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LE RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

20182

SOMMAIRE

Le rapport d’orientation budgétaire depuis la loi NOTRe 3

Les compétences de la Communauté de Communes

- Les compétences obligatoires 4 à 10 - Les compétences optionnelles 11 à 13 - Les compétences facultatives 14 à 21

Vers le budget 2018 22 - La fiscalité et les concours financiers de l’Etat 23 à 24 - Des dépenses de fonctionnement maitrisées 24 à 25 - Les charges de personnel 25 à 27 - L’état de la dette 28

- Un programme d’investissement soutenu 29

- Les budgets annexes 30 à 323

LE RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

2018

Comme chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la communauté de communes est inscrit à l’ordre du jour du conseil communautaire.

L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRé », a voulu accentuer l’information des conseillers communautaires.

Ce rapport s’effectue sur la base des orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette et des ressources humaines.4

Les compétences de la Communauté de

communes du Provinois

Par délibération du 24 juin 2016, la CC du Provinois a modifié ses statuts pour être en conformité avec les dispositions de la loi NOTRé

Les compétences obligatoires

I. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1.1 Création, aménagement, entretien et gestion des zones

d’activités industrielle-tertiaire-commerciale-artisanale-

touristique-portuaire ou aéroportuaire

- Zone d’activités de Beton-Bazoches : La zone de la Noëlle est entièrement commercialisée ; Le dernier terrain d’environ 3 000 m2 devrait être vendu courant 2018.

- Zone d’activités de Chenoise : La zone du Four à chaux est entièrement commercialisée.

- Zone d’activités de Longueville : Sur la zone dite « Les Cas rouges », 15 986 m2 restent disponibles à la vente.

- Zones d’activités de Poigny :

 La zone de la petite prairie est entièrement commercialisée  Zone d’activités de la grande prairie de Poigny, 4 parcelles de terrain vont être vendues en 2018 :

- 1 418 m2 au garage Mariot pour 28 360 €

- 713 m2 à Cecen pour 14 260 €

- 8 408 m2 à Pépin pour 151 344 €

- 1 881 m2 à l’armurerie de la Voulzie pour 33 858 €

- Parc d’activités du Provinois : Les terrains ont été vendus à l’A.F.T.R.P dont la CC a terminé de payer la concession de 2 661 100 € en 2016. 10 hectares sont à commercialiser.

- Parc du Durteint : 2700 m2 divisibles sont encore disponibles à la vente.

- Plaine d’activités de Villiers Saint Georges : 6560 m2 sont disponibles à la vente.

- Et toutes les futures zones d’activités de + de 5 000 m2.5

1.2 Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales

A ce titre, la CC du Provinois est en charge :

- des locaux d’activités existants :

- Ferme de la Carreline à Courtacon

 Un local de 422 m2 disponible à la location

- Immeuble de locaux commerciaux P2R à Provins

 Société KENNER installée depuis le 1er septembre

2006

 Société Hilzinger-Dolmen installée depuis le 1er juin

2007

 Société Les Fumaisons Provinoises installée depuis le

12 novembre 2013

 Cabinet Delassus Segond installé depuis le 15 juin

2015

 Société Holias Transports installé depuis le 1er janvier

2016

- Immeuble de locaux commerciaux Parc du Durteint à Provins  B.C.I-CAMEX installée depuis le 1er septembre 2011

 STEVA installée depuis le 12 novembre 2013

 Maison Pierre installée depuis le 1er octobre 2014

 MODULO installée depuis le 1er aout 2016

- Immeuble de commerce à Chenoise

Les revenus locatifs pour 2018 sont estimés à 163 500 € et 49 100 € de charges et taxes.

- de tous futurs locaux d’activités

- des actions pour le développement et l’implantation d’activités économiques, de promotion et communication

du territoire

100 000 € seront portés, conjointement à la commune de Longueville, pour une étude quant au devenir de la friche de 2 hectares, puis 100 000 € pour l’acquisition du foncier.6

Dépenses TTC 2018 Recettes 2018 Reste à la charge de la CCDP pour 2018

Friche de Longueville dont : 200 000 110 000 90 000

Etude 100 000 60 000

40 % C3D 40 000

Acquisition foncière 100 000 30 000

40 % C3D 40 000

30 % Contrat de ruralité 30 000

- Des aides aux actions d’insertion par l’économie

78 500 € seront consacrés aux chantiers d’insertion.

L’adhésion à la Mission locale a également été prévue pour 60 000 €.

1.3 Politique locale du commerce et soutien aux activités

commerciales d’intérêt communautaire

1.4 Promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme

La CC du Provinois assure depuis le 1er janvier 2017, en lien avec l’Office du Tourisme, la promotion du tourisme sur tout le territoire du Provinois.

Le budget y étant consacré est de 180 000 € et 70 000 € d’encaissement de taxes de séjour.

Des aides en faveur du développement de l’offre d’hébergement en chambres d’hôtes et gites sont prévues au moment de l’ouverture de l’équipement : 500 € par chambre, 2 500 € par gîte.

Une enveloppe de 7 500€ est prévue à titre de provision.

L’espace d’accueil, d’information et d’orientation touristique sur le Pôle Gare de Provins a ouvert ses portes en avril 2017. Les loyers sont prévus à hauteur de 15 000 €.7

Des travaux d’aménagement sont prévus aux abords de la gare routière de Provins :

 250 000 € seront consacrés à l’aménagement de 6 postes à quai.

 166 667 € seront destinés à la requalification du parvis de l’actuelle gare routière.

Montant total TTC Dépenses TTC 2018 Recettes 2018 Reste à la charge de la CCDP pour 2018

Gare routière de 6 postes à quai (750 000 en APCP 2018 / 19 / 20) 750 000 250 000 144 333 105 667

70 % Région - Ile de France Mobilité 433 000 144 333

317 000

Requalification du parvis : actuelle gare routière (500 000 en APCP 2018 / 19) 500 000 166 667 98 333 68 333

70 % Région - Ile de France Mobilité 295 000 98 333

205 0008

La ligne de chemin de fer touristique entre Longueville et Villiers Saint Georges et l’aménagement de la Gare se poursuivent.

II. AMENAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE

2.1 Elaboration, révision et suivi du schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et études connexes, schéma de secteur,

déclinaison du Plan de Déplacement Urbain

Le montant de la participation au S.M.E.P du Grand Provinois devrait être stable, aux alentours de 4€ par habitant suite à la mise en place du S.C.O.T, soit environ 145 000 € pour 2018.

La phase 1 de diagnostic est terminée.

2.2 Création et réalisation de Zones d’Aménagement Concerté d’intérêt communautaire

2.3 Conception, construction, exploitation et commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de

communications électroniques et activités connexes.

(Adhésion au syndicat Seine et Marne Numérique)

Le montant de la participation prévu pour le Syndicat d’Aménagement Numérique sur l’exercice 2018 est de 35 000 €, soit 0.95 € par habitant.9

L’estimation de l’investissement à la charge de la Communauté de Communes est de 777 000 €, pour un coût total estimé du déploiement de 15 651 474 €.

2016 2017 2018 2019 Total

Coût total du déploiement 6 015 051 5 140 101 3 868 200 628 122 15 651 474

Volume de prises 6 531 5 581 4 200 682 16 994

Contribution estimée de la

CC 1 208 235 1 032 485 777 000 126 170 3 143 890

2.4 Création, aménagement et entretien de liaisons douces y compris leur signalisation

Conformément à la loi NOTRé, la compétence GEMAPI, Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations, est transférée automatiquement à la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2018. L’exercice de cette compétence va être délégué à plusieurs syndicats en fonction des bassins versants auxquels les communes appartiennent.

90 000 € sont prévus en contributions pour les syndicats suivants :

- Syndicat mixte d’aménagement des bassins versants Bassée-Voulzie-Auxence

- Syndicat intercommunal du Bassin de l’Aubetin

- Syndicat intercommunal du ru de la Visandre et du Reveillon

2.5 Création et aménagement des sentiers de randonnée10

2.6 Gestion du service intercommunal d’assistance en matière d’urbanisme chargé de l’instruction des demandes

d’autorisation d’urbanisme

Instruction des dossiers droits du sol pour les communes.

III. AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION D’AIRES

D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Pour l’exercice de cette compétence, la CC du Provinois adhère au SMEP du Grand Provinois (Syndicat Mixte d’Etude et de Programmation du Grand Provinois).

IV. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES

ET ASSIMILES

Cette compétence se traduit par les adhésions de la Communauté au S.M.E.T.O.M pour 39 communes, et au S.M.I.C.T.O.M de la région de Coulommiers pour Saint Martin du Boschet.

La communauté de communes votera les taux de la T.E.O.M en fonction de la facture à payer pour le service au titre de l’année 2018.

Les taux votés doivent assurer l’équilibre entre la dépense supportée par la Communauté et le produit de la T.E.O.M qu’elle perçoit.11

Les compétences optionnelles

V. VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

VI. POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL, DU CADRE DE VIE,

D’INTERET COMMUAUTAIRE

11 000 € sont prévus pour le paiement de la cotisation au Fond Solidarité Logement au titre des 40 communes.

VII. PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE

L’ENVIRONNEMENT ET SOUTIEN AUX ACTIONS DE

MAITRISE DE LA DEMANDE D’ENERGIE

Pour l’exercice de cette compétence, la Communauté de Communes a prévu 30 000 € pour l’adhésion aux syndicats suivants :

- Le SMAGE Des Deux Morin

- le SAGE d’Yerres

- le SAGE Bassée-Voulzie.

VIII. EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS

Le cinéma à Provins12

La Communauté de Communes perçoit un loyer correspondant à 7% du chiffre d’affaires de l’exploitant : 36 100 € sont prévus pour l’année 2018

Le centre aquatique du Provinois

Un Bail Emphytéotique Administratif a été signé avec A.U.X.I.F.I.P, emphytéote chargé de la construction de l’équipement,

Un contrat de délégation de service public a été signé avec la société Com Sports pour son exploitation depuis le 16 septembre 2017.13

Un loyer de 520 000 € est prévu pour 2018 (comprenant le loyer financier, le loyer couvrant les éventuels frais de réparation et entretien et les frais de gestion)

Il sera versé à A.U.X.I.F.I.P conformément au B.E.A

Une dépense de 462 000 € est à prévoir au budget 2018 au profit de Com Sports pour l’exploitation.

96 000 € seront prévus pour les subventions aux associations Provins Natation, Aquacyclopedus et Assupro.

Le Conservatoire du Provinois

L’école intercommunale de musique de la Communauté de Communes du Provinois a pour mission de dispenser, dans les meilleures conditions pédagogiques possibles, une formation complète (enseignement instrumental et théorique), en veillant à développer également la pratique collective. Elle s’adresse à un large public en déclinant son enseignement dans différents domaines tels que la musique classique, actuelle et les créations contemporaines.

Elle participe également à l’animation culturelle du Provinois avec la mise en place de concerts, d’auditions publiques et d’expositions thématiques. La masse salariale de ce service est de 338 650 € et est composée de 21 agents à temps non complet (8.13 équivalents temps plein) dont :

- 1 directeur à temps non complet

- 1 secrétaire à temps non complet en contrat aidé

- 19 professeurs dont la durée de travail est variable de 3 à 14 heures hebdomadaires selon la spécialité enseignée14

84 000 € de participations des familles sont attendus, et 49 000 € du Département.

20 000 € de nouveaux instruments de musique sont prévus en 2018 (percussions et pianos).

Les compétences facultatives

IX. TRANSPORTS

Le service de transport à la demande BALADE est budgété à hauteur de 255 000 € financés à hauteur de 73 000 € par Ile de France Mobilités et 70 000 € par le Département.

La navette touristique est budgétée à hauteur de 22 000 € : l’Office du Tourisme de Provins propose aux touristes une navette au départ de la gare SNCF incluant des arrêts en centre-ville et en Ville Haute.

Il faudra tenir compte du remboursement aux communes de 50% de la dépense pour l’acheminement des classes vers le centre aquatique (estimé à 28 000 €).

Le CT3 est prévu pour 191 000 €, auxquels s’ajoutent 25 000 € pour le projet de redéploiements des lignes 11 et 12.

Les lignes actuelles régulières du réseau Provinois :

- Ligne1 : Provins – Villiers Saint Georges – Saint Martin du Boschet - Ligne 3 : Provins – La Ferté Gaucher – Coulommiers

- Ligne 5 : Jouy le Chatel – Nangis

- Ligne 6 : Montereau – Champagne sur Seine - Nangis

- Ligne 7 : Provins – Montereau via Donnemarie Dontilly

- Ligne 8 : Donnemarie Dontilly – Nangis

- Ligne 9 : PROBUS

- Ligne 11 : Nogent Sur Seine – Provins (*) - Ligne 12 : Provins – Sourdun (*) - Ligne 13 : Bray sur Seine – Chessy (RER)

- Ligne 14 : Montceaux les Provins – Tournan (Gare RER)

- Ligne 16 : Donnemarie Dontilly (collège) – Donnemarie Dontilly - Ligne 46 : Nangis – Provins

- Ligne 51 : Nangis – Nangis

(*) Projet de redéploiements

- Ligne 11 : ajout de 3 AR par jour15

 3 allers matin à 5h17- 6h15 et 7h00 de Melz sur Seine

 3 retours pour les trains de 19h18, 19h48 et 20h18 à

Longueville

- Ligne 12 : création de 2 AR (1 le matin et 1 le soir), et redéploiements de 4 AR

40 000 € de travaux sont prévus pour la mise en accessibilité d’arrêts de bus à Longueville et Sainte Colombe.

Dépenses TTC 2018 Recettes 2018 Reste à la charge de la CCDP pour 2018

Travaux de mise en accessibilité d'arrêts de bus

(2 Longueville, 2 Sainte Colombe) 40 000 28 000 12 000

70 % Région - Ile de France Mobilité

45 000 € pour l’acquisition d’un terrain à Montceaux-Les-Provins sont prévus dans le but d’installer un parking relais d’aire de co-voiturage trains ou bus.

Dépenses TTC 2018 Recettes 2018 Reste à la charge de la CCDP pour 2018

Acquisition du terrain à Montceaux Les Provins (40 000 + 5 000 de frais) Parking Relais / Aire co voiturage "train ou bus" 45 000 16 000 29 000

40 % Département - C3D 16 000

X. ASSAINISSEMENT

Lancement du Schéma Directeur D’Assainissement Collectif en 2018 (volet études)

Montant total TTC Dépenses TTC 2018 Recettes 2018 Reste à la charge de la CCDP pour 2018

SD, Schéma Directeur d'Assainissement Collectif

Volet études (600 000 en APCP 2018 / 19) 600 000 300 000 200 000 100 000

80% AESN 400 000 200 000

200 00016

Le budget annexe du S.P.A.N.C décrit les opérations de contrôles des systèmes d’assainissement non collectifs et la réhabilitation des installations en A.N.C.

L’exercice 2018 devra prendre en compte en dépenses, la poursuite des travaux de réhabilitation, et en recettes la perception des subventions et la participation des propriétaires concernés.

Les contrôles de bon fonctionnement se réaliseront en 2018 :

- 1 000 contrôles périodiques,

- 130 contrôles sur les installations existantes et 40 sur les installations neuves

Sur la tranche 1 : réalisation d’un chantier à Villiers Saint Georges pour 20 000€,

Sur la tranche 2 : 1 chantier de 2017 reste à programmer sur 2018. Les dossiers sont en cours d’étude.

XI. EAU

Lancement du Schéma Directeur D’Alimentation en Eau Potable en 2018 (volet études)

Montant total TTC Dépenses TTC 2018 Recettes 2018 Reste à la charge de la CCDP pour 2018

SDAEP, Schéma Dircteur d'Alimentation en Eau Potable

volet études (780 000 en APCP 2018 / 19) 780 000 390 000 260 000 130 000

80% AESN 520 000 260 000

260 000

La contribution de la CC du Provinois au TRANSPREAUVINOIS, pour 2018, devrait être de 250 000 €.

XII. DEVELOPPEMENT SOCIO CULTUREL

12.1 Etude, définition et mise en place d’une politique culturelle

12.2 Organisation et animation d’activités culturelles ou sociales17

12.3 Favoriser la diffusion des pratiques culturelles, notamment du théâtre, de la danse, de la musique et des arts plastiques en milieu scolaire et hors temps scolaire

Différentes associations interviennent sur le territoire de la CC du Provinois.

Soutien à l’organisation et à la promotion d’activités culturelles à rayonnement communautaire, notamment associatives, en complémentarité avec les actions des communes

57 000 € de subventions sont prévus en 2018.

XIII. SERVICES A LA PERSONNE

13.1 Création, aménagement et gestion des maisons de santé pluridisciplinaires

La maison de santé de Chenoise,

Y sont déjà installés :

- 1 pédicure, podologue

- 1 psychologue clinicienne et 1 ostéopathe

- 1 sophrologue, relaxologue, éducatrice spécialisée diplômée d’Etat

- 1 médecin

Un seul cabinet reste disponible.

Les revenus locatifs sont prévus à hauteur de 10 800 €.18

La MSU de PROVINS,

La Société Maison de Santé Universitaire Provinoise s’est installée depuis le 1er septembre 2016 dans des locaux situés au 1er étage du 3 Cour des Bénédictins, sur une surface de 243 m2 comprenant notamment 4 salles de consultation, 2 salles d’attente, 2 cabinets de toilette et 1 logement.

Les revenus locatifs sont prévus à hauteur de 16 300 €.

La maison de santé pluridisciplinaire de Villiers Saint Georges,19

On y trouve une salle destinée aux activités du RAM, 2 cabinets dont un qui est loué à un généraliste et un autre qui va être occupé par des infirmiers à compter du 1er janvier 2018.

Les revenus locatifs sont prévus à hauteur de 3 780 €.

La cuve à fuel sera remplacée pour 4 000 €.

Dépenses TTC 2018 Recettes 2018 Reste à la charge de la CCDP pour 2018

Cuve a fuel Cabinet médical Villiers Saint Georges 4 000 1 600 2 400

40 % Département - C3D 1 600

La maison de santé de Sourdun,

Elle sera construite sur 2018.

Dépenses TTC 2018 Recettes 2018 Reste à la charge de la CCDP pour 2018

Maison médicale de Sourdun 300 000 150 000 150 000

30 % Etat - Contrat de ruralité 75 000

30 % Région 75 00020

13.2 Service de portage de repas à domicile

La Communauté de Communes propose depuis le 1er septembre 2015 un service de portage de repas à domicile.

Le budget annuel est de 212 000 €, ce qui correspond à 2 005 repas livrés en moyenne par mois à 81 bénéficiaires sur 27 communes de la CC du Provinois.

13.3 Mise en place et gestion de la carte du provinois pour un accès à des services publics avec un tarif spécifique pour les habitants de la communauté de communes

XIV. GESTION DE LA GENDARMERIE DE VILLIERS SAINT

GEORGES

La Communauté de communes encaisse le loyer annuel à hauteur de 75 000 € de la gendarmerie de Villiers Saint Georges et prend en charge les emprunts contractés pour la réalisation de cet ouvrage.

XV. ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

15.1 Création, aménagement et gestion de services de Relais Assistantes Maternelles sédentaires et itinérants

Le R.A.M de la Communauté de communes propose des ateliers sur le territoire (13 communes d’accueil depuis 2014).

Les antennes itinérantes organisent 4 ateliers par semaine ; 2 sont organisées à l’antenne de Provins. Chaque atelier accueille 16 personnes en moyenne.

14 réunions professionnelles ont également été organisées en 3 ans, de 2014 à 2016 et 4 supplémentaires en 2017.

Sur 249 assistants maternels agrées en 2016, 96 ont participé à au moins un atelier et 129 ont bénéficié du RAM.

289 familles ont pu bénéficier des services du RAM.

2 300 € sont prévus en investissement pour du matériel et des équipements à l’antenne de Villiers Saint Georges.21

15.2 Création et gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) fonctionnant exclusivement pendant les vacances scolaires et les mercredis après la classe ou toute la journée en cas de fermeture d’une école sur une commune le mercredi matin

Les accueils de loisirs gérés par la CC du Provinois :

 Longueville et Chenoise

 Sports Loisirs Vacances

 Les Hauts de Provins

 ALSH de Champbenoist

 Jouy le Chatel

 Beton-Bazoches

Les mercredis, le nombre d’enfants accueillis sont en moyenne les suivants :

 13 à Champbenoist et 16 à Longueville, avec 2 animateurs

 51 aux Hauts de Provins avec 8 animateurs

 27 à Beton Bazoches avec 4 animateurs

 19 et 20 à Jouy et Chenoise avec 3 animateurs

Tous les accueils ouvriront en journée complète le mercredi à partir de la rentrée scolaire 2018.

La fréquentation est en augmentation sur les petites vacances : 181 enfants sont accueillis en moyenne par jour aux vacances d’hiver, et 194 à celles de printemps.

L’été, ce sont :

 295 enfants en moyenne par jour en juillet

 231 en août

Pour 2018, 15 000€ sont prévus pour des achats de jeux extérieurs, du mobilier, du matériel … financés à hauteur de 40% par la CAF.22

Vers le budget 2018

Le budget 2018 en fonctionnement sera d’environ 19 M€.

Les bases sur lesquelles nous l’avons bâti sont les suivantes :

- Une stabilité des taux d’imposition (TH 9.14% / TFB 2.40% / TFNB 5.03% / CFE 21.71%) depuis la création de la Communauté de Communes

- Pour les dotations et compensations, une reconduction de celles de 2017 est proposée en attendant les notifications.

- Une masse salariale estimée à 2.118 M€ (en augmentation de 1.85 %), hors intégration de l’encadrement complémentaire pour les ALSH en prévision de l’accueil des enfants les mercredis à partir de septembre sur tous les centres estimée à 20 000 €.

- Le budget sera revu en cours d’année pour constater la prise en charge de la subvention de l’Harmonie municipale, la contribution au FSL, et l’adhésion au SMBVA (Syndicat Mixte d’aménagement des bassins versants Bassée Voulzie Auxence), après révision des AC.

L’encours de dette au 1er janvier 2018 sera de 6.159 M€

Le remboursement en capital estimé à 730 000€

Les investissements proposés pour l’exercice 2018, représentent un budget de 3 033 817 € dont 1 712 728 € restant à la charge de la Communauté de communes, après déduction des subventions.

La réalisation de ces investissements nécessite le recours à l’emprunt à hauteur de 700 000 €.23

La fiscalité et les concours financiers de l’Etat

La fiscalité directe

Pour mémoire, les taux, stables depuis la création de la Communauté de Communes du Provinois :

C CF FE E 2 21 1. .7 71 1 % %

T TH H 9 9. .1 14 4 % %

T TF F b bâ ât ti i 2 2. .4 40 0 % %

T TF F n no on n b bâ ât ti i 5 5. .0 03 3 % %

Le produit attendu devrait être de 5.800 M€

La taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères

La T.E.O.M sera instituée en cours d’année, en même temps que le régime dérogatoire pour Saint-Martin-du-Boschet adhérent au SMICTOM de Coulommiers (la Communauté de Communes encaisse en lieu et place du SMICTOM la T.E.O.M de la commune).

Elle sera d’environ 5.328 M€24

La fiscalité indirecte

Les attributions de compensation seront revues en cours d’année pour constater la prise en charge de la subvention de l’Harmonie municipale, la contribution au FSL, et l’adhésion au SMBVA.

Le montant actuel est de 4 482 707 €

Les concours financiers de l’Etat

Le prochain budget sera présenté avec une reconduction des dotations de 2017.

Des dépenses de fonctionnement maitrisées

Les charges à caractère général

Ces charges regroupent les achats courants, les services extérieurs et les impôts et taxes.

La rationalisation des moyens est poursuivie.

L’évolution de ces dépenses varie en fonction des compétences, des fréquentations des ALSH, du Conservatoire, du nombre de repas livrés à domicile … (mais les recettes varient également)

30 000 € par exemple ont été prévus cette année pour une étude financée par l’ARS à hauteur de 20 000 €, pour la mise en place d’un contrat local de Santé25

qui vise à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé sur un territoire de proximité.

2014 2 015 2016 2 017 2 018

1 310 138 1 447 803 1 560 750 1 937 401 1 960 310

Les autres charges de gestion courante

On retrouvera notamment :

 les subventions aux associations à vocation culturelle et sportive prévues à 57 000 €.

 les contributions O.M (également inscrites en recettes) : 5.328 M€.  la subvention d’équilibre pour les dépenses du centre aquatique pour la part supportée en fonctionnement et la D.S.P versée au délégataire Com Sports, estimée à 535 237 €.

 les contributions aux syndicats : SMEP (145 000 €), TransprEauvinois (250 0000 €) et Syndicat numérique (35 000€).

Les charges de personnel

La masse salariale brute estimée à 2.118 M€ (en augmentation de 1.85 %), hors intégration de l’encadrement complémentaire pour les ALSH en prévision de l’accueil des enfants les mercredis à partir de septembre sur tous les centres estimée à 20 000 €.

Elle est ramenée à 1.930 M€, déduction faite des mises à disposition de personnel refacturées pour 187 560 €.

Sont intégrées également :

- les reclassements indiciaires statutaires intégrant la consolidation des avancements de grades et échelons :

11 000 €

- des réévaluations du régime indemnitaire, NBI et supplément familial : 23 000 €

- une organisation des services conciliant recrutements complémentaires, mutualisation et non remplacements

d’agents2627

GRADES OU EMPLOIS (1) CATÉGORIES (2) POSTES OUVERTS POSTES BUDGETAIRES

Dont : TEMPS

NON

COMPLET

directeur général des services emploi fonctionnel 1 1

SECTEUR ADMINISTRATIF (1)

Directeur A 0 0

Attaché principal A 1 0

Attaché A 6 2

Rédacteur principal 1ère classe B 4 2

Rédacteur principal 2ème classe B 3 2 1

Rédacteur B 6 1

Adjoint administratif principal 1ère classe C 3 0

Adjoint administratif principal 2ème classe C 6 2

Adjoint administratif C 8 3

SECTEUR TECHNIQUE (2)

Ingénieur principal A 1 1

Ingénieur A 1 0

Technicien principal 1ère classe B 1 1

Technicien principal 2ème classe B 1 0

Technicien B 1 0

Agent de maîtrise C 1 0

Adjoint technique Ppal de 2ème classe C 1 1

Adjoint technique C 22 5 5

SECT. MEDICO-SOCIAL (3)

- Educateur de jeunes enfants B 2 1

- Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C 2 1

SECT. MEDICO-TECHNIQUE (4)

néant

SECTEUR SPORTIF (5)

Educateur des activités phys.et sport B 1 1

Educateur des activités phys.et sport saisonnier B 6 0

SECTEUR CULTUREL (6)

Directeur établissement artistique 2ème catégorie A 1 0

Assistant d'enseignement artistique 1ère classe B 2 1 1

Assistant d'enseignement artistique 2ème classe B 20 19 19

SECTEUR ANIMATION (7)

Animateur B 2 1

Adjoint d'animation Ppal de 2ème classe C 1 0

Adjoint d'animation C 116 16 11

SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS (8)

Néant

POLICE MUNICIPALE (9)

Néant

EMPLOIS NON CITÉS (10)

Néant

TOTAL GÉNÉRAL

(1+2+3+4+5+6+7+8+9+10+11) 220 80 37

(2) Catégories : A, B ou C

ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2018

(1) les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR//INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995.28

AGENTS NON TITULAIRES

(emplois pourvus)

CATÉGORIES

(1)

SECTEUR

(2)

RÉMUNÉRATION

(3) CONTRAT (4)

- Apprenti (3) Droit privé

- CUI - CAE (1) Droit privé

TOTAL (4)

(1) CATEGORIES : A, B et C

(2) SECTEUR ADM: Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)

FIN : Financier

TECH : Technique et informatique dont emploi d' l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)

ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)

COM : Communication

S : Social (dont aide social)

MS : Médico-social

MI : Médico-technique

SP : Sportif

CULT : Culturel (dont enseignement)

ANIM : Animation

RS : Restauration scolaire

ENT : Entretien

CAB : Collaborateur de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)

(3) RÉMUNÉRATION : référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuel bruts

(4) CONTRAT : Motif du contrat (articles 3 à 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée)

3-1 : remplacement temporaire d'un fonctionnaire autorisé

3-2 : vacance temporaire

3 : accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

3-3 : absence de cadre d'emplois

b esoin des services ou nature des fonctions catégorie A

47 : article 47

110 : article 110

A : autres (préciser)

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

ÉTAT DU PERSONNEL AU 01 JANVIER 201829

L’état de la dette

Pour 2018 :

N° FICHE ANNÉE RÉALISATION PRÊTEUR

DURÉE

EN

ANNÉES

ENCOURS

AU

01/01/2018

INTÉRÊT AMORT ANNUITÉ

TYPOLOGIE

SCORE

GISSLER

2 2008 0002 - CAISSE FRANCAISE DE FINT LOCAL 15 388 481,92 16 416,57 63 712,11 80 128,68 A1

3 2010 0002 - CAISSE FRANCAISE DE FINT LOCAL 15 245 971,36 3 672,95 28 159,53 31 832,48 A1

4 2010 0002 - CAISSE FRANCAISE DE FINT LOCAL 15 344 165,17 8 746,47 37 834,21 46 580,68 A1

5 2010 0002 - CAISSE FRANCAISE DE FINT LOCAL 15 1 010 527,55 41 734,79 126 315,94 168 050,73 A1

6 2008 0002 - CAISSE FRANCAISE DE FINT LOCAL 12 676 090,90 32 384,75 169 022,72 201 407,47 A1

7 2007 0002 - CAISSE FRANCAISE DE FINT LOCAL 20 378 125,00 15 588,57 37 500,00 53 088,57 A1

8 2013 0002 - CAISSE FRANCAISE DE FINT LOCAL 15 1 075 000,00 33 200,00 100 000,00 133 200,00 A1

10 2014 0004 - CAISSE D'EPARGNE 15 48 955,36 2 178,51 4 450,49 6 629,00 A1

11 2014 0004 - CAISSE D'EPARGNE 5 2 348,78 124,25 2 348,78 2 473,03 A1

12 2014 0004 - CAISSE D'EPARGNE 17 506 250,00 20 868,76 37 500,00 58 368,76 A1

13 2014 0002 - CAISSE FRANCAISE DE FINT LOCAL 15 783 333,29 21 688,33 66 666,68 88 355,01 A1

14 2017 0004 - CAISSE D'EPARGNE 15 700 000,00 8 463,00 46 666,68 55 129,68 A1

TOTAL GENERAL 6 159 249,33 205 066,95 720 177,14 925 244,09

Evolution de notre stock de dette sur les dernières années :30

Un programme d’investissement soutenu

Montant total TTC Dépenses TTC 2018 Recettes 2018 Reste à la charge de la CCDP pour 2018

Numérique

Pour mémoire dernière année 2019 : 126 170 € 3 143 890 777 000 777 000

Gare routière de 6 postes à quai (750 000 en APCP 2018 / 19 / 20) 750 000 250 000 144 333 105 667

70 % Région - Ile de France Mobilité 433 000 144 333

317 000

Requalification du parvis : actuelle gare routière (500 000 en APCP 2018 / 19) 500 000 166 667 98 333 68 333

70 % Région - Ile de France Mobilité 295 000 98 333

205 000

Maison médicale de Sourdun 300 000 300 000 150 000 150 000

30 % Etat - Contrat de ruralité 75 000

30 % Région 75 000

Friche de Longueville dont : 200 000 200 000 110 000 90 000

Etude 100 000 60 000

40 % C3D 40 000

Acquisition foncière 100 000 100 000 30 000

40 % C3D 40 000

30 % Contrat de ruralité 30 000

Travaux de mise en accessibilité d'arrêts de bus

(2 Longueville, 2 Sainte Colombe) 40 000 28 000 12 000

70 % Région - Ile de France Mobilité 28 000

Acquisition du terrain à Montceaux Les Provins (40 000 + 5 000 de frais) Parking Relais / Aire co voiturage "train ou bus" 45 000 16 000 29 000

40 % Département - C3D 16 000

SDAEP, Schéma Dircteur d'Alimentation en Eau Potable

volet études (780 000 en APCP 2018 / 19) 780 000 390 000 260 000 130 000

80% AESN 520 000 260 000

260 000

SD, Schéma Directeur d'Assainissement Collectif

Volet études (600 000 en APCP 2018 / 19) 600 000 300 000 200 000 100 000

80% AESN 400 000 200 000

200 000

Chemin de fer touristique, Locomotive 0 0

Matériel et équipement RAM Villiers Saint Georges 2 300 0 2 300

Cuve a fuel Cabinet médical Villiers Saint Georges 4 000 1 600 2 400

40 % Département - C3D 1 600

Matériel et équipement ALSH

(achat de jeux extérieurs, mobilier …) 15 000 5 000 10 000

40% CAF 5 000

Gîtes et chambres d'hôtes 7 500 7 500

Mobilier, licences, matériel de bureau et informatique 16 350 16 350

Instruments de musique 20 000 0 20 000

Cessions : 307 822 -307 822

Hangar à Sourdun 80 000

Parcelles Grande Prairie Poigny 227 822

Garage MARIOT : 1418 m2 à 20 € 28 360 CECEN : 713 m2 à 20 € 14 260 PEPIN : 8 408 m2 à 18 € 151 344 MOREAU (Armurerie de la Voulzie) : 1 881 m2 à 18 € 33 858

Pour mémoire, 500 000 € BEA Centre Aquatique 500 000 500 000

3 033 817 1 321 089 1 712 72831

Les Budgets Annexes

SPANC (cf compétences facultatives X)

Le budget annexe du S.P.A.N.C décrit les opérations de contrôles des systèmes d’assainissement non collectifs et la réhabilitation des installations en A.N.C.

L’exercice 2018 devra prendre en compte en dépenses, la poursuite des travaux de réhabilitation, et en recettes la perception des subventions et la participation des propriétaires concernés.

Les contrôles de bon fonctionnement se réaliseront en 2018 :

- 1 000 contrôles périodiques,

- 130 contrôles sur les installations existantes et 40 sur les installations neuves

Sur la tranche 1 : réalisation d’un chantier à Villiers Saint Georges pour 20 000€,

Sur la tranche 2 : 1 chantier de 2017 reste à programmer sur 2018. Les dossiers sont en cours d’étude.32

LOTISSEMENT

Ce budget annexe retrace tous les travaux d’aménagement des zones d’activités de Poigny et Longueville.

C’est un budget M14 en comptabilité de stock.

Pour mémoire,

- Zone d’activités de Longueville : Sur la zone dite « Les cas rouges » il reste 15 986 m2 disponibles à la vente

- Zone d’activités de Poigny :

 La zone de la petite prairie est entièrement

commercialisée

 Sur la zone de la grande prairie, 4 parcelles de

terrain vont être vendues en 2018 :

- 1 418 m2 au garage Mariot pour 28 360 €

- 713 m2 à Cecen pour 14 260 €

- 8 408 m2 à Pépin pour 151 344 €

- 1 881 m2 à l’armurerie de la Voulzie pour 33 858 €

Un prêt est remboursé sur ce budget :

N° FICHE ANNÉE RÉALISATION PRÊTEUR DURÉE EN ANNÉES ENCOURS AU 01/01/2018 INTÉRÊT AMORT ANNUITÉ

TYPOLOGIE

SCORE

GISSLER

1 2008 0002 - CAISSE FRANCAISE DE FINT LOCAL 15 45 703,54 1 931,35 7 495,57 9 426,92 A1

TOTAL GENERAL 45 703,54 1 931,35 7 495,57 9 426,92 0,0033

CENTRE AQUATIQUE

Pour mémoire,

Un Bail Emphytéotique Administratif a été signé avec A.U.X.I.F.I.P, emphytéote chargé de la construction de l’équipement.

Un contrat de délégation de service public a été signé avec la société Com Sports pour son exploitation depuis le 16 septembre 2017.

Un loyer de 520 000 € est prévu pour 2018 (comprenant le loyer financier, le loyer couvrant les éventuels frais de réparation et entretien et les frais de gestion).

Il sera versé à A.U.X.I.F.I.P conformément au B.E.A

Une dépense de 462 000 € est à prévoir au budget 2018 au profit de Com Sports.

96 000 € seront prévus pour les subventions aux associations Provins Natation, Aquacyclopedus et Assupro.

Une provision de 58 100 € est prévue pour le paiement des taxes foncières, assurances, entretien ...

Ce budget est équilibré par une subvention d’équilibre en provenance du budget principal.