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Déliberation - 2026 09 vote taux FDL 2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 00h27 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 vote taux FDL 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026 3 |
Publié le S L
ID : 007-210700704-20260225-DEL_ 2026 _09-DE
DELIBERATION
Conseil Municipal
Séance du 25/02/2026
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 15
Nombre de suffrages : 18
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq février, à vingt heures trente, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LAFAGE Stéphane.
Etaient présents :
M. COLLOMBET Cyril, M. CORRAL Anjel, M. DEVISE Stéphane, M. DEVISE Michaël, M. DOHA Médard, Mme FOUREL Huguette, Mme HEBRARD Magali, Mme JUGE Olga, M. LAFAGE Stéphane, Mme
Date de convocation
20/02/2026
LIONNETON Leslie, Mme PIC Christiane, Mme PORTE COURTIAL
Nathalie, Mme PRAS Aurélie, M. SOUCHE Pascal, Mme VACHER Marion
Procuration(s) :
Date d'affichage
20/02/2026
M. COURBIS Joël donne pouvoir à M. CORRAL Anjel, M. GINÉ Elios
donne pouvoir à M. DOHA Médard, Mme ROSSI Bénédicte donne pouvoir à Mme PIC Christiane
Etai(ent) absent(s) :
VOTE : Adoptée à
l'unanimité
(Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Etai(ent) excusé(s) :
M. COURBIS Joël, Mme GARNIER VALLA Stéphanie, M. GINÉ Elios,
Mme ROSSI Bénédicte
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. DEVISE Stéphane
Numéro interne de l'acte : 2026-09 | | Objet : VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L'ANNÉE 2026
Rapporteure : Madame Aurélie PRAS
Les communes et EPCI doivent adopter, avant le 15 avril 2026, les taux de fiscalité applicables sur leur territoire pour ce qui concerne la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE), le cas échéant.
Il est rappelé que les articles 1636 B sexies à 1636 B et 1639 A du code général des impôts (CGI) régissent les règles de fixation et de vote des taux des impôts locaux par les communes et les EPCI. Ces dispositions précisent notamment les modalités de variation des taux des différentes taxes locales, ainsi que les délais et conditions de vote.
Mairie de Cornas
Conseil Municipal - Délibération 2026-09
02/03/2026 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le S LOT
ID : 007-210700704-20260225-DEL_ 2026 _09-DE
Madame la rapporteure rappelle que par délibération 2025-23 du 17 mars 2025, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts pour 2025 à :
Taxes Taux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 9,69 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 33,39 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 77,75 %
Madame la rapporteure précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2026 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires.
Pour la 18ème année consécutive, les taux restent inchangés sur la commune de CORNAS. Si les taux restent stables, les bases augmentent régulièrement.
Le Conseil Municipal,
Madame la rapporteure entendue,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Article 1 : de fixer les taux d'imposition pour l'année 2026 comme suit :
Taxes Taux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 9,69 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 33,39 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 77,75
Article 2 : de charger Monsieur le Maire :
e de notifier cette décision et de transmettre l'état 1259 complété aux services préfectoraux.
e de transmettre une copie de ces documents au service de fiscalité directe locale de la Direction Départementale des Finances Publiques.
Fait à CORNAS
Le secrétaire de séance Le Maire, ee ER M. DEVISE Stéphane M. LAFAGE Stéphane Ç CS
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Mairie de Cornas
Conseil Municipal - Délibération 2026-09
02/03/2026