Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 34 bp commune 2026
Déliberation - delib 2025 35 rapport asst 2024
Déliberation - 2024 21 bp eau et asst 2024 v01
unknown - 2025 20 bp 2025 eau et asst
Déliberation - 2026 54 rapport asst 2025
Déliberation - 2023 34 dm eau et asst 1
Déliberation - delib 2026 03 redevance asst 2026
Déliberation - delib 2025 32 dm eau et asst
Déliberation - 2024 11 cg eau et asst 2023
Déliberation - 35 2024 decision modificative n 3 bp asst
Déliberation - 2026 35 bp asst 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 35 bp asst 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
VILLE
DE
VETHEUIL
Délibération
2026-35
LE
VENDREDI
17
AVRIL
DEUX
MIL
VINGT
SIX
A
DIX-NEUF
HEURES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
LEGALEMENT
CONVOQUE,
S’EST
REUNI
A
LA
MAIRIE
DE
VETHEUIL
EN
SEANCE
PUBLIQUE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
DOMINIQUE
HERPIN-
POULENAT,
MAIRE.
PRESENTS:
Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT,
M.
Éric
Guillaume,
Mme
Marie-Claude
CHARLES,
M.
Thierry
DUBOIS,
Mme
Aurore
MAGOTTEAUX,
M.
Didier
DUFOURMANTEL,
Mme
Annie
DUFOURMANTEL,
Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT,
M
Franck
BRUYELLE,
M.
Philippe
BEUGNON,
M.
Philippe
CHEBOT,
Mme
Adeline
CANIS,
M.
Romain
PANCHER,
Mme
Léna
RENAUD
SECRETAIRE
: Mme
Dominique
BARBIER
-CINTRAT
date
de
convocation:
17/04/2026
nombre
de
conseillers
:
date
d’affichage :
03/04/2026
en
exercice
:
15
présents
:
14
votants
:
14
quorum
:
8
ABSENTE
: Mme
Alexandra
VITRAC
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2026
Madame
le
Maire
présente
le
budget
assainissement
de
l’année
2026
et
donne
toutes
les
explications
nécessaires
à sa bonne
compréhension.
Les
dépenses
et les
recettes
s’établissent
ainsi :
EXPLOITATION
:
Dépenses :
164
210,69
€
Recettes
:
164
210,69
€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
129
757,48
€
Recettes
:
129
757,48
€
FONGIBILITE
DES
CREDITS
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le Maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
dans
les
limites
suivantes
:
-Fonctionnement
: 7,5
%
-Investissement
: 7,5
%
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
le budget
de
l’assainissement
2026
tel qu’il
est
présenté.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
ds
Dominique
HERPIN-POUYEF3
Dominique
BARBIER-CINTRAT
A
Envoyé le : À. U
\ ot
Lb46
\
.
Reçu
en
AU
de
Cergy-Ponto
Sy
Publié
le :
AG
1]
dd
La
présente
délibération
peut
as
L'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de deux
mois
devant
le Tribunal
Adminidtratif
le
24/84/2826
hcatios
we
E-leqite COMMUNE
DE
VETHEUIL
- Service
de
l'eau-assainissement
- BP
- 2026
IV
—- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: .Alj
Nombre
de
suffrages
exprimés
: Ai
VOTES
Pour
: Al
Contre
:©
Abstentions
: €
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Présenté
par
Le
Le
Maire,
A
Vétheuil
le
17/04/2026
Le
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée,
réunié/
Ba
A Vétheuil,
le
17/04/2026
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante,
BARBIER-CINTRAT
Dominique
BEUGNON
Philippe
BRUYELLE
Franck
CANIS Adeline CHARLES Marie-Claude
À
De
CHEBOT
Philippe
A
:
{
.
;
:
DUBOIS
Thierry
d-
=
DUFOURMANTEL
Annie
__VBA
autel
DUFOURMANTEL
Didier
ES
ex
GUILLAUME
Eric
CS
45
4
sat
TT
HERPIN-POULENAT
Dorninique
Î
À
ES
MAGOTTEAUX
Aurore
>)
PANCHER
Romain
RENAUD
Léna
AL
VITRAC
Alexandra
Nota
-
L'ajoul
des
signataires
est
facultatif
Certifié
exécutoire
par
Le
Le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
Page
|
A Vétheuil,e
REÇU
EN
PREFECTURE
le
24/64/2826
E-te