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Arrêté - 21 2024 Arrete temporaire fermeture parking Place Rene Coty Rasso motos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Arrêté - 21 2024 Arrete temporaire fermeture parking Place Rene Coty Rasso motos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie
de
Lachelle
2, Grande
rue
60190
LACHELLE
Tél
: 03.44.42.41.17
Mail
: mairie@lachelle.fr
Arrêté
temporaire
d'interdiction
de
circulation
et de
stationnement
Parking
Place
René
Coty
N°60337-2024-021
Le
Maire
de
la
commune
de
LACHELLE,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2212-1,
L
2212-2
et suivants
concernant
les pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
le code
de la sécurité
routière,
Vu
l’article
R
610-5
du
code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et arrêtés
de police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les contraventions
de la 2ème
classe,
Considérant
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
en
date
du
29
février
2024
présentée
par
Monsieur
Alain
FOURMAND,
pour
interdire
la
circulation
et
le
stationnement
sur le parking
Place
René
Coty,
le dimanche
21 avril
2024,
de
14h
à 19h,
pour
sécuriser
la
manifestation
intitulé
« Rassemblement
et
balade
en
moto
Harley
Davidson
»,
ARRETE
Article
1
—
Le
dimanche
21
avril
2024,
de
14h
à 19h,
il est
interdit
aux
véhicules
de
circuler
et
de
stationner
sur
le
parking
Place
René
Coty
sauf
pour
les
participants
et
organisateurs
de l’évènement.
Article
2
—
Le
barrièrage
et la signalisation
seront
installés
par
les
agents
du
service
technique. Article
3
—
Le
Maire,
la Gendarmerie
de
Lacroix-Saint-Ouen
sont
chargés,
chacun
en
ce qui les concerne,
du
contrôle
et de l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lachelle,
le
29
février
2024