Arrêté - VOI 2 2025

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Arrêté - VOI 2 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ardentes. Lien du pdf (Arrêté - VOI 2 2025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRETE DU MAIRE VOI-2-2025

; = Portant réglementation permanente de la circulation des services

VILLE DéARDENTES techniques de la commune au droit des chantiers routiers

Le Maire d’Ardentes,

VU le code de la voirie routière,

VU le code de la route,

VU les articles L2211.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à signalisation des routes et autoroutes, VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions, et les textes qui l’ont complétée ou modifiée,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des

compétences entre les Communes, les Départements et les Régions,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

CONSIDERANT le caractère d’urgence, fréquent et répétitif de certaines interventions effectuées par le service voirie entretien de la commune d’Ardentes sur les routes départementales en agglomération, les voies

communales et les chemins ruraux,

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des agents du service voirie entretien travaillant sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et les chemins ruraux, pour des chantiers ponctuels tels que l’élagage, le fauchage, le curage de fossés, le nettoiement, le balayage, l’entretien des espaces verts, les travaux d’enrobés, de réparation d'ouvrages recevant les eaux pluviales, de renforcement et de reprises localisés de chaussées, de déneigement, de signalisation horizontale, verticale, d'entretien, d’auscultation, d’études et de mesures diverses sur le réseau routier communal, il y a lieu de réglementer la circulation de

tous les véhicules au droit de ces chantiers,

CONSIDERANT qu'il y a lieu d’assurer la sécurité publique pendant la durée des travaux,

ARRETE

ARTICLE 1° : La présente autorisation est valable du 8 janvier 2025 au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Pour les travaux ci-dessus, les restrictions suivantes à la circulation pourront être imposées au

droit des chantiers routiers, intéressant les routes départementales en agglomération, les voies communales et

chemins ruraux et exécutés par le service voirie entretien de la commune :

- la circulation pourra se faire à sens alternés et réglée à l’aide de piquets mobiles K10 ou feux tricolores ou panneaux BK15-CK18 si les circonstances l’exigent et en fonction des circonstances rencontrées,

- la vitesse des véhicules pourra être limitée à 30km/h au droit du chantier,

- une interdiction de dépasser pourra être imposée au niveau du chantier,

- une interdiction de stationner pourra être imposée au niveau du chantier.

ARTICLE 3 : Toute restriction de circulation ou réglementation de la circulation au droit des chantiers non

visés par le présent arrêté devront faire l’objet d’un arrêté particulier.

ARTICLE 4: La signalisation des chantiers sera conforme à l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière (livre 1-huitième partie-signalisation temporaire). Elle sera mise en place par le service

voirie entretien de la commune. La signalisation devra rester obligatoirement en place jusqu’à la fin des

travaux.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera affichée en mairie et adressée à :

- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes, - Le SAMU de l’Indre,

- Monsieur le chef de centre des sapeurs-pompiers d’Ardentes,

- Monsieur le Président de Châteauroux Métropole,

- Monsieur le responsable de l’U.T de Vatan,

- Le responsable des services techniques communaux.

Fait à Ardentes, Le 7 janvier 2025

Le Maire LE D 4)

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Gilles CARANTON