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Déliberation - 2023.041 creation d un poste d animation principal 1ere classe avancement de grade 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.041 creation d un poste d animation principal 1ere classe avancement de grade 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Délibération n°2023.041 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
:
10
Procurations
:
2
Votants
:
12
Objet
:
Création
d'un
poste
d'animation
principal
1ème
classe
(avancement
de
grade)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le
trente
mai
à
18
heures
30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
mai
2023
Étaient
présents
:
CARRÉ
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
MAITREPIERRE
Aline,
NOËL
Patrick,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine,
THOMAS
Corinne.
Absents
avec
procuration :
Mme
Liliane
COQUERY
avait
donné
procuration
à Mme
THOMAS
Corinne
:
M.
Jean-Paul
JALBY
a donné
procuration
à M.
CHAPUIS
Philippe.
Absents
excusés
:
M.
PLISSON
Alain
et
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: Mme
MAITREPIERRE
Aline
Vu : -
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
- le code
général
de
la fonction
publique
;
- les
demandes
d'avancement
de
grade
formulées
auprès
du
centre
de
gestion
du
cher
;
Un
agent
du
service
animation
étant
en
mesure
de
bénéficier
d'un
avancement
de
grade,
il
convient
que
le
Conseil
prenne
position
sur
l'évolution
de
carrière
de
cet
agent.
Création
de
poste :
- création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
1°
classe
à
temps
complet
à compter
du
1*
octobre
2023
:
Suppression
de
poste :
le
comité
technique
paritaire
n'ayant
pas
encore
rendu
son
avis
sur
la
suppression
de
l'ancien
poste,
celui-ci
sera
supprimé
lors
d'une
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal, ACCEPTE
la
proposition
précitée
:
DECIDE
de
la
modification
du
tableau
des
effectifs
pour
2023
dans
les
conditions
ci-dessus
indiquées
;
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
012
«
Frais
de
personnel
»
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur.,
le
31
mai
2023
le
Maire,
Christian
DELESGUES
le
Secrétaire,
Aline
MAITREPIERRE
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le
31
mai
2023