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Compte-Rendu - CR 18 01 132217
Document publié le Vendredi 18 janvier 2013 par la commune de Mévoisins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 01 132217)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 2
Département d’Eure-et-Loir
Arrondissement de CHARTRES
Canton de MAINTENON
Commune de
MEVOISINS
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 18 janvier 2013
__________
Président : M. BELLANGER Christian, Maire
Présents : M. ROSSIGNOL, Mme LEAL, M. GEOFFROY, Mme PORCHER, M. MONCHATRE, M. ROY, Mme GRONBORG, M. CANAUD, M. GUILBERT, M. LE BRAS, Mme LIMA formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. MARGUERIN
M. CORONER (procuration à M. BELLANGER)
Secrétaire : Mme LEAL
_________
Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2012 est adopté par l’ensemble des membres du conseil.
1) ARRETE DU PROJET DE REVISION DU PLU
Le Conseil Municipal de Mévoisins en sa séance du vendredi 18 janvier 2013 a décidé de reporter l'examen du projet de PLU. Une majorité de Conseillers Municipaux n'ayant pas participé aux travaux du Comité de Pilotage ont souhaité la présence d'un représentant du cabinet "En perspective" pour pouvoir débattre sur ce projet avant de délibérer.
2) APPROBATION DE LA PHASE DE CONCERTATIONDU PROJET DE REVISION DU PLU
Le Conseil Municipal de Mévoisins en sa séance du vendredi 18 janvier 2013 a décidé de reporter l’examen de la phase de concertation du projet de révision du PLU. Une majorité de Conseillers Municipaux n'ayant pas participé aux travaux du Comité de Pilotage ont souhaité la présence d'un représentant du cabinet "En perspective" pour pouvoir débattre sur ce projet avant de délibérer.
3) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA LAME DE DENEIGEMENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Mévoisins a acquis une lame de déneigement. Il convient de signer une convention de mise à disposition de la lame avec un agriculteur qui veuille bien prendre en charge le déneigement sur la commune, à partir de cet hiver. Il précise avoir rencontré en mairie, Monsieur Franck MARIGAULT qui a accepté de prendre en charge les passages.
A cette fin, il présente un projet de convention entre la commune et cet agriculteur afin de fixer les modalités de passages et les tarifs.
Le Conseil municipal après avoir examiné la dite convention et après vote, décide, à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention communale de mise à disposition d’une lame de déneigement, avec Monsieur Franck MARIGAULT. Page 2 sur 2
4) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR LE RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES
Monsieur le Maire donne lecture d’un projet de convention de mise à disposition de la Maison des Associations à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon dans le cadre du Relais d’Assistantes Maternelles et demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer ladite convention.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de la Maison des Associations au Relais d’Assistantes Maternelles de la Communauté de Communes.
5) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION POUR L’ANNEE 2013
Le Conseil Municipal sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention au titre du Fonds Départemental de Péréquation pour les investissements qu’il compte inscrire au budget de l’année 2013 et pour les investissements de l’année 2012.
6) COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS
Le Conseil Municipal entend le compte-rendu des commissions.
7) QUESTIONS DIVERSES
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h15.
Pour extrait,
En Mairie, le 25 janvier 2013
Le Maire,
Christian BELLANGER