Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - ARR2021 343 Portant création et réglementation dun
Arrêté - ARR2022 206 Additif de lARR2021 343 portant la cre
Arrêté - ARR2022 206 Additif de lARR2021 343 portant la cre
Arrêté - 167 2025 arrete portant instauration d une zone 3
Arrêté - ARR2024 343
Arrêté - ARR2021 138 Règlementant le stationnement temporai
Arrêté - N°55 2021 LIMITATION DE VITESSE EN ZONE 30KM H
Arrêté - 2024 092 Zone 30km h
Arrêté - 03.26 Portant creation dune zone 30
Arrêté - reglementation permanente de circulation limitee a
Compte-Rendu - ARR2021 343 Portant création et réglementation dune zone 30km h
Document publié le Mercredi 30 juillet 2008 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ARR2021 343 Portant création et réglementation dune zone 30km h)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE LE GRAND
BORNAND san ARRETE DU MAIRE Go n° ARR2021/343 PORTANT CREATION ET REGLEMENTATION
D’UNE ZONE 30KM/H
Le Maire de la Commune du Grand-Bornand,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5 et L2213-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les articles R 110-1, R 110-2, R 411-3-1, R 412-35, R 417-10 et R 411-25 du Code de la Route,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière,
Vu l'article 140 de la Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
-Vu la recrudescence des excès de vitesse et le comportement dangereux de nombreux automobilistes au Grand-Bornand,
Considérant que la création de plusieurs zones 30 km/h dans certains secteurs de la commune du Grand-Bornand, permettrait de réduire considérablement les excès de vitesse,
Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale de prendre toute mesure propre à assurer la sécurité des usagers de la voie publique afin de prévenir tout accident.
ARRETE
ARTICLE 1
Le présent arrêté abroge toute disposition précédente relative aux règles sur les limitations de vitesse concernant les voies citées à l’article 3.
ARTICLE 2
A compter de la prise d'effet du présent arrêté, il est instauré une “ zone 30km/h ” dans certains secteurs de la commune du Grand-Bornand. ARTICLE 3
Dans le centre-ville du Grand-Bornand, elle est définie comme suit (plan ci-joint) :
Route de Villavit, du rond-point de ski 3 à la mairie,
-Route de Chinaillon, de la Mairie jusqu'au n°288 de la route du Chinaillon, -Route de la Vallée du Bouchet, de l’église jusqu’au n°209 de la route de la Vallée du Bouchet, -Chemin de la Vignette,
Place de la Grenette,
-Chemin des Allobroges,
-Route du Borne.
Dans le centre-ville du Chinaillon, elle est définie comme suit (plan ci-joint) : -Route du Chinaillon, du n°6584 (résidence Blanche Neige 2) jusqu'au n°7290 (résidence La Piste du Soleil C),
-Route de la Floria ARTICLE 4
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h dans les deux sens de circulation et, sauf précisions, sur l'intégralité des voies précitées.
ARTICLE 5
Une signalisation réglementaire est mise en place conformément à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par arrêtés successifs et notamment l'article L 411-6 du Code de la Route, à compter de la prise d'effet de la présente
réglementation.
ARTICLE 6
Toute infraction au présent arrêté fera l’objet d'un procès-verbal conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Le Major Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes,
— Monsieur le Responsable du Centre de Secours du Grand-Bornand,
_ Monsieur le Chef du Centre Technique Municipal du Grand-Bornand,
— Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental de Thônes,
— Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale du Grand-Bornand.
Fait au Grand-Bornand, le 18 novembre 2021
Le maire,
André PERRILLAT-AMEDE
GRAMME. d Ve
4 P
Π[xl Z d
2 (x * | D
Z —_
\ ke à | ‘+ BON
Nantes D RE d