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Arrêté - 037 022 2026 Arrete de circulation et permission de voirie
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 10h47 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 037 022 2026 Arrete de circulation et permission de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 037-022/2026
Objet : Arrêté de circulation et Permission de voirie
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1,
L 2213-1, L 2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26,
VU le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu la demande de l’entreprise SERPOLLET domiciliée 68 Impasse Chilleys, 01440 VIRIAT représenté par Monsieur FION Guillaume pour le compte d’ENEDIS, domicilié au 10 Rue Suzanne VALADON, 01000 BOURG-EN-BRESSE, qui procédera à des travaux de terrassement pour la réalisation d’un raccordement électrique, situés au 1487 Route des Devets(Agri Bresse) sur la commune de BAGE-
DOMMARTIN (01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces
travaux.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec occupation du domaine public, sur la chaussée, sur accotement, sur trottoir au 1487 Route des Devets. Le stationnement de véhicules est interdit.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 30 mars 2026 pour une durée de onze jours, de 8 heures 00 à 18 heures 00, hors week-end et hors jours fériés. Il est à noter que la circulation doit être rétablie le soir et week-end. Les travaux auront lieu que sur une journée
pendant cette période.
Article 3 : Durant les travaux, la chaussée sera rétrécie. L’accès aux riverains reste obligatoire.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise qui effectuera les travaux.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Entreprise SERPOLLET
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 03 mars 2026.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD