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unknown - 2025 20 bp 2025 eau et asst
Déliberation - 2024 21 bp eau et asst 2024 v01
unknown - 2025 10 cg eau et asst 2024
Déliberation - delib 2025 32 dm eau et asst
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 32 dm eau et asst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
VILLE
DE
VETHEUIL
Délibération
2025-32
LE
VENDREDI
27
JUIN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
A
DIX-NEUF
HEURES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
LEGALEMENT
CONVOQUE,
S’EST
REUNI
A
LA
MAIRIE
DE
VETHEUIL
EN
SEANCE
PUBLIQUE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
DOMINIQUE
HERPIN-
POULENAT,
MAIRE.
PRESENTS
: Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT,
Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO,
M
Didier
DUFOURMANTEL,
M
Thierry
DUBOIS,
M
Laurent
DUGAS,
M
Olivier
ROUCHE,
Mme
Flore
GAMBIER,
Mme
Roxane
FOSSE,
Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT,
Mme
Christine
GIBAUD.
SECRETAIRE
: Mme
Isabelle
Lépicier-Caputo
nombre
de
conseillers
:
en
exercice
:
13
présents
:
10
votants
:
il
quorum
:
7
PROCURATION : M
Philippe
BEUGNON
donne
procuration
à Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT
ABSENT
EXCUSE
:
M
David
LE
GLANIC
ABSENT
:
M
Romuald
SEITE
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Sur
demande
de
la perception,
il est
nécessaire
de
prévoir
un
ajustement
des
écritures
budgétaires
concernant
les
amortissements
Il convient
donc
de
voter
les
mouvements
de
crédits
suivants
:
Dépenses
d’Investissement
:
-Compte
023
+
25
748,12
€
-Compte
13918/040
+259
283,12
€
-Compte
28158/040
+
144
348.10
€
403
631,22
€
-Compte
6811/042
+377
883,10
€
Recettes
de
Fonctionnement
:
-Compte
021
+
25
748,12
€
-Compte
2813/040
+115
671,68
€
-Compte
28156/040
+262
211,42
€
+377
883,10
€
-Compte
777/042
+259
283,12
€
-Compte
7811/042
+
144
348,10
€
403
631,22
€
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/87/2825
99_DE-09 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
approuve
décisions
modificatives
telles
que
présentées.
de deux mois devant
TE
TTbe
de Cergy-Pontoise à compter de sa publication.
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
les
La
secrétaire
de
séance
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/87/2825 on agrée
E-leqai