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Compte-Rendu - CR 19 01 172342
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mévoisins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 01 172342)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Département
d’Eure-et-Loir
Arrondissement
de
CHARTRES
Canton
n°10
- EPERNON
Commune
de
MEVOISINS
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
19
janvier
2017
Président
:
M.
BELLANGER
Christian,
Maire
Présents :
M.
ROSSIGNOL
Patrick,
Mme
PERROCHON-LEAL
Annie,
M.
CANAUD
Michel,
Mme
GRONBORG
Ann
M.
ROY
Michel
M.GAUDISSART
Olivier
Mme
PAYRAT
Jeannine
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
M.
MARGUERIN
Stéphane,
Mme
PORCHER
Odile
(procuration
à Mme
PERROCHON-LEAL
Annie)
M.
MARIGAULT
Franck
M.
LE
BERRE
Laurent
Mme
GOURY
Catherine
Mme
DA
CRUZ-MANGEOT
Sabine
M.
DAENINCK
Yvon
1)
ELECTION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
PERROCHON-LEAL
Annie
est
élue
secrétaire
de
séance.
2)
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
21
DECEMBRE
2016
Le
procès-verbal
de
la séance
du
21
décembre
2016
est
adopté
par
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal.
3)
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
INITIE
PAR
LES
SYNDICATS
D’ENERGIES
D’EURE
ET
LOIR,
DE
L’INDRE
ET
DE
L’INDRE
ET
LOIRE
POUR
L'ACHAT
DE
GAZ
NATUREL
ET/OU
D’ELECTRICITE
ET
DES
SERVICES
EN
MATIERE
D’EFFICACITE
ENERGETIQUE Le
conseil
municipal,
Vu
le code
de
l’énergie
et
notamment
ses
articles
L.445-4
et L.337-9,
Vu
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’acte
constitutif joint
en
annexe,
Considérant
que
la
commune
de
Mévoisins,
a
des
besoins
en
matière
de
fourniture
et
d’acheminement
de
gaz
naturel
et/ou
d’électricité
et de
services
associés
en
matière
d’efficacité
énergétique,
Considérant
que
les
syndicats
d’énergie
d’Eure-et-Loir
(SDE
28),
de
l’Indre
(SDET)
et d’Indre-et-Loire
(SIEIL),
tous
membres
de
l’entente
« Pôle
Energie
Centre
»,
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
d’achat
d’énergies
et de
services
d’efficacité
énergétique
dont
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
d’Indre-et-Loire
est
le
coordonnateur,
Considérant
que
le
SDE
28,
le
SDEI
et
le
SIEIL,
en
leur
qualité
de
membres
pilotes
dudit
groupement,
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
membres
du
groupement
situés
sur
leurs
départements
respectifs, Page
1 sur
2 Considérant
que
la
commune
de
Mévoisins,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a
un
intérêt
à
adhérer
à
ce
groupement
de
commandes,
Etant
précisé
que
la
commune
de
Mévoisins
sera
systématiquement
amenée
à
confirmer
sa
participation
à
l’occasion
du
lancement
de
chaque
marché
d’achat
de
gaz
naturel
et/ou
d’électricité
pour
ses
différents
points
de
livraison
d’énergie.
Au
vu
de
ces
éléments
et sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal
:
-
Décide
de
l’adhésion
de
la
commune
de
Mévoisins
au
groupement
de
commandes
précité
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
de
gaz
naturel
et
d’électricité
et de
services
associés
en
matière
d’efficacité
énergétique,
- __ Approuve
l’acte
constitutif du
groupement
de
commandes
joint
en
annexe
à
la présente
délibération,
cette
décision
valant
signature
de
l’acte
constitutif
par
Monsieur
le
Maire
pour
le
compte
de
la
commune
de
Mévoisins
dès
notification
de
la présente
délibération
au
membre
pilote
du
département,
-
Prend
acte
que
le
syndicat
d’énergie
de
son
département
demeure
l’interlocuteur
privilégié
de
la
commune
de
Mévoisins
pour
la préparation
et l’exécution
des
marchés
relatifs
au
dit groupement
d’achat,
-
Autorise
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
Mévoisins,
et
ce
sans
distinction
de
procédures,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
valider
la
liste
des
sites
de
consommation
engagés
pour
les
marchés
ultérieurs
passés
dans
le cadre
du
groupement,
-
S’engage
à
régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
de
fourniture
d’énergie
retenus
par
le
groupement
de
commandes
et à les
inscrire
préalablement
à son
budget,
-
Habilite
le coordonnateur
et
le pilote
départemental
à solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
et d’électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d’énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la commune
de
Mévoisins.
4)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DEPARTEMENTAL
DE
PEREQUATION
Le
Conseil
Municipal
sollicite
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Péréquation
pour
les
investissements
qu’il
compte
inscrire
au
budget
de
l’année
2017
et pour
les
investissements
de
l’année
2016.
5)
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
a annoncé
la
constitution
des
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d’Ile
de
France.
Plus
rien
n’étant
à l’ordre du
jour,
la séance
est
levée
à 20H45
Pour
extrait,
En
mairie,
le 23
janvier
2017
Le
Maire,
Page
2
sur
2