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Arrêté - 2026 013 Arrete temporaire fermeture salle des sports
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 013 Arrete temporaire fermeture salle des sports)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
U
Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2026
LACHELLE
{y
ie—-
,
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
de
Publié
le
S
L
G
K
ID
: 060-216003343-20260223-603372026013-AR
L
À
Mairie
de
Lachelle
2,
Grande
rue
60190
LACHELLE
Tél
: 03.44.42.41.17
Mail
: mairie@lachelle.fr
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION
D'ACCES
AU
GYMNASE
COMMUNAL
EN
CAS
D’INTEMPERIES
1 CHEMIN
DERRIERE
LES
HAIES
- LACHELLE
N°60337-2026-013
Le
Maire
de
la
commune
de
LACHELLE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
relatif à la sécurité
des
établissements
recevant
du
public
;
Considérant
que
le gymnase
communal
situé
1 chemin
derrière
les
Haies
constitue
un
établissement
recevant
du
public ;
Considérant
que
plusieurs
fuites
d’eau
importantes
provenant
de
la toiture
ont
été
constatées
au
sein
du
bâtiment,
notamment
en
période
de
pluie
;
Considérant
que
ces infiltrations
rendent
les sols glissants,
présentent
un risque pour
les
installations
électriques
et
sont
susceptibles
de
compromettre
la
sécurité
des
Usagers
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prévenir
les
accidents
et
d’assurer
la
sécurité
publique
;
ARRETE
Article
1 — L'accès
au gymnase
communal
situé
1 chemin
derrière les Haïes
est interdit
au public
uniquement
en période
de pluie,
à compter
du
23
février
2026.
Article
2
—
En
dehors
des
périodes
de
pluie,
l’utilisation
du
gymnase
demeure
autorisée.
Il
appartient
aux
présidents
des
associations
utilisatrices
d'apprécier
les
conditions
de sécurité
et de veiller à ne pas
maintenir
d'activité
en cas
de précipitations
ou
de
risques
liés
aux
infiltrations
d’eau.
Leur
responsabilité
est
engagée
quant
au
respect
de
ces
dispositions.
Article
3
—
La
présente
mesure
est
applicable
jusqu’à
la
réalisation
des
travaux
nécessaires
de
réparation
de
la toiture
et
à la vérification
complète
de
la sécurité
des
installations. Article
4
—
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
ainsi
qu’aux
entrées
du
gymnase.
Article
5
—
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de deux
mois,
à compter
de la
présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr. Article
6
—
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Préfecture
de
l'Oise
et
Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lacroix-
:
_
Es
Maire,
#7
Xavier LOUVET