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Arrêté - arrete 30km h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfaffenheim.
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Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
République Française - Département du Haut-Rhin — Arrondissement de Guebwiller W
À) COMMUNE DE PFAFFENHEIM 1, place de la Mairie — 68250 PFAFFENHEIM
Tél. : 03 89 49 60 22 - Fax : 03 89 49 78 48 - Email : mairie.pfaffenheim@wanadoo.fr
ARRÊTÉ N° 44/2016 INSTAURATION UNE LIMITATION DE VITESSE A 30KM/H A L'INTERIEUR DE L'AGGLOMERATION
Le Maire de Pfaffenheim;
Vu les articles L2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route notamment ses articles R. 110-2, R. 411-4, R 411-8 et R.411- 25;
Vu l'Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que l'instauration d'une zone 30 dans l'agglomération a pour objet d'assurer une meilleure sécurité des piétons,
ARRÊTÉ
Article 1® : La vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules à moteur, y compris
les cyclomoteurs, circulant dans les rues du village est fixée à 30km/h.
Conformément à l'article R.411.25 du Code de la Route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation, d'entrée et de sortie de la zone, prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, précité.
Articl
Article 3 : La gendarmerie, les brigades vertes, sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pfaffenhéim, le 3 juin 2016
Le Maire