Conseil Municipal - DB08 090426 Adoption du RBF

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Conseil Municipal - DB08 090426 Adoption du RBF Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Conseil Municipal - DB08 090426 Adoption du RBF)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Conseil municipal du 9 avril 2026

SEINE-MARITIME

COMMUNE DE DIEPPE

N° 8 – Conseil Municipal du 9 avril 2026

Adoption du Règlement Budgétaire Financier

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 35 conseillers municipaux

Effectif en exercice : 35

Nombre de présents : 33

Nombre de votants : 35

Nombre de procurations : 2

Le jeudi 9 avril deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 3 avril 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas

Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. LEFEBVRE François, Mme KHEDIMALLAH Sarah, Mme LEGRAND Laëtitia, M. YHUEL Jean-Marie, Mme HERBELIN Marie, M. CANU Aurélien, Mme CARRET Anne, M. SAVARY Marc, Mme CLAIRE Lysiane, M. BUSSY Florent, Mme LÉGER Christelle, Mme RIDEL Patricia, Mme BUICHE Marie-Luce (de la question n°1 à la question n°11), M. SCHANDO Éric, M. LE BERRE Frédéric, M. GUÉRAIN Jacky, M. WEISZ Frédéric, Mme POUSSET Marie Odile, M. JUMEL Sébastien, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, Mme BERLINGEN Flore, Mme LEGRIS Pauline, Mme MACREZ Justine, M. DUMONT Lilian, Mme VOISIN Élodie, Mme PONJON Dominique, M. GAUTIER André (de la question n°16 à la question n°49), Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie, M. LEMAIRE Jean-Christophe, Mme LAMBERT Éliane, M. GOUEL Hervé, M. LABÉ Antoine.

Sont absents et/ou excusés : M. DESMAREST Luc, Mme BUICHE Marie-Luce (de la question n°12 à la question n°49), M. GAUTIER André (de la question n°1 à la question n°15).

Pouvoirs ont été donnés par : M. DESMAREST Luc à M. DUMONT Lilian, Mme BUICHE Marie-Luce (de la question n°12 à la question n°49) à Mme VOISIN Elodie, M. GAUTIER André (de la question n°1 à la question n°15) à Mme PONJON Dominique.

Le conseil municipal a désigné Mme VOISIN Élodie secrétaire de séance.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".

…/…Conseil municipal du 9 avril 2026

Rapporteur : Christelle Léger

Par délibération n°23 en date du 3 octobre 2023, le conseil municipal a adopté, l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1er janvier 2024, au budget principal, aux budgets annexes “stationnement” et “ZAC Dieppe Sud” de la Ville pour conduire à terme à un Compte Financier Unique.

Puis, par délibération n°10 en date du 28 mars 2024, la Ville s’est dotée d’un Règlement Budgétaire et Financier (obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants) qui constitue un élément de cadrage de l’activité budgétaire.

Ce Règlement Budgétaire et Financier est valable pour la durée du mandat ; son contenu est défini par le Code Général des Collectivités Territoriales :

- Description des procédures budgétaires et comptables en précisant notamment leurs modalités d’application au sein de la collectivité (règles internes d’organisation et de fonctionnement de la fonction finances au sein de la collectivité),

- Création d’un référentiel commun, d’une culture de gestion que les services de la collectivité s’approprient,

- Renforcement d’une cohérence des procédures budgétaires et comptables en vue de garantir la permanence des méthodes et des processus internes,

le Règlement Budgétaire et Financier reprend les mentions évoquées ci-dessus en les adaptant au contexte de la Ville de Dieppe et précise également la définition de règles de gestion mises en oeuvre par la collectivité, notamment au travers de son logiciel de gestion financière.

Ce Règlement Budgétaire et Financier s’envisage comme un document de référence pour l’ensemble des questionnements budgétaires et comptables émanant des acteurs (agents comme élus) de la ville dans l’exercice de leurs missions respectives.

La Ville de Dieppe est susceptible de faire évoluer ses processus internes et ainsi de mettre à jour le document de référence qu’est le Règlement Budgétaire et Financier.

Celui-ci pourra être révisé par délibération du conseil municipal.

Vu :

- le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-30 ; - l’article 106 III de la loi N°2015-9941 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;

- l’arrêté ministériel du Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et du Ministre de l’Action et des Comptes Publics du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; - la délibération n° 23 du conseil municipal en date du 3 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

- la délibération n°10 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2024 adoptant le Règlement Budgétaire et Financier ;

Considérant le renouvellement du conseil municipal, suite aux élections du 15 mars 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le Règlement Budgétaire et Financier, ci-annexé, applicable au budget principal et aux budgets annexes de la Ville “stationnement” et “ZAC Dieppe Sud ».

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Élodie VOISIN

Acte certifié exécutoire en application :

Réception en Préfecture :

Publication :

Notification :

15/04/2026