Conseil Municipal - cpte rendu cm 2015 06 121458

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Conseil Municipal - cpte rendu cm 2015 06 121458 Document publié le Vendredi 12 juin 2015 par la commune de Crissay-sur-Manse. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 2015 06 121458)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 JUIN 2015

L’an deux mil sept,

Nombre de membres afférant

au conseil : 11

En exercice : 11

Qui ont pris part aux

délibérations : 10

Date de la convocation :

04/06/2015

Date d’affichage :

L’an deux mil quinze

Le douze juin à vingt heures trente minutes

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances sous la Présidence de Monsieur Michel MIRAULT, Maire.

PRESENTS : MM. Michel MIRAULT, Jean-Jacques LEGROS, Xavier

CARRE LAUBIGEAU, Michel RICHARD, Bertrand de NOÜEL, Mesdames

Agnès MARTIN, Marylène LUSSEAULT, Isabelle TROUBAT, Marilyn

BOND, Jany LANDIER

ABSENTS : M. Julien ONDET

SECRETAIRE : M. Jean-Jacques LEGROS a été élu secrétaire

04/06/2015

COMPTE RENDU DE SEANCE

Délibération n°2015-06-001 -Approbation du compte rendu précédent

Il a été demandé à ce que figurent sur le compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2015 les échanges de points de vue sur le départ de la secrétaire Mme Vilain. Ces échanges n’y figurant pas en détail, Mme Lusseault, Mme Landier et M Carré-Laubigeau ont voté contre ce compte rendu. Les autres membres du conseil, soit 7 personnes ont voté pour.

Présentation de la nouvelle secrétaire de mairie :

Mme Glowacki Véronique, qui exerce un mi-temps à la mairie de Panzoult et quitte celle de Ports sur Vienne pour venir à Crissay sur Manse remplacer successivement Mme Vilain Magalie, en congés annuels, puis Mme Plumereau Ludivine, en détachement auprès des services de la défense.

Délibération n° 2015-06-002 – Contrat à Durée déterminée d’un agent contractuel de remplacement pour congés annuels

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu l’indisponibilité de Mme VILAIN Magalie adjoint administratif de catégorie C, placée en congé annuel depuis le 12 juin 2015 jusqu’au 6 juillet 2015 ;

Vu la candidature de Mme GLOWACKI Véronique et le certificat médical attestant de son aptitude à l’exercice des fonctions postulées ;

Considérant que l’intéressé(e) est titulaire d’un poste de même nature à la mairie de PANZOULT (37)

Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel,

MAIRIE DE CRISSAY-SUR-MANSE

5a, Place de l’Eglise

37220 CRISSAY-SUR-MANSE

 02.47.58.54.05

e-mail : crissay.mairie@wanadoo.frEntre les soussignés

Monsieur le Maire de CRISSAY sur MANSE,

agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 22 mai 2015 ( portant délégation de pouvoir au Maire),

et

Mme GLOWACKI Véronique née le 10 mars 1978,

demeurant 5 rue Rabelais 37220 L’ILE BOUCHARD ;

Il a été d’un commun accord convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE DU CONTRAT

A compter du 29 juin 2015, Mme GLOWACKI Véronique est recrutée en qualité de Adjoint administratif de 2ème classe, catégorie C, contractuelle de remplacement pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie pour une période allant du 29 juin 2015 au 05 juillet 2015 inclus.

ARTICLE 2 : REMUNERATION

Pour l’exécution du présent contrat, Mme GLOWACKI Véronique exercera ses fonctions à temps non complet pour une durée hebdomadaire d’emploi de 17,25/35ème et percevra une rémunération calculée par référence à l’indice brut IB 347 du grade de recrutement, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement (éventuellement) ainsi que les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.

Délibération n° 2015-06-003 : – délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 1000 habitants

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-3-3° DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984)

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-3° ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- La création à compter du 06 juillet 2015 d’un emploi permanent de secrétaire de mairie dans le grade de Adjoint administratif de 2ème classe, catégorie C contractuel à temps non complet, à raison de 17.25/35ème heures hebdomadaires.

Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximum de 2 ans afin de tenir compte du fait que l’adjoint administratif de catégorie C faisant fonction de secrétaire de mairie est placée en détachement auprès des services de défense nationale depuis le 06 juillet 2014 et jusqu’au 05 juillet 2017.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- L’agent devra justifier d’un niveau scolaire supérieur au baccalauréat ou d’une expérience professionnelle équivalente à la fonction à exercer, sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à unemploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération n° 2015-06-004 : – Contrat à Durée déterminée d’un agent contractuel de remplacement pour détachement de la titulaire

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-3° ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération créant l'emploi permanent de secrétaire de mairie (ou secrétaire pour un groupement de communes) dans le grade de Adjoint administratif de 2ème classe, catégorie C contractuel à temps non complet pour 17,25/35ème heures hebdomadaires à compter du 06 juillet 2015 ;

Vu l’indisponibilité de Mme PLUMEREAU Ludivine adjoint administratif de catégorie C, placée en détachement auprès des services de défense nationale depuis le 06 juillet 2014 ;

Vu la déclaration de vacance d’emploi auprès du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre et Loire ;

Vu la candidature de Mme GLOWACKI Véronique et le certificat médical attestant de son aptitude à l’exercice des fonctions postulées ;

Considérant que l’intéressé(e) est titulaire d’un poste de même nature à la mairie de PANZOULT (37)

Entre les soussignés

Monsieur le Maire de CRISSAY sur MANSE,

agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 12 juin 2015 et

Mme GLOWACKI Véronique né(e) le 10 mars 1978,

demeurant 5 rue Rabelais 37220 L’ILE BOUCHARD ;

Il a été d’un commun accord convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE DU CONTRAT

A compter du 06 juillet 2015, Mme GLOWACKI Véronique est engagée en qualité de Adjoint administratif de 2ème classe, catégorie C contractuel pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie pour une durée déterminée de : 3 mois soit jusqu’au 5 octobre 2015 inclus.

ARTICLE 2 : REMUNERATION

Pour l'exécution du présent contrat, Mme GLOWACKI Véronique exercera ses fonctions à temps non complet pour une durée hebdomadaire d’emploi de 17,25/35ème d’heures et percevra une rémunération calculée par référence à l’indice brut IB 347 du grade d’ Adjoint administratif de 2ème classe, catégorie C, le supplément familial de traitement (éventuellement) ainsi que (le cas échéant) les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.

Délibération n° 2015-06-005 : Création d’une indemnité administrative

Vu la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité, ensemble l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de ladite indemnité,

Vu le décret n°2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’avis du Comité Technique,

CHAPITRE I

Indemnité d’Administration et de Technicité

Article 1 : Il est créé une indemnité d’Administration et de Technicité par référence à celle prévue par le décret n° 2002-61 susvisé au profit des personnels suivants, selon les montants de référence annuels réglementaires en vigueur et les coefficients multiplicateurs votés ci-après :

Cadres d’emplois Grade

Montant de référence

annuel réglementaire

(valeur indicative au

01/07/2010)

Coefficient

multiplicateur voté

(entre 0 et 8)

Adjoint Administratif

territorial

Adjoint administratif

de 2ème classe

449.28 1

Article 2 : Conformément aux dispositions du décret n° 2002-61 susvisé, les montants de référence annuels réglementaires servant de base au calcul de l’IAT, sont indexés sur la valeur du point d’indice applicable à la fonction publique.

Article 3 : Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux agents non titulaires de droit public, recrutés par référence aux cadres d’emplois et grades susmentionné.

Article 4 : Les critères de modulation retenus pour l’IAT sont : polyvalence de l’emploi occupé et disponibilité pour présence aux conseils municipaux, mariages et autres manifestations hors plages horaires habituelles

Article 5 : - Les primes et indemnités consenties au titre du présent régime indemnitaire seront versées mensuellement, par 12/ème des taux individuels définis annuellement dans la limite du crédit global.

Article 6 : L’autorité territoriale est chargée de l’exécution de la présente délibération, qui prend effet à compter du 1er juillet 2015.

Information sur les dotations de l’état pour l’année 2015.

 Dotation particulière « élu local » 2812€

 Dotation nationale de péréquation (DNP) 2248€

 Dotation de solidarité rurale 3479€

 Dotation forfaitaire des communes (DGF) 21298€

 Dotation particulière touristique 731€Information sur le dossier cimetière :

Les premiers affichages légaux sont réalisés.

Le constat d’abandon des concessions en vue de reprise est prévu pour le 30 juin 2015 à 11h00. Des documents de suivi seront mis en place.

Durée totale de l’opération 3 ans après ce constat.

Point d’avancement sur le dossier d’appel d’offres de l’église:

La commission d’appel d’offres s’est réunie le lundi 8 juin 2015, à 10h00, en présence de Mme Vilain Marie-Laure, juriste des marchés publics de l’ADAC. Ouverture des plis de 8 cabinets d’architectes et contrôle de conformité des offres. Ces dossiers sont confiés à M. Blanchard, architecte du Patrimoine de l’ADAC pour une première analyse.

Rendez vous est pris pour le lundi 22 juin 2015 à 10h00.

Point d’avancement sur le dossier de révision du PLUi:

En raison de la confidentialité des documents proposés par le cabinet URBAN’ism et la SAFER, il est demandé au public de quitter la salle.

Les documents sont examinés par le seul conseil municipal, restitués au terme de ce conseil à Monsieur le Maire et son délégué, après notifications des corrections et suggestions à apporter qui seront communiquées au cabinet de gestion.

Le public rejoint la salle après le débat.

Délibération n° 2015-06-005 : Modification des statuts du Syndicat de la Manse

Il est proposé de modifier l’article 3 des statuts du syndicat intercommunal pour la restauration, l’aménagement et l’entretien de la Manse et ses affluents, qui indique le lieu du siège. Il est désormais et depuis deux années situé à Sepmes (Mairie de Sepmes, place de l’église, 37800 Sepmes) et non à Ste Maure de Touraine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : De se prononcer favorablement à la modification de l’article 3 des statuts du Syndicat de la Manse.

Information sur le Comice rural:

Suite à la demande du Président de la Communauté de Communes du Bouchardais :  Compte tenu de l’emploi du temps de notre personnel technique nous ne pouvons pas répondre favorablement à la demande pour l’installation et le démontage des équipements.

 Il est demandé à chacun des membres du conseil municipal de participer à la tenue des buvettes.

Information sur l’assainissement non collectif SPANC – SATESE 37:

La SATESE 37 nous a communiqué le programme réalisé en 2014, sur lequel deux installations apparaissent comme conformes et deux installations comme non conformes.

Transports scolaires:Le Conseil Départemental nous informe de la mise en place d’un site internet dédié à l’inscription aux transports scolaires : www.cg37.fr du 4 mai au 10 juillet 2015.

Point sur l’Autorisation du Droit des Sols :

Le Conseil municipal après discussion se prononce favorablement à la mise en place au niveau de notre Communauté de Communes du Bouchardais d’un service de gestion des dossiers d’urbanisme.

Ce service devra instruire à minima les actes aujourd’hui instruits par la DDT + les déclarations préalables instruites aujourd’hui par certaines communes et le CUa (Certificat d’Urbanisme Informatif) ; dans le cadre d’un service élargi et progressif.

Les moyens humains pourront être pris en mutualisant les moyens actuels des communes. Le financement pourra dans un premier temps être pris par la Communauté des Communes pour une durée de 3 ans.

Une commission restreinte de 3 ou 4 élus pourra être mise en place pour opérationnaliser le dispositif.

Information :

L’entreprise HEGRON s’est engagée par écrit à réaliser les travaux de réparation de la rue du château, courant juin 2015.

Préparation du 14 juillet :

Les modalités de mise en place du repas sont envisagées de façon identique à celles des années

précédentes. Un mouton rôti à la broche est prévu. Mme Landier souhaite qu’il soit fait appel à

un professionnel.

Questions diverses :

Monsieur LEGROS informe l’assistance que le SMICTOM a investi environ 40000€ dans la location

d’un véhicule équipé d’un dispositif de nettoyage des containers des 77 communes du

SMICTOM. Le nettoyage se fera une fois par an.

Prochain conseil municipal: Vendredi 10 juillet 2015 à 20h30, salle du conseil

La séance est close à 23 h00

Pour extrait conforme,

A Crissay-sur-Manse, le 12 juin 2015

LE MAIRE,

M. MIRAULT

JJ.LEGROS M.BOND M.RICHARD J.ONDET X. CARRE

LAUBIGEAU

A.MARTIN J. LANDIER M.LUSSEAULT B. de NOUELI.TROUBAT