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Arrêté - Arrete de circulation et permission de voirie
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation et permission de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 0175-0102-2026
Objet : Arrêté de circulation et Permission de voirie
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1, L2213-1, L 2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU la demande de la société SOCAFL représentée par Monsieur LAO Jérôme, domicilié T.S.A. 70011, 69134 DARDILLY CEDEX, qui procédera à des travaux de reprise d’ilot devant école de Dommartin situés Rue du Moulin en agglomération sur la commune de BAGE-DOMMARTIN (01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces travaux.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec occupation du domaine public, sur chaussée, sur accotement, sur trottoir situé sur Rue du Moulin. Le stationnement des véhicules est interdit.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 03 septembre 2026 pour une durée de deux jours, de 8 heures 00 à 18 heures 00, hors week-end et hors jours fériés.
Article 3 : Durant les travaux, la chaussée sera éventuellement rétrécie.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise qui effectuera les travaux.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adresséeà :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Société SOCAFL
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 03 septembre 2026.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD