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Déliberation - 020 Vote des taux FDL 2022
Document publié le Lundi 28 juin 1982 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 020 Vote des taux FDL 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
23
Présents :
16
Votants
:
22
L'an deux
mille vingt-deux,
le TRENTE
ET
UN
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
Mars
2022
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
Messieurs
BERTORELLO,
CAILLOT,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
MARTIN,
MASSIANI,
Absents
représentés
: BOYER
Jean-Louis
par CORTES
Christophe
SELLIER
Michèle
par RAMONE
Florence
MANO
Alain
par GIACCHI
Stéphanie
GAUDIN
Guillaume
par DAVID
Christian
VERGNE
Carine
par
BEGUIN
Françoise
PICON
Elodie
par
BERTORELLO
Lionel
Absent
excusé
: SANTERVAS
Stéphane
Secrétaire
de séance
: FROMENT
Agnès
Réf.
: 22/03/31-020
Objet
: Vote
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
pour
2022
Monsieur
Le
Maire,
DAVID
Christian,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
dans
le cadre
de
la loi n°80.10
du
10
janvier 1980 portant aménagement
de la fiscalité locale directe, modifiée par la loi n°82.540
du 28 juin 1982,
le Conseil
Municipal
doit se prononcer
pour fixer les taux des taxes
locales
pour l'année
2022.
Monsieur
Le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de se prononcer
sur les taux d'imposition
tels que
:
Foncier
bâti
: 40.00
%
Foncier
non
bâti
: 110.26
%
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à 21
voix
pour
et 1 abstention,
DECIDE
e
D’appliquer
pour
l'année
2022
les taux
suivants :
Foncier
bâti
: 40.00
%
Foncier
non
bâti
: 110.26
%
e
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout document
administratif en
lien
avec
ce dossier
et notamment
l'état
N°1259.
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour copie
certifiée conforme
Le
Maire,
Christian
DAVID
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2022
Affiché
le
ID
: 083-218300333-20220331-220331_020-DE