Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Provinois - ROB 2019
unknown - Communauté de communes - Provinois - ROB 2018
unknown - Communauté de communes - Provinois - ROB 2018
unknown - Communauté de communes - Provinois - 2019 1er seme
unknown - Communauté de communes - Provinois - 2019 1er seme
unknown - Communauté de communes - Provinois - Rapport annue
unknown - Communauté de communes - Provinois - Rapport annue
unknown - Communauté de communes - Provinois - Liste des del
unknown - Communauté de communes - Provinois - Rapport annue
unknown - Communauté de communes - Provinois - Rapport annue
unknown - Communauté de communes - Provinois - ROB 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - ROB 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
1
LE RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
2019 2
SOMMAIRE
Le rapport d’orientation budgétaire depuis la loi NOTRe 3
Les compétences de la Communauté de Communes
- Les compétences obligatoires 4 à 10 - Les compétences optionnelles 10 à 13 - Les compétences facultatives 14 à 19
Vers le budget 2019 20 - La fiscalité et les concours financiers de l’Etat 20 à 22 - Des dépenses de fonctionnement maitrisées 22 à 23 - Les charges de personnel 23à 26 - L’état de la dette 27
- Un programme d’investissement soutenu 28
- Les budgets annexes 29 à 31 3
LE RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
2019
Comme chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la communauté de communes est inscrit à l’ordre du jour du conseil communautaire.
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRé », a voulu accentuer l’information des conseillers communautaires.
Ce rapport s’effectue sur la base des orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette et des ressources humaines. 4
Les compétences de la Communauté de
communes du Provinois
Par délibération du 8 mars 2018, la CC du Provinois a modifié ses statuts pour - inscrire la compétence GEMAPI en compétence obligatoire, compétence exercée depuis le 1er janvier 2018
- inscrire la compétence EAU en compétence optionnelle, compétence qui sera exercée dans sa totalité à partir du 1er janvier 2019
Le programme d’investissements par compétences
Les compétences obligatoires
I. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1.1 Nos zones d’activités
- Zone de la Noëlle de Beton-Bazoches
100 000 € seront consacrés à des travaux de viabilisation et à la création d’un puisard financés à hauteur de 20% par le Département et par de la DETR.
Cette zone est entièrement commercialisée ; Le dernier terrain d’environ 3 000 m2 devrait ainsi être vendu.
- Zone d’activités de Chenoise : La zone du Four à chaux est entièrement commercialisée.
- Zone d’activités de Longueville : Sur la zone dite « Les Cas rouges », 15 986 m2 restent disponibles à la vente.
- Zones d’activités de Poigny
La zone de la petite prairie est entièrement commercialisée Zone d’activités de la grande prairie de Poigny, 4 parcelles de terrain devraient être vendues en 2019.
- Parc d’activités du Provinois : Les terrains ont été vendus à l’A.F.T.R.P dont la CC a terminé de payer la concession de 2 661 100 € en 2016. 10 hectares sont à commercialiser.
- Parc du Durteint : 2700 m2 divisibles sont encore disponibles à la vente.
- Plaine d’activités de Villiers Saint Georges : 6560 m2 sont disponibles à la vente. 5
- Et toutes les futures zones d’activités de + de 5 000 m2.
1.2 Les actions de développement économique
1.2.1 Les locaux existants
- Ferme de la Carreline à Courtacon
Un local de 422 m2 disponible à la location
- Immeuble de locaux commerciaux P2R à Provins
Société KENNER installée depuis le 1er septembre
2006 a libéré le local depuis le 31 août 2018
Société Hilzinger-Dolmen installée depuis le 1er juin
2007
Société Les Fumaisons Provinoises installée depuis le
12 novembre 2013
Cabinet Delassus Segond installé depuis le 15 juin
2015
Société Holias Transports installé depuis le 1er janvier
2016
- Immeuble de locaux commerciaux Parc du Durteint à Provins B.C.I-CAMEX installée depuis le 1er septembre 2011
STEVA installée depuis le 12 novembre 2013
Maison Pierre installée depuis le 1er octobre 2014
MODULO installée depuis le 1er aout 2016
Hexagone Village installée depuis le 1er mai 2018
- Immeuble de commerce à Chenoise
10 000 € de provision sont prévus pour des travaux à
l’auberge de Chenoise, et l’installation de stores
métalliques
1.2.2 Les actions pour le développement et l’implantation
d’activités économiques, de promotion et communication
du territoire
100 000 € seront ré inscrits en 2019 pour porter, conjointement à la commune de Longueville, une étude quant au devenir de la friche de 2 hectares, puis 100 000 € pour l’acquisition du foncier. 6
Dépenses TTC
2019
Recettes
2019
Reste à la
charge
de la CCDP
pour 2019
Friche de Longueville
Pour mémoire, étude lancéee / 2018
Etude 100 000 62 500 37 500
40 % C3D 40 000 22,5 % Contrat de ruralité 22 500
Acquisition foncière 100 000 62 500 37 500
40 % C3D 40 000 22,5 % Contrat de ruralité 22 500
78 300 € seront consacrés aux chantiers d’insertion.
L’adhésion à la Mission locale a également été prévue pour 60 000 €.
1.3 Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
1.4 La Promotion du tourisme
La CC du Provinois assure depuis le 1er janvier 2017, en lien avec l’Office du Tourisme, la promotion du tourisme sur tout le territoire du Provinois.
Le budget y étant consacré est de 174 250 € et 80 000 € d’encaissement de taxes de séjour.
Des aides en faveur du développement de l’offre d’hébergement en chambres d’hôtes et gites sont prévues au moment de l’ouverture de l’équipement : 500 € par chambre, 2 500 € par gîte.
Une enveloppe de 5 000 € est prévue à titre de provision.
L’espace d’accueil, d’information et d’orientation touristique sur le Pôle Gare de Provins a ouvert ses portes en avril 2017. 7
Des travaux d’aménagement du Pôle Gare de Provins sont prévus pour 1 228 640 €, financés à hauteur de 815 540 € de subventions restant à encaisser d’Ile de de France mobilité, C3D et DETR.
L’opération totale est de 1 698 240 €
Montant total
TTC
Dépenses TTC
2019
Recettes
2019
Reste à la
charge
de la CCDP
pour 2019
Pole Gare :
Gare routière de 6 postes à quai
Requalification du parvis : actuelle gare routière
Requalification du carrefour
Stationnement parking Nord Est
Stationnement vélos
Vidéoprotection, abris Bus, Signalisation
1 698 240 1 228 640 815 540 413 100 8
10 000 € sont prévus pour l’acquisition d’un bungalow à installer devant le pressoir de Beton-Bazoches.
24 000 € seront consacrés à une création scénographique de la Gare de Villiers Saint Georges, financés par le C3D (9 600 €)
II. AMENAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
2.1 Elaboration, révision et suivi du schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et études connexes, schéma de secteur,
déclinaison du Plan de Déplacement Urbain
Le montant de la participation au S.M.E.P du Grand Provinois devrait être stable, aux alentours de 5 € par habitant suite à la mise en place du S.C.O.T, soit environ 180 000 € pour 2019.
2.2 Création et réalisation de Zones d’Aménagement concerté d’intérêt communautaire
2.3 Conception, construction, exploitation et commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de
communications électroniques et activités connexes.
(Adhésion au syndicat Seine et Marne Numérique) 9
Le montant de la participation prévu pour le Syndicat d’Aménagement Numérique sur l’exercice 2019 est de 35 000 €.
L’estimation de l’investissement à la charge de la Communauté de Communes est de 126 170 € pour finir le programme de déploiement dont le coût total aura été de 15 651 474 €.
2016 2017 2018 2019 Total
Coût total du déploiement 6 015 051 5 140 101 3 868 200 628 122 15 651 474
Volume de prises 6 531 5 581 4 200 682 16 994
Contribution estimée de la
CC 1 208 235 1 032 485 777 000 126 170 3 143 890
2.4 Création, aménagement et entretien de liaisons douces y compris leur signalisation
Conformément à la loi NOTRé, la compétence GEMAPI, Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations, est transférée automatiquement à la Communauté de Communes depuis le 1er janvier 2018.
L’exercice de cette compétence est délégué à plusieurs syndicats en fonction des bassins versants auxquels les communes appartiennent.
87 500 € sont prévus en contributions pour les syndicats suivants :
- Syndicat mixte d’aménagement des bassins versants Bassée-Voulzie-Auxence
- Syndicat intercommunal du Bassin de l’Aubetin
- Syndicat intercommunal du ru de la Visandre et du Reveillon, d’Yvron et de Beuvron
2.5 Création et aménagement des sentiers de randonnée
2.6 Gestion du service intercommunal d’assistance en matière d’urbanisme chargé de l’instruction des demandes
d’autorisation d’urbanisme
Instruction des dossiers droits du sol pour les communes. 10
2.7 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du
code de l’environnement
III. AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION D’AIRES
D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Pour l’exercice de cette compétence, la CC du Provinois adhère au SMEP du Grand Provinois (Syndicat Mixte d’Etude et de Programmation du Grand Provinois).
IV. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES
ET ASSIMILES
Cette compétence se traduit par les adhésions de la Communauté au S.M.E.T.O.M pour 39 communes, et au S.M.I.C.T.O.M de la région de Coulommiers pour Saint Martin du Boschet.
La communauté de communes votera les taux de la T.E.O.M en fonction de la facture à payer pour le service au titre de l’année 2019.
Les taux votés doivent assurer l’équilibre entre la dépense supportée par la Communauté et le produit de la T.E.O.M qu’elle perçoit.
Les compétences optionnelles
V. EAU
86 786.50€ d’une 1ère moitié du schéma directeur d’alimentation en Eau potable sera refacturée par le S2E77 qui portera les dépenses et encaissera les subventions.
Seul le restant à charge sera facturé à la CC.
Montant total
TTC
Dépenses TTC
2019
Recettes
2019
Reste à la
charge
de la CCDP
pour 2019
SDAEP, Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable 173 573 86 786,50 0 86 786,50 11
241 426 € de travaux de sectorisation des capteurs qui seront refacturés par le S2E qui portera les dépenses et encaissera les subventions.
Seul le restant à charge sera facturé à la CC.
VI. VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
VII. POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL, DU CADRE DE VIE,
D’INTERET COMMUAUTAIRE
11 000 € sont prévus pour le paiement de la cotisation au Fond Solidarité Logement au titre des 40 communes.
VIII. PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE
L’ENVIRONNEMENT ET SOUTIEN AUX ACTIONS DE
MAITRISE DE LA DEMANDE D’ENERGIE
Pour l’exercice de cette compétence, la Communauté de Communes a prévu 29 600 € pour l’adhésion aux syndicats suivants :
- Le SMAGE Des Deux Morin
- le SAGE d’Yerres
- le SAGE Bassée-Voulzie.
IX. EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
Le cinéma à Provins
La Communauté de Communes perçoit un loyer correspondant à 7% du chiffre d’affaires de l’exploitant : 39 000 € sont prévus pour l’année 2019 12
Le centre aquatique du Provinois
Un Bail Emphytéotique Administratif a été signé avec A.U.X.I.F.I.P, emphytéote chargé de la construction de l’équipement,
Un contrat de délégation de service public a été signé avec la société Com Sports pour son exploitation depuis le 16 septembre 2017.
Un loyer de 500 000 € est prévu pour 2019 (comprenant le loyer financier, le loyer couvrant les éventuels frais de réparation et entretien et les frais de gestion)
Il sera versé à A.U.X.I.F.I.P conformément au B.E.A
Une dépense de 484 040 € est à prévoir au budget 2019 au profit de Com Sports pour l’exploitation.
100 000 € seront prévus pour les subventions aux associations Provins Natation, Aquacyclopedus et Assupro. 13
Le Conservatoire du Provinois
L’école intercommunale de musique de la Communauté de Communes du Provinois a pour mission de dispenser, dans les meilleures conditions pédagogiques possibles, une formation complète (enseignement instrumental et théorique), en veillant à développer également la pratique collective. Elle s’adresse à un large public en déclinant son enseignement dans différents domaines tels que la musique classique, actuelle et les créations contemporaines.
Elle participe également à l’animation culturelle du Provinois avec la mise en place de concerts, d’auditions publiques et d’expositions thématiques. La masse salariale de ce service est de 331 495 €.
90 000 € de participations des familles sont attendus, et 49 000 € du Département.
4 000 € de nouveaux instruments de musique sont prévus en 2019. 14
Les compétences facultatives
X. TRANSPORTS
Le service de transport à la demande BALADE est budgété à hauteur de 240 000 € financés à hauteur de 73 028 € par Ile de France Mobilités et 70 000 € par le Département.
La navette touristique est budgétée à hauteur de 22 000 € : l’Office du Tourisme de Provins propose aux touristes une navette au départ de la gare SNCF incluant des arrêts en centre-ville et en Ville Haute.
Il faudra tenir compte du remboursement aux communes
- de 50% de la dépense pour l’acheminement des classes vers le centre aquatique (estimé à 26 000 €)
- remboursement des 2/3 de transport des élèves pour le festival du cinéma (2 000 €)
- remboursement de 50 % pour l’acheminement des classes qui se rendront à la patinoire de Provins (5 000 €)
Le CT3 est prévu pour 200 000 €, auxquels s’ajoutent 30 000 € pour le lancement d’une étude sur la ligne Probus.
XI. ASSAINISSEMENT
Le budget annexe du S.P.A.N.C décrit les opérations de contrôles des systèmes d’assainissement non collectifs et la réhabilitation des installations en A.N.C.
L’exercice 2019 devra prendre en compte en dépenses, la poursuite de la campagne des contrôles obligatoires, et en recettes les subventions restant à percevoir et la participation des propriétaires concernés.
Les contrôles de bon fonctionnement se réaliseront en 2019 :
- 1 000 contrôles périodiques,
- 150 contrôles de vente
- 40 contrôles de conception / réalisation
XII. DEVELOPPEMENT SOCIO CULTUREL
12.1 Etude, définition et mise en place d’une politique culturelle 15
12.2 Organisation et animation d’activités culturelles ou sociales
12.3 Favoriser la diffusion des pratiques culturelles, notamment du théâtre, de la danse, de la musique et des arts plastiques en milieu scolaire et hors temps scolaire
Différentes associations interviennent sur le territoire de la CC du Provinois.
Soutien à l’organisation et à la promotion d’activités culturelles à rayonnement communautaire, notamment associatives, en complémentarité avec les actions des communes
73 000 € de subventions et participations sont prévus en 2019, et 3 000 € pour les projets pédagogiques.
XII. SERVICES A LA PERSONNE
13.1 Création, aménagement et gestion des maisons de santé pluridisciplinaires
La maison de santé de Chenoise,
Y sont déjà installés :
- 1 pédicure, podologue
- 1 psychologue clinicienne et 1 ostéopathe
- 1 médecin
- 1 sage-femme
Un seul cabinet reste disponible.
Les revenus locatifs sont prévus à hauteur de 9 300 €. 16
La MSU de PROVINS,
La Société Maison de Santé Universitaire Provinoise s’est installée depuis le 1er septembre 2016 dans des locaux situés au 1er étage du 3 Cour des Bénédictins, sur une surface de 243 m2 comprenant notamment 4 salles de consultation, 2 salles d’attente, 2 cabinets de toilette et 1 logement.
Les revenus locatifs sont prévus à hauteur de 16 600 €.
La maison de santé pluridisciplinaire de Villiers Saint Georges,
On y trouve une salle destinée aux activités du RAM, 2 cabinets dont un qui est loué à un généraliste depuis novembre 2017, et un autre qui est occupé par des infirmiers depuis février 2018.
Les revenus locatifs sont prévus à hauteur de 5 415 €. 17
La maison de santé de Sourdun,
La fin des travaux sont programmés sur 2019. 340 000 € y seront consacrés, avec 251 334 € de financements attendus.
Montant total
TTC
Dépenses TTC
2019
Recettes
2019
Reste à la
charge
de la CCDP
pour 2019
Maison de santé de Sourdun 580 000 340 000 251 334 88 666
13.2 Service de portage de repas à domicile
La Communauté de Communes propose depuis le 1er septembre 2015 un service de portage de repas à domicile.
Le budget annuel est de 236 000 €, ce qui correspond à 2 050 repas livrés en moyenne par mois à 83 bénéficiaires sur 30 communes du territoire de la CC du Provinois.
13.3 Mise en place et gestion de la carte du provinois pour un accès à des services publics avec un tarif spécifique pour les habitants de la communauté de communes 18
XIII. GESTION DE LA GENDARMERIE DE VILLIERS SAINT
GEORGES
La Communauté de communes encaisse le loyer annuel à hauteur de 75 400 € de la gendarmerie de Villiers Saint Georges et prend en charge les emprunts contractés pour la réalisation de cet ouvrage.
XIII. ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
15.1 Création, aménagement et gestion de services de Relais Assistantes Maternelles sédentaires et itinérants
Le R.A.M de la Communauté de communes propose des ateliers sur le territoire (13 communes d’accueil depuis 2014).
Les antennes itinérantes organisent 4 ateliers par semaine ; 2 sont organisés à l’antenne de Provins. Chaque atelier accueille 14 personnes en moyenne. 3 conférences professionnelles sont organisées chaque année, ainsi qu’un groupe d’analyse de la pratique.
Sur 244 assistants maternels agrées en 2017, 97 ont participé à au moins un atelier et 155 ont bénéficié du RAM.
302 familles ont pu bénéficier des services du RAM.
15.2 Création et gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) fonctionnant exclusivement pendant les vacances scolaires et les mercredis après la classe ou toute la journée en cas de fermeture d’une école sur une commune le mercredi matin
Les accueils de loisirs gérés par la CC du Provinois :
Longueville et Chenoise
Sports Loisirs Vacances
Les Hauts de Provins
ALSH de Champbenoist
Jouy le Chatel
Beton-Bazoches
Villiers Saint Georges 19
Depuis septembre 2018, suite à la réforme des rythmes scolaires, l’accueil des enfants les mercredis se fait de la manière suivante :
Accueil par 2 animateurs sur les centres de Champbenoist et Longueville, 68 enfants en moyenne aux Hauts de Provins,
28 à Beton Bazoches,
25 à Chenoise,
12 à Jouy,
8 à Villiers Saint Geaorges .
Pendant les petites vacances (février et avril), ce sont 181 enfants qui sont accueillis en moyenne par jour.
L’été, ils sont 292 à être accueillis en moyenne par jour en juillet, et 271 en août.
Pour 2019, 40 000 € sont prévus pour l’installation d’un city à Villiers Saint Georges, financés par de la DETR (6 667 €) 20
Vers le budget 2019
Le budget 2019 en fonctionnement sera d’environ 17.5 M€.
Les bases sur lesquelles nous l’avons bâti sont les suivantes :
- Une stabilité des taux d’imposition (TH 9.14% / TFB 2.40% / TFNB 5.03% / CFE 21.71%) depuis la création de la Communauté de Communes
- Pour les dotations et compensations, une reconduction de celles de 2018 est proposée en attendant les notifications.
- Une masse salariale estimée à 2.083 M€, déduction faite des mises à
disposition et refacturations, reste quasiment stable.
L’encours de dette au 1er janvier 2019 sera de 6.139 M€
Le remboursement en capital estimé à 900 000€
Les investissements proposés pour l’exercice 2019, représentent un budget de 2 919 723 € dont 1 678 205 € restant à la charge de la Communauté de communes, après déduction des subventions.
La réalisation de ces investissements nécessite le recours à l’emprunt à hauteur de 1.4 M€.
La fiscalité et les concours financiers de l’Etat
La fiscalité directe
Pour mémoire, les taux, stables depuis la création de la Communauté de Communes du Provinois :
C CF FE E 2 21 1. .7 71 1 % %
T TH H 9 9. .1 14 4 % %
T TF F b bâ ât ti i 2 2. .4 40 0 % %
T TF F n no on n b bâ ât ti i 5 5. .0 03 3 % % 21
Le produit attendu devrait être de 5.964 M€
La taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères
La T.E.O.M sera instituée en cours d’année, en même temps que le régime dérogatoire pour Saint-Martin-du-Boschet adhérent au SMICTOM de Coulommiers (la Communauté de Communes encaisse en lieu et place du SMICTOM la T.E.O.M de la commune).
Elle sera d’environ 5.316 M€
La fiscalité indirecte
Les attributions de compensation ont été revues en cours d’année 2018 pour constater la prise en charge de la subvention de l’Harmonie municipale, la contribution au FSL, et l’adhésion au SMBVA.
Le montant actuel est de 4 391 748.73 € à reverser, et 4 599.80 € à percevoir.
Les concours financiers de l’Etat
Le prochain budget sera présenté avec une reconduction des dotations de 2018. 22
Des dépenses de fonctionnement maitrisées
Les charges à caractère général
Ces charges regroupent les achats courants, les services extérieurs et les impôts et taxes.
La rationalisation des moyens est poursuivie.
L’évolution de ces dépenses varie en fonction des compétences, des fréquentations des ALSH, du Conservatoire, du nombre de repas livrés à domicile … (mais les recettes varient également) 23
Les autres charges de gestion courante
On retrouvera notamment :
les subventions aux associations à vocation culturelle et sportive, les participations aux projets pédagogiques à vocation culturelle, les contributions O.M (également inscrites en recettes) : 5.328 M€. la subvention d’équilibre pour les dépenses du centre aquatique pour la part supportée en fonctionnement et la D.S.P versée au délégataire Com Sports, estimée à 614 277 €.
les contributions aux syndicats : SMEP (180 000 €), Syndicat numérique (35 000€), Mission Locale (60 000 €).
Les charges de personnel
La masse salariale brute estimée à 2.328 M€, mais est à ramener à 2.083 M€ déduction faite des mises à disposition et refacturations. Elle reste quasiment stable.
Sont intégrés :
- les reclassements des nouvelles échelles de rémunération,
- la consolidation des avancements de grades et échelons,
- une organisation des services conciliant recrutements complémentaires et mutualisation,
- l’encadrement complémentaire suite à l’ouverture de l’ALSH de Villiers Saint Georges,
- les activités accessoires pour la lutte contre les frelons asiatiques,
- la convention de partenariat avec l’internat d’excellence de Sourdun 24
GRADES OU EMPLOIS (1) CATÉGORIES (2) EFFECTIFS BUDGÉTAIRES EFFECTIFS POURVUS
Dont : TEMPS
NON
COMPLET
- directeur général des services 1 0
SECTEUR ADMINISTRATIF (1)
- Attaché Principal A 1 1
- Attaché A 6 2
- Rédacteur principal 1ère classe B 4 4
- Rédacteur Principal 2ème classe B 3 1
- Rédacteur B 6 0
- Adjoint adm. Principal 1ère classe C 3 0
- Adjoint adm. Principal 2ème classe C 6 2
- Adjoint administratif C 8 6 1
SECTEUR TECHNIQUE (2)
- Ingénieur principal A 1 1
- Ingénieur A 1 0
- Technicien principal de 1è classe B 1 1
- Technicien principal de 2è classe B 1 0
- Technicien B 1 0
- Agent de maîtrise C 1 0
- Adjoint technique ppal de 2è classe C 1 1
- Adjoint technique C 22 4 4
- Adjoint technique saisonnier C 1 0
SECTEUR SOCIAL (3)
- Educateur de jeunes enfants A 2 2 1
SECT. MEDICO-SOCIAL (4)
- Médecin A 1 0
- Auxiliaire de puériculture principal 2è classe C 2 1
SECT. MEDICO-TECHNIQUE (5)
Néant
SECTEUR SPORTIF (6)
- Educateur des APS B 1 1
- Educateur des APS saisonnier B 6 0
SECTEUR CULTUREL (7)
- Directeur enseignement artistique 2e cat A 1 0
- Assistant ens. Artistique ppal 1ère classe B 2 1 1
- Assistant ens. Artistique ppal 2ème classe B 21 18 18
SECTEUR ANIMATION (8)
- Animateur B 2 1
- Adjoint anim. Ppal 2ème classe C 1 0
- Adjoint animation C 64 27 26
- Adjoint animation saisonnier C 60 0
- Adjoint animation temporaire C 2 0
SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS (9)
Néant
POLICE MUNICIPALE (10)
Néant
EMPLOIS NON CITÉS (11)
Néant
TOTAL GÉNÉRAL
(1+2+3+4+5+6+7+8+9+10+11) 233,00 74,00 51,00
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019
(1) les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR//INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. 25 26
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
A 3 0 0 0 0 1 0 0 4
B 2 7 0 0 0 0 12 8 29
C 2 8 0 5 0 0 3 23 41
TOTAL catégorie 7 15 0 5 0 1 15 31 74
Catégorie A
Administrative 2 0 0 0 0 1 0 0 3
Technique 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Médico-sociale 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 3 0 0 0 0 1 0 0 4
Catégorie B
Administrative 0 5 0 0 0 0 0 0 5
Technique 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Social 0 1 0 0 0 0 0 1 2
Culturelle 0 0 0 0 0 0 12 7 19
Animation 0 1 0 0 0 0 0 0 1
Sportive 1 0 0 0 0 0 0 0 1
TOTAL 2 7 0 0 0 0 12 8 29
Catégorie C
Administrative 1 6 0 1 0 0 0 0 8
Technique 1 0 0 1 0 0 0 3 5
Animation 0 1 0 3 0 0 3 20 27
Médico-sociale 0 1 0 0 0 0 0 0 1
TOTAL 2 8 0 5 0 0 3 23 41
TOTAL cat et filière 7 15 0 5 0 1 15 31 74
Par catégorie
Par catégorie et par filière
Structure des effectifs de la Communauté de Communes Du Provinois au 1er janvier 2019
Répartition
titulaires contractuels
TOTAUX Tps Complet Tps non complet Tps complet Tps non complet 27
L’état de la dette
Pour 2019 :
N° FICHE ANNÉE RÉALISATION PRÊTEUR DURÉE EN ANNÉES ENCOURS AU 01/01/2019 INTÉRÊT AMORT ANNUITÉ Score GISSLER
2 2008 0002 - CAISSE FRANCAISE DE FINT LOCAL 15 324 769,81 13 500,77 66 627,91 80 128,68 A1
3 2010 0002 - CAISSE FRANCAISE DE FINT LOCAL 15 217 811,83 3 231,09 28 601,39 31 832,48 A1
4 2010 0002 - CAISSE FRANCAISE DE FINT LOCAL 15 306 330,96 7 733,85 38 846,83 46 580,68 A1
5 2010 0002 - CAISSE FRANCAISE DE FINT LOCAL 15 884 211,61 36 517,94 126 315,94 162 833,88 A1
6 2008 0002 - CAISSE FRANCAISE DE FINT LOCAL 12 507 068,18 24 288,57 169 022,72 193 311,29 A1
7 2007 0002 - CAISSE FRANCAISE DE FINT LOCAL 20 340 625,00 13 968,90 37 500,00 51 468,90 A1
8 2013 0002 - CAISSE FRANCAISE DE FINT LOCAL 15 975 000,00 30 000,00 100 000,00 130 000,00 A1
10 2014 0004 - CAISSE D'EPARGNE 15 44 504,87 1 980,47 4 450,49 6 430,96 A1
12 2014 0004 - CAISSE D'EPARGNE 17 468 750,00 19 278,76 37 500,00 56 778,76 A1
13 2014 0002 - CAISSE FRANCAISE DE FINT LOCAL 15 716 666,61 19 781,67 66 666,68 86 448,35 A1
14 2017 0004 - CAISSE D'EPARGNE 15 653 333,32 7 884,33 46 666,68 54 551,01 A1
15 2018 0004 - CAISSE D'EPARGNE 15 700 000,00 9 898,77 46 666,68 56 565,45 A1
TOTAL 6 139 072,19 188 065,12 768 865,32 956 930,44
Evolution de notre stock de dette sur les dernières années : 28
Un programme d’investissement soutenu 29
Les Budgets Annexes
SPANC (cf compétences facultatives XI)
Le budget annexe du S.P.A.N.C décrit les opérations de contrôles des systèmes d’assainissement non collectifs et la réhabilitation des installations en A.N.C.
L’exercice 2019 devra prendre en compte en dépenses, la poursuite de la campagne des contrôles obligatoires, et en recettes les subventions restant à percevoir et la participation des propriétaires concernés.
Les contrôles de bon fonctionnement se réaliseront en 2019 :
- 1 000 contrôles périodiques,
- 150 contrôles de vente
- 40 contrôles de conception / réalisation 30
LOTISSEMENT
Ce budget annexe retrace tous les travaux d’aménagement des zones d’activités de Poigny et Longueville.
C’est un budget M14 en comptabilité de stock.
Pour mémoire,
- Zone d’activités de Longueville : Sur la zone dite « Les cas rouges » il reste 15 986 m2 disponibles à la vente
- Zone d’activités de Poigny :
La zone de la petite prairie est entièrement
commercialisée
Sur la zone de la grande prairie, 4 parcelles de
terrain vont être vendues en 2019
Un prêt est remboursé sur ce budget :
N° FICHE ANNÉE RÉALISATION PRÊTEUR DURÉE EN ANNÉES ENCOURS AU 01/01/2019 INTÉRÊT AMORT ANNUITÉ Score GISSLER
1 2008 0002 - CAISSE FRANCAISE DE FINT LOCAL 15 38 207,97 1 588,31 7 838,61 9 426,92 A1
TOTAL 38 207,97 1 588,31 7 838,61 9 426,92 31
CENTRE AQUATIQUE (cf compétences optionnelles IX)
Pour mémoire,
Un Bail Emphytéotique Administratif a été signé avec A.U.X.I.F.I.P, emphytéote chargé de la construction de l’équipement,
Un contrat de délégation de service public a été signé avec la société Com Sports pour son exploitation depuis le 16 septembre 2017.
Un loyer de 500 000 € est prévu pour 2019 (comprenant le loyer financier, le loyer couvrant les éventuels frais de réparation et entretien et les frais de gestion) Il sera versé à A.U.X.I.F.I.P conformément au B.E.A
Une dépense de 484 040 € est à prévoir au budget 2019 au profit de Com Sports pour l’exploitation.
70 100 € sont prévus pour le paiement des taxes foncières, assurances, honoraires… et 65 000 € de dépenses d’entretien.
Ce budget est équilibré par une subvention d’équilibre en provenance du budget principal.