulle
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
fleurissement
de
entrée
du
bourg
— côté
Tulle
ayant
pour
but
de
remplacer
les
rosiers
qui
végètent
et d’améliorer
l’accueil
dans
Treignac.
Trois
massifs
seraient
mis
en
place
le long
de
la RD940
:
-
à intersection
avec
la route
du
village
vacances
: création
d’un
massif
fleuri,
-
à l’intersection
avec
l’avenue
René
Cassin
et sous
le chêne
: suppression
des
bâches
et des
vieux
rosiers
puis
création
de
deux
massifs
de
plantes
résistantes
à la
chaleur.
Le
montant
des
aménagements
s’élève
à la
somme
totale
de
2 074.81€
HT
(2 323.79€
TTC)
répartie
comme
suit
: Plantes
: 1 773.72€
HT
(1 951.14€
TTC)
— Terreau
: 301.09€
HT
(331.20€
TTC)
Vu
laide
du
conseil
département
au
titre
des
« Aménagement
d’espaces
publics
» au
taux
de
25%,
et
l’inscription
du
projet
dans
le
contrat
2023/2025
à hauteur
de
2 000€
HT
Il est
proposé
de
valider
cette
proposition
et de
fixer
le plan
de
financement
et les
modalités
de
réalisation
de
cette
opération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
— décide
de
réaliser
en
régie
la réhabilitation
des
massifs
et le
fleurissement
de
l'entrée
du
bourg
—
côté
Tulle.
— retient
les
offres
de
SAS
pépinières
Thibault
pour
la fourniture
des
plantes
: 1 773.72€
HT
(1 951.14€
TTC)
— et
de
Centre
Vert
Treignac
pour
la fourniture
de
terreau
: 301.09€
HT
(331.20€
TTC)
— sollicite
une
aide
auprès
du
conseil
départemental
de
la Corrèze
au
titre
de
«x
Aménagement
d'espaces
publics
» au
taux
de
25%
comme
prévu
dans
le contrat
2023-2025
— arrête
le plan
de
financement
comme
suit
:
— Achat
de
plantes
et de
terreau
: 2 074.81€
HT
(2 323.79
€ TIC)
— Aide
du
conseil
départemental
: 2 000
x 25%
= 500
€
— Autofinancement
HT
: 1
574.81
€
— autorise
Mr
le Maire
à signer
tous
les
documents
pour
la réalisation
de
ces
aménagements.
1411042023
- Aménagement
des
locaux
pour
accueil
d’une
maison
du
département
et
de
services
publics
« place
Jean
Moulin
»
Monsieur
le maire
rappelle
que
la DGFiP
à libéré
les
locaux
communaux
occupés
par
la trésorerie
« Place
Jean
Moulin
» en
décembre
2022.
Le
conseil
départemental
a proposé
d’y
installer
une
maison
du
département
et de
services
publics.
La
commune
lui
mettrait
à disposition
les
locaux
après
avoir
réalisé
des
travaux
dont
l'aménagement
de
toilettes
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
(PMR).
Les
travaux
estimés
initialement
à 40
OOUE
sont
inscrits
dans
le tableau
de
contractualisation
2023/2025
du
conseil
départemental.
La
commune
pourrait
bénéficier
d’une
aide
de
25%
au
titre
des
«autres
équipements
communaux
incendie
et accessibilité
— travaux
».
Des
devis
sollicités
pour
l'aménagement
des
toilettes
s’élèvent
à : 10
054.76€
HT
(11
261.33€
TTC).
Il est
proposé
de
valider
cet
aménagement
pour
permettre
accueil
d’une
maison
du
département
et
de
services
publics
et de
fixer
le plan
de
financement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
(14
pour
— 0
contre
— 0
abstention)
:
— approuve
le projet
d'aménagement
des
locaux
pour
accueillir
la maison
du
département
et de
services
publics
dans
des
locaux
communaux
« place
Jean
Moulin
»
— demande
que
soit
étudiée
la réalisation
des
travaux
en
régie — autorise
Monsieur
le maire
à solliciter
toutes
les
aides
possibles
et arrête
le plan
de
financement
comme
suit
:
— Travaux
estimés
: 40
O00€
HT
— Conseil
départemental
: 40
000
€ x
25%
= 10
000€
— Autofinancement
: 30
000
€ HT
— donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
effectuer
les
formalités
nécessaires,
signer
tous
documents
techniques
et financiers
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
travaux.
Dans
le cadre
des
travaux
à réaliser
en régie,
Alain
COUTURAS
souhaiterait
qu'ils
soient
mieux
organisés.
I/
indique
qu'actuellement
les
rues
nécessiteraient
d'être
nettoyées.
Nicolas
GRANGER
interroge
sur
la fréquence
d'utilisation
de l'engin
« Glutton
» acheté
pour
l'entretien
des
rues.
Maurice
CHABRILLANGES
indique
qu'il
Jaudrait
que
le service
technique
soit
sollicité
en amont
et bas
au
dernier
moment
pour
ne bas
gêner
la planification
des
travaux
ef l'organisation
du
service,
et que
les
membres
de la
commission
des
travaux
interviennent
plus
dans
le
suivi
des
Hravaux.
Les
élus
s'interrogent
également
sur
l'intérêt
réel
du
programme
Petites
Villes
de Demain
» qui
demandent
une
grande
disponibilité
pour
assister
aux
nombreuses
réunions
qui
touchent
de multiples
sujets
pour
lesquels
les
financements
sont
limités.
1511042023
- Clôture
du
stade
André
Barrière
Monsieur
le maire
rappelle
que
la haie
de
thuyas
longeant
la rue
du
stade
à été
arrachée
ainsi
que
la
clôture
dans
laquelle
étaient
enchevêtrées
les
branches
des
conifères.
Afin
de
limiter
accès
libre
dans
l'enceinte
du
stade
André
Barrière
par
les
animaux
et lors
de
manifestations
payantes,
il est
envisagé
de
poser
une
nouvelle
clôture
composée
de
panneaux
rigides
soutenus
pat
des
poteaux
et un
soubassement
en
béton,
sur
une
longueur
de
95ml.
Des
devis
ont
été
sollicités
auprès
d’entreprises
pour
la fourniture
et la
pose
de
cette
clôture
ainsi
qu'uniquement
pour
l’achat
du
matériel
qui
serait
mis
en
place
en
régie.
La
seconde
solution
limiterait
le coût
de
ces
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
(14
pour
— 0
contre
— 0
abstention)
:
— approuve
le projet
de
pose
d’une
nouvelle
clôture
le long
de
la rue
du
stade,
en
régie,
pour
fermer
l'enceinte
du
stade
André
Barrière
— tetient
l’offre
de
Prolians
d’un
montant
de
3 626.72€
HT
(4 352€
TTC)
pour
la fourniture
du
matériel
(Poteaux,
panneaux
rigides,
soubassement
en
béton).
— donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
effectuer
les
formalités
nécessaires,
signer
tous
documents
techniques
et financiers
nécessaires
à la
mise
en
place
de
cette
clôture.
1611042023
- Restructuration
des
cimetières
de
TREIGNAC
Régularisation
des
tombes
en
terrain
commun
Monsieur
Alain
COUTURAS,
adjoint
au
maire,
rappelle
qu’en
2019,
la commune
à entrepris
la
restructuration
des
cimetières
des
Eglises
et du
Portail
pour
réduire
les
risques
liés
aux
sépultures
dangereuses
et insalubres
car
certaines
d’entre
elles
n’étaient
plus
entretenues
et ainsi
préserver
la
décence
des
cimetières
et régénérer
leur
capacité
d’accueil.
Le
groupe
ELABOR
accompagne
la commune
dans
cette
procédure
qui
a débuté
par
un
inventaire
des
terrains
des
cimetières
afin
d’avoir
des
plans
à échelle
et la
saisie
des
emplacements
permettant
à la
collectivité
de
disposer
de
registres
et d’un
logiciel
des
emplacements
et des
inhumés.
Puis
elle
s’est
poutsuivie
par
la procédure
des
emplacements
abandonnés
pour
lesquels
la commune
disposait
de
peu
d'informations,
qui
a duté
3 ans
afin
de
permettre
aux
familles
de
se
manifester
et
d'apporter
des
éléments
prouvant
que
l’emplacement
n’était
pas
abandonné,
faire
le lien
avec
des
titres
de
concession
puis
enrichir
le logiciel
avec
les
informations
sur
les
personnes
inhumées. Désormais,
la commune
peut
reprendre
physiquement
les
tombes
en
état
d’abandon
afin
de
libérer
les
terrains
pour
éventuellement
les
affecter
à de
nouvelles
sépultures
et
régulariser
les
tombes
sans
droit.
Les
restes
mortels
seront
recueillis,
avec
toute
la décence
requise
et ré-inhumés
dans
une
sépulture
communal
perpétuelle
aménagée
à cet
effet
dans
le cimetière.
Les
noms
des
personnes
seront
consignés
dans
un
registre
conservé
en
mairie
en
mémoire
de
ces
défunts.
Le
groupe
ELABOR
propose
d’effectuer
la reprise
de
60
sépultures
puis
de
fournit
les
plans
de
récolement
et de
réaménagement
ainsi
qu’un
registre
de
l’ossuaire
et la
mise
à jour
des
registres
et
plans
pour
un
montant
de
30
494€
HIT
( 36
592.80€
TTC).
L'Etat
peut
accompagner
la collectivité
dans
cette
procédure
dans
le cadre
de
la DETR
pour
le
réaménagement
de
cimetières
au
taux
de
25%.
Il appartient
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
—
décide
de
retenir
l'offre
du
groupe
ELABOR
d’un
montant
de
30
494€
FIT
(36
592.80€
TTC),
pouf
accompagner
la commune
dans
la procédure
de
reprise
physique
des
tombes
à la
suite
de
la régularisation
des
tombes
en
terrain
commun
—
décide
de
solliciter
une
aide
auprès
de
l'Etat
« DETR
pour
réaménagement
du
cimetière
»
et arrête
le plan
de
financement
suivant
: Procédure
: 30
494
€EFT
- DETR
: 7 623.50€
= reste
à
charge
de
la commune
: 22
870.50€
HT
—
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
pour
la réalisation
de
cette
procédure. 1711042023
- Aménagement
de
la
place
du
collège
et
ses
abords
- Dissimulation
des
réseaux
aériens Monsieur
le maire
rappelle
qu’une
étude
est
en
cours
pour
l'aménagement
de
la place
du
collège
et
de
ses
abords.
Il propose
que
la dissimulation
des
réseaux
aériens
(éclairage
public
et
télécommunication)
soit
réalisée
conjointement
aux
travaux
d'aménagement
de
ce
secteur.
Elle
serait
prise
en
charge
à 50%
par
la fédération
d’électrification
FDEET9
et 50%
par
la commune
de
Treignac.
SOCAMA
ingénierie
à estimé
le coût
des
dissimulations
du
réseau
télécommunication
(études,
travaux,
maîtrise
d’œuvte,
imprévus)
à 9
OU0E
HT
(10
800€
TTC),
soit
une
participation
de
5 400€
pout
la commune
de
Treignac
de
l'éclairage
public
(travaux,
imprévus
et maîtrise
d’œuvre)
à 7 884€
TTC
(6 570€
HT)
soit
une
participation
de
3 285€
pour
la commune
de
Treignac
Il appartient
à assemblée
de
se
prononcer
sur
ces
propositions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
—
décide
de
dissimuler
les
réseaux
aériens
place
du
collège
et impasse
Alice
Dabo
conjointement
aux
travaux
d'aménagement
—
retient
offre
de
SOCAMA
ingénierie
de
9 OO0€E
HT
(10
800€
T'TC)pour
la dissimulation
des
réseaux
de
télécommunication,
soit
une
participation
de
5 400€
pour
la commune
de
Treignac
—
retient
l’offre
de
SOCAMA
ingénierie
de
7 884€
TTC
(6 570€
HT)
pour
la dissimulation
de
l'éclairage
public,
soit
une
participation
de
3 285€
pour
la commune
de
Treignac
—
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
1811042023
: Travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d'assainissement
et
d'alimentation
en
eau
potable
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la commune
à décidé
d’engager
les
travaux
de
restructuration
de
son
système
d’assainissement,
conformément
au
programme
établi
dans
le cadre
du
schéma
directeur
assainissement.
Il indique
que
des
travaux
de
renouvellement
de
réseaux
AEP
seront
menés
conjointement,
conformément
aux
priorités
définies
par
le schéma
directeur
Eau
potable. L'ensemble
de
ces
travaux
a fait
l’objet
d’une
consultation
des
entreprises.
L'opération
à été
scindée
en
trois
lots
:
Lot
n°1
: Canalisations
et branchements
Lot
n°2
: Poste
de
refoulement
Lot
n°3
: Contrôles
extérieurs
Lot
n°1
: Canalisations
et branchements
Deux
candidats
ont
remis
une
offre
:
EUROVIA
: 2 201
203,30
€ HT
Groupement
SOGEA
/ MIANE
ET
VINATIER
/ SIORAT
: 2 146
511,00
€ HT
Lor
n°2
: Poste
de refoulement
Quatre
candidats
ont
remis
une
offre
:
HYDRAUELECT
Base
: 61
800
€ HT
Base
corrigée
: 72
800
€ HT
VGS
Base
: 54053
€ HT
Base
corrigée
: 55
253
€ HT
SAUR
Base
: 58
988
€ HT
Base
corrigée
: GO
008
€ HT
MIANE
ET
VINATIER
Base
: 68
955€
HT
Base
corrigée
: 68
040
€ HT
Lot
n°3
: Contrôles
extérieurs
Un
seul
candidat
à remis
une
offre
: SAS
A3
sn
: 51
700,00
€ HT.
La
consultation
à été
infructueuse
au
motif
: impossibilité
d'établir
une
analyse
comparative
— éloignement
du
candidat
pas
compatible
avec
la
mission
qui
nécessite
une
présence
rapide
sur
site
au
fil
de
l'avancement
du
chantier. Une
nouvelle
consultation
à été
lancée.
La
commune
dispose
de
deux
offres
:
SOL
SOLUTION
: 29
435€
HT
MACHEIX
IVC
: 35
907.50€
HT
Monsieur
le maire
propose
de
valider
le choix
proposé
par
SOCAMA
Ingénierie,
maître
d'œuvre
et
dont
le
rapport
d’analyse
a été
présenté
aux
membres
de
la
commission
d'appel
d’offres
convoquée
à titre
consultatif
le 10
mars
dernier.
Ainsi,
en
application
des
dispositions
du
règlement
de
consultation,
1l est
proposé
de
retenir
l’offre
du
groupement
SOGEA
/ MIANE
ET
VINATIER
/ SIORAT
pour
le lot
1 et
celle
de
l’entreprise
VGS
pour
le lot
2.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
(Abstention
: 1, pour
: 13,
contre
: 0)
— décide
pour
le lot
n°1
de
retenir
l’offre
du
groupement
SOGEA
/ MIANE
ET
VINATIER
/ SIORAT
pour
un
montant
de
2 146
511,00
€ HT
— décide
pour
le lot
n°2
de
retenir
offre
VGS
pour
un
montant
de
55
253,00
€ HT
— décide
pour
le
lot
n°3
de
retenir
l’offre
de
MACHEIX
IVC
pour
un
montant
de
35
907.50€
HT
— autorise
le maire
à signer
les
marchés
avec
les
prestataires
retenus
pour
les
lots
n°1,
2 et
3.
— décide
de
solliciter
l'attribution
d’une
aide
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Corrèze,
en
complément
de
laide
déjà
attribuée
pat
Pagence
de
l’eau
Adour
Garonne
— confirme
le
recours
à l'emprunt
pour
le
financement
des
travaux
— décide
d'adopter
la
charte
qualité
des
réseaux
d’assainissement
et
des
réseaux
d’eau
potable 1911042023
- Adoption
du
principe
de
contrat
de
concession
de
services
portant
sut
la
gestion
de
la
micto
crèche
associé
à un
relais
petite
enfance
itinérant
et
adhésion
au
oroupement
de
commande
portant
sur
le
futur
contrat
A/
Préambule
La
Commune
de
Treignac
(Corrèze)
est
en
cours
de
réhabilitation
d’un
bâtiment
pou
la création
d’une
micro
crèche
de
7 agtéments
pouvant
être
portés
à 12.
Cette
démarche
résulte
du
besoin
crandissant
des
administrés
et la
volonté
communale
de
voir
le maintien
et le
développement
de
sa
population
avec
des
services
adaptés
à leurs
besoins.
Ce
projet
à fait
l’objet
de
démarche
auprès
de
la CAF
principalement
qui
préconise
une
direction
commune
avec
la Commune
de
Chamberet
située
à une
douzaine
de
kilomètres
qui
porte
un
projet
identique
avec
une
construction
en
cours.
B/
Rapport
préalable
portant
sur
les
différentes
modalités
de
gestion
de
la
micro
crèche
1 -
Choix
du
mode
de
gestion
Il est
proposé
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
concession
de
service
pour
une
durée
de
6
années
à compter
du
ler
Août
2023
ou
date
postérieure
et à
la plus
tardive
des
deux
dates.
Ce
mode
de
gestion
permet
en
effet
de
confier
au
concessionnaire
la
responsabilité
de
exploitation
du
service
et des
équipements
nécessaires
mis
à sa
disposition.
La
collectivité
bénéficie
de
l'expérience
et de
la compétence
d’un
concessionnaire
qualifié,
qu’elle
aura
choisi
à Pissue
d’une
mise
en
concurrence
préalable,
contribuant
ainsi
à garantir
un
service
de
qualité,
pour
lequel
elle
n’a
pas
développé
de
compétences
spécifiques.
Le
choïx
du
mode
de
gestion
proposé
se justifie
notamment
par
les
raisons
suivantes
:
Ÿ
la collectivité
confie
le soin
d’exploiter
le service
à un
tiers
qui
assure
le contact
avec
les
usagets
; celui-ci
est
regardé
comme
agissant
sous
le
contrôle
de
la
collectivité,
Ÿ
il permet
d'imposer
au
concessionnaire
des
contraintes
fortes
de
service,
4
il permet
une
mise
en
concurrence
des
gestionnaires
pour
une
offre
qualitative
et
financière
la plus
adaptée
aux
besoins
des
usagers,
4
la Commune
de
TREIGNAC
conserve
la maîtrise
du
contrôle
tant
qualitatif
que
financiet, 4
le risque
financier
de
l'exploitation
est
pris
par
le concessionnaire
assurant
Pexploitation
du
service
à ses
risques
et périls,
en
se
rémunérant
sur
l'usager,
et autres
contributions
financières
Ÿ
le contrôle/suivi
général
de
la concession
est
un
élément
fort
du
contrat
(obligations
concetnant
les
comptes
d'activités,
tableaux
de
bord,
indicateurs,
objectifs
de
satisfaction,
pénalités,
.../....).
2 -
Objet
et
étendue
du
service
Les
prestations
objets
de
la concession
portent
sur
les
prestations
assumées
par
le prestataire
concernent
:
La
gestion
de
la micro
crèche
et du
relais
petite
enfance
itinérant
ainsi
que
toute
la gestion
administrative
et financière
liée
aux
activités.
Le
concessionnaire
sera
responsable
du
fonctionnement
du
service
et l'exploitera
à ses
risques
et périls.
Il sera
tenu
à des
objectifs
d'efficacité,
de
sécurité,
de
qualité,
de
fréquentation
et de
transparence Le
concessionnaire
devra
assister
la collectivité
dans
un
premier
temps
sur
la mise
en
place
d’un
projet
pédagogique,
un
projet
financier
et sut
les
choix
et installations
des
équipements,
la mise
en
place
du
relais
petite
enfance
itinérant
et assurer
l’entretien
et la
maintenance
du
matériel.
Il devra
souscrire
toutes
les
assurances
pour
couvrir
les
risques
liés
à ses
missions
et recruter
le
petsonnel
nécessaire
à l'exécution
des
prestations
confiées.
3 - Dispositions
financières
Les
tarifs
seront
proposés
pat
le concessionnaire
et validés
par
le concédant
seul
décisionnaire.
4 -
Production
des
comptes Des
comptes
rendus
annuels
techniques
et financiers
préciseront
l’évolution
du
service
rendu.
Ils
intègreront
les
indicateurs
qualitatifs
et quantitatifs
définis
dans
le contrat.
Ces
indicateurs
permettront
également
à la
collectivité
d’apprécier
mensuellement
la qualité
du
service
rendu
et
la performance
de
la gestion
du
concessionnaire.
Les
comptes
d'exploitation
et analytiques
seront
produits
annuellement
à minima
et seront
spécifiques
au
périmètre
de
la concession.
5 - Régime
comptable
et fiscal
Tous
les
impôts
et taxes
liés
à lexploitation
du
service
délégué
sont
à la
charge
du
concessionnaire
qui
sera
l’exploitant
fiscal
de
la concession,
à lexception
des
taxes
foncières
liées
à la
propriété
des
biens
mis
à disposition.
6 - Obligations
générales
Toutes
les
obligations
en
lien
avec
les
différents
services
et activités
seront
établies
dans
le
contrat. 7 - Groupement
de
commande
Les
Communes
de
TREIGNAC
et CHAMBERET
autont
recours
au
groupement
de
commande
pour
avoir
un
contrat
commun
ce qui
sera
facilitateur
pour
attirer
les
concurrents,
contrôler
et partager
la gestion
de
ce
contrat
et répondrait
aux
préconisations
de
la CAF.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
du
4 avril
2023.
Vu
les
éléments
développés
et dans
lintérêt
du
service
public,
il est
proposé
de
retenir
la
concession
de
services
pour
un
contrat
d’une
durée
de
6 ans
et de
lancer
la procédure
de
consultation
prévue
par
le code
de
la commande
publique.
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
(14
pour,
0 abstention,
0 contre)
:,
- approuve
la création
et l’adhésion
au
groupement
de
commande
et autotise
Monsieur
le
Maire
à signet
la convention
de
groupement
de
commande
désignant
Treignac
comme
le
Coordonnateur -
approuve
le principe
d’un
contrat
de
contrat
de
concession
de
services
portant
sur
la
gestion
des
activités
précitées
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
du
1er
août
2023
ou
date
postérieure
et à
la plus
tardive
des
deux
dates
- apptouve
le lancement
de
la procédure
afférente
conformément
au
code
de
la
commande
publique.
- autorise
le Maire
ou
son
représentant
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à la
sélection
du
concessionnaire
sur
groupement
de
commande
avec
un
contrat
commun
en
application
de
la règlementation
en
vigueur
- autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
concourant
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délbération.
Sandrine
CHEYPE
informe
l'assemblée
que
la procédure
de bien
sans
maître
concernant
la maison
située
« avenue
du
TT novembre
» face
à la
salle
des
fêtes
va débuter.
Elle
durera
6 à
8 mois
avant
qu'elle
devienne
propriété
communale
et qu'elle
puisse
la vendre.
2011042023
Conventions
de
servitudes
et de
mise
à disposition
de
terrain
avec
ENEDIS
pour
la construction
d'une
ligne
électrique
souterraine
HTA/BT
et d’un
nouveau
poste
au
rocher
des
folles
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
qu'ENEDIS
doit
construire
une
ligne
souterraine
haute
tension
dans
Treignac
ainsi
qu’un
poste
HTA/BT'A
au
« Rocher
des
folles
»
Ces
travaux
nécessitent
de
conclure
des
conventions
entre
ENEDIS
et
la commune
de
Treignac
pour
fixer
les
conditions
de
- servitudes
pour
le passage
de
la ligne
HT'A
sur
des
parcelles
communales
situées
:
- au
«pré
savodin
» (parcelles
AN
173
— 35
-175),
- au
«nid
du
rat
(parcelle
AE
27), - «place
du
19
mars
1962
» (parcelle
AL
799)
- «la
fontfrège
» (parcelle
AN
233)
- «la
gane
» (parcelle
AN
266)
- mise
à disposition
pour
occupation
d’un
terrain
situé
au
« pré
savodin
» (parcelle
AN
355)
d’une
superficie
de
554m°,
pour
y installer
un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et ses
accessoires
alimentant
le réseau
de
distribution
publique
d’électricité.
Monsieur
le maire
indique
qu’il
va
contacter
ECRTP,
chargé
des
études
relatives
à ces
travaux,
afin
de
limiter
l’impact
de
ces
travaux
d’enfouissement
de
réseau
sur
avenue
de
la Forêt
qui
a été
rénovée
en
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
(14
pour
— 0
contre
— 0
abstention)
:
—
approuve
le convention
de
servitude
pour
le passage
de
de
la ligne
HTA
sur
les
parcelles
(AN
173-35-175,
233,
266,
AE
27
et AL799)
en
tenant
compte
de
la réfection
récente
de
certaines
VOIES —
approuve
la convention
de
mise
à disposition
pour
occupation
par
un
poste
de
transformation
de
courant
de
la parcelle
AN
335
—
autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ces
conventions.
2111042023
- Offres
de
communication
sut
internet
Madame
Sandrine
CHEVPE,
adjointe
au
maire,
informe
l’assemblée
qu’elle
à été
contactée
par
le
site
AquitaineOnLine
qui
propose
de
créer
un
article
en
SEO
- Optimisation
pour
les
moteurs
de
recherche,
afin
de
communiquer
sut
le web
pour
construire
une
notoriété
auprès
du
"e-public"
pour
432€
TTC.
Une
étude
d'intention
et une
recherche
sémantique
avec
mots
clés
ou
expressions
à
potentiel
d'audience
et de
visibilité
est
faite
en
amont
pour
réaliser
Particle
qui
sera
publié
sur
le site
AquitaineOnline
et pour
toucher
un
maximum
d'internautes.
Elle
rappelle
ensuite
que
la salle
des
fêtes
est
peu
louée
ce qui
ne
génère
pas
beaucoup
de
recettes.
Elle
à contacté
le site
internet
ABC
salles
qui
met
en
relation
des
personnes
recherchant
une
salle
moyennant
un
abonnement
annuel
de
670.80€.
Les
tarifs
de
location
de
la salle
devraient
être
augmentés
pout
générer
des
recettes
et limiter
’augmentation
du
coût
de
fonctionnement
de
cette
salle. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
(4 pour
— 5
contre
— 5
abstentions)
décide
de
ne
pas
retenir
les
offres
présentées
du
fait
de
leur
coût
et de
la nécessité
de
limiter
les
dépenses
de
fonctionnement
ainsi
que
des
interrogations
sur
le bénéfice
pour
la commune
de
ces
insertions.
2211042023
- Micro
folie
- Choix
de
la
salle
Madame
Sylvie
SAVIGNAC,
adjointe
au
maire,
rappelle
que
dans
le cadre
du
programme
« Petites
Villes
de
Demain
», le
projet
Micro-Folie
proposant
l'accès
à un
musée
numérique
devrait
être
mis
en
place
successivement
à Chamberet
et à
Treignac.
Une
Micro-folie
est
un
équipement
qui
offre
des
contenus
culturels,
ludiques
et technologiques
pouvant
s'installer
dans
tous
les
lieux
équipés
de
prises
de
coufant.
Un
animateur
doit
accompagner
les
usagers
dans
l’utilisation
du
matériel
et de
l’accès
aux
divers
supports.
Elle
précise
le coût
pour
la commune
de
Treignac
(Fonctionnement
: 400€
de
contribution
annuelle
et 987.50€
de
frais
de
coordonnateur
VT'A
et Investissement
: 4 278€
pour
l'achat
de
matériel).
Elle
sugoère
également
que
si la
salle
Paul
Pouloux
est
retenue
de
remplacer
les
tables
par
du
mobilier
plus
modulable.
Il appartient
au
conseil
de
choisir
la salle
qui
accueillera
la micro
folie
à Treignac
: salle
Paul
Pouloux,
ou
l’espace
Guy
Merle.
La
question
du
personnel
qui
animera
la micro
folie
est
posée
ainsi
que
l'installation
de
cet
équipement
dans
une
salle
de
l’école
de
musique
ou
de
la CDC
V2M
à proximité
de
la médiathèque.
Après
en
avoit
délibéré,
le Conseil
Municipal
(6 pour
— 5
contre
— 3
abstentions)
décide
de
retenir
l’espace
Guy
Merle
pour
linstallation
de
la micro-folie.
La
mise
à disposition
d’une
salle
dans l’enceinte
de
la Communauté
de
Commune
V2M
à proximité
de
la médiathèque
devra
également
être
étudiée.
2311042023
- Feux
d'artifices
2023
Monsieur
Alain
COUTURAS,
adjoint
au
maire,
rappelle
que
chaque
année
la commune
finance
deux
feux
d'artifices
afin
d’offrir
une
animation
attrayante
et gratuite
dans
la commune.
La
société
Auterie
Artifices
propose
deux
spectacles
pyrotechniques
:
— le
14
juillet
2023
pouf
un
montant
de
5 000€
TTC
tiré
dans
le centre
de
Treignac
à
l’occasion
des
marchés
de
producteurs
de
pays
— le
15
août
2023
pour
un
montant
de
8 500€
TTC
tiré
au
lac
des
Bariousses
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
(14
pour
— 0
contre
— 0
abstention)
—
décide
de
tirer
2 feux
d’artifices
(le
14
juillet
dans
le centre
de
Treignac
et Le
15
août
au
lac
des
Bariousses)
—
retient
les
offres
de
la société
Auterie
Artifices
pour
le 14
juillet
2023
: 5 000
€ TTC
et pour
le 15
août
: 8 500€
TTC
—
autorise
monsieur
le maire
à signer
l’ensemble
des
documents
pour
permettre
la réalisation
de
ces
spectacles
pyrotechniques.
2411042023
- Demande
de
participation
au
Trail
des
monédières
Monsieur
le
maire
présente
la demande
déposée
par
l'association
Bugeat
Treignac
Athlétisme
(BTA)
de
participation
de
1 500€
pour
l’achat
de
sweet
offerts
aux
bénévoles
présents
lors
du
trail
des
Monédières
du
22
avril
2023.
Il rappelle
qu’une
subvention
de
300€
à été
votée
par
le
conseil
pour
l’association
BTA
le
27
février
2023. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
(0 pour
— 14
contre
— 0
abstention)
décide
de
ne
pas
attribuer
de
subvention
supplémentaire
au
BTA
pour
l’achat
de
sweet
car
la demande
a été
déposée
tardivement
et qu’une
subvention
de
300
à déjà
été
votée
par
le conseil
municipal.
2511042023
— Location
de
la licence
IV
à la
Monarde
Coffe
bar
Monsieur
le maire
rappelle
que
le 5
décembre
2022,
le conseil
à décidé
de
louer
la licence
IV
Ia
SARL
« la
Monarde
» pour
une
durée
de
6 ans
moyennant
un
loyer
annuel
de
1 500€
avec
option
d'achat. Il indique
que
la société,
locataire,
à changé
avec
la création
de
la société
« la
Monarde
Coffee
bar
».
Les
conditions
de
l'option
d’achat
(article
7 du
contrat)
sont
les
suivantes
:
À l'issue
du
présent
contrat,
le LOCATAIRE
bénéficiera
d'une
option
d'achat
de
la LICENCE
IV
en
contrepartie
du
versement
de
la somme
de
1 000,00
€, le
prix
de
vente
total
de
la licence
IV
étant
de
10
000,00
€ (DIX
MILLE
EUROS).
Si le
PRENEUR
en
fait
la demande,
il aura
la faculté
d'acheter
la licence
IV
avant
la fin
du
présent
contrat
de
location
et d'y
mettre
fin
prématurément
pour
ce
motif,
moyennant
le paiement
du
prix
ci-dessous
rappelé,
le montant
des
redevances
préalablement
acquitté
venant
en
diminution
du
prix
de
10
000,00
€ :
— après
un
an
soit
au
ler
avril
2024
: 8 500,00
€
— après
deux
ans,
soit
au
ler
avril
2025
: 7 000,00
€
— après
trois
ans,
soit
au
ler
avril
2026
: 5 500,00
€
— après
quatre
ans,
soit
au
Ler
avtil
2027
: 4 000,00
€
— après
cinq
ans,
soit
au
ler
avril
2028
: 2 500,00
€
— après
six
ans,
soit
au
ler
avril
2029
: 1 000,00
€
Il est
demandé
de
ratifier
le contrat
de
location
de
la licence
IV
signé
par
Monsieur
la maire
avec
ptise
d'effet
au
12
avril
2023
tenant
compte
de
ces
précisions. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
(14
pour
—0
contre
—0
abstention)
ratifie
le contrat
de
location
de
la licence
IV,
signé
par
Monsieur
le maire
avec
« la
Monarde
Coffe
bar
»
aux
conditions
ci-dessus
énoncées.
Monsieur
le maire
informe
l'assemblée
qu'une
convention
a été
signée
avec
le village
vacances
de S'roeux
à Charmberet
pour
la mise
à disposition
de la
piscine
afin
que
19
élèves
de CMT-CNL
de l'école
Camille
Fleury
puissent
suivre
des
séances
à la
piscine
du
24
avril
an
11 ai
de 10h
à TOb45.
Cela
permettra
aux
enfants
qui
ne l'ont
pas
encore
fait
de valider
le test
d'aisance
aquatique
nécessaire
pour
le cycle
canoë-kayak
qui
devrait
avoir
heu
en juin.
Monsieur
le maire
a levé
la séance
à 22h30
Le
maire
La
sectétaire
Gérard
COIGNAC