Arrêté - VOI 106 2025

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Arrêté - VOI 106 2025 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ardentes. Lien du pdf (Arrêté - VOI 106 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, ARRETE DU MAIRE N°VOI-106-2025

Portant autorisation d’installer un échafaudage

VILLE DéARDENTES au 2 avenue de la Gare à Ardentes

Le Maire d’Ardentes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213-1 et suivants, VU le code de la voirie routière,

VU la loi n°82-231 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 complétant la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, des départements et des régions,

VU la demande par laquelle l’entreprise SAS PIERRE ROBERT, sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage d’une longueur de 9 mètres sur une largeur de 0,80 mètre, pour des travaux de réfection de la toiture au 2 avenue de la Gare à Ardentes,

ARRETE

Article 1® : L’entreprise SAS PIERRE ROBERT est autorisée à installer un échafaudage pour des travaux de réfection de la toiture, au 2 avenue de la Gare — 36120 Ardentes, du 17 novembre 2025 au 26 décembre 2025 inclus.

Le stationnement sera interdit au droit du chantier.

Article 2 : L'entreprise SAS PIERRE ROBERT devra respecter les conditions suivantes : - La zone occupée sera délimitée par une clôture de hauteur suffisante pour empêcher toute projection ou pénétration de matériaux sur la partie du domaine public restant ouverte à la circulation. Au-dessus de cette clôture, des dispositifs assurant la même protection seront mis en place si nécessaire.

- Les dépôts de toutes natures, échafaudages, installations de chantier et leurs clôtures ne devront pas nuire au libre écoulement des eaux et entraver l’accès aux propriétés riveraines. - La signalisation temporaire de chantier est à la charge et entretenue par le pétitionnaire. Elle sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992.

- La clôture sera éclairée la nuit et munie de dispositifs rétro-réfléchissants sur toutes les faces visibles du domaine public.

- La fabrication des mortiers et béton est interdite sur la chaussée, les accotements ou les dépendances du domaine public.

- Dès l’achèvement des travaux, le domaine public sera nettoyé et remis en état. - Le demandeur sera responsable des accidents pouvant survenir de ses installations de chantier ou de l’insuffisance de la signalisation.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera affichée en mairie et sur le chantier et adressée à : -_ L’entreprise SAS PIERRE ROBERT,

-__ Châteauroux Métropole,

- SAMU de l'Indre,

- SDIS,

- L'UT de Vatan,

- Monsieur le chef de brigade de gendarmerie d’Ardentes,

- Monsieur le responsable des services techniques communaux.

Fait à Ardentes, le 7 novembre 2025

Pour le Maire et par délégatio: F

CR Jacky PINCHAULT 1% Adjoint