Arrêté - VOI 38 2025

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Arrêté - VOI 38 2025 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ardentes. Lien du pdf (Arrêté - VOI 38 2025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, uè

ARRETE DU MAIRE N°VOI-38-2025

VILLE DéARDENTES Portant réglementation de la circulation piétonne et du stationnement entre les numéros 62 et 76 route de la Châtre,

RD 943 à Clavières,

Le Maire d’Ardentes,

VU les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 et L2215-4 à L2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de la route, L411-1 à L411-7,

VU le code de la voirie routière, L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8°" partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992, VU la demande de l’entreprise INEO Réseaux Centre Châteauroux, sollicitant un arrêté pour le branchement ENEDIS avec terrassement trottoir durant une journée, entre les numéros 62 et 76 route de la Châtre (RD 943) à Clavières à Ardentes,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation piétonne et le stationnement entre les numéros 62 et 76 route de la Châtre (RD 943) à Clavières à Ardentes, afin de permettre un bon déroulement des travaux et de préserver la sécurité des usagers et riverains,

ARRETE

Article 1% : L'entreprise INEO Réseaux Centre Châteauroux est autorisée à procéder au branchement ENEDIS avec terrassement trottoir entre les numéros 62 et 76 route de la Châtre (RD 943) à Clavières à Ardentes, durant une journée sur la période du 10 juin 2025 au 19 juillet 2025 inclus.

Article 2 : Pendant une journée sur la période du 10 juin 2025 au 19 juillet 2025 inclus, entre les numéros 62 et 76 route de la Châtre (RD 943) à Clavières à Ardentes,

e La circulation piétonne sur le trottoir sera interdite,

e Les piétons devront prendre le trottoir d’en face,

e Le stationnement sera interdit au droit du chantier.

Article 3 : La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise INEO Réseaux Centre Châteauroux — rue Sylvain Rebrioux — 36130 DEOLS.

Article 4 : Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir lors de son intervention ou être la conséquence d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation ou de protection de la zone de travail.

Article 5 : La brigade de gendarmerie d’Ardentes, l’entreprise INEO Réseaux Centre Châteauroux effectuant les travaux sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et sur le chantier.

Article 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :

- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes,

-_ L’entreprise INEO Réseaux Centre Châteauroux,

- L'UT de Vatan,Le SAMU,

Le SDIS,

Châteauroux Métropole,

Le responsable des services techniques communaux,

Fait à Ardentes, le 29 a

Le Maire,

Gilles CARANTON |

il 2025

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