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Déliberation - 2026.058 creation d un poste d agent de maitrise principal avancement de gra
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.058 creation d un poste d agent de maitrise principal avancement de gra)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Délibération n°2026.058 Nombre de Conseillers En exercice
:
15
Présents
:
14
Procurations
:
©
Votants
:
14
Objet
_:
Création d'un poste d'agent de
maitrise
principal - avancement de grade
Pt ID : OIS-2TISORSAS-202R0709-2026088-0E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SAINT-SATUR
L'an deux mil vingt-six, le huit juillet, à dix-huit heures le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SATUR (Cher) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du conseil, sous la présidence de M. Christian DELESGUES, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal :
29 juin 2026
Étaient
présents:
CARMELLINO-DIBON
Bruno,
CARMELLINO-
DIBON
Claire,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FLEURTET Lynda,
FOURNIER Ophélie, GANA
Dominique,
GUILLIER
Vincent,
JALBY
Jean-Paul,
LAPORTE
Alexandre,
NOEL
Patrick, PETIT Jean-Pierre, THOMAS Corine. Absent avec procuration : / Absente excusée : MAZOUZ Josiane Absent non excusé : / Secrétaire : NOËL Patrick Vu: - le
code
général
de
la
fonction
publique
:
-
les
demandes
d'avancement
de
grade
formulées
auprès
du
centre
de
gestion
du
cher
:
Un
agent
du
service
technique
étant
en
mesure
de
bénéficier
d'un
avancement
de
grade,
il
convient
que
le
Conseil
prenne
position
sur
l'évolution de carrière de cet agent. Création de poste
:
-
création
d'un
poste
d'agent
de
maitrise
principal
à
temps
complet
à
compter du 1 août 2026 ; Suppression
de
poste
:
le
comité
social
territorial
n'ayant
pas
encore
rendu
son
avis
sur
la
suppression
de
l'ancien
poste,
celui-ci
sera
supprimé
lors d'une prochaine
Séance du
conseil municipal.
Après en
avoir délibéré
A
l'unanimité
Le Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le
10/07/2026
Publié le ID : 018-211802335-20260709-2026058-DE
ACCEPTE
la
proposition
précitée
:
DECIDE
de
la
modification
du
tableau
des
effectifs
pour
2026
dans
les
conditions
ci-dessus
indiquées
;
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
012
«
Frais
de
personnel
»
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Le
Secrétaire,
M.
NOEL
Patrick
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le
10
juillet
2026
Pour extrait conforme,
à
Saint-Satur,
le
9
juillet
2026
Le Maire, Christian DEÉLESGUES