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Arrêté - 0130 077 2026 Arrete de circulation et permission de voirie
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 10h46 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 0130 077 2026 Arrete de circulation et permission de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 0130-077/2026
Objet : Arrêté de circulation et Permission de voirie
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1,
L 2213-1, L 2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26, VU le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu la demande de l’entreprise SUEZ EAU FRANCE domiciliée 967 Chemin Pierre DREVET, CS 20152,69643 CALUIRE ET CUIRE CEDEX représentée par Monsieur BOUARD Maxime qui
procédera des travaux de renouvellement d’appareil de fontainerie borne incendie n°19 situés Route de la Ferrand sur la commune de BAGE-DOMMARTIN (01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces
travaux.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec occupation du domaine public, sur la chaussée, sur accotement, sur trottoir situés Route de la Ferrand. Le stationnement des véhicules est interdit.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 15 juillet 2026 sur une seule journée, de 8 heures 00 à 18 heures 00, hors week-end et hors jours fériés. Les travaux auront lieu sur une journée durant cette période.
Article 3 : Durant les travaux, l’accès aux riverains reste obligatoire. La chaussée sera rétrécie. La circulation à tous véhicules sera interdite durant cette journée, une déviation sera mise en place
par l’entreprise.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise qui effectuera les travaux.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Entreprise SUEZ
Atticle 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 02 juillet 2026.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD