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Arrêté - 167 2025 arrete portant instauration d une zone 30km h dans la residence des tilleuls
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 167 2025 arrete portant instauration d une zone 30km h dans la residence des tilleuls)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Portant instauration d’une zone 30km/h
N° 167/2025
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant que ce quartier situé rues des Eglantines, des Coquelicots, des Capucines, du Muguet, place du Muguet, des fuchsias, des Roses et des Bleuets est une zone à caractère résidentiel, fréquentée par des piétons, enfants et familles,
Considérant qu’il y a lieu de limiter la vitesse pour améliorer la sécurité des usagers et la tranquillité des riverains,
ARRETE
Article 1 : Instauration d’une zone 30
La vitesse maximale autorisée est fixée à 30km/h dans les rues des Eglantines, des Coquelicots, des Capucines, du Muguet, place du Muguet, des fuchsias, des Roses et des Bleuets.
Article 2 : Délimitation et signalisation
L’entrée et la sortie de la zone 30 seront matérialisées par des panneaux réglementaires B30 (entrée de la zone) et B51 (fin de zone 30), conformes à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation sera mise en place par les services municipaux de Raimbeaucourt.
Article 3 : Objectif de sécurité
Cette mesure vise à renforcer la sécurité des usagers vulnérables, notamment les enfants, piétons et cyclistes, et à réduire les nuisances sonores au sein du quartier.
Article 4 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté prendra effet à compter de la pose effective de la signalisation règlementaire.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmise pour information :
- Au Commissaire de la police de Douai,
- Au SDIS- circulation.g5@sdis59.fr,
Il sera publié sur le site Internet de la commune, inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 13 novembre 2025
Le Maire
Alain MENSION
Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr
Publié sur le site Internet de la commune le 14 novembre 2025