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Déliberation - delib 2025 35 rapport asst 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 35 rapport asst 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
VETHEUIL
Délibération
2025-35
LE
VENDREDI
27
JUIN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
A
DIX-NEUF
HEURES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
LEGALEMENT
CONVOQUE,
S’EST
REUNI
À
LA
MAIRIE
DE
VETHEUIL
EN
SEANCE
PUBLIQUE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
DOMINIQUE
HERPIN-
POULENAT,
MAIRE.
PRESENTS:
Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT,
Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO,
M
Didier
DUFOURMANTEL,
M
Thierry
DUBOIS,
M
Laurent
DUGAS,
M
Olivier
ROUCHE,
Mme
Flore
GAMBIER,
Mme
Roxane
FOSSE,
Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT,
Mme
Christine
GIBAUD. SECRETAIRE
: Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO
date
de
convocation
:
27/06/2025
nombre
de
conseillers
:
date
d’affichage
:
20/06/2025
en
exercice
:
13
présents
:
10
votants
:
11
quorum :
7
PROCURATION
:
M
Philippe
BEUGNON
donne
procuration
à Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT
ABSENT
EXCUSE
:
M
David
LE
GLANIC
ABSENT
:
M
Romuald
SEITE
RAPPORT
ANNUEL
ASSAINISSEMENT
2024
Le
rapport
Assainissement
fourni
par
Suez
permet
de
vous
présenter
la
synthèse
suivante,
sachant
que
l'intégralité
du
rapport
est
consultable
en
mairie.
Suez
précise
tout
d’abord
que
le
contrat
présente
un
déséquilibre
significatif
entre
les
charges
et
les
recettes
et doit
nous
proposer
des
modalités
de
rétablissement
de
l’équilibre
économique.
e__
Nombre
de
clients
en
assainissement
collectif
: 286
contre
292
en
2023.
On
peut
penser
que
c’est
le
résultat
d’informations
erronées
et
corrigées
dans
la
base
de
données
de
Suez
et
d’abonnés
indument
taxés
en
collectif
Volume
assujetti
: 24
782
m3
contre
21
788
m3
en
2023
Linéaire
du
réseau
assainissement
: 5,3
km
contre
5,1
km
en
2023.
Cette
différence
provient
vraisemblablement
des
mises
à
jour
de
la
cartographie
(rue
Montrond),
les
collecteurs
supplémentaires
créés
en
2023
ayant
déjà
été
pris
en
compte.
1 poste
de
refoulement
1 station
de
traitement
des
eaux
usées
Prix
TTC
du
service
au
m3
pour
120
m3
: 3,047
contre
3,11
en
2023.
Pour
information
complémentaire,
nous
avons
en
partie
résolu
les
difficultés
rencontrées
ces
dernières
années
avec
des
demandes
indues
de
la DRIEAT.
C’est
ainsi
que
nous
avons
été
soulagés
d’apprendre
en
mars
dernier
que
la commune
n’était
pas
soumise
à | ARD
(Analyse
des
Risques
de
Défaillance)
de
la
station
puisque
notre
station
avait
été
conçue
avant
les
textes
régissant
cette
demande
et
datait
de
2018.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/87/2825
ds
se €
99_DE-09 En
outre,
SUEZ
a transmis
à
la
DRIEAT
une
argumentation
concernant
la
norme
Phosphore
total
mais
la
DRIEAT
attend
un
courrier
de
la
commune
précisant
la
demande
ainsi
qu’un
porté
à
connaissance
argumentant
cette
dernière.
Cela
devrait
ensuite
permettre
au
préfet
de
prendre
un
nouvel
arrêté.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
Prend
acte
du
rariport
de
l’Assainissement
2024.
CI
;
VE
F6
:
Le
Maire/4,77
La
secrétaire
de
séance
ee
FUEL
Dominifée
H
GULENAT
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO
Envoyé
le
kan
Reçu
en Préfectére
de
ty
Lentpreilo
Publié
le
où
OT
ES
La présente
déflbération peut faire
l'objet d'un recours dans ur délai de deux mois devant le Tnbunal Administratif de Cergy-Pontoise à compter de sa publication.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/87/2825
99_DE-09